CCAM- Certificat de capacité de mariage

Coucou Jessicabec !
Ah super ils ont reçu ton dossier tant mieux.
Oui comme tu as dit il ne faut absolument rien lâcher et surtout continuer à les harceler !
Force à nous toutes !

Bonjour les filles,

Cool Jessicabec reste plus qu'a attendre et espéré que cela soit rapide !

Pour ma part je viens de relancer le consulat (lol), on verra s'ils ont envis de répondre ou pas ...

Courage a toutes ne lachons rien

Bonjour,

Pour ma part, je prévois de me marier au mois de juillet.

Sur le site du consulat, il demande de déposer le dossier à deux et sur rendez-vous. Je suis présentement en France.... jusqu'au mois de juillet.

C'est possible de faire le dépôt à distance ?


Cordialement,

Bonjour Cdiagne
non désormais il faut prendre rdv sur le site de l'ambassade pour faire la dépôt du dossier ENSEMBLE.

Jessicabec.. contente pour toi ... du stress en moins

On garde espoir.. tout vient a point à qui sait attendre comme je dis toujours !

Merci beaucoup,

Bonsoir à toutes

Voici le mail que j ai reçu de l.ambassade aujourd hui 😢 dégoûtée ...


Madame,



Nous avons bien reçu le compte-rendu d'audition de la mairie



Il ressort de ce compte-rendu que votre mariage a déjà été célébré  religieusement ; je vous confirme qu'une attestation de la mosquée constatant cette célébration peut être délivrée à M...

Je vous serais reconnaissante de me faire parvenir une copie par mail de l'attestation du mariage religieux.



La procédure est donc différente du certificat de capacité à mariage et il vous appartient de faire constater ce mariage par les autorités sénégalaises, en application du code de la famille sénégalais (cf. pages 12 et 13 du fascicule ci-joint)



1-     Dans les 6 mois qui suivent la célébration, le mariage est constaté directement par l'officier d'état civil devant lequel les époux doivent se présenter accompagnés de quatre témoins(vous veillerez à ce que l'identité de ces quatre personnes apparaisse sur l'acte et sur les copies qui vous seront délivrées et à ce que toutes les signatures requises y figurent).



2-     Au-delà de ce délai,  vous pouvez obtenir du juge compétent une décision d'autorisation d'inscription. Un délai de deux mois (délai d'appel) doit impérativement s'écouler entre la date du jugement et l'inscription à l'état civil.



vous devez donc procéder à la constatation(enregistrement) de ce mariage auprès du service état civil territorialement compétent.

Si votre mariage a été célébré il y a plus de 6 mois vous n'avez d'autre possibilité que de passer par un jugement. Pour cela vous devez obtenir une attestation de non inscription de l'officier d'état civil où le mariage a été célébré et demander un autorisation d'inscription auprès du tribunal compétent. Le juge ordonnera l'inscription dans les registres de l'état civil sénégalais et vous obtiendrez un volet 1, copie littérale de votre acte de mariage et un livret de famille sénégalais. A la suite de quoi vous pourrez faire une demande de transcription de votre acte de mariage dans les registres de l'état civil français.



J'appelle enfin votre attention sur le fait que, si vous n'étiez pas présent(e) lors de la célébration vous devez obligatoirement l'êtresoit au jour du jugement soit au jour de l'inscription à l'état civil.



Il vous appartiendra ensuite de solliciter la transcription de l'acte local sur les registres français. Vous trouverez toutes les informations sur cette question sur le site du consulat (http://www.ambafrance-sn.org/Le-mariage … tificat-de). Afin d'accélérer cette procédure, je vous invite à joindre le présent courrier en couverture de votre demande de transcription.



Bien cordialement.



Le service de l'état civil

du consulat général de France à Dakar

Vu que le mariage religieux a eté célébré il y a plus de 6 mois voir 2 ans 1/2

Fatoumata Diawara
Salut ma belle je suis désolé pour toi mais tu leur as dit que tu as fait le religieux??

Oui je leur avais dit lors de l audition ..
Je ne comprends pas trop ce que je dois faire .. ..


Si votre mariage a été célébré il y a plus de 6 mois vous n'avez d'autre possibilité que de passer par un jugement. Pour cela vous devez obtenir une attestation de non inscription de l'officier d'état civil où le mariage a été célébré et demander un autorisation d'inscription auprès du tribunal compétent. Le juge ordonnera l'inscription dans les registres de l'état civil sénégalais et vous obtiendrez un volet 1, copie littérale de votre acte de mariage et un livret de famille sénégalais. A la suite de quoi vous pourrez faire une demande de transcription de votre acte de mariage dans les registres de l'état civil français.

Non mais attends là je comprends pas alors leur dire là tu as fait le mariage religieux pas le civil c'est deux choses différentes

Salut Fatoumata Diawara
Désolée pour cette nouvelle 😔
De ce que je comprends.. Il faut que tu ailles voir l'état civil proche du lieu où tu as célébré ton mariage religieux pour obtenir une attestation qui dit que tu n'as pas fait de mariage civil. Puis prendre contact avec un juge au Sénégal (il est peut être bon de faire appel à un avocat..) pour faire reconnaître ton mariage civilement au Sénégal. Une fois en possession de l'acte et du livret sénégalais tu te lances dans la transcription. Si j'ai bien compris leur mail.
Un petit truc qui peut peut être aider, si tu as une aide juridique avec ton assurance (voiture ou habitation), tu peux les appeler ils peuvent parfois aider sans le coût de l'avocat.

Agaathe
Mais ce que moi je n'arrive pas à comprendre avec le consulat de France le mariage religieux et le mariage civil c'est deux choses différentes moi j'ai une de mes connaissances qui a demandé le capacité de mariage elle avait fait son religieux elle l'avait dit en faisant la dans la demande on l'a rappelé elle a expliqué que n'y avait pas de papier parce que ça a été fait à la maison sur ma jolie je pas dans une mosquée halage en capacité de mariage au bout de 3 mois et son mari est arrivé en France au mois d'août dernier

Oui mon fait mal à la tête le consulat de France franchement c'est c'est trop je trouve pour vivre avec sa moitié c'est un parcours du combattant c'est trop

Bonsoir Fatoumata,

oui c'est exactement ce que dit Aghaate..
il faut aller à la mairie du lieu ou tu t'es mariée .
Si tu es passée par la mosquée.
Il te faut un papier de la mosquée qui à  fait ton mariage...
Ensuite il faut aller a la mairie dans cette meme ville pour faire un certificat de non inscription sur les registres d'etat civil...
Avec ce certificat tu te presente au tribunal compétent pour faire reconnaitre ce mariage par un jugement.
Ensuite le juge ordonnera l'inscription et tu obtiendra ton acte de mariage et ton livret de famille senegalais etc.. et ensuite tu demandera la transcription de l'acte de mariage et du livret de famille en france.

Miss-dkr,
oui mais ta connaissance n'est pas passée par la mosquée puisque c'etait juste dans la famille donc là cela n'a aucune valeur !!!
c'est pour ça qu'elle à pu faire la procédure normale du CCAM...
Là si il y à mosquée alors il doit y avoir un document de mariage religieux...
Et comme cela fait plus de 6 mois alors c'est encore une autre procédure !!!

Zazlsa et Agaathe, oui c est bien ça !

Quel parcours du combattant !!

Ah ok merci les filles là je comprends mieux oh là là c'est vraiment un parcours du combattant tout ça

Et si il y avait moins de 6 mois alors elle aurait pu faire le mariage civil et ensuite demandé la transcription comme ce que va faire Auralame.
Je suis désolée pour toi Fatoumata mais on en était sûr à partir du moment ou tu avais donné l'information lors de l'audition...
J'espère que tu as compris le processus.

Ce qui est incroyable , c'est qu'il y à encore une autre procédure car mariage religieux de plus de 6 mois !!!
les administrations vont nous rendre chèvre 😢

Le vrai souci, c'est que cela va encore prendre plus de temps !!!
Et là, il faut être armé car il faut la supporter cette attente..
bon courage Fatoumata, tiens nous au courant.
Si tu as besoin d'autres infos, reviens vers nous.
bonne soirée les filles

je viens de prendre connaissance de vos messages et suis dégoutée pour toi fatoumata.
je ne sais quoi dire.
peut être que la meilleure des solutions dans ton cas est de faire une demande de visa touristique, non?
si c'est possible vu les conditions quil faut pour en faire la demande

Auralame, on avait envisagé de faire une demande de visa passé un temps mais vu que la plupart du temps, c est refusé on avait laissé tomber.. donc on.avait parler de mariage ..

En tout cas merci pour vos messages
Bonne soirée a vous

Oui c'est une solution mais ils sont presque toujours refusé !!!
Pour cela il faut justifier d'un minimum de revenu ( avis d'imposition )pour pouvoir le revevoir, il faut signer un document qui t'engage à aller le chercher et le ramener à l'aéroport, il faut qu'il est un travail au Sénégal dont vous devrait justifier par fiche de salaire et contrat de travail pour être sur qu'il reparte dans son pays après les vacances et en plus probablement passé par une audition a ta mairie !!! C'est l'enfer pour peut être te le voir refusé...

On a vraiment l'impression que tout est fait pour nous bloquer de tous les côtés !!!

pfff zazsal13 c'est déprimant de te lire lol mais tu dis vrai HELAS...

ce qui me dégoute le plus et cest ce que je viens de dire à linstant à mon homme c'est que ce sont des inconnus qui gèrent notre avenir amoureux.
seul justif qu'ils ont ce sont des récits ou des compte  rendu d'audition mais dans le fond ils ne connaissent RIEN de notre vie de couple et pourtant notre avenir est entre leur main...et ça ça fou les boules !!

Bonjour

Apres discussion de tout ça avec mon.homme
Pensez vous que je peux "mentir" a l ambassade en leur disant qu il n.y a pas eu de mariage religieux mais juste une petite féte avec des priéres que la famille à célébrée avant mon arrivée ?

Tout ça est décourageant rien qu en pensant que la transcription pourra durer des mois pour étre même refuser ...

Bonjour
Si vraiment tu n'as pas fait ça à la mosquee et qu'ils n'ont pas moyen de le vérifier, tu peux tenter puisqu'ils te demandent de leur adresser l'attestation du mariage religieux.
Apres tout dépend comme vous en avez parlé dans vos auditions respectives, n'oublies pas que les comptes rendus sont rédigés.

Bonjour Fatoumata,

Est ce que il y à une trace de ce mariage ?
Sinon tu te marie civilement sans CCAM et ensuite du demande la transcription..

Dans vos comptes rendus est ce que vous parlez de mariage à la mosquée ou juste mariage religieux ???
Comme le dit Aghaate c'est rédigé et signé par tous les deux...

Bah non Zazlsa,
S'il n'y a pas de trace du mariage religieux il ne faut surtout pas qu'elle fasse le civil sans CCAM, puisque pas réellement mariée, donc elle pourrait attendre le CCAM.
Tout dépend comme cela a été dit et rédigé lors de auditions.

Pour avoir été auditionné récemment ils demandent juste si on s'est marié ou non religieusement.. ni a moi ni a mon mari ils n'ont fait allusion à la mosquée.
Ils se sont juste basé sur nos dires.

Il ressort de ce compte-rendu que votre mariage a déjà été célébré  religieusement ; je vous confirme qu'une attestation de la mosquée constatant cette célébration peut être délivrée

ils savent qu'un mariage religieux a été célébré donc maintenant que nous connaissons leur façon de faire je doute que dire "ce n'était juste qu'en famille " passe.
Après tu peux toujours tenter Fatoumata de le dire .. envoies
un mail a ce sujet et tu verras bien leur réponse

Les filles,
Quand vous recevez un mail automatique, est-ce que par la suite vous avez une réponse ou il faut faire un nouveau mail ? (Comme il disent Ceci est un message automatique – merci de ne pas y répondre)
Merci pour vos retours

J'attends 2 jours et si toujours pas de nouvelle je relance. en général ils me répondent la journée même ou le lendemain

Mon mari n a pas été auditionné du coup
C est comme pour Auralame, on me demande un certificat de la mosquée

Fatoumata honnêtement mieux vaut faire comme ils te demandent .. envoyer une attestation de la mosquée car de toute façon ils sont au courant désormais .. suis navrée.

Auralame, oui je pense que c est mieux de faire comme ils le demandent
Et toi, oû en es tu dans tes démarches ?

Bonjour les filles,
Fatoumata désolé pour cette nouvelle mais maintenant que c'est découvert le mieux c'est de passer par l'autre process meme si malheureusement sava etre plus long.

Pour ma part pas de réponse a mon mail de relance, mais je retenterai demain !!

Et vous les filles ?!