Conjoint de fait?

Bonjour,

Nous avons le projet avec ma compagne de nous installer au Canada, à Montréal plus précisement. Ce n'est qu'une envie pour le moment mais nous commençons à regarder tranquillement.
Nous avons lancé les démarches pour nous PACSer, pensez-vous que cela suffise à ce qu'elle soit considérée comme ma conjointe de fait? Pour ma part je ne pense pas avoir trop de mal à trouver un permis et du travail puisque plusieurs opportunités se sont déjà présentées à moi.

J'ai lu sur ce topic (https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=5239) que c'était effectivement suffisant, mais je voudrais être sur que c'est toujours le cas, cela rassurerait mon coté ultra pessimiste (promis, je me soigne).

Merci!

Vous devez prouver 1 année de vie commune (facture quittance aux deux noms), le PACS n'est pas reconnu en sens propre du terme...

Un lien qui devrait vous en dire plus...
http://www2.publicationsduquebec.gouv.q … PI-3-1.pdf

Un autre...page 3
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.c … on-dyn.pdf

Bonne journée.

Est-ce que ça veut dire que le topic en question n'est plus valide?

Nous sommes ensemble depuis presque 3 ans, et habitons ensemble depuis le mois de février, ça fera donc bientôt un an, il n'y a juste pas de preuve physique (peut-être des cartes postales adressées à nos deux noms, à la limite...).

Vous devez prouver que vous êtes conjoint de fait au sens canadien du terme, le critère est très précis : http://www.cic.gc.ca/francais/immigrer/ … efinitions

Si pas de preuve, alors vous n'êtes pas conjoint de fait car l'un de vous n'aura pas fait de changement d'adresse (fiche de paie, impôt, etc) et donc n'aura rien officialisé de votre vie commune.

Franco-canadien a écrit:

Vous devez prouver que vous êtes conjoint de fait au sens canadien du terme, le critère est très précis : http://www.cic.gc.ca/francais/immigrer/ … efinitions

Si pas de preuve, alors vous n'êtes pas conjoint de fait car l'un de vous n'aura pas fait de changement d'adresse (fiche de paie, impôt, etc) et donc n'aura rien officialisé de votre vie commune.

C'est le dossier pour la parrainage, non ??

Du coup si je reçois une opportunité disons l'année prochaine, elle ne pourra pas me suivre facilement? Il n'y a pas de "situation exceptionnelle"?
Elle a effectué son stage de fin d'étude juste après avoir emménagé avec moi, elle a donc (je pense) une convention de stage à notre adresse commune, est-ce que cela pourrait passer?

Palleas a écrit:

Du coup si je reçois une opportunité disons l'année prochaine, elle ne pourra pas me suivre facilement? Il n'y a pas de "situation exceptionnelle"?
Elle a effectué son stage de fin d'étude juste après avoir emménagé avec moi, elle a donc (je pense) une convention de stage à notre adresse commune, est-ce que cela pourrait passer?

Si tu ne peux pas être reconnu conjoint de fait, vous n'avez aucun lien au sens administratif. Ils ne sont pas exigeants mais juste une carte postale sera très juste.
Par contre, rien ne l'empêche de faire une demande de PVT l'année prochaine si elle est française et moins de 35 ans. Elle aura un visa valable 1 an.

francknathalie05 a écrit:

C'est le dossier pour la parrainage, non ??

J'ai compris que Palleas voulait que sa conjointe l'accompagne comme conjoint d'un travailleur temporaire. Je me trompe ? De toute façon, demande de RP/parrainage/visa temporaire, le problème reste le même. Il faut que sa conjointe soit reconnue comme conjointe de fait.

Je ne sais pas s'il s'agit d'un visa de "travailleur temporaire", d'après les offres que j'ai vu passer, je serais considéré comme "salarié expatrié"...

Quid de bulletin de paie + convention de stage + pacs + l'ouverture d'un compte commun (sous peu)?
C'est finalement le délai d'un an qui nous mettrait un peu dans le cambouis, parce que les preuves sont là pourtant. :\

Franco-canadien a écrit:
francknathalie05 a écrit:

C'est le dossier pour la parrainage, non ??

J'ai compris que Palleas voulait que sa conjointe l'accompagne comme conjoint d'un travailleur temporaire. Je me trompe ? De toute façon, demande de RP/parrainage/visa temporaire, le problème reste le même. Il faut que sa conjointe soit reconnue comme conjointe de fait.

Pas de soucis, Juste que pour la BIQ la notion de conjoint de fait est différente de celle de l'ambassade... Voir mon lien.

Une carte postale....faut peut être pas exagerer !!!

francknathalie05 a écrit:

Une carte postale....faut peut être pas exagerer !!!

J'imagine bien, ce n'est pas la peine de crier :)

Palleas a écrit:
francknathalie05 a écrit:

Une carte postale....faut peut être pas exagerer !!!

J'imagine bien, ce n'est pas la peine de crier :)

Ah mais je ne crie pas......
Vu mon âge, ca risquerait de me nuire ....

Palleas a écrit:

Je ne sais pas s'il s'agit d'un visa de "travailleur temporaire", d'après les offres que j'ai vu passer, je serais considéré comme "salarié expatrié"...

Si tu postules à une offre d'emploi d'un employeur canadien, ce sera un visa de travailleur temporaire. Si ton employeur français t'envoit en expatriation au Canada, je ne connais pas les procédures.

Palleas a écrit:

Quid de bulletin de paie + convention de stage + pacs + l'ouverture d'un compte commun (sous peu)?
C'est finalement le délai d'un an qui nous mettrait un peu dans le cambouis, parce que les preuves sont là pourtant. :\

Il faut que les documents montrent que vous vivez ensemble non pas aujourd'hui mais depuis 1 an. Il faut que les preuves datent d'il y a 1 an en indiquant votre adresse commune.

Nous allons commencer à rassembler les documents alors, à quel organisme est-ce que je dois m'adresser pour avoir des informations "officielles"?

francknathalie05 a écrit:

Pas de soucis, Juste que pour la BIQ la notion de conjoint de fait est différente de celle de l'ambassade... Voir mon lien.

Je suis étonné. Si tu parles de la question d'âge, elle figure aussi au niveau fédéral même si la définition que j'ai donné en lien ne l'indique pas.

francknathalie05 a écrit:

Une carte postale....faut peut être pas exagerer !!!

Une carte postale et des photos sont pris en compte mais bien sûr il faudra d'autres preuves pour étoffer le dossier.

Palleas a écrit:

Nous allons commencer à rassembler les documents alors, à quel organisme est-ce que je dois m'adresser pour avoir des informations "officielles"?

Il faut que tu nous expliques dans quel cadre tu veux t'installer au Canada. Tu veux trouver un employeur canadien qui te sponsorise ? Tu veux partir par toi-même ? Ton employeur veut t'envoyer là-bas ? Tu veux t'installer temporairement ou sur une longue durée ?

J'ai reçu des offres d'emploi de sociétés françaises qui souhaiteraient envoyer 2/3 personnes travailler là bas pour répondre à de nouveaux clients donc ce serait mon (futur) employeur qui voudrait m'envoyer là bas pour une longue durée.

Je ne connais pas bien le cas d'un employeur français qui souhaite envoyer un de ses salariés travailler au Canada. Je ne voudrai pas te dire de bêtise.

Du coup l'organisme le plus à même de répondre à mes questions serait quoi? L'ambassade du Canada en France?

Palleas, pour justifier de votre vie commune si vous ne possédez pas d'attestation telle que les avis d'imposition ou des taxes d'habitation, il suffit de vous rendre dans la mairie de votre commune tous les deux, avec chacun votre pièces d'identité et un justificatif de domicile. L'agent de l'état civil pourra alors vous délivrer un certificat de "vie commune ou concubinage" validé par un sceau de la mairie. (C'est le plus souvent une attestation sur l'honneur portant les noms des deux personnes vivant en couple, ainsi que l'adresse de résidence) Pour cela vous devez vous renseigner au préalable et expliquer les motivations de l'obtention d'un tel document. Je tiens à préciser que les communes ne sont plus dans l'obligation de délivrer ces attestations, mais en insistant sur le motif de l'obtention du dit document, ils ne devraient pas refuser, en dernier recours il est possible de demander un entretien avec le maire de la commune.
Pour les infos: http://vosdroits.service-public.fr/F1433.xhtml

C'est un document qui est intéressant à joindre au dossier. Mais il ne faut oublier d'apporter d'autres preuves qui attestent de la vie commune depuis 1 an, ce que ce certificat ne fait pas.

En fait si, car pour pouvoir le délivrer les agents de l'état civil doivent vérifier par justificatifs, souvent factures et avis d'imposition que les personnes vivent bien ensemble depuis un an. J'en parle en connaissance de cause pour avoir délivré ce document à plusieurs reprise! En revanche, la taxe d'habitation elle est commune aux concubins, imaginez payer deux taxes? Une par personne? Il faut donc qu'il vérifient, à moins de vivre hébergés chez leurs parents ce qui rend les justificatifs plus complexes à fournir.
Une attestation avec le papier à en-tête de la mairie, le sceau de la république Française et la mention de vie commune depuis un an mini doit être apposée sur le document sans quoi il n'a pas de validité, et là encore ce n'est pas un document qui a de valeur légale, mais sans autres justificatifs, c'est le seul qui puisse attester de la vie commune. :)

Le problème est que Palleas n'a pas de justificatif. Et même si il tombe sur un agent de l'Etat complaisant qui délivre ce document sans justificatif, il faut joindre ces justificatifs à la demande pour que le CIC vérifient eux-même les preuves.

Palleas a écrit:

Nous allons commencer à rassembler les documents alors, à quel organisme est-ce que je dois m'adresser pour avoir des informations "officielles"?

Nous nous sommes servis du bail, pour justifier nos un an de vie commune, notre proprio est sympa et m'a rajouté dessus!

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