RNH à partir du 1er décembre 2019 & Flat Tax

Bonjour à toutes & à toutes,

Je viens de découvrir dans un journal Belge  "L'Echo " pour ne pas le nommer cet article qui aborde la problématique du RNH et principalement pour les retraités Belges, il semblerait qu'à la lecture de l'article ci-dessous que le gouvernement Portugais ait décédé de taxer à 10% les RNH et ce à partir de décembre 2019 pour les nouveaux venus les anciens continueront à profiter de la non imposition jusqu'au terme des 10 années...

Bonne lecture...

Tex


Une flat tax de 10% rendra le Portugal fiscalement moins attractif pour les retraités belges qui s'y étaient précipités en nombre ces dernières années.

Ce ne sont pas uniquement les hivers cléments qui attirent les retraités belges au Portugal. La douceur du climat fiscal y est aussi pour quelque chose.
Depuis 2013, les pensionnés étrangers sont exemptés d'impôt sur le revenu pour une durée de 10 ans. Cette mesure avait été décidée par le gouvernement portugais pour venir en aide à un secteur immobilier durement touché par la crise financière de 2008.
Pour pouvoir profiter du régime RNH (résidents non habituels), plusieurs conditions doivent être remplies. Parmi celles-ci, il faut notamment être résident fiscal portugais et ne pas l'avoir été pendant les 5 années précédentes.
Grâce au régime des RNH (résidents non habituelnt exonérés d'impôt sur leur retraite.
Grâce au régime des RNH, les retraités du secteur privé sont totalement exonérés d'impôt sur leur retraite. En effet, la Belgique est privée du droit d'imposer cette retraite et ce, en vertu du traité fiscal conclu entre le Portugal et la Belgique. L'administration fiscale portugaise ne prélèvera pas d'impôt sur la retraite perçue par une personne bénéficiant du régime des RNH et ce, que l'administration fiscale belge taxe effectivement ou non la retraite.

Précision importante: la pension des fonctionnaires reste taxable dans le pays d'origine.

"Le régime RNH intéresse essentiellement les retraités issus du secteur privé et les rentiers qui structurent leurs portefeuilles pour ne pas réaliser des plus-values mobilières", précise Grégory Homans, avocat associé au cabinet Dekeyser & Associés. "En effet, dans le cadre du régime des RNH, ces plus-values sont taxables à un taux fixe de 28%. Le régime des RNH présente également un intérêt pour les personnes exerçant une activité professionnelle réputée hautement qualifiée", poursuit-il. La chanteuse Madonna avait ainsi élu résidence à Sintra, près de Lisbonne, en 2017.

Sentiment d'injustice
Selon certaines estimations, ils seraient aujourd'hui environ 3.200 retraités belges installés là-bas. Les retraités français résidant au Portugal seraient, eux, environ 50.000. Les retraités étrangers installés au Portugal avant 2013 ne peuvent cependant pas se prévaloir de ce régime favorable. Pas plus d'ailleurs que les retraités portugais, qui avaient fort mal pris la chose. Les associations de retraités portugaises se battent contre cet avantage qu'ils estiment injuste.
Et elles semblent avoir obtenu gain de cause, puisque le nouveau gouvernement socialiste vient de décider de passer d'un système d'exonération totale à un système de taxation forfaitaire de 10% sur les revenus des pensionnés étrangers. À ce stade, cette nouveauté s'applique uniquement à ceux qui viennent s'installer au Portugal à partir du 1er décembre 2019. Les personnes ayant opté pour le régime des RNH préalablement à cette date continueront de bénéficier du régime antérieur.

GRÉGORY HOMANS
AVOCAT CHEZ DEKEYSER & ASSOCIÉS
"Si cette évolution du régime des RNH est de nature à endiguer l'eldorado fiscal portugais, elle peut également amener les bénéficiaires du régime initial à s'interroger sur la pérennité de celui-ci", souligne Grégory Homans. Un tel régime pourrait ne pas être fait pour s'inscrire dans la durée. "C'est un régime dérogatoire au droit commun. Une exception n'est pas destinée à devenir la règle. Il est ainsi normal de s'interroger sur la pérennité de celle-ci. Pour rappel, ce régime visait à créer un ‘effet d'appel' pour compenser les affres de la crise de 2008. Que se passera-t-il lorsque les effets de la crise se seront dissipés?" interpelle Me Homans.
Et l'avocat fiscaliste de conclure sur une note positive: "Il n'est pas exclu que le régime continue, dans certains cas, d'être intéressant et ce, malgré la flat tax de 10%."

Source: L'Echo