La sélection par le Québec

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Actualisé 2021-10-15 14:20

Pour résider de façon permanente au Québec, vous devez satisfaire à de nombreux critères de sélection. Ces critères sont à la discrétion des gouvernements québécois et canadien. Voici un aperçu des formalités à remplir.

Si vous êtes sélectionné par le Québec pour immigrer en tant que résident permanent du Canada, les autorités locales vous livreront un Certificat de sélection du Québec (CSQ). Ce document officiel émis par le gouvernement québécois vous permet de passer à l'ultime étape d'obtention de la résidence permanente. Sachez que la décision de sélection par le Québec, qui est certifiée par le CSQ, est valide 24 mois ou jusqu'à ce qu'une décision relative à la résidence permanente ait été rendue au niveau fédéral.

Être sélectionné par une province canadienne vous permet d'avoir plus de chances d'obtenir la résidence permanente. Quant aux provinces, elles peuvent ainsi choisir les candidats qui correspondent le mieux au marché du travail et aux besoins immédiats de l'économie provinciale.

Étapes à suivre

Pour obtenir un CSQ dans le cadre d'un des programmes d'immigration permanente du Québec, vous devez déposer une demande en ligne sur le portail Arrima du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI) du Québec. Des frais de 822 $ CA pour le demandeur principal et 176 $ CA pour le conjoint et chaque enfant à charge du demandeur principal doivent être payés.

Une fois que le ministère débutera le traitement de votre demande, vous recevrez une liste personnalisée de documents à fournir. Vous aurez trois mois pour envoyer ces documents. Le ministère vous demandera des preuves d'identité ainsi que des justificatifs de votre situation personnelle, professionnelle et familiale.

Le PEQ a été réformé en 2020. Depuis cette réforme, les travailleurs étrangers temporaires doivent cumuler deux ans d'expérience de travail au Québec avant de pouvoir déposer une demande de CSQ. De plus, les travailleurs qui ont occupé, au Québec, un poste de niveau C et D dans la Classification nationale des professions (CNP) du Canada ne sont plus éligibles. C'est le cas, par exemple, des serveurs et des cueilleurs de fruits. Du côté des étudiants, ces derniers doivent maintenant cumuler, en plus de leur diplôme, une expérience de travail au Québec de 12 mois à temps plein (s'ils ont obtenu un diplôme universitaire) ou de 18 mois (s'ils ont obtenu un diplôme de niveau collégial) et être en poste au moment du dépôt de la demande. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2020, tous les candidats qui veulent demander la résidence permanente via le Québec doivent obtenir une attestation d'apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés. Cette condition s'applique au demandeur principal ainsi qu'aux membres de sa famille âgés de 18 ans et plus qui l'accompagnent (sauf en cas de déficience physique ou mentale). Pour l'obtenir, il faut passer un test en ligne (depuis partout dans le monde) ou assister à une session d'information Objectif Intégration au Québec. Cette procédure est gratuite. Une fois obtenue, l'attestation est valable deux ans. Le test en ligne ne peut être réalisé qu'après le dépôt de la demande. La formation, elle, peut être effectuée avant ou après le dépôt de la demande.

Les personnes qui obtiennent un CSQ alors qu'elles sont déjà au Québec avec un permis de résident temporaire valide peuvent prolonger leur séjour au Québec plus facilement. Les autres doivent continuer le processus d'obtention de la résidence permanente, en déposant une demande auprès du gouvernement fédéral, avant de venir au Québec. Le CSQ n'est ni un visa ni un permis de travail.

Pour les gens d'affaires, votre demande de sélection permanente sera évaluée par la Direction de l'enregistrement et de l'évaluation comparative puis par le Service des gens d'affaires de la Direction de l'immigration économique du MIFI.

Obtenir la résidence permanente

Après avoir obtenu votre CSQ, vous devez déposer une demande de résidence permanente auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) dans la catégorie des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec. Vous devrez à ce moment-là présenter votre CSQ, en complément des autres documents exigés.

Pour obtenir la résidence permanente, vous devez également passer une visite médicale payante auprès d'un médecin désigné. Vous recevrez des indications à ce sujet une fois qu'IRCC aura reçu votre demande complète. Si votre état de santé ou celui d'une des personnes qui vous accompagnent au Québec représente un risque ou un fardeau pour le Canada, votre demande de résidence permanente pourrait être rejetée.

Une fois votre demande acceptée par le gouvernement fédéral, vous devez faire apposer le visa de résident permanent sur votre passeport auprès de l'ambassade du Canada de votre région. Vous pouvez également le faire par voie postale. Les citoyens de certains pays ayant passé un accord avec le Canada, comme la France, n'ont pas besoin du visa et reçoivent simplement un courrier nommé «'Confirmation de Résidence permanente'». Une fois au Canada, vous devrez fournir une adresse à IRCC pour obtenir votre carte de résident permanent.

Les différentes catégories

Les demandes de CSQ peuvent être déposées dans six programmes différents :Gens d'affaires,Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ), Programme de l'expérience québécoise (PEQ), programme pilote pour les travailleurs de la transformation alimentaire, programme pilote pour les préposés aux bénéficiaires (prendra fin en janvier 2026) et programme pilote pour les travailleurs de l'intelligence artificielle, des technologies de l'information et des effets visuels. Notez que les trois programmes pilotes prendront fin le 1er janvier 2026. Le PEQ est divisé en deux catégories : les Diplômés du Québec et les Travailleurs étrangers temporaires. Le programme pour les gens d'affaires est divisé en trois catégories : le Programme des entrepreneurs, le Programme des travailleurs autonomes et le Programme des investisseurs (suspendu jusqu'en avril 2023). Pour en savoir plus sur chacun de ces programmes, consultez le site du MIFI. Dans les trois cas, vous devrez faire un dépôt de démarrage et/ou un dépôt de garantie et avoir un projet d'affaires bien défini.

Les conditions d'obtention du CSQ varient selon la catégorie dans laquelle vous présentez votre demande. Les demandes des travailleurs qualifiés du programme régulier sont évaluées selon un système de points. La procédure est plus simple et plus rapide pour les demandes déposées dans la catégorie de l'expérience québécoise. De plus, sachez que le programme pour les gens d'affaires est soumis à des quotas et que les demandes ne peuvent être déposées qu'à certaines dates. Pour connaître ces quotas et ces dates, consultez le site du MIFI. Les candidats ayant une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé en expression orale et en compréhension orale du français, démontrée par la présentation d'un test standardisé reconnu par le Ministère, peuvent déposer leur demande en tout temps.

Tous les demandeurs doivent pouvoir subvenir à leurs besoins, ainsi qu'à ceux de leur famille pour une période minimale de trois mois à compter de la date d'obtention du statut de résident permanent. De plus, les détenteurs d'un CSQ s'engagent à s'installer au Québec, et non dans une autre province du Canada, une fois la résidence permanente obtenue.

Le statut de résident permanent confère au candidat les mêmes droits que ceux de tout citoyen canadien, à l'exception du droit de vote et l'obtention d'un passeport canadien. Ces droits peuvent être octroyés au candidat après que ce dernier ait passé au moins 1095 jours au cours des cinq ans qui ont précédé la demande au Canada et être résident permanent s'il présente une demande de citoyenneté canadienne.

Bon à savoir :

Si les membres de votre famille, que ce soit votre conjoint ou vos enfants, se trouvent toujours à l'étranger et que vous envisagez de les faire venir au Québec, assurez-vous de les avoir inscrits au préalable sur votre demande de résidence permanente.

Vous ne serez pas admissible au PEQ si vous avez obtenu un permis de travail ouvert en accompagnant un étudiant étranger ou un travailleur temporaire au Québec.

Le coût d'une demande de résidence permanente au Québec

Pour une personne seule, le coût moyen d'une demande de résidence permanente s'élève à quelque 2 000 $ CA. Ces frais se composent des frais de demande de CSQ, des frais de demande de résidence permanente auprès d'IRCC de825 $ CA en septembre 2021 - et des frais relatifs au droit de résidence permanente - 500 $ CA en septembre 2021. Tous les demandeurs doivent également passer une visite médicale, dont le coût varie selon le pays dans lequel cette visite est effectuée.

A cela, il faut ajouter des frais supplémentaires pour les membres de la famille qui accompagnent le demandeur principal ' des frais sont requis pour le CSQ, mais aussi lors de l'étape du fédéral. De plus, selon votre profil, vous aurez à payer des frais de traduction de vos documents - si ceux-ci ne sont rédigés ni en anglais ni en français -, des frais pour les tests de langue et pour l'obtention de documents administratifs tels qu'un certificat de naissance ou un extrait de casier judiciaire.

Les délais d'obtention de votre résidence permanente varient selon votre profil et votre pays d'origine.

Liens utiles :

Québec.ca, section Immigration
Canada.ca, section Immigration

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