Mariage en France - Certificat de célibat et publication des bans

Bonjour,

ma compagne vietnamienne et moi-même allons nous marier en France.

Nous avons fait le certificat de coutume à l'ambassade du VN à Paris lors de sa première venue en France.

Le certificat de coutume est valable 1 an.
Ils donnent également une traduction certifiée du certificat de célibat (qu'elle avait obtenu de son comité populaire), qui n'est valable que 6 mois. Or, le comité populaire lui a dit qu'elle ne pouvait obtenir ce certificat qu'une seule fois.
Cela nous oblige donc à faire le mariage dans un délai de 6 mois, ce qui est très serré car elle doit venir pour le dossier du dossier, puis pour le mariage.

Quelqu'un saurait-il si on peut obtenir ce certificat de célibat une seconde fois, en "poussant" un peu?

2ème question: le certificat de coutume n'est pas très clair (pour moi): y'a-t-il besoin de publier les bans au VN, ou au consulat à Paris? Cela peut impacter grandement le délai du mariage.

Merci d'avance,
Fab

Il suffit de refaire une nouvelle traduction certifiée du certificat de célibat une fois ce délai pasé. Soit par un professionel en France, soit au VietNam

J'ai oublié de préciser que le certificat de célibat original n'est pas rendu par le consulat.

Après recherche, il s'avère que le certificat de coutume n'est valable que 6 mois vis à vis des autorités françaises, donc pas le choix, il faut se marier dans le délai.

Merci

De toute façon, le certificat de coutume peut être demandé tant de fois que vous voudriez

Trường hợp cá nhân yêu cầu cấp lại Giấy xác nhận tình trạng hôn nhân để sử dụng vào mục đích khác hoặc do Giấy xác nhận tình trạng hôn nhân đã hết thời hạn sử dụng (quá 6 tháng) thì phải nộp lại Giấy xác nhận tình trạng hôn nhân đã được cấp trước đó.

- Lệ phí: Không quá 15.000 đồng.

Donc pas de panique ;) ;)

Dailoc99 :

Il suffit de refaire une nouvelle traduction certifiée du certificat de célibat une fois ce délai pasé. Soit par un professionel en France, soit au VietNam

Cela me semble risqué. Seule la date du document initiale et non de sa traduction devrait faire foi.

Et a priori, la publication des bans au Vietnam n'est pas nécessaire, donc seule la mairie en France publie les bans, ce qui simplifie le processus.

Fab, bravo vous allez vous marier en France. Sans contrat vous ne serez marié sous le régime légal français (communauté aux acquêts) que si la France est votre premier "lieu de résidence habituel" après le mariage. Si vous y restez que quelques mois et que vous venez vivre ensuite au Viêt-Nam, la France considérera que vous êtes marié en fait sous le régime de la loi matrimoniale vietnamienne (communauté universelle), ce qui n'est pas anodin...voir les documents ci-dessous.

La parde est simple, faire un contrat de mariage dans lequel vous fixerez votre loi matrimoniale (adaptée à votre situation). Facile puisque vous serez en France. Parlez en avec votre notaire.

https://www.notaires.fr/sites/default/f … ariage.pdf

https://nsa40.casimages.com/img/2019/03/02/190302042845322877.jpg

Une discussion sur ce sujet :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=822880

Bonjour Philippe,

merci pour ces précisions, pas anodines effectivement!

Nous allons établir avec mon notaire un contrat de mariage français.

Et ma mairie a accepté de faire faire l'entretien de ma compagne par le consulat de France à HCM, alors que la mairie de mes parents impose sa venue. J'ai donc changé de mairie ;)

Cdlt,
Fabrice

A noter que si vous souhaitez vous installer au Viêt-Nam ET y acheter une maison ou un appartement avec vos biens propres personnels, le mieux est - en quelque sorte comme cadeau de mariage - de mettre ce bien dans la communauté ou ou au contraire garder le contrôle de votre patrimoine (surtout en cas d'enfants d'un précédent mariage).

- loi du contrat de mariage : la communauté aux acquêts. Sans "clause de réemploi" (même pour l'acquisition d'un bien au Viêt-Nam), le bien fera partie de la communauté.

- loi du contrat de mariage : la séparation de biens. Le bien devra être un appartement (dans le quota réservé dans un immeuble destiné à cet effet), sinon si c'est une maison la maison ne peut être qu'au nom de Madame et comme vous êtes sous la séparation de biens...

- loi du contrat de mariage : la séparation de biens avec une société aux acquêts. On peut simplement retomber dans le premier cas, le bien fera partie de la communauté (sans clause de réemploi) et ou faire uniquement partie de votre propre patrimoine (s'il est financer par vos fonds propres). 

Le contrat de mariage peut prévoir tout un tas de dispositions pour protéger le conjoint survivant. En profiter pour prévoir des donations au dernier vivant hors contrat. C'est le moment de demander au notaire de faire la démonstration de sa compétence en matière de Droit Privé International... Vous pouvez aussi souhaiter être sous le régime de la communauté universelle. Autant fixer clairement votre choix dans le contrat.

Attention, il faut IMPERATIVEMENT que le certificat de coutume (ou toute autre pièce en Vietnamien) soit traduit en français par un traducteur assermenté par une Cour d'Appel en France, les traductions faites au VN ne sont pas valable en France, donc ce n'est pas la peine d'en faire traduire pour rien là-bas.

Si vous en avez pas près de chez vous, je suis à votre disposition, étant Traducteur/Interprète inscrit à la Cour d'Appel de CAEN (14000 CALVADOS).

Bonjour Fab,
Pourrais tu me confirmer qu'il n'y a pas de publication de ban au Vietnam s'il te plait car avec ma compagne nous voulons nous marier a la mairie de ma commune. Après une longue discutions et des explications avec la mairie ils on  accepter de publier les bans en France (seule solution) pour qu'elle puisse obtenir son visa et j'aimerai avoir confirmation qu'il n'y a pas besoin de publication au Vietnam.
Je te remercie par avance de ta réponse.
Bonne journée.

Bonjour Eric,

Effectivement, il n'y a pas de publication des bans au Vietnam nécessaire.
Ceci est écrit (pas trés clairement, certes), sur le certificat de coutume vietnamien que la mairie a dû te demander pour le dossier de mariage.
Est ce le cas?

Fabrice

Oui j'ai tous les documents nécessaire y compris ce fameux certificat de coutume ou il y est noté uniquement cela:" Si ce mariage est contracté à la mairie française,la publication y sera faite" cela sous-entend que la publication uniquement en France est suffisante?
Merci pour ta réponse car son visa vient d’être refusé.
le consulat de France a Saïgon a jugé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves de note mariage.
Nous redemandons donc un visa avec cette fois la publication (apparemment seule preuve de notre mariage) et espérons pouvoir enfin nous marier le 14 decembre.

Exactement, c'est cette même phrase sur notre certificat.

Pour avoir un visa pour mariage, il faut bien sûr la publication des bans. Avec ce papier, ça devrait bien se passer, si votre dossier est bien fait.
Nous sommes dans le même cas, avec un mariage prévu le 7 décembre.

Pour mieux comprendre votre cas: la mairie a publié les bans sans avoir vu ta compagne?
Pour nous, la mairie a accepté de faire faire son entretien par le consulat à Saigon, qui aura lieu la semaine prochaine. Si tout se passe bien, on pourra ensuite publier les bans, et faire le visa dans la foulée.

Ta compagne n'est jamais venue en France?

Fabrice

Fabrice, la publication des bans de votre compagne dans votre mairie est suffisante pour pouvoir obtenir un visa auprès du consulat français au Viêt-Nam pour qu'elle puisse vous rejoindre et vous marier en France ?

Si elle est venu cet été du 13 juillet au 7 aout ensuite nous sommes allés a Saigon pendant 16 jours et je suis rentré seul (snif).
Pendant son séjour en France nous sommes allés faire le certificat de coutume a paris et en parallèle nous avons commencer a fournir les documents nécessaire a la mairie nous y sommes allés ensemble.
Quelques jours après mon retour en France j'ai reçu par courrier le certificat de coutume que je me suis empressé de donner a la mairie.Nous avons donc déposer un dossier complet de demande de visa cours séjour en expliquant que nous allions nous marier le 14 decembre a la mairie de ma commune en France.
Suite a cela le consulat nous demande de fournir une preuve de mariage j'ai donc demande a la mairie de me fournir une attestation expliquant que nous avons déposer un dossier complet de mariage car ils m’ont expliquer qu'il ne pouvais publier les bans sans les deux auditions individuelle.
Le consulat n'a pas juger suffisant l'attestation faite par la mairie et a refusé le visa pour le motif numéro 2 (l'objet et les conditions du séjour envisagé n'ont pas été justifiés)
Je t'avoue qu'a ce moment la le moral en prend un sacré coup mais il ne faut rien lâché.

Je suis retourné a la mairie en leurs expliquant le motif et toujours après une longue discussion la personne a prit la décision de publier les bans car elle m'a dit "j'ai pu voir votre futur épouse lorsque vous êtes venu déposer les premiers documents donc essayez d'obtenir quelques attestations des personnes avec qui vous avez passés du temps cet été et je procéderai a la publication des bans afin que vous obteniez ce fameux visa et que l'on puisse vous marier le 14 decembre".
Je suis vraiment heureux d’être tomber sur une personne très réactive et qui prend le temps de comprendre et essaye de résoudre les choses vu que le consulat n'est pas joignable et que de ce fait il nous est impossible de prouver notre bonne foi.
C'est pour cela que lorsque j'ai vu ton post ou tu disais qu'il n'y avait pas besoin de publication des bans au Vietnam j'ai voulu savoir si tu en étais sur.
Désole de la longueur de mon message et bonne journée et je vous souhaite de pouvoir vous marier en decembre comme nous.
Bonne journée

Éric (et Fabrice), il faut en profiter pour faire un contrat de mariage, EN FRANCE même si c'est simplement pour y indiquer que votre loi matrimoniale sera la loi légale française (communauté aux acquêts). Ceci si vous envisagez de vivre au Viêt-Nam rapidement après le mariage. J'en ai expliqué maintes fois les raisons, vous pouvez facilement retrouvez les sujets qui s'y rapportent.

Merci Philippe pour ces informations mais nous allons vivre en France a mon grand regret (car j'aime énormément le Vietnam) mais je ne parle pas le vietnamien seulement quelques phrases pour le moment donc compliqué de trouver un emploi.
Notre souhait est de vivre la-bas mais lorsque nous serons a la retraite et c'est encore loin j'ai 42 ans et ma futur épouse 38 ans.
Bonne journée.

Et bien, cela reste quand même le moment de faire un contrat de mariage... Sans contrat, vous vous retrouvez sous le régime légal français, pas de surprise, mais si sur un coup de tête vous voulez vivre avec elle au Viêt-Nam peu après le mariage vous vous retrouverez sous le régime légal vietnamien avec des conséquences to-ta-le-ment différentes pour VOS biens français. Le contrat se signe au moment de la procédure de mariage (voir votre notaire), sinon après deux ans de mariage et durant ces deux ans et bien vous pouvez partir au Viêt-Nam... C'est surtout important si vous avez des enfants d'un premier mariage ou un patrimoine personnel (existant ou à venir par donation/succession).

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=822880

Merci encore pour toutes ces infos

La publication des bans doit permettre d'obtenir un "visa pour mariage", si bien sûr le reste du dossier est bien fait. D'ailleurs, la liste des papiers nécessaires pour un visa de ce type est moins longue que pour un visa court-séjour tout simple.

Dans mon cas, et celui d'Eric aussi, ma compagne a déjà obtenu un premier visa, suite auquel elle est retournée au Vietnam. Ce second visa devrait donc être obtenu plus facilement que le premier.

Eric, je vois que nous avons suivi le même chemin, la différence étant que lors du séjour de ma compagne en Juin, nous ne sommes pas allés à la mairie de mon domicile, car je n'avais pas anticipé cet entretien de mariage (et je pensais que le certificat de coutume était valable 1 an, alors qu'en réalité pour la loi française il n'est valable que 6 mois).

Tu as de la chance effectivement d'avoir une personne à ta mairie qui soit très compréhensive, et qui t'aide à obtenir ce visa. C'est également le cas pour moi, car toutes les mairies n'acceptent pas de faire faire l'entretien à l'ambassade.

J'espère que vous aurez ce visa sans problème avec la publication des bans. Dans notre cas, on espère d'abord que l'entretien au Consulat se passe bien la semaine prochaine... et après on fera le visa en toute vitesse.

N'hésite pas à poster des news ;)

Et oui Philippe, nous faisons un contrat de mariage. Je le conseille également.

A+
Fabrice

A propos de contrat de mariage, il y a moyen de concilier séparation de biens et communauté  :D : cela s'appelle une séparation de biens avec une société aux acquêts (dans laquelle on met tout ce qu'on veut, en général une maison achetée en commun mais cela peut-être les revenus d'une entreprise ou d'un bien immobilier, etc).

Oui Fabrice on a beaucoup de chance car du coup il n'y aura pas d'entretien ce qui va considérablement accélérer les choses car entretien au Vietnam dit  délai pour le rdv puis rapport puis envoi en France toujours au bon vouloir de ces gentils personnes qui travail au consulat... normalement pour nous les bans devraient être publiés vendredi prochain enfin je l’espère car nous  souhaitons demander un visa de 2 mois entre début novembre et début janvier puis elle rentrera a Saïgon et nous ferons une demande pour un visa long séjour  pour conjoint de français.Je croise les doigts et je te tiendrai au courant et pareil pour toi n’hésite pas a donner des nouvelles et bonne chance a vous 2.

Parfait Éric cette fin 2019... pour signer le contrat en France ensemble avant le mariage.

Oui si elle peut venir cette fois...
Malgré le fait qu'il y aura tous les documents nous avons peur qu'ils refusent encore pour je ne sais quelle raison mais je vous tiendrai au courant de l’évolution au fur et a mesure.
Bonne journée.

La signature d'un contrat de mariage obligatoire en France demandant la présence des deux futurs époux avant le mariage est  à mon avis un argument en béton a présenté au consulat !

Merci Guy-Louis.
Je me permets de garder votre contact pour plus tard 😁

Bonjour,
Merci à Philippe pour tous ses conseils.
Pour ma part, ma future femme a vu son visa touriste être refuse en mai. Nous avons donc décidé de nous marier. On a eu notre entretien à l ambassade de France à Saigon mi aout. Les bans ont été publiés début septembre et on attend.
Je voudrais la faire venir fin de l année pour qqes semaines car on se marie à l église en février chez elle, donc pas de visa long pour l instant.
On a cru comprendre que ça pourrait être difficile alors je n ose pas faire la demande, pas envie qu elle soit black listée.
Que faut il faire pour redemander un visa. Une preuve des bans, une lettre d accueil ?
Merci

Bonjour Sébastien,
Avez vous une date de mariage et surtout avec vous le certificat de non opposition qui fait suite a la publication des bans?
Avec ce papier de ta mairie et une date de mariage  tu peux refaire une demande de visa pour 1 ou 2 mois en expliquant que vous allez vous marier a tel date et logiquement ce visa devrait être accepter.
Je vais aussi refaire une demande de visa lorsque j'aurais ce certificat et je posterai ici la suite des événements.
Bon courage.

"tu peux refaire une demande de visa pour 1 ou 2 mois en expliquant que vous allez vous marier a tel date et que toi et ta future épouse vous souhaitez signer un contrat de mariage auprès d'un notaire français... et logiquement ce visa devrait être accepter"

"je vais aussi refaire une demande de visa lorsque j'aurais ce certificat en ajoutant que moi et ma future épouse nous souhaitons signer un contrat de mariage auprès d'un notaire français et je posterai ici la suite des événements"

:whistle:

ça ne coûte rien de faire du zèle !

Bonjour Sébastien,
Si je comprends bien, vous vous mariez au Vietnam, la situation est donc un peu différente.

Le fait d'avoir eu un premier visa refusé n'est pas grave, c'est apparemment quasiment toujours le cas.
Notre premier dossier était très complet, avec des lettres manuscrites de chacun, mais on a eu un refus. Nous avons fait un recours gracieux auprès de l'ambassade, avec des lettres manuscrites personnellement adressées à la personne qui avait été traité notre dossier, et c'est passé, car ils ont vu qu'on était sincères et motivés.

Dans ton cas, je comprends que tu hésites. Mais quand les bans seront publiés à l'ambassade, ça sera déjà un papier officiel que vous pourrez mettre au dossier de visa.
Un conseil: ne pas demander un voyage de plus de 3 semaines. Et faire chacun une lettre manuscrite expliquant la situation clairement, toi en francais, elle en francais ou anglais si possible.
Je ne vois pas pourquoi vous seriez blacklistés. Si échec, vous réessaierez quand le mariage aura été transcrit.

Fabrice

Le blacklist c'est pour les gens très malpolis ou qui ont mentis dans leur dossier.

Bonjour, merci pour les réponses
Non, je n ai rien, pas de date, pas de papier
Je vais aller à la mairie pour savoir si j ai un doc à récupérer..
On a pas de date de mariage à part à l église le 22 février. Car on attend un message du Consulat. Donc on est dans le flou car je dois prendre un billet pour y aller signer dans son district, mais  on a pas de date 😕

L'administration au Viêt-Nam c'est toujours flou, c'est ce qui leur permet de faire pression afin d'obtenir de belles contributions à leurs bonnes oeuvres.

Oui Philippe c'est exactement ça.
Sébastien j'ai du rater un épisode vous souhaitez vous marier en France ou au Vietnam?
Pour vous marier en France il lui faudra un premier visa de un mois car pour une 1ere demande espérer plus et utopique et si ce visa est délivré il vous faudra prendre rendre vous au consulat du Vietnam a paris pour obtenir un certificat de coutume sans cela impossible de vous marier.

Le flou : à noter que c'est pareil en matières d'affaires et d'investissements (même pour les vietnamiens). A commencer par le prix de la location d'un local commercial qui monte en flèche de façon aléatoire est la principale explication / cause d'échec des commerces au Viêt-Nam ( le propriétaire estime de votre succès doit aussi être le sien - il peut aller jusqu'à exiger d'être actionnaire pour moitié sans débourser un dollar - et il anticipe/ra aussi le succès du repreneur en augmentant le loyer pour vous faire partir).

Bonjour Fabrice,je voulais savoir si ta femme avait eu son entretien et si oui  comment ça c'est passé?
Bonne journée.

Bonjour Eric,

oui, l'entretien s'est bien passé, et la mairie a publié les bans il y a 12 jours.
Je vais demain à la mairie pour essayer de récupérer le certificat de non-opposition.

De ton côté, où en est la demande de Visa?
Avais-tu pu récupérer le certificat de non-opposition à la mairie? Et avez-vous fourni d'autres preuves de la célébration du mariage? (réservations)

Fabrice

Bonjour Fabrice,
Que des bonnes nouvelles de ton coté ça fait plaisir.

Je viens de récupérer le certificat de non-opposition ce matin et ma futur a rendez-vous
demain matin a 9h15 a TLS pour déposer le dossier complet ainsi que des faire-part  et ensuite je pense qu'il nous faudra 10/15 jours pour la réponse de visa.
Nous avons tous fourni je pense que cette fois elle devrait l'avoir en tout cas je croise les doigts^^ 
Bonne soirée a bientôt.

Ok, ça avance aussi!
J'imagine que tu n'as pas eu l'original du certificat de non-opposition, mais une copie?
L'employée de mairie m'a dit qu'elle n'avait jamais eu à fournir ce certificat, et qu'elle ne pourrait de toute façon pas donner l'original.

Merci de ton retour, ça pourra m'aider demain.

Je te conseille également d'envoyer le certificat à ta compagne par courrier, des fois que le consulat ne veuille pas avoir un scan. S'ils le demandent, elle l'aura déjà.

Bonne idée de fournir un faire-part. Moi j'ai aussi une réservation de salle.

Bonne soirée,
Fabrice

Nouvelle discussion