Se marier au Québec

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Actualisé 2019-02-20 07:24

Vous avez trouvé l’âme sœur et vous souhaitez célébrer votre union au Québec ? Voici des indications sur les étapes à suivre pour se marier dans la belle province.

Au Québec, l'âge légal pour se marier est fixé à 16 ans, mais les personnes de moins de 18 ans doivent obligatoirement obtenir le consentement de leur représentant légal. La cérémonie du mariage se tient généralement dans un lieu public en présence de deux témoins. Le mariage peut aussi être célébré au palais de justice d'une manière très protocolaire, ou par un célébrant assermenté par le ministère de la Justice.

Célébrer son mariage

Les démarches doivent être entreprises au moins trois à quatre mois avant la date fixée, car le célébrant doit procéder à une publication des bans officielle à l'endroit où se tiendra la cérémonie, ainsi qu'au palais de justice de la circonscription judiciaire, par voie d'affichage. Cette affiche doit être visible par le public pendant une période de 20 jours.

Le célébrant qui organise et préside la cérémonie du mariage reçoit, au nom de l'autorité judiciaire, le consentement des époux et signe les documents juridiquement en présence des témoins. Par la suite, il se charge d'envoyer tous les documents au directeur de l'état civil du Québec qui procède, à son tour, à l'inscription du mariage sur les registres de l'état civil. Veuillez noter que la célébration d'un mariage au Québec peut nécessiter une somme d'environ 500 $ CA. Ce chiffre exclut, toutefois, les coûts notariés de dépôt d'un contrat de mariage.

Les futurs époux peuvent choisir entre un mariage religieux célébré par un ministre du culte autorisé par le ministre responsable de l'état civil, ou un mariage civil célébré par un notaire ou toute autre personne désignée par le ministère de la Justice.

Les conséquences d'un mariage

Le mariage peut non seulement unir deux personnes de sexe opposé, mais également deux personnes du même sexe. Il est courant que les femmes qui se marient conservent leur nom de jeune fille.

Les couples peuvent choisir parmi les trois régimes matrimoniaux suivants : la société d'acquêts, la séparation de biens ou la communauté de biens. Un couple peut aussi créer son propre régime, à condition de rester dans le cadre de la loi.

En l'absence d'acte notarié prévu avant le mariage, le régime matrimonial par défaut est celui de la société d'acquêts. Ce régime distingue entre les biens acquis avant le mariage et ceux qui, acquis après le mariage, devront être partagés en parts égales.

Au Québec, les deux époux sont égaux : ils contribuent ensemble aux besoins de la famille et exercent l'autorité parentale sur leurs enfants. Les devoirs mutuels de respect, fidélité, secours et assistance sont inscrits dans le Code civil.

Si vous êtes conjoint de fait ou marié à un Canadien ou à un résident permanent du Canada, votre partenaire peut vous parrainer pour la résidence permanente. Dans l'attente du traitement de cette demande, vous pourriez obtenir un permis de travail. Toutefois, quel que soit votre statut conjugal, vous devrez prouver la réalité de votre relation par le biais de documents officiels et de preuves de vie commune et de projets de vie communs.

Le divorce

Seul un divorce prononcé devant un tribunal civil du Québec peut légalement mettre un terme au mariage. Lors de leur divorce, les conjoints doivent se partager la valeur du patrimoine familial.

Sachez également que la polygamie et la polyandrie sont illégales dans la province.

Liens utiles :

Le mariage au Québec- ministère de la Justice
Le mariage au Québec - Éducaloi
Code civil du Québec (voir livre deuxième «'De la famille'»)
Parrainer son époux ou son conjoint de fait

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