Suppression des actes notariaux dans les consulats

Bonjour,
Avez vous entendu parlé d' une nouvelle disposition qui supprimerait les actes notariaux dans les consulats ?

Bonne journée
Marc


https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIp … w/viewform

Oui, plus d'actes notariés.

Rappel : 93 % des expatriés ont voté Macron.
Il est un peu tard pour se réveiller.

Il faut bien faire des coupes pour compenser la baisse de nos impôts. Ah pardon, l'augmentation de nos impôts.

Bon, les actes notariés sont en général des choses importantes qui méritent un voyage en France (vente d'un logement...) donc ça ne devrait pas poser trop de problèmes à la plupart, ils pourront faire ça en France.

Bonjour,

Il s'agit d'un long processus entamé en 2004. Il ne restait, à travers, le monde que 43 notariat consulaire dont ceux de Hanoi et Ho Chi Minh ville : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre … A/jo/texte

Je n'ai pas trouvé l'acte de suppression mais c'est confirmé ici : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servi … -etranger/

J'ajoute deux réponses du Gouvernement à des questions de sénateurs :

https://www.senat.fr/questions/base/201 … 06927.html

https://www.senat.fr/questions/base/201 … 02731.html

Bien à vous.

Philippe

Bonjour,

Pour information, au second tour les français de l'étranger ont voté à 89,91 % pour le candidat qui a été élu : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servi … r-pour-les

Par ailleurs, il est d'usage de considérer que les seuls suffrages du 1er tour pour mesurer l'adhésion des électeurs à un candidat. Si les français de l'étranger ont voté plus fortement que ceux de métropole pour le futur président, cette adhésion n'était que de 40,40 % : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servi … r-pour-les

Bien à toi.

Philippe

Il y a pas longtemps j’ai reçu un email pour demander ce que je pense des services du consulat .
Je n’ai pas pu y répondre à temps .
Je pense ,à l’avenir, il ne restera que l’ambassade et plus de consulat !!!
A quoi bon faire des mails  ,si c’est déjà fait ou entériné  ? Pour ce donner bonne conscience ?
La décadence arrive, un peu comme les romains !! Bientôt non pas Rome , mais Paris tombera!
France pays développé qui devient moins développé que les sois disant pays sous développés et à qui l’on se permet de donner des conseils !!
Bien à vous tous.
Éric

Bien sûr Eric, le consulat est le bureau qui entérine ou refuse les visas... Comme c'est sustématiquement refusé pourquoi garder un service qui ne sert à rien ? Supprimer le consulat supprimera les visas et ça fera autant d'économies à ne plus payer grassement autant d'inutiles.

On devrait le vendre, ça apporterait beaucoup d'argent pour la dette de l'état vu le prix du terrain, et à la place serait construit quelque chose de plus utile comme un Vincom center avec à l'intérieur des gens qui travaillent pour de vrai.

Déjà à l'époque on avait rêvé de mettre l'École Colette / Duras sur les terrains du consulat....

C'est bien aussi le passage des 20% à 30% pour l'imposition minimale sur les revenus de sources françaises.

C'est un coup dûr pour le consulat, ils ne vont même plus conseiller discrètement de faire un contrat de mariage en séparation de biens ! Vive la communauté quasi-universelle !

Les notaires Français peuvent vous établir une procuration en leur nom, ou celui de la personne de votre choix pour tout acte. La procuration doit être signée au consulat devant l'agent qui valide votre signature. (Fait deux fois cette année à Hanoi sans aucun problème)

Ce que ne fait plus le consulat c'est RÉDIGER l'acte. Le consulat reçoit directement du notaire, le consulat valide la signature. Et dans les actes souvent signés par les non résidents, il y a effectivement les procurations au nom du notaire ou d'un membre de votre famille.

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