Expulsion

Bonjour,
Ce qui est grave  c'est que votre "avocat" n'est pas fichu de vous donner une date précise!!!!
Cdt

Bonjour,  il faut savoir  quelle est la décision du tribunal.  Le mieux est d'aller voir l'huissier qui sera chargé de l'exécution du jugement.

Bonjour,
Merci pour votre retour mais si j'étais sur place, je ne poserai pas une question sur le forum ! Néanmoins, la décision est dans l'objet ainsi que dans le corps du texte....j'habite à Paris...
Bonne journée

Bonjour

Normalement le délai est porté dans le jugement du tribunal.

Cordialement

Bonjour Karima,

Merci pour votre retour ! Je fais donc relire à la personne au cas où elle aurait loupé un paragraphe car je ne lis pas l'arabe, d'où mes questions.

Mais en gros vous connaissez bien la loi marocaine ? car elle est censée être la même qu'en France. Mais non !
bonne journée

Bonjour

Je n'ai jamais prétendu bien connaître la loi marocaine ☺. Le droit marocain ressemble au droit français mais ATTENTION il a ses particularités.
Si votre problème a été jugé par le tribunal et que celui ci a pris une mesure exécutoire; il y forcément un délai ou une date précise dans l acte de jugement.

Bon courage

Bonjour,
Je n'ai jamais dis que vous la  connaissez car ct une question. Je sais que la loi marocaine est proche de la nôtre ! Non il n'y a aucun délai ou date sur le jugement après relecture. Merci et bon week-end

nouchka65 a écrit:

Bonjour,
Je n'ai jamais dis que vous la  connaissez car ct une question. Je sais que la loi marocaine est proche de la nôtre ! Non il n'y a aucun délai ou date sur le jugement après relecture. Merci et bon week-end

Dans ce cas le jugement est exécutoire immédiatement, ensuite ce sont les délais requis après le commandement de quitter les lieux (en France 2 mois, au Maroc ...?) qui s'appliquent avant l'expulsion par les forces publiques (sauf pendant la trêve hivernale en France)