Retraité au Vietnam et succession

Bonjour,
Je suis retraité au Vietnam avec une pension provenant du privé (Agirc-Arrco).
D'après ce que j'ai cru comprendre, je ne suis pas imposable en France (d'après la convention bilatérale) et je suis imposable au Vietnam.

Cependant il semblerait que au Vietnam les pensions versées par les organismes "sociaux" soient exonéré de l'impôt sur le revenu (difficile de faire confirmer cela par qui que ce soit), donc en principe je ne doit pas payer d'impôt non plus au Vietnam.

Mais je ne me suis pas non plus déclaré à l'administration fiscale vietnamienne, donc je n'ai pas de numéro d'identification fiscale vietnamien.

Tout allait bien jusqu'ici, mais je suis maintenant l'héritier d'une succession (d'un citoyen français qui résidait en France) et je n'ai aucune idée de comment gérer la chose au niveau des impôts.

Je suppose que je dois payer les impôts sur l'héritage au Vietnam ?

Si quelqu'un avait déjà eu ce cas de figure, je serais ravi d'échanger sur le sujet.

En vous remerciant par avance,

Bonjour Germain,
Pour bénéficier légalement de l'exonération d'imposition au Vietnam, il vous faut être résidant permanent, c'est à dire résider au VN + de 183 jours.
Aussi, il faut déclarer cette situation auprès du service des impôts en France, votre dossier sera retransmis au service des expatriés permanents.
Là vous serez en règle des 2 côtés.
Quand à l'héritage ? Renseignez vous quand même auprès des impôts en France, voire votre notaire il aura la réponse.
Personnellement, j'ai eu un héritage, j'ai ramener l'argent ici et tout va bien, aucun souci des 2 côtés.
À présent, si la somme dépasse
le million d'euros ??
Cdt.

Germain84 :

Cependant il semblerait que au Vietnam les pensions versées par les organismes "sociaux" soient exonéré de l'impôt sur le revenu (difficile de faire confirmer cela par qui que ce soit)

Tu trouveras confirmation au :
- 10 de l'article 4 de la loi sur 04/2007/QH12 sur l'impôt sur les revenus.
- confirmé par 10 de l'article 4 du décret d'application 65/2013/ND-CP
- ainsi que k du 3 de la circulaire 111/2013/TT-BTC

Bien à toi.

Philippe

Germain84 :

Tout allait bien jusqu'ici, mais je suis maintenant l'héritier d'une succession (d'un citoyen français qui résidait en France) et je n'ai aucune idée de comment gérer la chose au niveau des impôts.

Une succession n'est pas un revenu au sens de la convention fiscale. Je me demande dans quelle mesure elle ne suivrait pas les règles de la vente d'un bien immobilier dont l'éventuelle imposition des plus-values continue de relever de la France.

Bien à toi.

Philippe

pvinhxa :

Bonjour Germain,
Pour bénéficier légalement de l'exonération d'imposition au Vietnam, il vous faut être résidant permanent, c'est à dire résider au VN + de 183 jours.
Aussi, il faut déclarer cette situation auprès du service des impôts en France, votre dossier sera retransmis au service des expatriés permanents.
Là vous serez en règle des 2 côtés.
Quand à l'héritage ? Renseignez vous quand même auprès des impôts en France, voire votre notaire il aura la réponse.
Personnellement, j'ai eu un héritage, j'ai ramener l'argent ici et tout va bien, aucun souci des 2 côtés.
À présent, si la somme dépasse
le million d'euros ??
Cdt.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
J'ai fait les formalités en France, donc c'est ok de ce côté.
Par contre au Vietnam, j'ai l'impression qu'il me faudrait une attestation du service des impôts ou quelque chose qui me confirme que je suis exempté.
Juste avoir le statut de résident permanent ne suffit pas (un résident permanent ayant des revenus, doit payer des impôts au Vietnam).

Pour votre héritage, vous avez payé des impôts dessus en France du coup ?
Si on parle de 1000 €, on est exempté je suppose en France. Mais pour une plus grosse somme, à mon avis je vais bien devoir payer des impôts dessus.

Philippe Hùng :
Germain84 :

Cependant il semblerait que au Vietnam les pensions versées par les organismes "sociaux" soient exonéré de l'impôt sur le revenu (difficile de faire confirmer cela par qui que ce soit)

Tu trouveras confirmation au :
- 10 de l'article 4 de la loi sur 04/2007/QH12 sur l'impôt sur les revenus.
- confirmé par 10 de l'article 4 du décret d'application 65/2013/ND-CP
- ainsi que k du 3 de la circulaire 111/2013/TT-BTC

Bien à toi.

Philippe

Bonjour,

Merci pour les références, mais je ne lis malheureusement pas le vietnamien.
Le gros soucis, c'est de savoir si Agirc-Arrco est considéré comme un "organisme social", vu que c'est une retraite complémentaire mais obligatoire.

Philippe Hùng :
Germain84 :

Tout allait bien jusqu'ici, mais je suis maintenant l'héritier d'une succession (d'un citoyen français qui résidait en France) et je n'ai aucune idée de comment gérer la chose au niveau des impôts.

Une succession n'est pas un revenu au sens de la convention fiscale. Je me demande dans quelle mesure elle ne suivrait pas les règles de la vente d'un bien immobilier dont l'éventuelle imposition des plus-values continue de relever de la France.

Bien à toi.

Philippe

J'ai jeté un oeil sur la convention bilatérale, et ce cas particulier n'est pas évoqué.
Mais il semblerait que d'un point de vue fiscal, un héritage est un gain en capital ?
Que c'est compliqué...

Merci à toi,

Bonjour Germain
Pour mon héritage j'ai n'ai rien eu à payer.
Je pense que le notaire déclare toutes ces dossiers aux impôts !
Qui veut dire, si j'avais dû payer quelque chose cela aurait été fait !
Quant à la convention bilatérale, en effet elle permet à la personne de faire son choix du lieu où elle décide de payer ses impôts.
Moi j'ai choisi le Vietnam, et le Vietnam ne fait pas payer des impôts aux retraités.
Ne vous prenez pas la tête avec attestation ou documents quelconque, ici beaucoup d'amis Français vivent sans ça et ça ce passe bien.
Je suis ici depuis bientôt 10 ans sans aucun ennuis.
Cdt.

Juste une précision, j'ai volontairement indiqué les références des textes car en les utilisant pour une recherche sur internet il est possible de retrouver des traductions en anglais.

Il n'y a, a priori, aucun souci pour tout ce qui est pension et assimilable au regard du droit français. N'étant, ainsi pas contribuable au Vietnam, vous n'avez pas de numéro d'identification fiscal vietnamien.

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