j e suis désoler pour votre beau pére voilá un extrait de ce vous pourriez avoir . bon courage .jean luc
Au cas où votre conjoint meurt à la suite de la réalisatio
n du risque couvert, l'assurance accidents vous
verse une rente de conjoint survivant jusqu’à un éventuel remariage. Le montant de cette rente est fonction
de votre âge, de votre capacité de gain ou votre capacité professionnelle et du nomb
re de vos enfants
.
Ainsi, le montant annuel de votre rente de survivant est égal à 40 % du gain annuel perçu par votre
conjoint décédé si vous entrez dans l’un des cas suivants:
vous avez 45 ans ou plus et le décès est survenu avant le 1er janvier 2012;
vous souffrez d’
une diminution de votre capacité de gain, vous êtes en situation d'incapacité de
gain ou d’incapacité d’exercer votre profession;
vous assurez l'éducation d'au moins un enfant titulaire d'une rente d'orphelin.
Pour les décès survenus après le 31 décembre 2
011, la limite d’âge va être graduellement relevée pour
passer de 45 à
47 ans; ce relèvement s’oriente sur le relèvement des limites d’âge pour les rentes de
conjoint survivant prévues par le régime légal de l’assurance
pension
.
Si vous avez moins de 45
(ou 47) ans et que vous êtes sans enfant à la date du décès, vous béné
ficiez
pendant deux ans d'une rente annuelle égale à 30 % du gain annuel de votre conjoint décédé. Cette
restriction à deux ans ne s’applique pas aux couples mariés avant le 1er janvier
2002 où l’un des conjoints
avait au moins 40 ans au moment du mariage.
Dans ce cas, la rente est versée jusqu’à un éventuel
remariage
.
Important:
Si, en tant qu'ayant droit survivant, vous disposez de ressources propres (par ex. parce que vous travaille
z
ou que vous avez d'autres rentes ou pensions), celles
-
ci sont prises en compte à raison de 40 % pour le
calcul de la rente de survivant, déduction faite d’un montant «progressif» (qui augmente pour chaque
enfant titulaire de la rente d'orphelin) exempt d
e prise en compte.
Rente d’orphelin
En cas de décès d'un assuré suite à la réalisation du risque couvert, ses enfants âgés de moins de dix
-
huit
ans bénéficient d'une rente d'orphelin. S'il s'agit d'orphelins de père ou de mère, l'assuran
ce accidents
ver
se 20 % du gain annuel préalablement perçu par l'assuré, et 30 % s'il s'agit d'orphelins de père et
de
mère. Le versement de la rente d'orphelin est prorogé au
-
delà des 18 ans de l'enfant et jusqu'à l'âge de 27
ans si l’enfant entre dans l’un des cas suiva
nts:
il poursuit encore sa formation scolaire ou professionnelle;
il effectue à titre volontaire une
année de service «social» ou «écologique» au titre de la Loi sur le
service volontaire de la jeunesse, ou encore un service en vertu de la
Loi sur
le servi
ce volontaire
allemand;
il ne peut subvenir lui
-
même à ses besoins en raison d’un handicap physique, mental ou
psychique.
Si les orphelins âgés de plus de dix
-
huit ans disposent de leur propre revenu, celui
-
ci est pris en compte,
comme pour la rente de co
njoint survivant, à raison de 40 % pour le calcul de la rente d'orphelin, déduction
faite d’un montant progressif exempt de prise en compte.
Important:
Le total des rentes de veuve et d'orphelin ne doit pas excéder 80 % du gain annuel préalablement perçu
par l'assuré. Le montant des rentes est diminué en conséquence en cas de dépassement voir la source