Le Relevé Biométrique d'Identité
Si vous souhaitez entrer au Canada en tant que visiteur, demandeur d'un permis de résidence temporaire ou d'une résidence permanente ou demandeur d'asile, vous devrez sans doute fournir vos données biométriques.
Depuis l'été 2018, les services de l'immigration et de la citoyenneté du Canada demandent à la plupart des voyageurs âgés de 14 à 79 ans de fournir leurs données biométriques (photo et empreintes digitales). Ces données peuvent être déposées dans un Centre de réception des demandes de visa (CDRV), dans un Application Support Center (aux États-Unis) ou à l'ambassade du Canada de Dublin, en Irlande. Pour en savoir plus sur les lieux de collecte des données biométriques, vous pouvez consulter cette page.
Les dispenses
Les demandeurs de visa de visiteur, de permis d'études et de permis de travail ne doivent fournir leurs données biométriques qu'une fois tous les dix ans. Ainsi, si vous avez déjà fourni vos données biométriques pour obtenir un permis d'études de deux ans, par exemple, vous n'aurez pas à fournir de nouveau vos données biométriques si vous demandez un permis de travail à l'expiration de votre permis d'études. Vous pouvez utiliser l'outil officiel du gouvernement canadien pour vérifier si vos données sont toujours valides.
Voici une liste des personnes qui sont dispensées de l'obligation de fournir ces données biométriques :
- les citoyens canadiens, les candidats à la citoyenneté (incluant les candidats au passeport) et les résidents permanents actuels;
- les ressortissants étrangers exemptés de l'obligation de visa qui viennent au Canada à titre de visiteur seulement;
- les enfants de moins de 14 ans;
- les demandeurs de plus de 79 ans (il n'y a pas de limite d'âge maximal pour les demandeurs d'asile);
- les chefs d'État et les chefs de gouvernement;
- demandeurs qui ont droit à un visa diplomatique ou officiel ou qui en sont titulaires;
- les personnes détentrices d'un visa des États-Unis en transit au Canada;
- les demandeurs d'asile ou les personnes protégées qui ont déjà fourni des données biométriques et qui présentent une demande de permis de travail ou d'études;
- les demandeurs de résidence temporaire qui ont déjà fourni leurs renseignements biométriques à l'appui d'une demande de résidence permanente en instance.
Bon à savoir :
Si vous ne pouvez pas fournir vos données biométriques en raison de la covid-19, vous pouvez utiliser le formulaire web d'IRCC pour expliquer pourquoi vous avez besoin de plus de temps. Si votre CRDV ou votre ASC local est fermé, votre demande ne pourra pas être refusée pour absence de données biométriques. Vous n'avez pas à vous rendre dans un autre pays pour déposer vos données ni à en informer IRCC.
La procédure à suivre pour fournir ses données biométriques
Pour savoir quand fournir vos données biométriques, lisez bien le guide d'instructions remis par les services de l'Immigration et de la Citoyenneté au moment du dépôt de votre demande de visa, de permis ou de résidence permanente. Si vous avez demandé un visa de visiteur, un permis d'études ou un permis de travail, l'examen de votre demande ne commencera qu'une fois que vous aurez fourni vos données biométriques.
Chaque demandeur individuel doit payer des frais de biométrie de 85 $ CA. Le montant des frais ne peut pas dépasser 170 $ CA pour les membres d'une même famille qui déposent leurs demandes en même temps. Notez que la procédure est gratuite pour les personnes qui demandent un visa de transit.
Vous paierez ces frais en même temps que vous déposerez votre demande de visa, de permis ou de résidence permanente. Vous recevrez ensuite une lettre qui vous indiquera la procédure à suivre. Si vous déposez votre demande en personne dans un CDRV, vous pourrez fournir vos données biométriques en même temps et vous n'aurez, dans ce cas, pas besoin de lettre.
En vertu de la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels, vous avez accès à vos renseignements personnels en tout temps et pouvez faire une demande officielle d'accès à l'information pour les consulter. Des accords sur l'échange des renseignements biométriques sont mis en œuvre, notamment avec l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette page du site du gouvernement canadien.
Liens utiles :
Canada.ca - Pourquoi la biométrie?
Canada.ca - Dois-je fournir mes données biométriques?
Commission d'accès à l'information du Québec - S'informer sur la biométrie
Canada.ca - Trouver un centre de réception des demandes de visa
