IMMOBILIER : LOCATION & SPECULATEURS – NOUVELLE FISCALITE EN VUE………

Bonjour à toutes et tous,

Le projet de Loi de finances pour l'exercice 2014, adopté mercredi 20 novembre 2013 à la majorité des voix par la chambre des représentants, a proposé une série de mesures fiscales.

Parmi ses principales mesures celle de la suppression de l'exonération triennale des revenus locatifs provenant de la location de nouvelles constructions.

En effet, selon la proposition du gouvernement, l'exonération d'IR des revenus provenant de la location des constructions nouvelles et additions de construction, pendant les trois années qui suivent celle de l'achèvement des constructions, prévue à l'article 63 du CGI, sera supprimée.

L'imposition concernant ces revenus locatifs sera effective dès la première année.

En revanche,  l'abattement de 40% sur le montant du revenu foncier brut accordé au-delà de la période triennale d'exonération sera  maintenu.

Pour rappel l'article 63 du Code Général des Impôts 2013 dispose en autre ce qui suit :

Article 63.- Exonérations

Sont exonérés de l'impôt :
I.- Les revenus provenant de la location des constructions nouvelles et additions de construction, pendant les trois années qui suivent celle de l'achèvement desdites constructions ;


Réjouissons nous et faisons chauffer la colle…..car cela va sûrement faire grincer des dents dans les chaumières des spéculateurs……

Quel est votre avis sur cette nouvelle proposition du gouvernement ?  pour?...contre?……….le débat est ouvert……….

Bonsoir,
je ne comprends pas bien l'objet de votre message. A vos yeux les propriétaires de biens locatifs seraient-ils tous des spéculateurs? Pour ma part, sans pour autant m'apitoyer sur leur sort, je n'en suis pas à me réjouir de leurs éventuels déboires. De plus, je ne vois pas bien le lien avec une discussion sur un blog consacrée à l'expatriation.  ( A moins que la loi de finance évoquée soit relative au Royaume du Maroc, dans ce cas veuillez le préciser).
Cordialement

Bonjour
j'aurais pas dit mieux
je n'ai rien compris non plus !
cordialement

Bonjour,

Si j'ai bien compris, etant donné que cette loi d'exonération concerne le Maroc, vous vous réjouissez de ce que les "spéculateurs" ne bénéficient plus d'exonération sur les loyers pendant les 3 premières années, sur les immeubles neufs.
A mon avis, il y aura moins de locations...
Tout simplement. Non ?
Et vous, votre avis ?

Bonne journée !

Elias2010 a écrit:

Bonsoir,
je ne comprends pas bien l'objet de votre message. A vos yeux les propriétaires de biens locatifs seraient-ils tous des spéculateurs? Pour ma part, sans pour autant m'apitoyer sur leur sort, je n'en suis pas à me réjouir de leurs éventuels déboires. De plus, je ne vois pas bien le lien avec une discussion sur un blog consacrée à l'expatriation.  ( A moins que la loi de finance évoquée soit relative au Royaume du Maroc, dans ce cas veuillez le préciser).
Cordialement


Bonjour Elias2010,

Je ne juge utile de préciser ce que le bon sens impose, à savoir que le projet de loi de finances 2014 auquel je fais référence, est effectivement  celui du Royaume du Maroc, au demeurant  c'est la déduction évidente à laquelle est bien parvenue Athanazia.

Assimiler tous les propriétaires d'un bien à des spéculateurs  ce serait arriver à une conclusion des plus réductrices relevant d'un raisonnement quelque peu simpliste.

Afin de vous éviter de me faire tenir des propos, même interrogatifs,  qui ne sont pas les miens, je vous invite à relire plus attentivement mon post.

En effet, contrairement à vous, je ne fais dans mon post absolument aucun amalgame entre tous les propriétaires d'un bien immobilier, voir plusieurs, et les spéculateurs.

Enfin, ne pas se réjouir de leurs éventuels déboires comme que vous le soutenez c'est, implicitement mais  nécessairement, cautionner leur activité voir même en faire partie.

Cordialement.

Bonjour,
je ne faisais que reprendre certains de vos propos :
dixit
Réjouissons nous et faisons chauffer la colle…..car cela va sûrement faire grincer des dents dans les chaumières des spéculateurs……

de plus le titre de votre post est bien " LOCATION & SPECULATEURS", le raccourci d'interprétation peut m'être imputé je vous l'accorde. Mais, reconnaissez que d'autres ont réagi de manière identique. Maintenant, suggérer que je manque de bon sens et que mon raisonnement est simpliste je vous retourne le compliment en me jugeant de la sorte.

dixit
Enfin, ne pas se réjouir de leurs éventuels déboires comme que vous le soutenez c'est, implicitement mais  nécessairement, cautionner leur activité voir même en faire parti.[[/i]
Vision unilatérale des choses, je ne vois pas en quoi le fait de ne pas s'en réjouir va cautionner une activité néfaste, mais mon manque de bon sens et mon raisonnement simpliste m'empêchent sans doute de comprendre le pourquoi du comment. Pauvre de moi!!!!
Cordialement.

Athanazia a écrit:

Bonjour,

Si j'ai bien compris, etant donné que cette loi d'exonération concerne le Maroc, vous vous réjouissez de ce que les "spéculateurs" ne bénéficient plus d'exonération sur les loyers pendant les 3 premières années, sur les immeubles neufs.
A mon avis, il y aura moins de locations...
Tout simplement. Non ?
Et vous, votre avis ?

Bonne journée !


Bonjour Athanzia,

Bien que je ne pense pas que vous ayez envisagé sous cet aspect la problématique que représente la spéculation locative de biens immobiliers au Maroc, mais votre question pourrait, par extension, laisser à penser  qu'il faut chanter les louanges des spéculateurs car sans eux il y aurait tout simplement moins de biens en locations.

Laissons de coté si vous le voulez bien la question vue sous cet angle pour nous concentrer  sur les effets de la suppression éventuelle de ladite exonération.

A mon sens, elle  sera au final une mesure salvatrice.

Car si la suppression de cette disposition fiscale ne pourra pas à elle seule avoir pour  effet de juguler le fléau qu'est la spéculation locative par la pratique de loyers exorbitants,  elle aura au moins le mérite d'assainir et de contenir les spéculateurs de tous poils qui sévices sur le marché de la location immobilière en pratiquant une politique de loyers mensuel abusifs, constante tout au long de l'année, politique dont les Marocains eux-mêmes en sont les premières victimes tout comme en sont exclus, par exemple, les expatriés et principalement les retraités résidents qui ne disposes que ressources des plus modestes (vous connaissez des retraités riches vous ?...);  pratique indécente qui pour moi, loin de me laisser indifférent, me révolte au plus haut point.

Tant qu'il existera une catégorie de personnes prêtent à payer un loyer des plus  excessif, les spéculateurs  ne seront pas une espèce en voie de disparition. 

Pour mémoire il convient de rappeler que le Barème moyen des salaires mensuels au Maroc s'établi comme suit :
SMIG : 2214 dhs (env. 200 euros)
Ouvrier Qualifié : 4056 dhs   (env. 360 euros)
Employé : 4245 dhs  (env. 380 euros)
Cadre moyen : 11324 dhs (env. 1000 euros)


SOURCE : http://ufe-agadir.com/agadir-pratique/index.html

En ce qui concerne les retraités, et pour ne prendre que le cas des retraites françaises (je connais peu le système de retraite des autres pays) je résumerai les choses telles que ci-dessous :

Une récente étude du ministère des Affaires sociales sur les retraités et les retraites en 2011 recense un peu plus de 15 millions de retraités français, vivant en France ou à l'étranger, sont titulaires d'une pension de droit direct d'au moins un régime de retraite français.



SOURCE : http://www.drees.sante.gouv.fr/les-retr … 11119.html
SOURCE http://www.leparisien.fr/economie/retra … 799395.php

Selon cette étude, la pension moyenne de droit direct, tous régimes, atteint 1 216 euros mensuels en 2011, cependant ce chiffre masque de très grandes disparités.


•    Pus de détails en téléchargeant le recueil Les retraités et les retraites - édition 2013 [MAJ le 29/04/2013] Collection Études et statistiques, 2013 –  (Au format PDF de 4,3 Mo et 157 pages)
Lien direct : http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/ … n-2013.pdf



Une moyenne de 1.216 euros mensuels mais…

De prime abord, bien que la moyenne s'élève à 1.216 euros par mois, soit environ la moitié de leur ancien salaire, ce chiffre masque de très grandes disparités, avant tout entre les hommes et les femmes.

La gent féminine subit en effet une forme de double peine : payées 20% de moins que les hommes au travail, les femmes subissent également une inégalité face à la pension. Alors que la retraite moyenne d'une femme s'élève en moyenne à 1.000 euros, celle d'un homme tourne aux alentours de 1.500 euros, soit un écart de 30%.

Ipso facto  tant les marocains que les expatriés retraités qui résidente au Maroc sont exclu de l'immense majorité des locations, pour ne par dire la totalité, dont je fais état  ci-dessus.

Ces précisions utiles étant faites, en tout état de cause s'agissant de la disposition fiscale,  il serait illusoire de croire que cette  suppression  fera à elle seule disparaitre ses parasites économiques que sont les spéculateurs en matière locative.

Cela ne pourra se faire que si d'autres mesures fiscales dans le temps  accompagnent cette première, par un affinage qui en soit le complément car cette éventuelle suppression, par son caractère trop général, ne touche pas, malheureusement,  que les spéculateurs du  locatif en matière immobilière.

Cependant, c'est déjà une mesure  qui va dans la bonne direction car  l'essence première du spéculateur, primaire et vil au demeurant, étant le profit, cette suppression  fera réfléchir à deux fois ce dernier  tandis qu'elle n'aura que peu ou prou d'incidence sur un simple acquéreur bien décidé à acheter.

Tout dépend  de l'état d'esprit  qui motive en principal une personne à investir dans l'achat d'un bien immobilier.

Est-ce dans un but purement spéculatif ou la décision qui motive  cet achat s'inscrit-elle dans une perspective au long terme ?

Tel, par exemple, celle d'avoir dans un premier temps un pied à terre pour y séjourner lors de ses périodes de vacances et le mettre en location le reste de  l'année et,  dans un second temps,  quand l'heure de la retraite aura sonné, y  résider Ad vitam æternam.

Dans cette optique, la location temporaire de son bien  lui permet, d'une part, de pourvoir a l'entretient de celui-ci  et d'autre part, de rembourser pour partie son investissement.  Dans ce cas la location, même si le prix du loyer qu'il fixera sera très élevé, ne me choquera pas car elle n'aura pas comme objectif la spéculation.

Alors, comme je le précise plus haut, que cette exonération fiscale  soit supprimée ou non, elle n'influera pas dans la décision d'acheter un bien immobilier et de le louer, l'occupation du bien pour sa retraite restant le moteur principal  motivant l'achat.

A contrario, un spéculateur n'habiteras jamais, même occasionnellement, le bien qu'il achète ; il est animé par le seul profit maximum  qu'il va pouvoir en tiré et, tant que faire ce peut, en un minimum de temps puis le revendra, là encore en spéculant sur sa vente, puis de nouveau recommencera l'opération et ainsi de suite.

Tant qu'il y aura des pigeons pour ce faire, les chasseurs répondrons toujours présent à l'appel.

Leur disparition, si disparition il y a un jour (belle utopie quand même) n'aura pour effet moins de biens en location qui est à mon sens un faux problème.

A votre avis pourquoi y a-t-il autant de bien immobiliers en locatif mais qui sont vide de tous occupants…… ?

Si ce n'est pas parce que le prix de la location est exorbitant  alors dites moi pourquoi… ?

Cordialement.

A votre avis pourquoi y a-t-il autant de bien immobiliers en locatif mais qui sont vide de tous occupants…… ?

Si ce n'est pas parce que le prix de la location est exorbitant  alors dites moi pourquoi… ?

Bonjour, je me permets de proposer une réponse à chacune de vos questions
Il est tout à fait possible que ces biens soient des résidences secondaires ou de futures résidences principales que les propriétaires ne veulent pas louer, ou de simples investissements qui seront revendus au bout de 8 ans(plus-value)
à la 2ème question, je ne peux répondre que par une question, qu'appelez vous loyers exhorbitants?

Je pourrais avoir plusieurs réponses dont la crainte des propriétaires de retrouver leur bien dans un état que la morale réprouve. Par exemple. Plusieurs propriétaires m'ont fait état de ce motif pour se montrer réticents à louer.

Après, le montant des loyers est aussi lié au montant payé pour acheter le bien. Et là, comment dire. C'est souvent du nawak total.

Ceci dit, il faut noter que des dispositifs instaurés par la loi de finance 2013 restent en vigueur concernant le logement social avec des réductions d'impôt significatives, si je ne m'abuse. Donc des spéculateurs peut être, mais le principal problème à mon sens est dans le marché de la vente...