Secret bancaire au Maroc

A ma connaissance, il n'y a pas échange automatique de données mais une convention de coopération qui fait que le fisc français peut finir par avoir les informations.

Bonjour,
vous allez peut-être trouver mes propos un peu brutaux, mais pourquoi se poser cette question sur les secrets bancaires si l'on a rien à se reprocher?

Qui vous dit que je suis un homme parfait? Et vous, vous etes un Saint?

Nul n'est parfait certes, quant à moi à défaut d'être un saint je me conforme aux règles régissant chacun des pays ou je vis ou ai vécu sans aucune dissimulation. Ce que je trouve particulier dans votre démarche c'est que la fassiez sur un réseau social. Maintenant, loin de moi l'idée de donner des leçons, pour critiquer les autres il faut être soi-même irréprochable ; de plus ce réseau social ne va pas vous apporter une expertise sur ce sujet, allez voir directement sur le site de la DGFIP pour connaître les accords existants entre les différents pays ou vous voulez vous implanter. ces infos ne sont pas confidentielles, sinon allez sur Légifrance qui vous apportera le volet législation de ces éventuels accords.
Cordialement

Merci pour botre reponse. Notez bien que je ne demandais pas une methode pour assassiner ma belle mere mais simplement le niveau de confidentialite reel (et npn pas theorique) au Maroc. Lq presse fait etat de ce sujet tres souvent pour nombre de pays mais rien sur le Maroc.

Il est probable que si des transferts automatiques de données sont mis en place en France, pour les comptes bancaires de tous les Français résidents à l'étranger ou non, le Maroc sera concerné.

Ce qui sera plus compliqué, ce sera si la suite logique doit être mise en oeuvre avec la taxation en France des expats.

L'échange d'infos fiscales entre pays est faite, avant toute chose, pour récupérer des dus au fisc des pays respectifs. Ainsi, si il y a demande d'info fiscales c'est que la taxation est devenue impossible (absence de déclaration par exemple) dans le pays d'imposition ou alors le recouvrement est devenu infructueux. Toutefois, même si il y a des accords il faut que le pays ayant signé puisse les appliquer. A titre d'exemple contrôler la vitesse d'un véhicule sans radar est une gageure.

On ne parle pas d'échange d'informations fiscales mais bancaires... Or le principal intérêt pour une administration fiscale de connaître l'état des comptes bancaires, c'est pour taxer le titulaire. Il est actuellement question que les données bancaires des Français (même expat puisqu'il n'y a pas de distinction prévue) soient communiquées au fisc français, selon la méthode américaine: pas d'info, pas de licence bancaire en France. La plupart des banques marocaines ayant des agences en France pour le service des MRE, si la France pousse un peu, elle aura les infos.

Ceci dit, la taxation sera plus compliquée du fait de la remise en cause de la convention de non double imposition actuellement en vigueur.

L'échange d'information fiscale est également à prendre en compte car comme vous le dites il faudra éviter la double taxation des revenus. Donc le problème se pose sous ces deux aspects.

Sauf qu'il existe actuellement une convention de non double imposition entre la France et le Maroc et les revenus (hors immobilier) sont taxés dans l'Etat où le contribuable passe au moins 183 jours (donc dans celui où il est résident fiscal). Et uniquement dans cet Etat...

je suis d'accord avec vous cependant dans les faits cette situation est contournable. Il vous suffit d'avoir un permis de séjour au Maroc avec une adresse et des factures et résider la plupart du temps en France. Je regrette que ce forum n'ait pas plus de diffusion car vos conseils sont très pertinents et surtout, pour vous lire souvent, très argumentés. Vous devriez créer une société de services auprès des expats ils vous en remercieraient.

Merci ,il y a mon âge 70 ans bientôt...Mon vécu est là ,mes expériences professionnelles.Il fût un temps ou je me suis lancé en Import-Export ,agent commerciale indépensante en Import-export.
J'ai du apprendre beaucoup de choses de par moi même...A l'époque il n'y avait pas de Fax,Nous avions des moyens de communications un pêu barbares et coûteux...J'ai passé beaucoup de temps a chercher les besoins des Pays ,découvrir les pièges des Pays...Le commerce étatisés...J'ai découvert le monde bancaire pas très net.
Les bacchiches...Les propositions pas très honnêtes dans ce monde de l'import -Export.Rien a vraiment bien changé...Lorsque j'étais en circuit les poste d'expansion économiques des consulats et des Ambassades donnaient mes coordonnées de femme droite pour essayer de diriger les demandeurs...Mais j'ai eu des demandes écrites car on travaillait encore par courrier en Anglais que je ne parle pas mais que je traduis avec mon dictionnaire...Et j'écris en Anglais "Américain commercial" ,les gens me répondaient...Lorsqu'on veut travailler avec le Maroc ,vous traitez avec 1 personne ,souvent des gens haut placés mais qui ont une fonction haute et lorsque nous sommes pour finaliser un marché ,vous apprenez que le marché est étatisé...qu'il faut graisser la patte avant ...hors du Pays ,soit en France soit en suisse.Et il n'y a plus une ou deux personne mais une équipe de Football...le marché avancé on va dire l'argent est là ,une banque de 1er ordre...Mais le personnage va attribuer le marché a une personne qui a volé l'adresse de mon fournisseur et mon adresse...et il va me spolier...Alors voyez vous des expérience marquante de ce genre ,je peux vous en raconter ...que ce soit sur le sucre...les poulets surgelés ,la ferraille , les billettes de ferraille contaminées que la Russie veut se débarrasser...Vous avec les clients qui iront a Helsinki mais mon amie Russe m'avisera que c'est un grave piège ,ils refusent de donner le certificat phyto sanitaire...4 bateaux sont préts a partir...Il y a le riz etc... etc...Oui je pourrai faire un livre de mes expériences malheureuses pour éviter aux expat tous Pays de se casser les dents...

Le Maroc n'est pas un paradis fiscal.Lorsqu'on a rien sinon le minimum vital ,on n'a pas ce souci.Mais bon nombre de Français et autres,viennent acheter un appartement au Maroc ils y vivent 6 mois et 1 jour...pour ne pas payer en France...mais ne se font pas connaitre au Maroc non plus.Dans son discourt hier au soir Madame La Consule en a parlé...Les démarches sont lancées pour découvrir les fraudeurs...Le Ministre Français entre en guerre...

Rebonjour ,
j'ai été en russie etj'ai vecu longtemps à Helsinki. J'ai été touché par tes propos et ton parcours au maroc . Moi aussi je galére ici chez moi au maroc après mon retour de la finlande .Tout ce que j'ai fait de bien c'est d'acheter un appartement à el Jadida .J'ai travaillé 3 ans à l'auberge d'une propriétaire franco marocaine et je lui ai donné tout ce qu'il faut pour le bon fonctionnement de son entreprise mais en retour j'ai eu . Maintenat il me supplie de retourner travailer chez elle car apres moi elle a du changé le personnel 25 personnes apres mon départ . Ici on est tres malhonnette et hypocrite .
ECTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTT
Amitié
Abdel
je prefere retourner en europe en Belgique . Heureusement j'ai une double nationalité marocaine finlandaise .
Si vous le Skype on pourra discuter directement , j'ai besoin de vos conseils .
Abdel

Je n'ai pas le Skype...Le technicien devait venir avant le Ramadan mais il a été trés occupé par son mariage...Je déteste skype je préférais Messenger et maintenant je n'ai ni l'un ni l'autre...Oui les gens sont peu scrupuleux au Maroc,Tunisie et Algérie et Afrique noire...

Rebonsoir ,
le msn n'exciste plus et il a été fusionne avec le Skype . Tu as raison , tous des scrupuleux , des vipères
Amitié Abdel

Elias2010 a écrit:

je suis d'accord avec vous cependant dans les faits cette situation est contournable. Il vous suffit d'avoir un permis de séjour au Maroc avec une adresse et des factures et résider la plupart du temps en France. Je regrette que ce forum n'ait pas plus de diffusion car vos conseils sont très pertinents et surtout, pour vous lire souvent, très argumentés. Vous devriez créer une société de services auprès des expats ils vous en remercieraient.

Je fais dans le conseil juridique, mais trop peu avec des expat à mon goût...

Boulesteix a écrit:

Le Maroc n'est pas un paradis fiscal.Lorsqu'on a rien sinon le minimum vital ,on n'a pas ce souci.Mais bon nombre de Français et autres,viennent acheter un appartement au Maroc ils y vivent 6 mois et 1 jour...pour ne pas payer en France...mais ne se font pas connaitre au Maroc non plus.Dans son discourt hier au soir Madame La Consule en a parlé...Les démarches sont lancées pour découvrir les fraudeurs...Le Ministre Français entre en guerre...

Le Maroc peut être un vrai paradis fiscal pour certains. Je pense particulièrement aux retraités pourvu qu'ils aient une bonne pension ou aux personnes à fort revenu pour qui l'impôt est plafonné à 38% (à comparer au cumul des impôts en France).

Je precise ma question:  entre certains pays, par exemple france - belgique (maispas luxembourg) il y a un echange AUTOMATIQUE des donnes patrimoniales des non residents: soldes  des comptes bancaires, revenus et patrimoine immobilier. Pour les residents francais cela impacte l'ISF meme pour des biens a l etranger.
Ma question est:  le Maroc fournit il automatiquement (et non pas sur demande du fisc) ces donnees chaque fin d annee?

Réponse au message #2...

Bonsoir Boulesteix,

Nous avons déjà échangé sur ce forum, mon projet aboutit et mon installation au Maroc est en cours.

Vous rencontrez des difficultés avec "skype", "messenger" était mieux ? Disons différent, mais il est vrai que toutes ses technologies évoluent à une vitesse grand "V".

Si vous voulez mon aide pour installer et faire fonctionner "skype", je sais faire et sans bouger de ma chaise.

Installez "teamviewer8" à télécharger sur Google, puis faite moi signe.

Bien cordialement et au plaisir sur Agadir.

Serge

désolé par avance pour le HS :

Tahane Abd Illah, pourriez-vous s'il vous plait échanger sur le forum et éviter de nous rappeler votre ID skype à tout bout de champ ?

Merci pour votre attention