Financement

non, si vous n'avez pas la nationalité tuisienne
et encore moins si vous n'avez pas un bien, en tunisie, a mettre en hypotheque
car il sera impossible pour le banquier de vous prêter de l'argent puisqu'il ne sera pas en mesure de saisir vos revenus puisqu'ils viennent de l'étranger (votre pays d'origine).

Merci beaucoup, Pat.

pat27 a écrit:

non, si vous n'avez pas la nationalité tuisienne
et encore moins si vous n'avez pas un bien, en tunisie, a mettre en hypotheque
car il sera impossible pour le banquier de vous prêter de l'argent puisqu'il ne sera pas en mesure de saisir vos revenus puisqu'ils viennent de l'étranger (votre pays d'origine).

Bonjour, Désolé mais je ne comprend pas la réaction protectionnisme des banques tunisienne (si tel est le cas) en France lors d'une demande de crédit pour financer l'achat d'un logement en france c'est le futur logement en question  qui est hypothequer et non un autre bien (ce qui est interdit je crois en France) et ça vaut aussi si un étranger non résidant en france (touriste) qui désire acheter un bien en France no problème les banque française prête en hypothéquant le bien a acheter tout simplement, du plus c'est tout a l'intérêt de la Tunisie de faire rentrer des futur capitaux étranger afin de développé la construction et le tourisme.

Complètement d'un accord avec toi. Ils peuvent faire l'hypothèque sur la même maison achetée. Avec cette attitude beaucoup de personnes nous avons à ajourner notre idée d'investir dans  la Tunisie. C'est une peine!

Et bien pour moi "Lala R" ça semble prendre plus ou moins la même tournure, pour plus d'info voir sur ce topic : 
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … p=2#628515

Vous n'avez pas envisagé de louer ? le prix des locations est  très peu élevé .Et peut être que les lois vont changer

Plus de précisions,
la plupart des maisons et appartements sont vendus en titre "arabe" c'est à dire qu'elles n'ont pas été réellement validés par l'état et que vous pourrez subir une expropriation
Une hypothèque n'est possible que dans le cas d'un titre bleu ce qui est rare en tunisie et qui équivaut à notre titre notarial en france

Voici la différence entre la france et la tunisie et pourquoi les banques ne s'engagent pas facilement

sara2 a écrit:

Vous n'avez pas envisagé de louer ? le prix des locations est  très peu élevé .Et peut être que les lois vont changer

Louer ? non , c'est pour un placement et pouvoir de temps en temps en profiter en moyenne saison et aussi pour plus tard quand je serais a la retraite, louer ? autant aller direct dans un hôtel ! début février je suis resté 15 jour en tunisie avec ma femme en All exclusive pour 22.50€ par jour et par personne ! piscine couverte et chauffé, Animation tout les soir le gite, le couvert et les boisons en no limite ! Pas la peine de s'embêter.

djerba a écrit:

Plus de précisions,
la plupart des maisons et appartements sont vendus en titre "arabe" c'est à dire qu'elles n'ont pas été réellement validés par l'état et que vous pourrez subir une expropriation
Une hypothèque n'est possible que dans le cas d'un titre bleu ce qui est rare en tunisie et qui équivaut à notre titre notarial en france

Voici la différence entre la france et la tunisie et pourquoi les banques ne s'engagent pas facilement

Merci pour cette info "Djerba" , de mémoire je crois bien que l'achat prévue est en titre bleu, enfin c'est ce que m'a dit l'agent immobilier sur place de plus c'est un grand promoteur tunisien très connue avec grand projet vendue déjà au 3/4 !! C'est vraiment un grand complexe touristique, il serait peut être judicieux de ma part de le précisé lors de ma demande de crédit au banque tunisienne, après le soucie je croie c'est une question de délais pour l'obtention de ce titre non ?

Le soucis ce n'est pas l'obtention du titre mais de l'accord gouvernorat : 1 an , avec beaucoup beaucoup de chance , mais plus vraisemblablement 2 à 3 ans

sara2 a écrit:

Le soucis ce n'est pas l'obtention du titre mais de l'accord gouvernorat : 1 an , avec beaucoup beaucoup de chance , mais plus vraisemblablement 2 à 3 ans

A oui ! alors c'est un cercle vicieux mais si je comprend bien ça vas de pair pour avoir le titre il faut l'accord gouvernorat donc on tourne en rond, mais il peut pas ce réveiller ce gouverneur et ce bouger le *** ! Je comprend mieux pourquoi ça du mal a bouger en Tunisie et j'espère que ça vas changer et évoluer avec le nouveau gouvernement.

Inshallah ! , ça fait tout juste 2 ans que j'attends l'accord

Nous l'avons reçu en 14 mois mais pour Korba

sara2 a écrit:

Inshallah ! , ça fait tout juste 2 ans que j'attends l'accord

La il y a un truc qui m'échappe ! donc si je comprend bien même si j'ai personnellement l'argent a investir et que j'achète ce bien je ne suis pas sur et certain d'avoir ce fameux titre bleu ? et donc d'être réellement propriétaire de mon bien ?

Généralement il n'y a pas de raison pour ne pas l'obtenir , à moins qu'il y ait un gros problème avec le bien (c'est pour ça qu'il faut prendre toutes les précautions possibles avant de signer la promesse de vente)  ou que vous n'ayez un gros casier judiciaire ... par exemple

Sur le site ADFE rubrique questions immobilières, il est précisé que l'autorisation du gouverneur n'est pas OBLIGATOIRE pour les biens situés en zone touristique.

hammamet a écrit:

Sur le site ADFE rubrique questions immobilières, il est précisé que l'autorisation du gouverneur n'est pas OBLIGATOIRE pour les biens situés en zone touristique.

si j'ai bien compris le texte ci dessous (journal officiel Tunisien) la dispense de l'autorisation du gouverneur n'est valable que pour les projets économiques

Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Il est ajouté à l'article 7 du décret du 4 juin 1957, relatif aux opérations immobilières, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents, les paragraphes 2, 3 et 4 dont le texte suit :
Article 7 :
(Paragraphe 2) :
Sont également dispensés de l'autorisation préalable, l'acquisition, ou le bail par des étrangers, des terrains et des locaux bâtis dans les zones industrielles et des terrains dans les zones touristiques, et ce, pour la réalisation de projets économiques.
(Paragraphe 3) :
Est considérée comme zone industrielle ou zone touristique, toute zone à laquelle a été donné le caractère industriel ou touristique conformément à la législation en vigueur relative à l'aménagement des zones industrielles et à l'aménagement des zones touristiques et à la législation en vigueur relative à la protection des terrains agricoles ainsi que les lotissements aménagés qui ont acquis le caractère industriel ou touristique dans le cadre des plans d'aménagement urbain.
(Paragraphe 4) :
Est dispensé de l'autorisation préalable, le transfert de propriété des terrains et des locaux bâtis dans les zones industrielles ainsi que des terrains situés dans les zones touristiques aménagées conformément à la législation en vigueur au sens du paragraphe précédent et résultant des opérations de fusion ou de regroupement ou de scission ou de transformation de la forme juridique ou de transfert aux tiers de sociétés ou de filiales de sociétés dont le capital est à majorité étrangère, à condition de conserver leur activité économique.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 11 mai 2005

http://www.iort.gov.tn/WD120AWP/WD120Aw … 2058695233

Bon,Parabole, si tu sais finalement d'un banc tunisien qui offre des crédits hypothécaires aux étrangers, fais-le-moi savoir, s'il te plaît!
Merci.

comptez plutot deux ans pour avoir le titre arabe puis deux ans de plus pour transformer en titre bleu

Même en zone touristique, pour l'achat d'un bien vous devez obtenir l'autorisation du gouverneur

@ Yvbon,

Comme vous, à la lecture de l'article du journal officiel, je constate que l'info que j'avais piochée était un peu raccourcie.


Djerba confirme bien la nécessité d'obtenir cette autorisation.

Lala R a écrit:

Bon,Parabole, si tu sais finalement d'un banc tunisien qui offre des crédits hypothécaires aux étrangers, fais-le-moi savoir, s'il te plaît!
Merci.

Bonsoir a tous, Ho ! je ne me fait pas d'illusion "Lala R" vus que les banques n'on pas la possibilité d'hypothéqué le bien a acheter il est évident qu'il vont rien me prêter, Il n'y a plus qu'a espérer que le nouveau gouvernement dans le futur fasse une réforme profonde de leur systèmes de propriété titre bleu et tout le tintouin, ce qui serait je pense bénéfique pour le développement immobilier et touristique de la Tunisie. Donc tant pis je n'investirais pas en Tunisie a mon grand regret.

djerba a écrit:

comptez plutot deux ans pour avoir le titre arabe puis deux ans de plus pour transformer en titre bleu

Même en zone touristique, pour l'achat d'un bien vous devez obtenir l'autorisation du gouverneur

Je rajouterai que cette autorisation n'est qu'une formalité, puisqu'elle est rarement refusée comme disait sara2, 

Evidemment rien ne vous empêche, en attendant de l'obtenir, de receptionner le bien immobilier (par exemple si c'est une construction neuve) et d'y habiter.
Vous en êtes bien le propriétaire.
Ensuite mieux vaut le prouver, en présenter donc cette autorisation (et le titre bleu, of course), au moment de la revente éventuel du bien.

C'est quand même drôlement bancal leur système d'acquisition ça n'encourage vraiment pas l'investisseur, grosse réforme a faire a l'évidence
Je me disait aussi comment ce fait il de voir des constructions en court a l'abandon, j'en ai croisé 3 proche de l'hôtel ou je me trouvait entre Sousse et Monastir (Hotel Miramar The Pirate Gate) des constructions d'hôtel en bord de Mer de taille impressionnante complètement a l'abandon depuis des années, des millions dépensé dans le vent, A mon avis il y en a qui on laissé des plumes !!

Denmo, ce que vous dites est faux
VOUS N'êtes pas propriétaires tant que l'acte définitif n'est pas signé
Vous ne pouvez PAS prendre possession du logement sans que cela soit noté dans le compromis, et vous ne pourrez faire aucune modification.
Dans le cas d'une vente d'appartement neuf, NE JAMAIS régler l'intégralité de la somme avant la signature définitive et l'accord du gouverneur.
N'acceptez pas non plus de verser une indemnité au vendeur en cas de non obtention de l'autorisation.

L'autorisation peut être refusée pour de nombreuses raisons

- en cas de plainte des voisins
- en cas de casier judiciaire
- en cas d'enquête en cours de la police tunisienne
- en cas de litiges sur le terrain ou l'appartement
- en cas de problèmes antérieurs de successions
- en cas de zone non touristique ou urbaine
et bien sur si vous n'êtes pas considéré comme ayant des bonnes moeurs, drogue, sexualité non conforme etc

Et tous ces cas sont malheureusement assez fréquents, l'ambassade peut d'ailleurs vous le confirmer.

VOUS aurez aussi besoin d'une autorisation à la revente, sauf si vous vendez à un tunisien.

De nombreux investisseurs y compris étranger ont perdu beaucoup d'argent dans des projets, ou faute d'acheteurs les fonds ont manqués.


Parabole, vous pouvez toujours espérer mais il sera impossible de faire référencer tous les biens en titre bleu avant au moins une centaine d'années et encore faudrait'il qu'ils en aient la volonté.

djerba a écrit:

Denmo, ce que vous dites est faux
VOUS N'êtes pas propriétaires tant que l'acte définitif n'est pas signé

Je vais être aussi direct que vous.
Arrêtez de jouer sur les mots.
Allez dire à un celui qui a acheté à crédit une maison en France qu'il ne sera propriétaire que lorsqu'il aura finit de payer son prêt.
Et vous, avez-vous acheté une maison en Tunisie ? et si oui que répondez vous quand on vous demande si vous en êtes proprio. ou locataire et que vous n'avez pas encore l'ADG (autorisation du gouverneur)?
Soyons clair: en Tunisie vous êtes propriétaire de fait mais pas dans le sens juridique du terme  puisqu'il faut attendre l'ADG  pour avoir le titre de propriété.

a écrit:

Vous ne pouvez PAS prendre possession du logement sans que cela soit noté dans le compromis,

Je suis bien d'accord pour mettre en garde ceux qui souhaitent acheté un bien immobilier en Tunisie mais de la à les prendre pour des demeurés ou des séniles.

a écrit:

et vous ne pourrez faire aucune modification.

Encore une interprétation de votre part : dîtes plutôt qu'en cas de refus de l'ADG (voir les cas de refus),  il vous faudra restituer le bien dans le même état qu'à la reception .

a écrit:

Dans le cas d'une vente d'appartement neuf, NE JAMAIS régler l'intégralité de la somme avant la signature définitive et l'accord du gouverneur.
N'acceptez pas non plus de verser une indemnité au vendeur en cas de non obtention de l'autorisation.

Ce point est à spécifier dans le compromis (voir la discussion "Affaires immobilières Sousse" https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=83185&p=3

djerba a écrit:

L'autorisation peut être refusée pour de nombreuses raisons
- en cas de plainte des voisins
- en cas de casier judiciaire
- en cas d'enquête en cours de la police tunisienne

et bien sur si vous n'êtes pas considéré comme ayant des bonnes moeurs, drogue, sexualité non conforme etc

Est-ce le cas de la majorité des lecteurs de ce forum ?? mais bon si vous pensez qu'il est bon de le préciser...

a écrit:

L'autorisation peut être refusée pour de nombreuses raisons

- en cas de litiges sur le terrain ou l'appartement
- en cas de problèmes antérieurs de successions
- en cas de zone non touristique ou urbaine

Voila ce qui est à signaler et qu'il est faut absolument vérifier.

En résumé : Si vous avez vérifier la situation et la légalité du bien, que vous avez  signé un compromis qui vous protége de tout abus mais que vous avez oublié que vous êtiez un délinquant sexuel récidiviste sénile qui se drogue en dealant, n'acheter surtout pas en Tunisie !

Ceci dit, et si on revenait au financement ?

Nous avons signé le compromis de vente en 2006 après accord du gouvernerneur, 7 mois d'attente. Sur les conseils de notre avocat, nous avons versé 20/% du prix d'achat et le reste (sans pret)le jour de la remise des clefs.Nous n'avons obtenu le titre bleu au bout de 2 ans, car le promoteur avait une hypothèque sur ses appartements qu'il a gardé pour lui et même avec une main levée partielle le titre bleu était refusé. De plus le morcellement (je ne suis pas sure du terme, mais actuellement en France, je n'ai pas l'acte de vente sous les yeux)n'était pas complet. Depuis tout est rentré dans l'ordre,nous ne regrettons absolument pas notre achat.Par contre nous n'avons occupé notre appartement qu'après avoir eu l'acte définitif, notre avocat nous ayant déconseillé formellement d'occuper le logement avant d'avoir signé l'acte de vente

Le fait d'être propriétaire s'entend au sens légal, je n'ai été propriétaire que lorsque j'ai eu l'acte définitif et mon avocat me l'avait bien précisé d'ailleurs.
Le fait de faire un prêt n'a rien à voir, comme en France.
La banque ne peut récupérer le bien sans faire de procédure, et le bien vous appartient pendant toute la durée du prêt, vous êtes libre d'en faire ce que vous voulez.
Pendant le compromis la vente peut s'annuler, même si le processus dure ici plus longtemps qu'en Europe.
Je n'ai même pas pu avoir l'électricité à mon nom sans l'acte définitif, il a fallu que j'en fasse une copie pour la sonède et la Steg
Vous ne pouvez obtenir une autorisation de construction ou de modification sans que l'acte définitif soit signé.
Attendez d'avoir passé les différentes étapes
Et malheureusement, je connais de nombreuses personnes qui n'ont pu avoir leur autorisation et qui n'étaient pourtant pas des pervers.
D'ailleurs qui ici a obtenu son autorisation, à part moi?

bonsoir Djerba
pas moi, j'ai jamais voulu acheter...mais un ami francais qui veut aujourd'hui vendre, mais vient de s'entendre dire qu il ne peut esperer la valeur de la maison estimée apres tous les amenagements refaits depuis l'achat ; est ce plus ou moins vrai ?????

djerba a écrit:

D'ailleurs qui ici a obtenu son autorisation, à part moi?

Lisez les messages : uniquement sur cette page il y a déjà
-    soleil30: en 2 ans
-    Marianne225: en 14 mois

Bonsoir ,

mes amis de Toulouse qui habitent le quartier en face de chez moi , l'on eu en 8 mois

Et une autre, voisine ,au bout de 36 mois tout juste...donc il faut pas désespérer

Merci Sara,
Les autres témoignages sont les bienvenus...

Bonsoir Parabole 06
Pourquoi tant d'insistance à vouloir absolument obtenir un prêt immobilier auprés d'un établissement financier tunisien alors qu'il est plus aisé et sûrement plus avantageux, de négocier un prêt auprés d'établissements bancaires français?
Si votre projet d'établissement en territoire étranger et plus particuliérement en territoire tunisien ne tien qu'à cette seule et unique  condition,je me permettrai,sans vous offusquer,vous indiquer que votre projet manque de maturité et que vous devriez différer à plus tard toute initiative d'investissement du genre.
Il ne s'agit pas d'acquisition à prendre à la légère.
A bon entendeur....
Bonne soirée
Amicalement claude

Désolé Bladimus mais dit moi, a tu bien lu mes messages en haut de page ?

Il est a l'évidence que vue la complexité juridique pour devenir propriétaire en tunisie a l'heure actuelle forcément les banques tunisienne ne risque pas de me prêter des fonds pour l'achat d'un bien impossible a hypothéqué donc risqué par définition.

Je pense que je vais plutôt investir dans l'agrandissement de mon habitation principale afin de pouvoir louer a des touristes et de fait prendre du bon temps dans les nombreux hôtels de Tunisie,

Merci encore a tous et a toutes pour vos nombreuses informations

Bonjour parabole06

La compléxité juridique pour devenir propriétaire en Tunisie ne date pas d'aujourd'hui et c'est manifestement, la raison première, pour laquelle les investisements étrangers dans ce pays sont plus timides qu'ailleurs.
Si l'on compare les investissements étrangers en Tunisie et au Maroc on remarquera ,sans surprise,que le fossé est immensément grand entre ces deux pays proches en de nombreux points. 
L'avenir, en Tunisie, peut réserver de bonnes surprises, il suffit à présent seulement, d'attendre et d'observer les maîtres du pays à l'oeuvre avec un bon sens retrouvé .
Bonne journée
Cordialement claude

parabole06 a écrit:

djerba a écrit:

Plus de précisions,
la plupart des maisons et appartements sont vendus en titre "arabe" c'est à dire qu'elles n'ont pas été réellement validés par l'état et que vous pourrez subir une expropriation
Une hypothèque n'est possible que dans le cas d'un titre bleu ce qui est rare en tunisie et qui équivaut à notre titre notarial en france

Voici la différence entre la france et la tunisie et pourquoi les banques ne s'engagent pas facilement

Merci pour cette info "Djerba" , de mémoire je crois bien que l'achat prévue est en titre bleu, enfin c'est ce que m'a dit l'agent immobilier sur place de plus c'est un grand promoteur tunisien très connue avec grand projet vendue déjà au 3/4 !! C'est vraiment un grand complexe touristique, il serait peut être judicieux de ma part de le précisé lors de ma demande de crédit au banque tunisienne, après le soucie je croie c'est une question de délais pour l'obtention de ce titre non ?

Je ne comprends pas pourquoi s'embêter à vouloir faire un crédit en Tunisie puisqu'il n'y a aucun intérêt.  Les taux  sont extrêmement élevés ! Mais sinon il ne sert à rien de chercher à négocier avec les banques quelque soit le bien acheté. Un crédit pour un étranger c'est interdit pas la loi au même titre qu'il lui est interdit de posséder en compte en dinars Tunisiens ou un livret épargne.