Csg remboursable

bonjour, vous pouvez demander un remboursement pour les revenues des années 2012, 2013 et 2014. il faut faire la demande dans votre espace personnel sur le site des impots.

5A5A a écrit:

les expats sont asujettis a la csg?
comment se faire rembourser les annees deja payees?

Non sur tout ce qui est retraites mais oui sur les autres revenus français, malgré l'arrêt dit DE RUYTER, que le fisc français a contourné en ne permettant l'exonération sur les autres revenus que les pensions, que si vous n'adhérez plus à la Sécu Française, ce qui n'est pas possible pour un retraité , même expatrié. Donc , vous ne pouvez demander que le remboursement de la CSG, CRDS,CASA , si elles ont été indûment prélevées sur vos pensions.
Bien à vous

dura lex...

Je ne vous suis pas très bien
Je suis Retraité Non Resident depuis 2011 d'abord aux Antilles puis depuis avril 2015 au Portugal et je n'acquitte sur mes 4 pensions privées françaises ni CSG ni Capa ni Crds seulement 4,20% pour l'assurance maladie française et rien pour mon affiliation à la Saude Portugaise
Et comme RNH plus d'IR pendant 10 ans

Désolé mais je n'ai pas compris votre réponse,
il semble y avoir une confusion dans mon esprit.
En outre j'aimerai savoir si l'imposition sur les revenus fonciers est légale pour les expatriés, il s'agit d'un taux arbitraire de 20% qui cumule avec les prélèvement sociaux de 15,5%.
Merci par avance

Limojon a écrit:

Désolé mais je n'ai pas compris votre réponse,
il semble y avoir une confusion dans mon esprit.
En outre j'aimerai savoir si l'imposition sur les revenus fonciers est légale pour les expatriés, il s'agit d'un taux arbitraire de 20% qui cumule avec les prélèvement sociaux de 15,5%.
Merci par avance

Bonsoir
Simple : sur les pensions, pas de CSG, CRDS, CASA
sur les revenus fonciers, 20% plus les prélèvements sociaux. Un arrêt de la Cour Européenne avait déclaré illégal l'application des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers français d'un expatrié non résident fiscal français ( Arrêt de Ruyter). Contourné par Bercy qui lie l'absence de prélèvements sociaux sur ces revenus à une obligation de ne plus être inscrit à la Sécu Française, ce que vous ne pouvez pas faire même si vous le souhaitiez ( et qui serait d'ailleurs une bêtise);
Bien à vous

Lumineux, merci.
Avec les promesses de dépense de Macron, il faudra s'attendre à une diminution de nos pensions et une augmentation des prélèvements sociaux.

Je voulais vous dire aussi :
Vous pouvez très bien renoncer à l'assurance maladie française et prendre une assurance privée comme le propose le Centre des Francais de l'Etranger mais de toute manière plus chère
Enfin Macron n'est pas prêt de réformer le statut des Non Résidents en général et dans lequel il y a le RNH Portugais
De toute manière je resterai Portugais pour continuer à aider économiquement un pays et des gens qui le méritent

Pourtant, Je cite :
"avec la CFE, il n'y a pas de cotisations d'allocations familiales, pas de CSG ni de CRDS pour les expatriés fiscalement domiciliés hors de France"...
(Source)

Le prélèvement de cotisation santé sur les retraites, d'après ce que j'ai compris, va à la Saude Portugaise ; ce qui est bien normal...

Vous pouvez tous aller sur le site de l'assurance retraite (française) une semaine du 29 mai au 4 juin est organisée sur ce site pour répondre à toutes les questions traitant de la couverture santé notamment pour les français vivant à l'Etranger, je viens d'en être informé par e mail.

Idem...

REVANCHARD a écrit:

Je voulais vous dire aussi :
Vous pouvez très bien renoncer à l'assurance maladie française et prendre une assurance privée comme le propose le Centre des Francais de l'Etranger mais de toute manière plus chère
Enfin Macron n'est pas prêt de réformer le statut des Non Résidents en général et dans lequel il y a le RNH Portugais
De toute manière je resterai Portugais pour continuer à aider économiquement un pays et des gens qui le méritent

Si vous quittez la sécu française ( bon courage pour le parcours, vous n'en bénéficiez plus quand vous rentrez en France ou que vous programmez certains soins et interventions en France. Et la CFE ne fonctionne pas en France. Il faut bien peser le pour et le contre pour un retraité.
Bien à vous

annagram a écrit:

Pourtant, Je cite :
"avec la CFE, il n'y a pas de cotisations d'allocations familiales, pas de CSG ni de CRDS pour les expatriés fiscalement domiciliés hors de France"...
(Source)

Le prélèvement de cotisation santé sur les retraites, d'après ce que j'ai compris, va à la Saude Portugaise ; ce qui est bien normal...

Avec ou sans CFE, il n'y a pas de CSG, CRDS ,CASA sur les pensions des expatriés fiscalement domiciliés hors de France.
Bien à vous

pourquoi quitter la Sécu frçaise? Vous y avez droit et si vous allez en France, c'est la Sécu qui vous prend en charge pour remboursement et/ou Carte Vitale et votre complémentaire complète.

Gerphin85 a écrit:

pourquoi quitter la Sécu frçaise? Vous y avez droit et si vous allez en France, c'est la Sécu qui vous prend en charge pour remboursement et/ou Carte Vitale et votre complémentaire complète.

Recentrage: le sujet était l'exonération des prélèvements sociaux sur des revenus fonciers pour un expatrié fiscalement domicilié hors de France. Réponse: ce n'est accepté par Bercy que si vous prouvez que vous n'êtes plus affilié à l'assurance maladie française. c'est la parade trouvé par Bercy pour ne pas respecter l'arrêt " De Ruyter". Je ne dis pas qu'il faut le faire.
Bien à vous

Rester à la Sécu Française ne présente, amha, aucun intérêt puisqu'avec la CFE on est remboursé au Portugal et partout dans le monde, pour le privé comme pour le public, y compris pour les soins dentaires, examens en clinique privée etc...
De plus on est remboursé sur la base de la Sécurité Sociale Française, ce qui fait que comme les médicaments sont moins chers au Portugal qu'en France, nul besoin d'une mutuelle complémentaire.
Attention : Il est  faux de dire que la CFE ne fonctionne pas en France !! Elle fonctionne partout dans le monde.

D'autre part le 10 janvier nous recevions de la Sécurité Sociale le courrier suivant :
"Dans le cadre des informations que la Caisse des Français à l'Etranger est habilitée à
nous communiquer, nous avons été informés de votre changement de résidence et de
votre départ du territoire national.
Par conséquent, nous procéderons à la fermeture de vos droits et de ceux
de vos ayants droit. Pensez à nous restituer votre carte Vitale ainsi que
votre Carte Européenne d'Assurance Maladie.
Ce qui me laisse penser que ce qu'un employé de la Sécurité Sociale m'a dit est juste*, (mais je ne le saurai que lorsque j'aurai reçu ma feuille d'impôt française) que je n'aurai pas de CSG à payer sur mes revenus de placement français.
* Je reste prudente car c'est tout de même assez particulier et tous ne sont peut-être pas toujours bien informés.

Bonjour,
attention pour avoir la CFE au Portugal et en France, la cotisation n'est pas la même....
De plus c'est la sécurité sociale française qui règle les dépenses faites au Portugal dans le public (N° Utente), quand on est inscrit à la sécurité sociale portugaise (et au centre de saude) grâce au S1...
Alors, il faut garder la sécurité sociale française même si la cotisation "maladie" est plus élevée (3.2 % carsat ou 4.2% sur les complémentaires), et comme nous sommes exonérés de CSG et CRDS sur les pensions, cela fait un "gain" de presque 4%...
Ce sera encore plus important, puisque la CSG risque d'augmenter dans les prochains mois de 1.7% (programme Macron....).
Quant aux expatriés pas d'augmentation....
La carte vitale continue lors des soins en France et la carte européenne sert dans les pays autres que le Portugal et la France
Il faut réfléchir avant de "quitter" la sécu française, car en cas de retour.....les ennuis vont commencer....
Pour économiser quelques euros de CSG et CRDS sur les produits fonciers ou mobiliers....????   au risque de mettre la "puce à l'oreille" à nos amis du fisc français....qui vont peut être ne pas tarder à réviser leur position vis à vis de la "double exonération" de nos retraites du privé....

Pour les médicaments, ils sont aussi chers au Portugal, mais avec le N° Utente (participation de la sécurité sociale portugaise), ils sont moins chers que les reste à payer de France (sans complémentaire)


Cdlt,
Serge

Plein de sagesse et bon sens Serge!

scisdt31 a écrit:

Bonjour,
attention pour avoir la CFE au Portugal et en France, la cotisation n'est pas la même....
De plus c'est la sécurité sociale française qui règle les dépenses faites au Portugal dans le public (N° Utente), quand on est inscrit à la sécurité sociale portugaise (et au centre de saude) grâce au S1...
Alors, il faut garder la sécurité sociale française même si la cotisation "maladie" est plus élevée (3.2 % carsat ou 4.2% sur les complémentaires), et comme nous sommes exonérés de CSG et CRDS sur les pensions, cela fait un "gain" de presque 4%...
Ce sera encore plus important, puisque la CSG risque d'augmenter dans les prochains mois de 1.7% (programme Macron....).
Quant aux expatriés pas d'augmentation....
La carte vitale continue lors des soins en France et la carte européenne sert dans les pays autres que le Portugal et la France
Il faut réfléchir avant de "quitter" la sécu française, car en cas de retour.....les ennuis vont commencer....
Pour économiser quelques euros de CSG et CRDS sur les produits fonciers ou mobiliers....????   au risque de mettre la "puce à l'oreille" à nos amis du fisc français....qui vont peut être ne pas tarder à réviser leur position vis à vis de la "double exonération" de nos retraites du privé....

Pour les médicaments, ils sont aussi chers au Portugal, mais avec le N° Utente (participation de la sécurité sociale portugaise), ils sont moins chers que les reste à payer de France (sans complémentaire)


Cdlt,
Serge

Tout à fait Serge. Rien à ajouter.

attention pour avoir la CFE au Portugal et en France, la cotisation n'est pas la même....
De plus c'est la sécurité sociale française qui règle les dépenses faites au Portugal dans le public (N° Utente), quand on est inscrit à la sécurité sociale portugaise (et au centre de saude) grâce au S1...

Bien sûr que si la cotisation est la même !
CFE = Caisse des Français à l'Etranger et lorsque vous demandez votre devis c'est un devis pour un Français dont la résidence principale est au Portugal. Dans la cotisation que vous payez est précisé : "La CFE couvre automatiquement ses assurés et leurs ayants droit pendant leurs séjours temporaires en France d'une durée inférieure à 3 mois (tarifs et taux de la Sécurité sociale). Attention : pour les nouveaux adhérents à la CFE (depuis le 01/01/2017 en raison de l'entrée en vigueur de la Protection maladie Universelle) si les soins en France des ayants droit ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale, ils le seront par la CFE. "
Dans le cas de soins faits en France, le professionnel de santé vous fera une feuille de soins que vous enverrez à la CFE.
Lorsque vous êtes couvert par la CFE vous ne donnez plus votre numéro de Sécurité Sociale portugaise et vous présentez au médecin, à la clinique ou à la pharmacie une feuille de la CFE à remplir et tamponner que vous envoyez à la CFE.
En cas d'hospitalisation, si vous êtes rnh, dans le public pas de problèmes avec la Sécurité Sociale portugaise, vous avez accès au système de soins public portugais ; dans le privé il faut faire l'avance des soins si ce n'est pas un établissement qui a un accord de tiers payant avec la CFE.
Dans la pratique, la CFE étant en principe bien connue au Portugal, en cas d'urgence si vous choisissez néanmoins le privé  : un chèque ou une empreinte de la carte suffiraient si vous présentez les documents montrant que vous êtes à la CFE et à jour de vos cotisations. Ils attendent que vous ayez votre remboursement pour encaisser le chèque. Un peu comme en France lorsqu'on a de gros frais dentaires à avancer en somme...
Et si vous décidez de quitter l'étranger vous demandez votre radiation à la CFE et vous êtes de suite repris par la Sécurité Sociale de votre nouveau lieu de domicile en France dès que vous présentez le certificat de radiation. A bonne date, sans délais de carence.

Bonjour
Comment me procurer un document (et à qui le demander) pour cette histoire de CSG?
Merci pour votre aide!!!!Ce sujet est trés confus

lerins a écrit:

Bonjour
Comment me procurer un document (et à qui le demander) pour cette histoire de CSG?
Merci pour votre aide!!!!Ce sujet est trés confus

Bonjour,

il suffit de taper sur le moteur de recherche :
"remboursement de la csg années prescrites" et vous aurez quelques pages qui vous expliquent la marche à suivre....
Maintenant, il faut savoir si vous êtes "éligible" ou pas à ce remboursement.....car toute demande sera "regardée" de près par le centre des impôts qui ne se privera pas de faire une étude précise de votre situation fiscale....
Cdlt,
Serge

scisdt31 a écrit:

lerins a écrit:

Bonjour
Comment me procurer un document (et à qui le demander) pour cette histoire de CSG?
Merci pour votre aide!!!!Ce sujet est trés confus

Bonjour,

il suffit de taper sur le moteur de recherche :
"remboursement de la csg années prescrites" et vous aurez quelques pages qui vous expliquent la marche à suivre....
Maintenant, il faut savoir si vous êtes "éligible" ou pas à ce remboursement.....car toute demande sera "regardée" de près par le centre des impôts qui ne se privera pas de faire une étude précise de votre situation fiscale....
Cdlt,
Serge

Bonjour Serge,

Je suppose que tu parles de la CSG sur le foncier et pas sur les pensions

Bonne soirée

Gérard