Terrain transformable

Bonjour,

Quels Sont Les normes à respecter pour la construction dans le milieu rural ?
- Pour la construction d'une maison sur une terre agricole, il faut respecter certaines normes qui protègent le citoyen de tous les risques auxquels il peut être victime, parmi ces normes :

- La sécurité, la sûreté, éviter les problèmes avec l'administration' ;

- S'assurer que la terre sur laquelle la construction sera projetée est convenable pour la construction (son emplacement doit être loin des vallées des courants d'eaux et des fossés') ;

- Savoir si la dite terre est comprise par l'un des documents d'urbanisme, ces derniers montrent l'organisation générale du développement urbain du territoire auquel il s'applique.

Quelles sont les pièces demandées pour la construction sur une terre agricole ?
Les pièces demandées pour la construction sur une terre agricole sont :

- Un certificat justifiant la propriété :

- Si cette terre est propriété privée, le certificat doit être délivré par l'agence nationale de la conservation nationale du cadastre et de la cartographie ;

- S'il s'agit d'une terre collective, le dit certificat est délivré par l'autorité ou La collectivité locale concernée.

- Un plan établi par un architecte du secteur privé ;

- Un autre plan  du béton armée qui garantie la sécurité de la construction.

Plusieurs communes ont des conventions avec le corps des architectes pour encourager la construction autorisée avec des plans approuvés et des tarifs à la portée de tout le monde.

Quel est le service chargé de recevoir le dossier de construction dans le milieu rural?
Le service chargé de recevoir le dossier de construction  dans le milieu rural est la collectivité locale dont dépend la terre agricole.

Quelle est l'administration qui délivre l'autorisation ?
L'administration qui délivre l'autorisation est la collectivité locale dont dépend la terre concernée.

Quelle est la durée demandée pour obtenir l'autorisation de construction ?
La durée demandée pour obtenir l'autorisation de construction   est de 15 jours maximum.

Bonjour, votre terrain est au Maroc???

Bonjour,

je vous remercie pour ces renseignements precieux.

En fait, nous voudrions construire 4 villas de 300m2 sur le terrain qui fait 4000m2 , donc 1000m2 par parcelles.

Et en ce qui concerne les raccordements electrique et l'eau comment cela ce passe t'il ? povez vous nous aider ?

Connaissez vous un organisme qui pourrait monter le dossier pour acceptation ?

Je vous remercie d'avance

Philippe

Oui, bien sur

En fait, nous voudrions construire 4 villas de 300m2 sur le terrain qui fait 4000m2 , donc 1000m2 par parcelles.

Et en ce qui concerne les raccordements electrique et l'eau comment cela ce passe t'il ? povez vous nous aider ?

Bonjour,

Un terrain agricole est "NON constructible par définition pour habitation ou résidence principale". Seuls en cas d'exploitation sont autorisés des bâtiments en relation avec l'activité agricole définie sous certains textes.

Si vous achetez ce terrain vous devez donc demander le titrage officiel auprès des domaines 'via notaire) et obtenir la VNA (vocation non agricole) afin ensuite seulement éventuellement, obtenir autorisation de construire auprès des services du cadastres avec plans projets réel, et sous un délai de commencement.

Officiellement depuis la Dahir de 1963 sous Hassan II la terre agricole est toujours interdite de vente aux étrangers, les plus gros producteurs étrangers au Maroc de fruit ou légumes louent les terres pour exploitation.

Ne vous engagez pas dans une terre agricole, surtout que désormais au Maroc en matière de foncier et de construction l'application des lois est bien marche, donc passer outre via des arrangements est d'office une certitude de devoir payer plus cher rapidement, les papiers sont demandés. certains restent avec un terrain sur les bras ensuite, propriétaires non officiellement reconnu en plus et ne pouvant rien y faire... beaucoup de Français se sont fait avoir ainsi et ne peuvent pas réclamer comme réparation des vendeurs puisqu'ils sont dans l'illégalité.

Des Milliers de maisons ont été détruites officiellement début 2012 pour exemple dans diverses régions notamment sur Agadir suite à des accords illégaux, parfois avec complicité même des fonctionnaires... le ménage se fait désormais pour le bien de tous.
Cordialement