Bonjour,
Je suis dans les premières étapes d'un achat de bien en Colombie. Cet achat se fait auprès d'un français installé là bas.
Je me demandais s'il existait un compromis de vente en Colombie ( avec versement d'arrhes) ou si la vente s'effectuait directement chez le notaire le jour j ?
Merci
@germain37 bonsoir
Nous venons d acquérir un bien et tout s est fait en quasi 8 jours. Nous avons versé une somme entendue entre nous et le vendeur. Le solde a été réglé chez le notaire ainsi que les impôts. Nous sommes répartis avec les clefs. Bonne soirée.
Alors oui faut payer un acompte et pas plus de 10% attention à ce que le vendeur en profite pas
faut savoir le notaire en Colombie. Ne vérifie rien je te conseille de prendre un avocat qui lui va vérifier les contrats ainsi que les titre de propriété et si le terrain est bien apte
tu dois signer achat chez un notaire mais la compra venta se fait ou tu veux
pour achat tu peux le faire via chèque de gérance ou transfert bancaire
je préfère le chèque de gérance remis chez le notaire
et surtout tu prend pas le notaire du vendeur
@germain37
Bonjour, traditionnellement pour mettre tout en ordre lors d'une vente immobilière il est préfrable de :
1) Signer "UNA PROMESA DE COMPRAVENTA" et faire authentifier les signatures chez un notaire sans obligation de l'enregister. A ce moment, en général règlement au vendeur de 10% du prix de vente accordé (mais ça n'est pas limité).
2) Soliciter le "Certificado de Tradición y Libertad" du bien ATTENTION validité moins de 30 jours pour les biens urbains et 5 jours pour les biens ruraux.
3) Le propriétaire doit vous présenter les paz y salvo pour tous les services publics (eau, gaz, electricté, tw, tel, wi-fi, etc)
4) En cas d'achat d'un bien régit par le régime de "propiedad horizontal" (immeuble, urbanizacion, conjunto, etc.) demander le paz y salvo de l'administration de l'immeuble
5) Demander une copie de règlement de l'année en cours de "l'impuesto predial"
6) S'il s'agit d'une personne juridique (de au moins 1 propriétaire) demander au vendeur copie de l'enregistrement y ACTA à la Camara de comercio
7) Lorsque tout est en règle signer la "ESCRITURA PUBLICA " chez un notaire avec règlement du solde prévu.
8) Avec copie originale de la "ESCRITURA PUBLICA " enregister sa propriété à Instrumentos Publicos.
9) Avec copie originale de la "ESCRITURA PUBLICA " et les paz y salvo, enregister les services publics à votre nom
10) Avec copie originale de la "ESCRITURA PUBLICA " enregister auprès de "hacienda" pour le règlement des impôts (pas toujours appliqué parfois instrumentos publicos suffit)
11) Informer l'administrateur de votre immeuble de l'achat de votre bien.
12) Procéder au changement des serrures de votre porte d'entrée.
En procédant ainsi vous réduisez considérablement les mauvaises surprises.
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