Créer une entreprise en Tunisie

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Actualisé 2018-07-23 13:26

Quand vous entendez le mot Tunisie, vous pensez peut-être au soleil et aux vacances. La Tunisie est cependant aussi, et surtout de nos jours, un pays dans lequel la création d'entreprises et l'investissement sont particulièrement intéressants.

Généralités

Pays francophone où l'arabe est la langue officielle, mais le français enseigné à partir de la 3e année d'école primaire et employé pour les matières scientifiques et économiques, la Tunisie dispose d'infrastructures routières modernes, de ports commerciaux internationaux et de huit aéroports internationaux. C'est aujourd'hui la destination de nombreux investisseurs pour ses relations avec l'Europe, en particulier la France, mais aussi, car c'est une porte d'entrée parfaite pour le Maghreb et l'Afrique.

Le système économique de la Tunisie est libéral et le régime fiscal favorise énormément les investisseurs et les créateurs d'entreprises. Depuis la Loi des Finances 2016, les investisseurs n'ont en effet pas d'impôts à payer sur 70 % du territoire pour une durée allant de cinq à dix ans en fonction de leur secteur d'activité ! Cette mesure vise à promouvoir la création d'emplois, de nombreux jeunes diplômés n'ayant pas de travail. La main-d'œuvre locale est disponible en quantité, la durée légale de travail hebdomadaire est de 48 heures, et le SMIG est en 2018 de 357 dinars par mois (environ 120 euros au change actuel).

Certains secteurs d'activité sont évidemment plus fructueux que d'autres, outre les mines et le pétrole qui sont contrôlés par des multinationales, le tourisme est un bon choix, car le marché est actuellement florissant et plein de potentiel, on remarque par exemple le développement du tourisme écologique et les activités associées à la culture et au patrimoine. Les autres secteurs intéressants sont l'agriculture et l'industrie agroalimentaire, les services, les textiles, les énergies renouvelables, la thalassothérapie et la chirurgie plastique.

Choisir une forme juridique

Vous pouvez créer une entreprise en Tunisie de différentes manières. Il est possible de le faire seul en montant une « entreprise individuelle ». Dans ce cas, l'entreprise est en nom propre et les bénéfices, le patrimoine, mais aussi les dettes de l'entreprise sont mêlées aux vôtres.

Une SUARL (Société unipersonnelle à responsabilité limitée) sépare vos finances et vos biens personnels de ceux de l'entreprise, votre responsabilité de gérant étant engagée dans la limite de vos apports. Pour cette structure, vous devez faire un apport minimum de 1 000 dinars (environ 330 euros au taux de change actuel) et vous inscrire au registre du commerce.

Si vous montez une entreprise avec des associés, plusieurs possibilités s'offrent à vous :

  • la S.A.R.L. (Société à responsabilité limitée). Le nombre d'associés peut aller de 2 à 50 et le capital de la société doit être de 1 000 dinars au minimum. C'est en Tunisie la forme la plus utilisée. La responsabilité de chaque associé se limite à son apport ;
  • la Société en nom collectif. Il n'y a pas de capital minimum et elle est composée de deux associés ayant le statut de commerçant et sont responsables des dettes de l'entreprise ;
  • la S.A. (Société anonyme). Le nombre d'associés est de 7 au minimum et le capital de 5 000 dinars ou plus. La responsabilité de chaque associé est limitée à son apport et la gestion est assurée par un conseil de surveillance ou un bureau directeur ;
  • la Société en commandite simple. Il n'y a pas de capital minimum nécessaire, et tant qu'ils ne sont pas membres du comité de direction, les commanditaires ont une responsabilité qui est limitée à leur apport. Les commandités ont par contre une responsabilité illimitée ;
  • la S.C.A. (Société en commandite par actions). Le capital minimum est de 5 000 dinars et les associés peuvent être commanditaires ou commandités. La responsabilité est limitée aux apports pour les commanditaires et elle est illimitée pour les commandités. La direction de l'entreprise qui peut avoir un ou plusieurs gérants est supervisée par un Conseil de surveillance.

Les démarches pour monter une entreprise en Tunisie

Les démarches pour créer une entreprise peuvent être longues, l'aide d'un homme de loi spécialisé dans la création d'entreprises peut beaucoup vous aider et accélérer le processus, car si vous ne parlez et ne lisez pas l'arabe, la préparation du dossier peut être délicate et longue. La procédure se fait à l'API (Agence de promotion industrielle et de l'innovation).

Avant de vous rendre à l'API, vous devez commencer par effectuer une déclaration de projet d'investissement. Il est possible de le faire en ligne sur ce lien après avoir consulté toutes les informations mises à votre disposition sur le site de l'Agence (voyez notre section « Liens utiles » un peu plus bas). Ensuite, préparez soigneusement votre dossier.

Lorsqu'il s'agit d'une entreprise individuelle, vous devez aller aux Recettes des finances avec votre passeport et le justificatif de siège social (il peut s'agir d'un contrat de location, d'un certificat de propriété ou d'un contrat de location légalisé) en deux exemplaires.

Pour une société commerciale, c'est un peu plus compliqué. Pour commencer, assurez-vous que votre activité ne doit pas être soumise à une autorisation ou ne doit pas avoir un cahier des charges spécial puis choisissez le nom de votre entreprise (la dénomination sociale). Ce nom doit être socialement correct, respecter les règles de déontologie, écrit en langue littéraire et traduit en arabe. Vérifiez son antériorité au guichet du registre du commerce, dans un tribunal ou au guichet unique de l'API.

Pour la création d'une entreprise en Tunisie, réunissez les documents suivants :

  • 6 copies de l'attestation de dépôt de la déclaration de projet, avec une mention sur deux d'entre elles destinées à la recette des finances plus une à la douane ;
  • 10 exemplaires originaux des statuts de l'entreprise ;
  • 4 photocopies du passeport (s'il est étranger) du représentant légal de la société ou de sa carte d'identité si c'est un Tunisien ;
  • 10 exemplaires du PV de la nomination du (ou des) représentant légal ;
  • dans le cas d'un apport en nature, il faut un rapport du commissaire aux apports ;
  • 4 copies de l'attestation de domiciliation, du certificat de propriété, ou du contrat de location ;
  • l'imprimé de la demande de déclaration d'existence qui doit être signé par le représentant légal ;
  • 2 copies de l'attestation bancaire du compte de la société ;
  • 2 imprimés de l'immatriculation au registre du commerce ;
  • les publications au J.O.R.T. en français et en arabe ;
  • l'imprimé de la demande d'identification en douane ;
  • une copie de l'approbation des services dans le cas où il s'agisse d'une activité soumise à une autorisation ;
  • la quittance de 50 dinars pour les droits d'enregistrement au registre du commerce ;
  • la quittance de 10 dinars de chaque exemplaire demandé au registre du commerce.

Les étapes de la création de votre entreprise à l'API se suivent comme ceci :

  • créez un compte bancaire ;
  • enregistrez vos statuts à la recette des finances ;
  • obtenez une identification fiscale au bureau de contrôle des impôts ;
  • déposez les attestations de dépôt de déclaration de projet avec 2 photocopies de votre passeport, 2 copies des statuts, 2 copies de la carte d'identification fiscale, les 2 imprimés fournis à l'accueil rempli et 15 dinars au greffe du Tribunal de première instance ;
  • effectuez la publication au J.O.R.T ;
  • procédez à l'inscription au registre du commerce du Tribunal de première instance ;
  • affiliez-vous à la C.N.S.S (Sécurité sociale) ;
  • allez déclarer votre établissement à l'inspection du travail ;
  • préparez le cachet officiel de l'entreprise, vous en aurez besoin pour tamponner tous vos documents.

Investir en Tunisie

Parmi les avantages d'un investissement en Tunisie, il y a le fait que Tunis soit à environ deux heures d'avion des principales capitales de l'Europe, la proximité du marché européen, la solvabilité du pays qui a une place dans l'économie mondiale, la diversification grandissante de l'économie qui renforce la résistance aux possibles crises, la facilité de crédit, la politique d'éducation ambitieuse.

Outre la création d'entreprises, il existe d'autres façons d'investir en Tunisie, l'immobilier étant un marché particulièrement prisé par les étrangers, et tout spécialement les retraités ou ceux qui le seront dans quelques années.

En matière d'urbanisme, la réglementation est très stricte, les constructions sont soumises à un permis et la qualité du bâti s'est considérablement améliorée ces derniers temps. Les logements sont en général spacieux, en moyenne 120 m², les chambres et les séjours sont vastes, les appartements ont presque toujours une terrasse ou un balcon, les résidences sont sécurisées, ont des parkings et des espaces verts.

Bon à savoir :

La Tunisie est le 1er pays d'Afrique du Nord en matière d'innovation (Bloomberg Innovation index 2017) et en termes d'attractivité des talents et d'écosystème entrepreneurial (Global talent competitiveness index 2017).

Liens utiles :

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