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Décès salarié allemand

Dernière activité 15 Septembre 2015 par missraspberry

Nouvelle discussion

missraspberry

Bonjour à tous

Je vous sollicite pour vous demander de l'aide par rapport à un décès. Mon beau papa résidait en France à 10 mins de la frontière allemande, travaillait en Allemagne et était souvent en déplacement professionnel dans différents pays pour le compte de cette société allemande. Il est décédé dans sa voiture de fonction d'un arrêt cardiaque, alors qu'il était en déplacement professionnel.

J'aimerais savoir ce que nous devons faire. Nous avons déjà écrit à sa caisse d'assurance maladie allemande qui nous a indiqué qu'elle ne donnerait rien pour les frais funéraires. Il n'était plus affilié à la CPAM.

A priori l'entreprise a contacté son assurance accident du travail... sommes-nous assurés de recevoir quelque chose de leur part ?

Le rapatriement du corps nous a coûté beaucoup d'argent, il était assez loin.

Si vous avez des conseils concernant les organismes à contacter je vous en serais très reconnaissante.

D'autre part, savez-vous si son ex femme aura droit à une rente ? Ils ont été mariés 10 ans et ils ne se sont pas remariés après leur divorce.

Merci pour votre aide.

jean luc1

j e suis désoler pour  votre  beau pére   :(   voilá un extrait  de  ce vous pourriez avoir . bon courage .jean luc  ;)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Au cas où votre conjoint meurt à la suite de la réalisatio
n du risque couvert, l'assurance accidents vous
verse une rente de conjoint survivant jusqu’à un éventuel remariage. Le montant de cette rente est fonction
de votre âge, de votre capacité de gain ou votre capacité professionnelle et du nomb
re de vos enfants
.
Ainsi, le montant annuel de votre rente de survivant est égal à 40 % du gain annuel perçu par votre
conjoint décédé si vous entrez dans l’un des cas suivants:

vous avez 45 ans ou plus et le décès est survenu avant le 1er janvier 2012;

vous souffrez d’
une diminution de votre capacité de gain, vous êtes en situation d'incapacité de
gain ou d’incapacité d’exercer votre profession;

vous assurez l'éducation d'au moins un enfant titulaire d'une rente d'orphelin.
Pour les décès survenus après le 31 décembre 2
011, la limite d’âge va être graduellement relevée pour
passer de 45 à
47 ans; ce relèvement s’oriente sur le relèvement des limites d’âge pour les rentes de
conjoint survivant prévues par le régime légal de l’assurance
pension

Si vous avez moins de 45
(ou 47) ans et que vous êtes sans enfant à la date du décès, vous béné
ficiez
pendant deux ans d'une rente annuelle égale à 30 % du gain annuel de votre conjoint décédé. Cette
restriction à deux ans ne s’applique pas aux couples mariés avant le 1er janvier
2002 où l’un des conjoints
avait au moins 40 ans au moment du mariage.
Dans ce cas, la rente est versée jusqu’à un éventuel
remariage
.
Important:
Si, en tant qu'ayant droit survivant, vous disposez de ressources propres (par ex. parce que vous travaille
z
ou que vous avez d'autres rentes ou pensions), celles
-
ci sont prises en compte à raison de 40 % pour le
calcul de la rente de survivant, déduction faite d’un montant «progressif» (qui augmente pour chaque
enfant titulaire de la rente d'orphelin) exempt d
e prise en compte.
Rente d’orphelin
En cas de décès d'un assuré suite à la réalisation du risque couvert, ses enfants âgés de moins de dix
-
huit
ans bénéficient d'une rente d'orphelin. S'il s'agit d'orphelins de père ou de mère, l'assuran
ce accidents
ver
se 20 % du gain annuel préalablement perçu par l'assuré, et 30 % s'il s'agit d'orphelins de père et
de
mère. Le versement de la rente d'orphelin est prorogé au
-
delà des 18 ans de l'enfant et jusqu'à l'âge de 27
ans si l’enfant entre dans l’un des cas suiva
nts:

il poursuit encore sa formation scolaire ou professionnelle;

il effectue à titre volontaire une
année de service «social» ou «écologique» au titre de la Loi sur le
service volontaire de la jeunesse, ou encore un service en vertu de la
Loi sur
le servi
ce volontaire
allemand;

il ne peut subvenir lui
-
même à ses besoins en raison d’un handicap physique, mental ou
psychique.
Si les orphelins âgés de plus de dix
-
huit ans disposent de leur propre revenu, celui
-
ci est pris en compte,
comme pour la rente de co
njoint survivant, à raison de 40 % pour le calcul de la rente d'orphelin, déduction
faite d’un montant progressif exempt de prise en compte.
Important:
Le total des rentes de veuve et d'orphelin ne doit pas excéder 80 % du gain annuel préalablement perçu
par l'assuré. Le montant des rentes est diminué en conséquence en cas de dépassement  voir la source

molabelle

MERCI POUR LES INFOS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ JEAN LUC :)
J'AI MA TANTE QUI EST MARIÉE AVEC UN MAROCAIN NATURALISE CAD IL A NATIONALISÉE ALLEMANDE , IL A TRAVAILLE EN ALLEMAGNE TOUTE SA VIE ET IL EST A  RETRAITE MAINTENANT
MA TANTE NE TRAVAILLE PAS ET ELLE S'EST MARIÉE EN 2015
ELLE A 45 ANS
COMBIEN ELLE AURA  COMME PENSION APRES LA MORT DE SON CONJOINT ?
C'EST JUSTE POUR AVOIR UNE IDÉE SUR VOS LOIS PARCE QUE MA TANTE EST PAS TRÈS INSTRUITE
MERCI

missraspberry

Bonjour Jean Luc

Merci pour votre réponse.

Savez-vous ce qu'il en est pour les indemnités funéraires ?

Merci beaucoup

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