Exonération csg

Titulaire d une pension d invalidite verse par la cpam et d une rente invalidite verse par ag2r
Declarees au Portugal dans le cadre du statut RNH suis je eligible a l exonération de la csg?
Quelles demarches accomplir?
J ai telephone à la cpam et à ag2r qui ne connaissent pas ce cas....

Service des impôts des particuliers non résidents(SIPNR).



Par téléphone
+33 (0) 1 57 33 83 00

Du lundi au vendredi de 9h à 16h

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Par courrier
10, rue du Centre

TSA 10010

93465 Noisy-Le-Grand Cedex

GARCIA JEAN LOUIS a écrit:

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Bonjour,
désolé, mais ce ne sont pas les impôts qui "dégrèvent" de la CSG et CRDS des pensions...ce sont les organismes eux-mêmes....
Pour les pensions de retraites ces organismes savent faire, pour les pensions d'invalidité ???

https://www.faire-face.fr/2018/01/23/pe … reurs-csg/https://www.faire-face.fr/2017/10/04/pe … idite-csg/https://forum-assures.ameli.fr/question … e-etranger

cdlt
serge

Je n'ai jamais écrit que c'était les impôts qui "dégrèvent" .... Il faut toujours tourner sept fois sa langue dans sa bouche avant de parler.

Merci mais y a t il un rnh qui a une pension invalidité et qui s est fait exonéré des contributions sociales du fait de ce statut telle edt ma question....

GARCIA JEAN LOUIS a écrit:

Je n'ai jamais écrit que c'était les impôts qui "dégrèvent" .... Il faut toujours tourner sept fois sa langue dans sa bouche avant de parler.


Bonjour,
excusez moi, mais pourquoi donner l'adresse de Noisy le grand ? qui est l'adresse des impôts pour les expatriés ...
Cdlt
serge

je suis moi même titulaire d'une pension invalidité
Je suis au Portugal depuis fin 2015 avec le statut RNH
Les contributions sociales ne sont plus prélevées, fournir les documents à la caisse d'assurance maladie service invalidité (certificat de résidence etc)
Depuis Décembre 2016 à ce jour pas de problème plus de prélèvement
Par contre, je me bagarre encore aujourd'hui pour me faire rembourser de Janvier 2016 à Novembre 2016 malgré l'envoi de la déclaration IRS faite au Portugal pour l'année 2016
J'ai saisi le conciliateur de la Cnam, pour essayer de régler ce litige, j'attends à ce jour une réponse!!!