Fiscalite sur vente immobiliere en France

Residents aux Etats unis depuis 14 ans, nous aimerions vendre un bien immobilier en France dont nous sommes proprietaires depuis 1992. Quelles sont les impots sur plus value auxquels il faut s'attendre cote americain ? Dans quelles conditions est il obligatoire d'avoir un representant fiscal ou non ? Auriez vous des recommandations ? Autres conseils ?

En fait du coté Américain vous n'avez rien a faire du tout.

Toutes vos obligations fiscales en la matière sont dues à la France et le notaire s'en chargera.

chrisus :

Residents aux Etats unis depuis 14 ans, nous aimerions vendre un bien immobilier en France dont nous sommes proprietaires depuis 1992. Quelles sont les impots sur plus value auxquels il faut s'attendre cote americain ? Dans quelles conditions est il obligatoire d'avoir un representant fiscal ou non ? Auriez vous des recommandations ? Autres conseils ?

J'ai un peu le meme problems et je me mords les doigts de ne pas avoir vendu mes biens immobiliers avant de quitter la France.

La France s'occupera bien de toi, ne t'inquiète pas! Genre tu vas devoir payer 19% de taxes... mais 17.2% de prélèvements sociaux en plus!.. mais je crois qu'a partir d'un certain montant de plus value, y a d'autres taxes qui s'ajoutent...

En gros c'est vive la France et ca nous conforte dans nos choix quelque part

Le mieux est maintenant de te rapprocher d'un notaire...

Bonjour,

Même soucis pour nous.
Nous sommes vraiment en train de voir les différents options concernant notre bien immobilier.
Le louer ?
Quel statut ? Loué vide, loué meublé non professionnel ?
Et sous quels régimes ? Le micro BIC ou régime réel ?
J'ai bien compris que nous ne ferons jamais un revenu à proprement parlé avec notre bien  et que nous aurions tout intérêt à avoir une situation fiscale déficitaire car 50% d'imposition sur 0 fera toujours 0.

Comme la loi protège plus le locataire que le propriétaire, notamment avec la durée du bail, on se dit "est ce que ça vaut le coup tous ces tracas ?"

Quelles sont vos retours d'expérience ?

Voici les dernières nouveautés 2019 en matière de fiscalité pour les non résidents français.

Fiscalité 2019 pour les non résidents français.

Bonjour

Je loue mon bien en meublé en micro-bic depuis 2012 donc c'est 50% d’abatage fiscal.  Ceci dit entre l' impôt foncier et la CSG/CRDS (hors Europe) qu'on doit payer en plus, c'est pas forcement gagnant. Cela me permet en gros de rembourser mon prêt et c'est tout.
Ceci dit c'est vous avez déjà tout payé (je pense que oui si vous l'avez depuis 1992), cela fait toujours un petit pécule mensuel.
David

Bonjour

Malheureusement vos conseils sont mal avisés et vous ne connaissez pas le sujet. Il serait preferable que vous n'interveniez pas dans ce forum.

Les questions de fiscalité internationales sont tres complexes et il existe aus US des specialistes qui proposent des consultations gratuites.

Vos conseils sont potentillement dommageables, abstenez-vous !

Pescaraplace :

En fait du coté Américain vous n'avez rien a faire du tout.

Toutes vos obligations fiscales en la matière sont dues à la France et le notaire s'en chargera.

Bonjour

Malheureusement vos conseils sont mal avisés et vous ne connaissez pas le sujet. Il serait preferable que vous n'interveniez pas dans ce forum.

Les questions de fiscalité internationales sont tres complexes et il existe aus US des specialistes qui proposent des consultations gratuites.

Vos conseils sont potentillement dommageables, abstenez-vous !

Ce n'est pas aussi simple en effet.
Des spécialistes qui donnent des conseils gratuitement ? J'ai cherché sur Google mais je n'ai pas trouvé, d'où ma question sur ce forum. Auriez vous des suggestions ?
Merci !

PIAMART :
Pescaraplace :

En fait du coté Américain vous n'avez rien a faire du tout.

Toutes vos obligations fiscales en la matière sont dues à la France et le notaire s'en chargera.

Bonjour

Malheureusement vos conseils sont mal avisés et vous ne connaissez pas le sujet. Il serait preferable que vous n'interveniez pas dans ce forum.

Les questions de fiscalité internationales sont tres complexes et il existe aus US des specialistes qui proposent des consultations gratuites.

Vos conseils sont potentillement dommageables, abstenez-vous !

T'es qui toi pour me dire de ne pas intervenir dans le forum????

Ce que j'ai dit je l'ai vécu, pas inventé... car en France, la vente d'un bien immobilier transite obligatoirement par un notaire qui vous reversera l'argent de la vente une fois les taxes diverses acquittées et comme c'est de la fiscalité purement Française, oncle Sam n'a rien a voir la dedans donc rien ne lui est du, du moment que le notaire français ait fait son boulot.

Bonjour à tous,
Nouvelle loi des finances immobilière pour expat depuis le 1er Janvier 2019.
Cela vous intéressera surement.
Bien à vous.
https://www.francetvinfo.fr/replay-radi … 04371.html

Merci, j'avais déjà cette information mais le problème est qu'il y a des conditions et que nous ne répondons pas à ces conditions : plus de 10 ans et hors Union européenne... :(

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