constitution du dossier demande CSQ/ copies certifiées conformes

Pour les français qui constituent leurs dossiers.
SVP, la Mairie de ma commune m'informe qu'on ne peut pas certifier conforme des actes de naissance?

Avez-vous eu la même réponse dans vos mairies?
Si oui, comment avez-vous procédé?

Pour les Travailleurs permanents, comment justifier du paiement des primes de sécurité sociale? avez-vous envoyé les avis d'impôts sur les revenus? si oui, lesquels?
Merci d'avance pour vos prochaines réponses, et tous les conseils seront les bienvenus

Hello, pourquoi n'envoies-tu pas pas un acte de naissance original? Tu peux en obtenir autant que tu veux et c'est la signature apposée dessus au stylo qui prouve son authenticité! Donc tu en donnes autant d'originaux qu'on te demande d'exemplaires! NON??

Ca m'intéresse parce qu'il est possible que j'aie à réaliser les mêmes démarches dans quelques mois...

Merci pour ta réponse,

je pense que tu as raison, après avoir insisté à mairie et regardé de près, effectivement, les exemplaires qui nous sont délivrés sont déjà des copies conformes, donc je vais les envoyer en l'état.

Concernant les justificatifs du paiement des cotisations sociales, je compte envoyer nos avis d'imposition, mais je ne sais pas, les 5 dernières ou seulement les 3?
Comment comprenez-vous cette rubrique?

ndolè :

Pour les français qui constituent leurs dossiers.
SVP, la Mairie de ma commune m'informe qu'on ne peut pas certifier conforme des actes de naissance?

Avez-vous eu la même réponse dans vos mairies?
Si oui, comment avez-vous procédé?

Pour les Travailleurs permanents, comment justifier du paiement des primes de sécurité sociale? avez-vous envoyé les avis d'impôts sur les revenus? si oui, lesquels?
Merci d'avance pour vos prochaines réponses, et tous les conseils seront les bienvenus

Bonsoir, bien sur que les mairies certifient encore, il faut expliquer que c'est pour un dossier en ambassade.
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.c … tml#france

C'était déjà le cas en 2011...
http://vosdroits.service-public.fr/part … 1412.xhtml

ndolè :

Merci pour ta réponse,

je pense que tu as raison, après avoir insisté à mairie et regardé de près, effectivement, les exemplaires qui nous sont délivrés sont déjà des copies conformes, donc je vais les envoyer en l'état.

Concernant les justificatifs du paiement des cotisations sociales, je compte envoyer nos avis d'imposition, mais je ne sais pas, les 5 dernières ou seulement les 3?
Comment comprenez-vous cette rubrique?

Juste une chose dans votre dossier , mettez toujours le plus possible, un A/R France-Canada prend du temps et vu les délais actuels, mieux vaut passer du premier coup..

Merci pour vos réponses,

Mais le personnel de la Mairie fait grise mine lorsqu'il faut recopier à la main les termes exigés par le Québec,
ils me demandent d'envoyer les actes en l'état.
mon dossier ne sera -t-il pas rejeté?

Heu pour moi le papier donné par la mairie est celui que tu dois donner, en l'état. La copie conforme c'est seulement quand tu fournis une photocopie d'un document, pour prouver que la photocopie n'a pas été trafiquée.
A partir du moment où tu fournis directement le papier signé par la mairie pas besoin de le certifier conforme.

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
je crains juste que mon dossier me soit retourné à cause de cela, c'est tellement complexe!

Je comprends je partage les mêmes inquiétudes :)

Moi j'ai tjrs donné les extraits originaux, même pour ma demande de citoyenneté au Canada,j'ai commandé des extraits à ma mairie de naissance et jeńai jamais eu de problèmes . Profites en pour ne demander le Max je crois que c'est 10 exemplaires. Au moins tu ne les paies pas contrairement au Québec ouù les gens paient un  extrait environ 30$!!!!!

Je ne comprends pas cette histoire de sécu , qui te demande cela?

ndolè :

Merci pour ta réponse,

je pense que tu as raison, après avoir insisté à mairie et regardé de près, effectivement, les exemplaires qui nous sont délivrés sont déjà des copies conformes, donc je vais les envoyer en l'état.

Concernant les justificatifs du paiement des cotisations sociales, je compte envoyer nos avis d'imposition, mais je ne sais pas, les 5 dernières ou seulement les 3?
Comment comprenez-vous cette rubrique?

Adresses toi à ta caisse primaire d'assurance maladie pour tes relevés de cotisations

c'est nouveau cette histoire de cotisations? on ne nous a pas demande cela, ca remonte a 8 ans. par contre arrive ici on nous demande un formulaire que ta caisse te rempli pour savoir si tu etais assure en france pour que tu sois assure des ton arrivee et ne pas attendre les 3 mois de carences. renseigne toi d'avance pour cela, on a du le faire a distance et pas evident de reussir a parler a quelqun avec le decalage horaire et sans compter l'excellent service de nos chers fonctionnaires dans les caisses.......

Merci pour vos réponses,

je n'avais pas pensé à la sécu pour mes relevés de cotisations, faut-il leur envoyer une demande par mail ou par courrier, ou se déplacer?
Je comptais envoyer mes 5 derniers avis d'imposition

Et on nous l a demandé en 2011 afin de justifier de l expérience.

Nous les avions demandé par téléphone.

Bonjour tous le monde,

ça y est , DCSQ envoyé par Chronopost ce samedi matin 19/04/14: 77 euros

A suivre...
J'espère que mon dossier ne me sera pas retourné pour quelque raison que ce soit!

ndolè :

Bonjour tous le monde,

ça y est , DCSQ envoyé par Chronopost ce samedi matin 19/04/14: 77 euros

A suivre...
J'espère que mon dossier ne me sera pas retourné pour quelque raison que ce soit!

Si vous avez respecté les demandes du dossier, ca se passera bien.

Merci,
je pense n'avoir rien oublié!

Dossier réceptionné à l'office de l'immigration le 23/04/2014.
Actuellement en attente de l'AR

mon dossier a été retourné. Je vais faire un nouvel envoi

Beaucoup de courage dans l'attente de la suite

Pour quel motif votre dossier vous a été retourné?

Faire légaliser à la mairie ou à la sous préfecture

Pensez à faire certifier absolument tout, ça évite les retours

bonjour,
merci! en ce qui me concerne, mon dossier est arrivé au canada depuis le 23 avril 2014, j'attends encore l'A.R

Bonjour à tous,

J'ai reçu le courrier de confirmation d'ouverture de mon dossier le 14/08/14 et mon compte a été prélevé de 1243 Dollars.
Le dossier est donc en étude...
A suivre donc..

J'espère que ton dossier passera! Bon courage!

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