Piscine

Bonjour,

Agence à éviter !

Bonjour,
Si la piscine ne figure sur aucun document cadastral, c’est qu’elle a été construite sans autorisation préalable, donc illégale et comme tout qui est illégal, un jour ou l’autre vous risquez de recevoir la « facture » : la démolir ou payer une amende donc le montant n’est pas fixé par la loi, mais à l’appréciation des autorités, assorti d’une procédure longue et couteuse.
Ceci dit, peut être que vous recevrez jamais la facture, mais vous aurez toujours l’épée de Damoclès au-dessus de votre tête et si un jour vous souhaitez vendre la maison sera une moins-value car les futurs acheteurs ne voudront peut-être pas suivre le même chemin que vous.
Cerise sur le gâteau, je vois que vous êtes dans la région de Setubal. Si la maison est située dans la zone de la réserve naturelle d’Arràbida, vous aurez en plus les autorités de la réserve sur les dos...........
Il faut savoir que la construction illégale a été un sport national pendant les années qui ont suivi la Révolution d’Œillets en 74, des villages entiers sont nés en toute illégalité

Bonjour
A ma connaissance oui c'est courant .
Cdlt

Bonjour,
Merci infiniment pour votre réponse .
Nouvelles questions :
que faut-il faire ?
quelles démarches entreprendre pour déclarer cette piscine et auprès de qui?
À votre avis sera-t-il temps de faire le nécessaire lorsque nous aurons acheté?
Nous avons eu notre agent immobilier hier et il nous dit avoir fait le nécessaire auprès de la mairie.
Un responsable se serait déplacé et ils sont en train de discuter parce que le pool-house n'est pas réglementaire non plus.
Notre agent dit que pour l'instant il n'y a que ce fameux pool-house qui pose problème mais pas la piscine...
Nous avons de la famille qui parle couramment portugais. dois-je faire intervenir quelqu'un auprès de cette fameuse mairie pour avoir des explications?
Merci de prendre le temps de me lire et éventuellement de me répondre
Marie

Bonjour Marie,
Si la piscine ne se trouve pas sur le cadastre elle est illégale, même si votre agent vous dit le contraire et comme le pool house, vous devez régulariser la situation auprès de la Mairie et du Parc d’Arràbida si vous êtes dans cette zone.
C’est une procédure longue et couteuse car vous devez faire appel à un architecte et certainement à un avocat car c’est le parcours du combattant qui peut durer des mois ou des années.
Le mieux c’est d’aller à la mairie avec  quelqu’un qui parle le portugais et exposer la situation mais le problème c’est que vous allez avoir le proprio au dos car la mairie, au moment où ils seront informés de l’existence de construction illégale, risque de se retourner contre le proprio et l’obliger à démolir ou payer l’amande.
Il faut y aller sans dire de quelle maison il s’agit.
L’idée d’acheter la maison et faire la demande après n’est pas terrible, car vous allez acheter un chat dans un sac et vous risquerez d’avoir des surprises après.
Même si le gars de la mairie vous dit que tout va bien, il ne faut pas le croire sur parole car il risque d’être le cousin germain de la belle sœur du vendeur (vous êtes au Portugal …………). Tant que l’autorisation n’est pas actée sur le cadastre de la maison, rien n’est définitif.
Maintenant, comme dirait le poète « La conseilleur n’est pas le payeur »……………..

Tout à fait d'accord avec Verflor .

De plus, lors des transactioins, les employés du cadastre ont pris l'habitude de consulter Google Maps pour vérifier la présence ou non d'une piscine . 

Bonjour Monsieur.
Une piscine illégale c'est une fuite au fisc et ce qui en découle...
Il faut savoir qu'une demeure avec piscine c'est une valorisation du IMI de 6%.
Donc si vous êtes intéresse par le bien mettez la pression sur le proprio pour légaliser la piscine  et qu'il vous présente des documents de cela...

Il faut savoir que dans bien des cas la mesure la plus communément appliquée c'est la démolition d'autant plus  si la zone ne répond pas aux critères pour la construction de la piscine.
Par ailleurs il y  deux procédures dans ce cas qui sont engagés l'une des "Finanças" et l'autre de la mairie et autant vous dire que sa peut vite chiffrer...

Donc, soit le proprio se met en règle soit il n'y aura pas de vente.

Cordialement,
Afonso Albuquerque

Bonsoir

actuellement nous sommes sur le point d’acheter une maison et l’agence Remax comme le propriétaire nous ont caché que la piscine et l’abris de barbecue n’ont pas été décaler, nous devons  signer chez le notaire le 2 novembre et malgres le rappel de l’illégalité de notre avocat à l’agence celle ci fait pression sur les propriétaires pour maintenir la vente de celle ci tout ça pour pas perdre leur commission vu que nous avons verser les 10%

vaut mieux prendre un avocat pour représenter vos intérêts car il y a beaucoup trop de magouilles au Portugal. 

affaire à suivre

Bonsoir.

Ben @anadc vous auriez dû le savoir, avant de verser les 10%, avec votre super avocat non ?

Il n'avait pas toute les pièces du dossier et il vous aurait dit d'y aller quand même ! Ou alors l'avocat c'était après. On aimerait bien comprendre.

Cordialement.

@Verflor faut pas exagérer ( des villages entiers )

Bonjour,

Tout à fait d'accord avec Frantugais.

Votre super avocat aurait du durant la visite et vérification de documents techniques vérifier le tout.

C'est ce qu'on lui demande.

Maintenant c'est simple soit ils déclarent le tout et cela risque de prendre du temps ou vous dénoncez les illégalités au service urbanisme et un prime un procès pour ensembles non déclarés.

Vous allez voir, ils vont se bouger rapidement ou trouver rapidement un arrangement.

Il faut juste savoir ou taper.

Bien cordialement,

Afonso Albuquerque.

@anadc bonjour

En droit "français "(je ne connais pas la législation portuguaise) vous pourriez porter plainte contre votre "avocat" pour DEFAUT DE CONSEIL...

Hop pop pop danslabaule (Escoublac).

On ne connait pas l'affaire si avocat avant compromis ou juste après.

C'est le premier post de @anadc en plus.

Mais il faut savoir que l'avocat n'a qu'une obligation de moyens et pas une obligation de résultat.

D'autre part attaquer, par plainte, un avocat nécessiterait un second avocat plus cher car plus pointu... Ou alors se sentir blindé.

Pourtant je suis, et nous sommes plusieurs, à avoir fait directement nos démarches petit à petit. Ceci sans problème et sans bourse déliée. Bien sûr cela nécessite un investissement intellectuel froid pour une bonne compréhension de la part de plusieurs acteurs dont l'administration ; et ils ne sont pas à la ramasse.

Même il y a parfois un doute et parfois plusieurs années après. Ceci m'est arrivé, comme ça en lisant, aussi alors j'ai gentiment demandé à un collègue du forum de se pencher sur mes papiers. Ce qu'il a fait gentiment, sans détour.

J'avais donc bien compris. La traduction était simple, évidente mais même complète, sans faux sens, il est difficile de mesurer la substance des termes mais il m'a rassuré.

Je le remercie au passage d'ailleurs.

Je ne me suis quand même pas inquiété tant que ça étant ici pour un temps indéterminé que j'espère le plus long. Et puis après il a la famille.

Bonne fin de semaine et aussi pour le we qui pointe.

@Frantugais  cela ne change rien sur le FOND.ma remarque s'applique ,bien entendu, seulement si l'affaire était conclue avec absence d'information claire à l'acquéreur. Sur le reste vous avez raison chacun doit être suffisament attentif pour poser les bonnes questions.