L'occupation permit à l'Ile Maurice
L'Occupation Permit permet à son détenteur étranger de vivre et travailler à Maurice pendant 3 ans. À qui est-il réservé, et comment l'obtenir ?
Les statuts qui peuvent prétendre à l'Occupation Permit
Comme l'indique le BOI sur son site web, l'Occupation Permit mauricien est accessible à trois catégories d'expatriés, à savoir : les investisseurs, les professionnels et les entrepreneurs.
Dans le détail, notez que :
Les investisseurs étrangers candidats à l'Occupation Permit doivent :
- pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires de 2 millions de roupies pour la 1ère année et un chiffre d'affaires cumulatif d'au moins 10 millions de roupies pour deux années consecutives
- justifier d'un investissement initial équivalent à 100 000 dollars américains
Bon à savoir :
Les investisseurs étrangers demann Occupation Permit sont tenus de déclarer l'importation des équipements qualifiés de haute technologie. Ce montant sera pris en compte dans le calcul de l'investissement minimum de 100 000 $US.
Les investisseurs étrangers opérant déjà à Maurice depuis au moins 3 ans précédant la demande de l'Occupation Permit sans avoir enregistré leur société auprès du BOI doivent justifier d'un chiffre cumulatif d'au moins 12 millions de roupies pour les trois dernières années. Les investisseurs étrangers ayant hérité d'une société en cas de décès ou d'incapacité d'un investisseur précédent sont également concernés par cette condition si la société justifie d'un chiffre d'affaires d'au moins 12 millions de roupies pendant les trois dernières années.
Par ailleurs, l'enregistrement de la société ou le transfert au préalable des fonds n'est plus indispensable pour soumettre la demande de permis en ligne. Un accord de principe sera émis en cas de conformité avec les conditions appliquées. Par la suite, les candidats pourront se rendre à l'île Maurice pour compléter les procédures relatives à l'obtention de l'Occupation Permit.
Les professionnels étrangers candidats à l'Occupation Permit doivent :
- toucher un salaire de base mensuel de plus de 60 000 Rs. Pour les professionnels œuvrant dans le secteur de l'informatique, le salaire minimum est de 30 000 Rs par mois.
- être accompagné par leur Directeur des Ressources humaines ou par son représentant le jour du dépôt de la demande.
Les entrepreneurs étrangers candidats à l'Occupation Permit doivent :
- être en mesure de justifier d'un revenu issu de leur activité dépassant les 600 000 roupies par an au cours des 2 premières années et 1 200 000 roupies à partir de la 3ème année
- justifier d'un investissement initial de l'équivalent de 35 000 dollars
- déposer le dossier de demande en personne.
Les documents requis, pour les trois catégories de demandeur
- Une copie des pages importantes du passeport
- Une copie de l'acte de naissance (traduit et accrédité si le document n'est ni en français ni en anglais)
- Quatre photos d'identité
- Un certificat médical émis par un médecin mauricien, accompagné des résultats des tests HIV, Hépatite B, antigènes de surface et de la radio des poumons.
- Les frais de dossier (15 000 roupies pour un permis de professionnel de 2 ans ou moins, et 20 000 roupies pour un permis de 2 à 3 ans; 20 000 roupies pour un permis investisseur et entrepreneur). Le paiement doit obligatoirement se faire par chèque de banque inscrit à l'ordre du Government of Mauritius.
Bon à savoir :
Le délai de traitement d'un dossier de demande livré complet aux autorités est de cinq jours ouvrables.
Les frais de dossier pour l'obtention de l'Occupation Permit pour les dépendants et le conjoint du demandeur s'élèvent à 5 000 roupies par dépendant et 20 000 roupies pour trois années pour les étrangers retraités.
Le/la conjoint(e) du demandeur, ainsi que ses enfants de moins de 24 ans sont éligibles pour Resident Permit, sur présentation d'un acte de mariage. Le/la conjoint(e) non marié(e) est éligible pour un Resident Permit de 6 mois, renouvelable sur présentation d'un certificat de concubinage, à titre d'exemple. Les parents du demandeur ne font toutefois pas partie des personnes éligibles pour le Resident Permit. Ces derniers peuvent tout aussi bien séjourner à Maurice avec un visa touristique renouvelable, ou s'ils correspondent aux critères, demander un Resident Permit en tant que retraité étranger.
L'Acte de naissance du demandeur est indispensable pour la demande d'Occupation Permit. Assurez-vous d'en avoir plusieurs copies, datées de moins de 3 mois (pour les citoyens français), à portée de main. La demande peut être faite à distance, en ligne. En revanche, la réception du document par voie postale se fait généralement sous 15 jours, voire plus en période de fêtes.
Les documents à présenter doivent être en français ou en anglais. Dans le cas échéant, vous êtes tenu de les faire traduire et certifiés par un professionnel assermenté.
Un Occupation Permit est valable pour une seule catégorie (investisseurs, professionnels et entrepreneurs). Il est impossible pour un ressortissant étranger de passer d'une catégorie à une autre sur un même document. Dans un tel cas de figure, le demandeur est désinscrit de la catégorie à laquelle il appartient pour être réinscrit le jour même dans la nouvelle. A savoir que cette opération nécessite la constitution d'un nouveau dossier en présentant à nouveau vos documents.
Aussitôt l'Occupation Permit en poche, vous pouvez commencer à travailler. Certains métiers toutefois nécessitent que le détenteur du document soit enregistré au préalable auprès des autorités relatives à sa branche d'activité avant de pouvoir exercer.
Bon à savoir :
Le gouvernement mauricien prévoit de mettre en place un Innovator Occupation Permit à l'intention des start-ups innovantes qui engagent moins de 20% de leurs dépenses courantes en recherche et développement.
Liens utiles :
Board of Investment ' Occupation permit
Board of Investment ' Travailler et vivre
