Carte de résident marocain

Quand tu habite dans une petite ville c'est à la gendarmerie, ou si c'est une grande ville au commissariat de police,ou alors directement à la wilayas du district 

Delorme jc a écrit:

Bonjour,
Ma première carte d'immatriculation a expiré en mai 2020 car je n'ai pas pu retourner au Maroc depuis un an à cause du Covid.
Pensez vous que je pourrais en faire simplement un renouvellement ou que l'on m'imposera de repartir à zéro avec une nouvelle carte?

Dans le premier cas, pourriez vous m'indiquer le site pour obtenir un casier judiciaire marocain car lorsque je vais sur « ...justice.gouv.ma.. » je suis bloqué sur la page d'envoi des pièces d'identité ?

Merci de vos informations

Bonjour,

D'après ce que je comprends, vous êtes resté en France depuis le confinement, il y a presque 1 an ?
Si c'est le cas, pour demander l'extrait de casier judiciaire marocain, il faudra d'abord que vous soyez revenu au Maroc, car ce n'est pas comme en France : au Maroc, on fait la demande sur internet MAIS on doit retirer soit-même le document dans le tribunal de votre choix, ce n'est pas envoyé par la poste.

Pour la carte, il s'agit obligatoirement d'un renouvellement, car l'administration sait que vous avez déjà un titre de séjour.
Or : "La demande de renouvellement du titre de séjour doit être effectuée au plus tard quinze jours après l'expiration dudit titre (article 8 du décret n° 2-09-6071)."

Le problème, c'est que si les autorités ont été compréhensives à partir de mi-juillet 2020 (date à laquelle les résidents pouvaient rentrer au Maroc), cela n'a duré que quelques temps. Là ça fait 8 mois que vous auriez pu revenir.

Votre carte ayant expirée depuis un an, c'est une nouvelle demande. Donc casier judiciaire français

b abouvenus a écrit:

Votre carte ayant expirée depuis un an, c'est une nouvelle demande. Donc casier judiciaire français

Vous avez peut-être raison, mais je n'ai trouvé aucun texte officiel qui l'indique.

Il y a quelques temps, j'avais posé ce genre de question au service des étrangers à Agadir, et ils m'avaient expliqué ce que j'ai écrit plus haut.
Ceci dit, je sais que ce que dit un fonctionnaire est toujours à vérifier, car ça peut varier d'une ville à l'autre...   

Malgré ça, votre réponse semble logique : en effet, si un étranger quitte le Maroc avec un titre de séjour en cours de validité et reviens par exemple 6 ou 7 ans après, il semble normal que ce soit considéré comme une 1ère demande.

A noter que la carte a expiré il y a moins d'un an : mai 2020 soit 10 mois.

Mithié a écrit:

b abouvenus a écrit:

Votre carte ayant expirée depuis un an, c'est une nouvelle demande. Donc casier judiciaire français

Vous avez peut-être raison, mais je n'ai trouvé aucun texte officiel qui l'indique.

Il y a quelques temps, j'avais posé ce genre de question au service des étrangers à Agadir, et ils m'avaient expliqué ce que j'ai écrit plus haut.
Ceci dit, je sais que ce que dit un fonctionnaire est toujours à vérifier, car ça peut varier d'une ville à l'autre...   

A noter que la carte a expiré il y a moins d'un an : mai 2020 soit 10 mois.

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Décret n°02-09-607 du 15 Rabii II 1431 (1er Avril 2010)  article 19

La carte d'immatriculation d'un étranger, qui a quitté le territoire marocain pendant une période de plus de six mois, est considérée périmée.

On a déjà eu un post à ce sujet, la carte avait été retirée à l'arrivée au Maroc.

Ha oui, j'avais oublié cette histoire de 6 mois d'absence 

Donc carte périmée = obligation de nouvelle demande en effet.

Je m'en souviens car je ne savais pas. J'ai fait des recherches pour informer les gens de l'association  qui sont résidents au Maroc mais en France  pour quelques uns depuis mars 2020 maintenant.  Ça leur a fait un gros choc. Conclusion certains sont rentrés vite fait.
ll y avait aussi la question des impôts : c'est clair même si ils n'étaient pas au Maroc ils doivent déclarer et payer au Maroc sur les revenus 2020

OK merci à tous de votre aide.
Il s'agira donc d'une nouvelle demande que je ferai à mon prochain retour.
👍

Delorme jc a écrit:

Bonjour,
Ma première carte d'immatriculation a expiré en mai 2020 car je n'ai pas pu retourner au Maroc depuis un an à cause du Covid.
Pensez vous que je pourrais en faire simplement un renouvellement ou que l'on m'imposera de repartir à zéro avec une nouvelle carte?

Dans le premier cas, pourriez vous m'indiquer le site pour obtenir un casier judiciaire marocain car lorsque je vais sur « ...justice.gouv.ma.. » je suis bloqué sur la page d'envoi des pièces d'identité ?

Merci de vos informations

bonjour
Mon mari a eu le même souci que vous. Il a donc fait une demande à nouveau pour une carte de 1 an au lieu d'un renouvellement.
Bonne soirée

@abouvenus. Pas évident pour les impôts. Règle simple: si séjour dans le pays, Maroc ou France, 6 mois (183 jours), imposition dans le pays des 183 jours. Pour la carte de résident, il semble logique que l'on retourne à la case départ. Maintenant, les voies de l'administration sont impénétrables.

Enfin...  Aujourd'hui j'ai reçu ma carte d'immatriculation ou carte de résidence. J'ai reçu ma récipissé le 3 novembre 2020; Donc j'ai dû attendre presque 5 mois..
La prolongation dois je demander 14 jours avant l'expiration qui est le 3 novembre 2021 donc...

Bonsoir,

En fait, ça dépend des villes.
Ici à Agadir, ils disent de ne venir que 15 jours avant la fin de validité.
Le mieux est de poser directement la question au service concerné là où vous habitez.