Se marier au Canada

Au Canada, le mariage relève de la compétence du gouvernement fédéral. Ainsi, le parlement du Canada a étendu la loi sur le mariage, depuis le 20 juillet 2005, aux conjoints de même sexe, leur accordant ainsi les mêmes droits que les couples hétérosexuels. Un couple n'a pas besoin d'habiter au Canada pour s'y marier. Néanmoins, les procédures peuvent varier d'une province à l'autre.

Se marier avec un Canadien ou une Canadienne ne permet pas d'obtenir d'office la nationalité canadienne. Comme n'importe quel immigrant, les époux et épouses de citoyens canadiens doivent d'abord obtenir la résidence permanente et résider au Canada pendant un minimum de 1 460 jours dans les six années précédant la demande, et au moins 183 jours par année civile sur quatre de ces années.
Contrairement à beaucoup de pays dans le monde, l'héritage se transmet toujours par le mariage au Canada. Il est important que les candidats étrangers puissent mesurer les implications et les conséquences du mariage en fonction de leur situation familiale. Le mariage au Canada veut que les époux deviennent héritiers l'un de l'autre de l'ensemble de leur patrimoine. Il faut bien s'informer sur la transmission du patrimoine au risque de déshériter tout autre potentiel héritier vivant dans un autre pays.

Étapes à suivre

La mairie et le palais de justice de votre lieu de mariage pourront vous renseigner sur la marche à suivre pour obtenir un certificat de mariage. Vous devrez au préalable prouver votre identité, et prouver que vous avez le droit de vous marier. Pour cela, vous devez avoir l'âge légal requis, ne pas être déjà marié et ne pas être de proches parents. Un permis ou une licence de mariage, ou encore la publication des bans de votre mariage peuvent vous être demandés. Les procédures et les coûts de ces procédures varient selon les provinces.

Vous pouvez choisir de vous marier devant un célébrant religieux ou devant un représentant de l'État civil. Quel que soit votre choix, votre célébrant doit être reconnu par la province dans laquelle vous vous mariez. Certaines provinces imposent également la présence de témoins de votre choix à la cérémonie.

Si vous voulez changer votre nom de famille lorsque vous vous mariez, vous devrez communiquer votre changement de nom à tous les ministères et organismes gouvernementaux concernés. Ceux-ci se chargeront de la modification des données sur, notamment, votre passeport canadien, votre carte d'assurance sociale, votre agence du revenu du Canada, votre carte d'assurance médicale ainsi que votre permis de conduire. Pour plus d'informations à ce sujet, renseignez-vous auprès de votre gouvernement provincial.

Mariage et immigration

Un citoyen canadien ou un résident permanent marié à un étranger peut parrainer son partenaire conjugal pour la résidence permanente. Dans l'attente du traitement de cette demande, le partenaire étranger pourrait obtenir un permis de travail ouvert. Toutefois, les agents de l'immigration sont très exigeants et vous devrez prouver par divers moyens que le fondement ultime de votre relation est l'amour réel et le désir de fonder une famille, et non pas l'immigration.

Le mariage au Canada ne donne aucun droit particulier en ce qui concerne l'immigration. Les services d'immigration du Canada traitent tous les dossiers de conjoints ou de partenaires de la même manière, qu'ils soient mariés ou pas. Même marié, le couple doit prouver la réalité de sa relation par le biais de documents officiels et de preuves de vie commune. Un couple de partenaires conjugaux qui entendent se marier au Canada alors qu'ils ne se connaissent que depuis peu n'ont aucune chance d'obtenir la résidence permanente dans le pays.

Le mariage frauduleux au Canada

Le service de l'immigration canadienne cherche à prévenir, depuis quelque temps, le mariage frauduleux défini comme étant le mariage d'un étranger à un citoyen ou un résident permanent du Canada dans le but unique de pouvoir résider au Canada. Cette pratique constitue un crime passible d'une expulsion du territoire canadien.

Le service de l'immigration est conscient du fait qu'il arrive souvent que des répondants et des demandeurs étrangers arrangent un mariage de complaisance dans le but de permettre à un époux ou conjoint parrainé d'immigrer au Canada. Ainsi, les agents du service de l'immigration sont spécialement formés pour reconnaître les demandes d'immigration authentiques et déceler les mariages de complaisance. Pour cela, ils vérifient les documents, effectuent des visites sur place, ainsi que des entretiens avec les répondants et les demandeurs.

Liens utiles :

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