Transfert de fonds de la Tunisie vers la France

Bonjour,
Je suis de nationalité Franco – Tunisienne.
Je suis résident en France
Voici mon problème :
J’ai hérité de mes parents tunisiens vivants en Tunisie d'une plantation d’oliviers en Tunisie.
Voici mes questions :
1 - Dois-je payer des impôts sur les récoltes ?
2 -  Si oui, où je dois faire la déclaration ? Auprès du Fisc Français ou du Fisc Tunisien ?
3 - La Tunisie pratiquant le contrôle des changes, comment je peux transférer le produit des récoltes en France ?
4  - Si Je veux vendre la plantation, même question pour le transfert d’argent

Merci infiniment pour votre aide, surtout pour la 3ème question

Bonjour...
1) Oui,il y a 3 régimes,le régime du forfait d’assiette,le régime réel,le régime simplifié.
C'est le fisc qui vous dira dans quel régime vous êtes.
2) En Tunisie.
3) Vous ne pouvez pas.Le dinar n'est pas une devise...
4)Vous ne pouvez vendre qu'a un tunisien.(Terre agricole) Et donc en dinar...

Aliboron
10 Octobre 2018 10:53:12
#2
     
8327 messages
Bonjour...
1) Oui,il y a 3 régimes,le régime du forfait d’assiette,le régime réel,le régime simplifié.
C'est le fisc qui vous dira dans quel régime vous êtes.
2) En Tunisie.
3) Vous ne pouvez pas.Le dinar n'est pas une devise...
4)Vous ne pouvez vendre qu'a un tunisien.(Terre agricole) Et donc en dinar...

Bonjour Aliborn
Merci de votre réponse.
Effectivement , pour tout ce qui est impôts, c’est en Tunisie qu’il faut les payer.
Pour le transfert de fonds Tunisie => France (Dinars Tunisiens = Devise étrangère ), la chose n’est pas encore claire pour moi.
Certes le Dinar Tunisien n’est pas convertible. Cela étant dit, les Français qui ont des avoirs en Tunisie et qui ne sont pas résidents en Tunisie peuvent transférer leurs avoirs  (dans certaines conditions), voir la note d’information du consulat général de France en tunisie : ME/CGFTUNIS /MAI 2009 ci après :
Lien : http://axys-biensetrangers.com/wp-conte … avoirs.pdf

Cette note précise  que le transfert est possible pour un Français non résident ayant la SEULE NATIONALITE FRANCAISE .
La note précise aussi que "la réglementation détermine dans quelle mesure ses ressortissants peuvent utiliser leurs avoirs financiers détenus dans ce pays".
C’est cette réglementation qu’il faut trouver pour tirer cette affaire au clair.

Vous faîtes vous mêmes les questions et les réponses :

"Cette note précise  que le transfert est possible pour un Français non résident ayant la SEULE NATIONALITE FRANCAISE "

la Tunisie ne reconnaissant pas de bi-nationalité ; vous êtes tunisien

et actuellement pour tout étranger, rapatrier des avoirs de Tunisie (c'est à dire entrée de devises et vouloir les récupérer) n'ai pas gagné d'avance ! le manque de devises fait que la BCT fait traîner tous les dossiers

Bonjour pat27
Merci infiniment pour votre réponse.
Vous dite que le Tunisie ne reconnaît pas la bi-nationalité. C'est une donnée importante. Pourriez-vous s'il vous plait m'indiquer où je peux trouver cette information ? Une loi ? Un dectret ? ...
Merci d'avance

Bonsoir
vous devriez trouver ici
https://www.jurisitetunisie.com/tunisie … nu-33.html

Bonjour,
lire ceci :
https://tunis.consulfrance.org/Double-n … -tunisiens
En France vous êtes français,en Tunisie vous êtes tunisien !
Et cela :
https://www.google.com/url?sa=t&rct … axvOCE8lFy

Bonjour Aliboron
Meci pour ces 2 liens.
Je les avais déjà lu, mais il me semble qu'elles ne concernent pas directement la question qui m'intéresse, à savoir le transfert d'avoirs d'un tunisien résident à l'étranger.
Il est clair qu'un Tunisien résident en Tunisie ne peut pas transférer de fonds à l'étranger. N'en parlons plus.
Maintenant, un Tunisien qui réside à l'étranger et qui dispose d'avoirs en Tunisie, il me semble quand même  logique que l'émigré tunisien puisse utiliser ses avoirs là où il a les dépenses, c'est à dire son lieu de résidence.
Logiquement, cela me semble tenir.
C'est cela le point que je cherche à clarifier
Maintenant, vous me diriez que la logique n'est pas ce qui étouffe les règlements en Tunisie, je vous l'accorde bien volontier.
Bonne soirée

Bonsoir,
il me semble pourtant que c'est clair !
Vous recevrez des dinars,ces dinars ne sont pas une monnaie convertible,
ni exportable...Comment allez vous convertir ces dinars en devises ??
C'est faisable...Mais a des conditions TRÈS défavorables !  :whistle:
https://www.douane.gov.tn/index.php?id=297

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