Information scolarisation enfant en maternelle avant 5 ans

une petite information pour les parents dont leur enfant qui est scolarisé en maternelle en France mais n'ai pas l'âge requis au Québec.
à partir du moment ou votre enfant à été scolarisé en France il a le droit légal même si il n'a pas l'âge requis d'être scolarisé au Québec.

les informations ne sont pas données directement sur place certains ne connaissent même  pas cette loi.
Il faut fournir la preuve de la scolarisation en France et citer le texte de loi.

c'est arrivé à ma belle sœur et son mari, expatriés à Montmagny.
Sur place l'administration à refusé de scolariser leur fille, trop petite.
Comme elle est plus que précoce un retour en "nounou" aurait été désastreux. Ils ont donc insistés.

le conseillé leur a indiqué une démarche ahurissante :
aller voir un psy ( nombre de séances indéterminées à leur frais et hors de prix ) afin de justifier que la non scolarisation était préjudiciable pour l'enfant !!!!!
Ils ont commencé les séances avant de trouver le texte de loi établissant que l'enfant avait le DROIT d'être scolarisé si c'était déjà le cas dans le pays d'origine même si au Québec il n'avait pas atteint l'âge requis.
Après avoir montré tout cela au conseillé, qui ne connaissait pas cette formalité,  la petite à été scolarisé et tout se passe très bien.

est ce une entente -France -canada, où cette loi s'applique t elle aussi pour les immigrants venants d'autres pays voire l'afrique?