Bonjour à tous et toutes,
Je viens vers vous pour connaitre la marche à suivre pour une expulsion après notification. En effet, nous venons de gagner en appel (car nous sommes les seuls héritiers et la maison est titrée) contre ma tante qui squatte notre maison depuis la mort de notre mère en janvier 2018.
Ma question est la suivante car notre avocat n'est pas précis à ce niveau. Il dit qu'après notification, elle a (un coup 20 jours, une autre fois 15 jours et autre fois 10 jours) pour quitter les lieux d'elle même et ensuite si elle ne part pas c'est la force publique qui intervient.
Afin d'anticiper notre arrivée, nous voulions savoir quel est le nombre de jours exacts après notification dont elle dispose pour quitter les lieux d'elle même.
Je précise pour ceux qui me donnerais la procédure pour des locataires (2 mois) que ma "tante" ne l'est pas.
Merci à tous et toutes pour votre aide.
Bon dimanche
Expulsion
Bonjour,
Ce qui est grave c'est que votre "avocat" n'est pas fichu de vous donner une date précise!!!!
Cdt
Bonjour, il faut savoir quelle est la décision du tribunal. Le mieux est d'aller voir l'huissier qui sera chargé de l'exécution du jugement.
Bonjour,
Merci pour votre retour mais si j'étais sur place, je ne poserai pas une question sur le forum ! Néanmoins, la décision est dans l'objet ainsi que dans le corps du texte....j'habite à Paris...
Bonne journée
Bonjour
Normalement le délai est porté dans le jugement du tribunal.
Cordialement
Bonjour Karima,
Merci pour votre retour ! Je fais donc relire à la personne au cas où elle aurait loupé un paragraphe car je ne lis pas l'arabe, d'où mes questions.
Mais en gros vous connaissez bien la loi marocaine ? car elle est censée être la même qu'en France. Mais non !
bonne journée
Bonjour
Je n'ai jamais prétendu bien connaître la loi marocaine ☺. Le droit marocain ressemble au droit français mais ATTENTION il a ses particularités.
Si votre problème a été jugé par le tribunal et que celui ci a pris une mesure exécutoire; il y forcément un délai ou une date précise dans l acte de jugement.
Bon courage
Bonjour,
Je n'ai jamais dis que vous la connaissez car ct une question. Je sais que la loi marocaine est proche de la nôtre ! Non il n'y a aucun délai ou date sur le jugement après relecture. Merci et bon week-end
nouchka65 a écrit:Bonjour,
Je n'ai jamais dis que vous la connaissez car ct une question. Je sais que la loi marocaine est proche de la nôtre ! Non il n'y a aucun délai ou date sur le jugement après relecture. Merci et bon week-end
Dans ce cas le jugement est exécutoire immédiatement, ensuite ce sont les délais requis après le commandement de quitter les lieux (en France 2 mois, au Maroc ...?) qui s'appliquent avant l'expulsion par les forces publiques (sauf pendant la trêve hivernale en France)
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