Types d'investissements à l'île Maurice
L'île Maurice est une destination taillée pour les investissements étrangers. Une démocratie stable, un État de droit avec un système juridique indépendant, elle offre des infrastructures aériennes, maritimes, routières, financières de qualité, mais aussi des accords de non-double imposition signés avec 45 pays et un cadre juridique et réglementaire maintenu et bien respecté. Découvrez les secteurs porteurs, les différents types d'investissements, les formalités administratives pour les investisseurs ainsi que des conseils.
Quoi de neuf pour les investisseurs à l'île Maurice ?
En 2023, l'économie mauricienne affichait une solide reprise après les défis engendrés par la pandémie. Cette dynamique met en avant la diversification économique, la gestion des émissions de gaz à effet de serre, et la maîtrise de l'inflation comme priorités.
L'île Maurice continue d'attirer les investissements étrangers grâce à son environnement propice à l'investissement et à son engagement envers le commerce international. La croissance robuste, notamment tirée par le secteur touristique, renforce sa position économique, tout en s'inscrivant dans une démarche de développement durable et d'amélioration de la transparence à travers des réformes visant à simplifier les procédures commerciales.
Les autorités mauriciennes veulent offrir un climat d'investissement compétitif et attrayant, une plateforme fiscale légère, simple et attractive tout en privilégiant les investissements de qualité. Cela n'est possible qu'en diversifiant les opportunités d'investissement, mais aussi et surtout en facilitant les démarches par le biais de l'Economic Development Board.
Pour atteindre ces objectifs, l'île Maurice a mis en place plusieurs mesures destinées à une relance durable, telles que la suppression de l'exigence de chiffre d'affaires minimum et l'extension de la période de validité de l'Occupation Permit. Ajoutons à cela l'abaissement de l'investissement minimum qui passe de 100 000USD à 50 000USD pour les non-citoyens désireux de créer une entreprise ou d'investir dans une société existante à Maurice, ou encore l'abaissement de l'investissement minimum dans l'immobilier à 375 000 USD pour obtenir un permis de résidence permanente. N'oublions pas la possibilité d'obtenir le Resident Permit grâce à l'achat immobilier et la possibilité tant attendue pour les non-résidents détenteurs de l'Occupation Permit d'accueillir leurs parents en tant que personnes à charge. Enfin, les conjoints des titulaires d'Occupation Permit n'ont plus besoin de demander de permis spécifiques pour travailler à Maurice.
Le rôle de l'Economic Development Board
L'Economic Development Board (EDB) est l'organisme gouvernemental chargé de promouvoir l'investissement à l'île Maurice. Pour accompagner le développement du pays en tant que centre d'affaires international, l'EDB dispose d'une connaissance approfondie des différents secteurs économiques du pays et assure un service personnalisé pour guider les investisseurs étrangers et les aider à finaliser leur projet d'investissement :
- Conseils sur les possibilités d'investissement à Maurice ;
- Renseignements sur les secteurs porteurs ;
- Organisation de visites et rencontres à la demande du client ;
- Identification de partenaires locaux pour des investisseurs potentiels.
L'EDB est également chargé de la gestion des demandes de permis de résidence à Maurice ainsi que de la finalisation des projets d'investissement immobilier dans le cadre du Property Development Scheme (PDS).
Son principal objectif est d'assurer une plus grande cohérence et efficacité dans la mise en œuvre des politiques et de définir l'orientation du développement économique à adopter pour atteindre le statut d'économie à revenu élevé, grâce à une croissance durable et inclusive, tout en garantissant l'indépendance économique. Pour cela, il a également mis en place des bureaux de facilitation à l'étranger.
Secteurs économiques de l'île Maurice
Selon plusieurs enquêtes et indicateurs, l'île Maurice figure parmi les pays les plus libres et les plus favorables aux affaires en Afrique. En 2023, l'Indice de la liberté économique publié par la Heritage Foundation classe l'île Maurice en 1ère position dans la région de l'Afrique subsaharienne parmi 47 pays et 30e au niveau mondial. L'île Maurice a également été classée 1re en Afrique subsaharienne pour la 2e année consécutive dans le rapport Global Innovation Index 2023, et 52e sur 132 pays.
Les secteurs existants et porteurs
Les secteurs existants et porteurs de l'économie mauricienne englobent le textile, le tourisme, les services financiers et commerciaux, les technologies de l'information et de la communication, la transformation des produits de la mer, le développement immobilier, l'énergie, ainsi que l'éducation et la formation. L'île Maurice revendique une vaste zone économique exclusive (ZEE) de 2,3 millions de kilomètres carrés, dont une grande partie est incontestée.
Les secteurs émergents en développement
Le gouvernement mauricien vise à promouvoir l'économie océanique en encourageant l'investissement dans de nouveaux domaines tels que l'aquaculture, les services maritimes, la biotechnologie marine, l'exploration pétrolière et gazière. Parallèlement, il cherche à moderniser les secteurs traditionnels comme le tourisme côtier, la pêche, la transformation des produits de la mer et les activités portuaires. Des initiatives sont également prévues pour stimuler les industries pharmaceutiques et biotechnologiques, les énergies renouvelables et les technologies de l'information et de la communication.
Les données sur les principaux secteurs d'activité de l'île sont disponibles sur le site de la Chambre de Commerce et d'Industrie France-Maurice (CCIFM) ainsi que sur le site de l'EDB.
Devenir investisseur à l'île Maurice
L'île Maurice est réputée pour sa politique mature et favorable en matière de commerce et d'investissement. Afin d'élargir l'ouverture du marché mauricien aux investisseurs et à l'expertise étrangère et pour maintenir durablement la stabilité économique du pays, il offre aux étrangers de nombreuses facilités pour leur permettre de développer et faire grandir leurs idées en devenant investisseurs. Parmi les avantages à investir à l'île Maurice, citons l'obtention de l'Occupation Permit de 10 ans à travers l'investissement professionnel et du Resident Permit à travers l'investissement immobilier.
Des exemptions fiscales et des crédits d'investissement sont prévus pour les étrangers, notamment :
- L'exonération des intérêts gagnés par les Fonds d'Investissement Collectif ou les Fonds à Durée Indéterminée établis à Maurice passera de 80 % à 95 % ;
- Les entreprises manufacturières peuvent bénéficier d'un crédit d'investissement annuel de 15 % pendant 3 ans sur les dépenses liées à de nouvelles installations et machines ;
- Les Cellules Protégées (PCC) et les Sociétés à Capital Variable (VCC) seront traitées comme des entités indépendantes à des fins de récupération fiscale.
Définition d'investisseur à l'île Maurice
L'Immigration Act 2022 stipule qu'à l'île Maurice, un investisseur est une personne ou une entité qui choisit de contribuer à l'essor économique du pays. Il peut s'agir d'un individu étranger enregistré auprès de l'EDB ou même d'une association dont la gestion est entre les mains de personnes non citoyennes et qui a également obtenu son enregistrement auprès de l'EDB.
Les 2 types d'investisseurs principaux à l'île Maurice sont :
Les investisseurs professionnels
Beaucoup choisissent d'ouvrir ou d'investir dans des entreprises à Maurice en raison de sa situation géographique stratégique, carrefour entre l'Europe, l'Asie et l'Afrique, à proximité de l'île de la Réunion, des coûts de création d'entreprise et de domiciliation de siège social rentables et une main-d'œuvre bilingue qualifiée.
Les investisseurs professionnels bénéficient d'un cadre juridique, fiscal et économique propice à la rentabilité. En effet, le pays bénéficie d'un classement positif dans plusieurs catégories. Celui des pays les plus libres et les plus favorables aux affaires en Afrique ; des pays à fort indice de développement humain (66e pays sur 189 autres en 2020) et des pays jouissant d'un fort indice de liberté économique (premier sur les 47 pays de la région d'Afrique subsaharienne et 30e au classement mondial - Heritage Foundation 2023).
Ajoutons à cela que le pays a signé un accord de libre-échange Chine–Maurice en vigueur depuis le 1er janvier 2021 et un autre accord commercial préférentiel avec l'Inde entré en vigueur en avril 2021.
Retrouvez plus bas les différents programmes et initiatives qui sont offerts aux investisseurs étrangers souhaitant ouvrir leur entreprise à Maurice ou investir dans une entreprise existante.
Les investisseurs dans l'immobilier
Les investisseurs dans l'immobilier choisissent l'île Maurice pour plusieurs raisons. Citons l'absence de la taxe d'habitation, de la taxe foncière, des droits de succession ou encore de la taxe sur les plus-values. Ajoutons à cela des revenus personnels et locatifs imposés à un taux forfaitaire de 15 %, un cadre politique et économique stable et permettant un achat immobilier avec un rendement locatif élevé (entre 4 et 10 %) et une grande proximité avec la France, à travers l'île de la Réunion !
Si vous envisagez d'acheter une propriété à Maurice en tant qu'étranger, voici quelques mises à jour importantes :
- Vous pouvez désormais acheter une propriété résidentielle d'une valeur minimale de 500 000 USD en dehors des schémas existants si vous êtes résident étranger. Cependant, vous devrez payer une taxe d'enregistrement supplémentaire de 10 % ;
- Les retraités étrangers et leur famille peuvent obtenir un permis de résidence en achetant une propriété dans un projet PDS axé sur les personnes âgées, à condition que le prix d'achat dépasse 200 000 USD ;
- Les étrangers peuvent acquérir une propriété dans une ville durable en achetant une propriété d'une valeur minimale de 375 000 USD.
Retrouvez plus bas les différents programmes et initiatives qui sont offerts aux investisseurs étrangers souhaitant acquérir de l'immobilier sur l'île.
Les investisseurs professionnels à l'île Maurice
L'investisseur dit « Normal » : il procède à un premier transfert de 50 000USD ou son équivalent en devise librement convertible en banque sur le compte de la société auprès de laquelle la demande sera faite.
L'investisseur existant « Net Asset Value » : il présente une valeur nette d'inventaire d'au moins 50 000 USD ou son équivalent en devise étrangère librement convertible, s'il s'agit d'une entreprise existante et d'une entreprise héritée, ainsi qu'un chiffre d'affaires cumulé d'au moins Rs 12 millions au cours des 3 années précédant la demande.
L'investisseur machines et équipements de haute technologie : il procède à un investissement initial de 50 000 USD ou son équivalent en devise librement convertible, dont : un virement minimum d'au moins 25 000 USD sur le compte bancaire de la société en vertu duquel la demande sera faite et un investissement équivalent à la valeur résiduelle en machines et équipements de haute technologie, sous réserve des critères déterminés par le chef de direction.
L'investisseur pour des start-up innovantes possède 2 options : ne faire aucun investissement minimum et soumettre un projet innovant à l'EDB ou s'enregistrer auprès d'un incubateur accrédité auprès du Mauritius Research and Innovation Council.
L'investisseur Premium (Premium Investor Certificate) : délivré par l'EDB, il s'adresse aux entreprises qui investissent au moins Rs 500 millions et aux entreprises impliquées dans la fabrication de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux. Plus qu'un certificat, il permet de bénéficier d'incitations spécifiques, sur recommandation d'un comité technique et après approbation du Premier ministre. Ce régime a pour objectif de dynamiser l'émergence d'industries pionnières, de secteurs innovants et de primo-arrivants
Investisseurs fonciers à l'île Maurice
Les programmes immobiliers pour les expatriés
Divers programmes immobiliers ont été élaborés pour susciter l'intérêt des investisseurs étrangers, bien que les Mauriciens puissent également y participer:
- La VEFA (Vente en État Futur d'Achèvement) ;
- L'Integrated Resort Scheme (IRS) ;
- Le Real Estate Scheme (RES) ;
- Le SmartCity Scheme (SCS) ;
- Le Ground+2 (G+2) ;
- L'Invest-Hotel Scheme (IHS) ;
- Le Property Development Scheme (PDS), qui fait l'objet d'un chapitre aussi complet que possible.
Les expatriés ont la possibilité d'investir dans l'immobilier à l'île Maurice à travers divers programmes. Certains de ces programmes rendent les investisseurs éligibles à un titre de séjour d'une durée de 10 ans, renouvelable, ou à un permis de séjour permanent à Maurice, moyennant un investissement minimum de 375 000 USD.
Assouplissement des contraintes en matière de propriété
Au cours de la récente allocution budgétaire de l'île Maurice pour l'exercice fiscal 2023/2024, plusieurs mesures visant à dynamiser le secteur immobilier du pays et à attirer des investissements étrangers ont été dévoilées. Une modification significative mentionnée dans le discours budgétaire concerne les révisions des réglementations en matière de propriété pour les investisseurs étrangers.
Voici les changements importants :
Un non-citoyen titulaire d'un permis de travail ou d'un permis de résidence peut aussi acquérir une propriété résidentielle en dehors des divers programmes de propriété, à condition que le prix d'achat de la propriété résidentielle dépasse 500 000 USD. Cette acquisition sera soumise à des droits d'enregistrement supplémentaires de 10 %, à condition que la superficie du terrain n'excède pas 1,25 arpent et qu'il ne s'agisse pas de terres de l'État.
Un nouveau programme de propriété, le Programme de Ville Durable, est introduit. Dans le cadre de ce programme, un non-citoyen et sa famille pourront obtenir un permis de résidence en achetant une propriété résidentielle pour un montant minimum de 375 000 USD. Le statut de résident demeurera valide tant que l'acheteur conservera la propriété.
De plus, un non-citoyen retraité et sa famille se verront octroyer un permis de résidence s'ils investissent dans une résidence pour personnes âgées faisant partie d'un projet PDS, à condition que le prix d'acquisition dépasse 200 000 USD. Dans ce cas également, le statut de résidence sera maintenu tant que l'acheteur possédera la propriété.
Aujourd'hui, les étrangers peuvent également acquérir des terrains, avec des règles spécifiques concernant la taille des terrains. De plus, les retraités de plus de 50 ans ont la possibilité d'acheter une propriété si son prix d'acquisition dépasse 200 000 USD, leur accordant ainsi un permis de résidence permanent.
Pour l'achat de villas, les nouvelles règles permettent aux étrangers d'acheter des villas en dehors des schémas existants, à condition qu'elles ne soient pas situées en bord de plage, sauf autorisation spéciale. Il est possible d'acheter une villa en tant que « propriété résidentielle autonome construite sur un terrain n'excédant pas 0,5276 hectare (1,25 arpent) ».
