Bonjour tous,
J'ai lu sur ce forum que l'on pouvait réclamer le remboursement des prélèvemts sociaux auprès du Centre des Non Résidents de Noisy le Gd , d'après une directive CEE 140871. Ceci étant à faire par lettre recommandée à ce centre.
Est ce que certains sur ce forum ont pu en bénéficier? Retour d'expérience?
Merci
REMBOURSEMT PRELEVTS SOCIAUX DES NON RESIDENTS
GuestPoster020620
02 Mai 2017 05:42:08
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modafinil
02 Mai 2017 09:40:34
2126
Si vous êtes retraité, vous êtes exemptés des prélèvements sociaux sur vos retraites. Pour les autres, le fisc français a trouvé la parade et vous n'aurez gain de cause que si vous prouvez que vous ne dépendez plus du régime d'assurance maladie français, c'est à dire que vous choisissez volontairement de cotiser à l'assurance maladie portugaise et je ne suis même pas sur que cela soit légalement possible, même si vous le souhaitiez, ce qui n'est pas vraiment conseillé. Bien à vous
GuestPoster020620
02 Mai 2017 17:50:45
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modafinil a écrit:Si vous êtes retraité, vous êtes exemptés des prélèvements sociaux sur vos retraites. Pour les autres, le fisc français a trouvé la parade et vous n'aurez gain de cause que si vous prouvez que vous ne dépendez plus du régime d'assurance maladie français, c'est à dire que vous choisissez volontairement de cotiser à l'assurance maladie portugaise et je ne suis même pas sur que cela soit légalement possible, même si vous le souhaitiez, ce qui n'est pas vraiment conseillé. Bien à vous
Bonjour Modafinil et merci pour cette réponse rapide
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