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CSG et COTAM

Juste pour info, une analyse des compétences de Madame Genetet par un de ses administrés, sur expat blog thaïlande , pour la mission que lui a confiée Darmanin.
Nous sommes sauvés. Extraits...
- Nous avons consacré vingt bonnes minutes à écouter l'intervention en ligne d'Anne Genetet, notre député, toujours égale à elle-même. On ne peut pas lui reprocher son manque d'implication, ni sa bonne volonté, ses efforts pour se rendre utile. Cela ne suffit malheureusement pas. Le premier quart d'heure, très pénible, a été consacré à sa "mission", au questionnaire qu'elle a prévu d'envoyer à ceux qui sont inscrits sur le registre des Français de l'étranger. Pas aux autres expatriés, sans doute plus nombreux, souvent plus malins. Cela ne servira à rien, comme dans les cas précédents.

On a eu droit à un petit exposé de ses connaissances en matière de fiscalité (les banques prélèvent les impôts sur le revenu des placements, les notaires sur les successions ...) qui n'a fait que confirmer qu'elle avait lu la quatrième de couverture de la "Fiscalité pour les Nuls". Nous avons appris qu'elle se rendrait possiblement à Montréal, dans une ville du Maroc, à Londres, à Bruxelles pour faire le point sur le fonctionnement des consulats français à l'étranger. Franchement ...

Première réponse, enfin, à une question posée par un internaute. Anne Genetet a confirmé être tombée des nues fin janvier, en apprenant la hausse de 1,7% de la cotisation sociale due par les retraités expatriés. Elle n'était pas au courant. La question n'avait même pas été évoquée lors de l'examen du projet de loi de finances (sic).
Bercy a jugé, dans un communiqué du 13 février, que le décret "ne garantissait pas pleinement l'équité entre les Français résidant à l'étranger et ceux résidant en France au regard des mesures prises en faveur du pouvoir d'achat (baisse des cotisations sociales faisant plus que compenser la hausse de CSG)". "Ce décret sera suspendu à la demande du premier ministre", avait déclaré Gérald Darmanin à l'Assemblée nationale, répondant à la question d'un député. Annonce totalement démentie dans les faits. Anne Genetet a cru utile de préciser qu'il ne s'agissait que d'un communiqué (sic). Les retraités expatriés ont donc été prélevés une nouvelle fois fin février. Elle ne sait pas pourquoi (sic).

Bafouillant à plusieurs reprises, livrant au passage quelques inepties, Anne Genetet n'a fait que confirmer qu'elle n'avait pas les compétences pour rédiger le rapport qui lui était demandé. Elle ferait mieux de solliciter Francis Lefebvre pour faire le travail. C'est un sujet très technique à l'origine de nombreux litiges récents, notamment en matière de CSG. On sait aujourd'hui qu'un expatrié qui réside en Thaïlande n'est pas traité de la même manière que celui qui vit en Allemagne.

La naïveté d'Anne Genetet est parfois désarmante. Elle considère que les retraités de l'étranger les plus pauvres ne doivent pas supporter la hausse de 1.7% d'une cotisation qui semble être, dans l'esprit de tout le monde aujourd'hui, une CSG déguisée. 40% des retraités qui vivent en France en sont exonérés. Aucun expatrié. C'est un point qu'elle n'a pas abordé. Elle se demande aujourd'hui à quoi sert cette cotisation, qui est passée de 4.2% à 5.9% du revenu. Tout le monde connaît la réponse : à rien.

Pour résumer, Anne Genetet passe complètement à coté du sujet de l'étude qui lui a été commandée. Ce n'est pas en visitant les consulats qu'elle pourra émettre une opinion sur leurs performances. Il suffit de 10 propositions pour régler 90% des dysfonctionnements. Cela tient en une page. Anne Genetet n'en fera aucune. Elle fait fausse route.

Sur l'aspect fiscal, elle n'obtiendra rien. J'ai participé à beaucoup de réunion interministérielle à Matignon pour savoir que Bercy a un droit de veto sur toute décision qui implique un effort financier. Une seule ligne dans un bleu suffit pour calmer les ardeurs. Sa mission, c'est un gag. C'est pour cela qu'elle a été choisie."

Madame Genetet, nouvelle députée en marche était médecin avant son élection, ce qui lui donne effectivement toute compétence fiscale sur les cotisations sociales ( la CMU, peut être...)
Bon Dimanche

Bonjour,

Je ne suis pas adepte de facebook, mais pour une fois ce mouchard d'infos made Mark Zuckerberg m'a servi à quelque chose !
Hier dimanche, j'ai trouvé la page facebook de la CARSAT Centre Ouest sur laquelle j'ai posté un "coup de gueule" bien salé concernant les prélèvements csg/crds qui n'en finissent pas.
Ce matin, une personne de la carsat  probablement en charge de cette page, m'a répondu en message privé et m'a demandé mon n° de SS afin de se renseigner.

Réponse cette après midi :
Bonjour, après vérification je constate que le nécessaire a été effectué auprès de nos services.
Nous ne prélevons plus la CSG/CRDS.
Une notification vous a été envoyée par courrier le 09/04/2018 et nous vous avons également versé un rappel de xxx.54 € correspondant aux prélèvements retenus à tord sur votre retraite.
Je vous prie de nous excuser pour les désagréments occasionnés lors du traitement de votre demande.
Bien cordialement

Morale de cette histoire, 1: dans cette "république" appelée france, il faut sans arrêt râler (le français sait faire et ça a parfois du bon !) 2: Un bon coup de gueule publique et largement consulté a de l'effet plus qu'un recommandé. 3 : A la carsat Centre Ouest l y a au moins un mec efficace et qui sait communiquer.

Marc

scisdt31 :
Gerphin85 :

Bonjour à tous,

Ayant eu un soucis sur le versement de notre retraite complémentaire le 02 Mars, j'ai demandé des explications au service de réclamations de Malakoff-Médéric. Aprés 25 jours d'attente, voici leur réponse:

"Tout d'abord, nous vous informons que vos allocations ne sont pas soumises à la CSG, CRDS et CSA, mais à la cotisation d’assurance maladie instituée par la Loi 79-1129 du 28.12.1979 (se rapportant au financement de la Sécurité sociale).
Ce prélèvement est obligatoire sur les retraites servies aux retraités résidant à l'étranger.
Seuls les allocataires titulaires d’une pension de retraite versée par un organisme de Sécurité sociale de l’Etat dans lequel ils résident sont exonérés de cette cotisation. Si tel est votre cas, vous voudrez bien nous faire parvenir le justificatif correspondant afin que nous procédions à la vérification de votre situation.

En effet, selon les informations reçues en février 2018 de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, vous devez être assujettie à cette cotisation. Une régularisation devait donc être effectuée sur vos allocations de mars 2018. Un courrier vous a été adressé en ce sens courant février 2018.
Nous vous précisons que le décret n° 2017-1895 du 30 décembre 2017 avait prévu une augmentation de 1,7 point du taux de cette cotisation qui est passé de 4,2 % à 5,9 %, à effet au 1er janvier 2018.

Au vu de la date de publication du décret, et au regard du mode de paiement (les allocations servies par Malakoff Médéric sont versées d’avance : 2 janvier pour les allocations du mois de janvier), le nouveau taux de cotisation a été appliqué à compter du 1er février 2018, sans effet rétroactif.

Le décret n° 2018-162 du 6 mars 2018 a modifié le taux de cette cotisation pour finalement le rétablir à 4,2 %.
Ce nouveau décret n'annule pas celui de décembre 2017 mais s'y substitue. Sa mise en œuvre est prévue dès l’échéance du 1er avril 2018.
"

Voilà leur réponse.
Ainsi, nous allons bien voir ce que l'on va finalement percevoir le 02 Avril.

Boa tarde.
:cheers:

Bonjour,
certains organismes sont plus réactifs que d'autres....
voici la réponse reçue d'Humanis ce jour après une longue attente et après avoir fait intervenir des personnes "bien placées" :

""Bonjour Monsieur,



Je vous apporte quelques éléments d’information relativement aux prélèvements COTAM, éléments produits par le GIE AGIRC ARRCO.



La situation est la suivante



·       30 décembre 2017 : parution du décret 2017-1895 ( JO 31/12/2017)  portant prélèvement à 5.9%

·       6 mars 2018 : parution du décret 2018 – 162 portant modification du taux de cotisation d’assurance maladie pour les allocataires résidant à l’étranger et le ramenant au taux en vigueur avant la parution du décret du 30 décembre soit 4.2%

·       Position du GIE traduit dans une institution parue le 13 mars que je joins en annexe

o   Le décret du 6 mars 2017 ne remplace pas le décret du 30 décembre 2017, aussi

§   pas de régularisation pour l’allocation de février 2018 et celle de mars 2018

§  Maintien de la cotisation de 5.9%

o   La date du parution du décret (6 mars 2018) entraîne sa mise en œuvre pour l’échéance du 1er avril 2018



En synthèse, pour les dossiers payés mensuellement , ci-dessous le taux COTAME appliqué aux différents PPE de 2018 :

•        03/01/2018 : 4.2%

•        01/02/2018 : 5.9%

•        01/03/2018 : 5.9%

•        01/04/2018 : 4.2%



J’espère que ces éléments vous seront utiles et reste à votre disposition pour tout éclairage complémentaire. ""....


ce qui correspond à la réponse faite à @Gerphin85....

Donc pas de remboursements des sommes prélevées en février et mars 2018.....


Cdlt
Serge

Bonjour,

suite au message "messenger de Mon épouse" suivant (envoyé dimanche soir) :

""Monsieur le Ministre, lors de votre soutien à Samantha Cazebonne le 24 mars à Faro, vous avez dit que les cotisations Cotam prélevées début 2018, seraient remboursées...Or à ce jour, aucun remboursement ??? L'Arro/Agirc ne veut pas rembourser...??? S'agirait il d'une mauvaise interprétation du décret ??? où s'agit il d'une promesse qui ne sera pas tenue....je vous signale qu'avec une "retraite complémentaire" de xxx euros (donc très modeste), j'ai été "ponctionnée" de 1.7 % en février et mars 2018. La députée Samantha Cazebonne nouvellement "réélue" devrait aussi vous interpeller sur ce sujet.... J'espère avoir une réponse à ce sujet...et vous vous en remercie par avance. Mes salutations distinguées. Annie""


voici la réponse du cabinet du ministre datant d'hier soir :

""
Bonsoir Madame, nous sommes bien sensibilisés à la question. Il est pour l’instant juridiquement difficile de prendre un nouveau décret à effet rétroactif pour mettre en œuvre ce remboursement. Il existe des risques importants qu’un tel décret soit illégal.  Ce point est en cours d’expertise juridique par les services afin de le résoudre dans les meilleurs délais. Bien cordialement""

et j'avais reçu ce message de mon "GPS Humanis" :

"" Bonjour,
Par décret, la COTAM est passée de 4.2% à 5.9% à compter du 01/01/2018. Cette augmentation a été appliquée sur votre allocation de retraite du mois de février.

Ce décret a été annulé en date du 7 mars 2018. La COTAM appliquée à vos allocations de retraite est de nouveau de 4.20%.

Cependant, sur décision de l'AGIRC ARRCO, aucun remboursement ne sera effectué sur les prélèvements déjà effectués.

Concernant votre certificat de vie, il n'est pas nécessaire de le transmettre aujourd'hui car l'enquête est à partir du 3ème trimestre 2018.

Nous restons à votre disposition pour toute demande complémentaire.""


Voilà, en conclusion, nous avons été "ponctionnés" de 1.7% sur les complémentaires pendant 2 mois (février et mars 2018), et ces sommes ne seront pas remboursées...

Cdlt
Serge

Ce n'est pas le cas pour les autres caisses, Humanis, AG2R, qui attendent pour rembourser l'ordre écrit de Mon DARMALIN( lol)

JP FLOUR :

Ce n'est pas le cas pour les autres caisses, Humanis, AG2R, qui attendent pour rembourser l'ordre écrit de Mon DARMALIN( lol)

un son de cloche par ci, un autre son de cloche par là et je t'embrouille et te rackette au passage.
Nb: Pour ces mafieux ripoux politiques de tous bords, le terme "cloche" est ici bien faible ...

Ben ..... Si ...  pour les versements des complémentaires de Février et Mars 2018 mais comme ça a été supprimé ensuite, c'est revenu comme avant en Avril
Sauf que....pas de remboursement car pas d'effet rétroactif... selon Ag2r Agirc Arrco (je viens de téléphoner ...car aucune réponse à mes 3 mails sur leur site)
Faut bien payer les soins des (nombreux) étrangers

Il ne faut pas dire que le non remboursement en février et mars sert à payer les soins des étrangers! De plus ce ne sont pas les mêmes caisses. Le non remboursement de certaines caisses est du au fait que ces caisses attendent un autre décret pour pouvoir rembourser les sommes prises aux retraités injustement.Si vous regardez bien le dernier décret de M Darmanin ne parle pas de ces sommes prises injustement . Il faut continuer à maintenir la pression sur notre Députée S Cazabonne.

JP FLOUR :

Il ne faut pas dire que le non remboursement en février et mars sert à payer les soins des étrangers! De plus ce ne sont pas les mêmes caisses. Le non remboursement de certaines caisses est du au fait que ces caisses attendent un autre décret pour pouvoir rembourser les sommes prises aux retraités injustement.Si vous regardez bien le dernier décret de M Darmanin ne parle pas de ces sommes prises injustement . Il faut continuer à maintenir la pression sur notre Députée S Cazabonne.

Bonjour,
dans mon post N° 83, il y a ceci :

""voici la réponse du cabinet du ministre datant d'hier soir :

""
Bonsoir Madame, nous sommes bien sensibilisés à la question. Il est pour l’instant juridiquement difficile de prendre un nouveau décret à effet rétroactif pour mettre en œuvre ce remboursement. Il existe des risques importants qu’un tel décret soit illégal.  Ce point est en cours d’expertise juridique par les services afin de le résoudre dans les meilleurs délais. Bien cordialement""


et donc, il n'y aura pas de décret pour faire rembourser les retenues de février et mars, ....

Voilà, 2 mois "gagnés" pour la sécurité sociale française sur tous les "expatriés"....mais ne nous plaignons pas, parce que les "retraités français" sont ponctionnés de 1.7% de CSG depuis début janvier 2018....sur toutes les pensions....
Alors que la retenue de la COTAM de +1.7% n'a été prélevée que sur les complémentaires et non sur la Carsat....
Cdlt
Serge

Bonjour ...mais je le dis et le pense, même si Je sais bien que ce ne sont pas les mêmes caisses ! Mais tout est lié malgré tout...les taxes, les impôts, les charges sociale. mais nous sommes heureux   la plupart d'entre nous en sommes exemptés  ... pour le moment !
Je ne vais pas polémiquer d'autant qu'il s'agit d'une petite somme et uniquement sur les complémentaires...versées par certaines caisses.
Je disais à ma fille,pour son argent de poche et ses petites dépenses... "tu sais il faut penser  1€ par çi, 2€ par là ce n'est pas beaucoup mais cumulé et sur des millions de personnes ...ça fait parfois beaucoup d'argent.
Je m'insurge surtout sur la....technique utilisée et sans AUCUNE concertation...  Pour ça....et pour le reste trop c'est trop.  Mais on est content nous avons la coupe du monde et Johnny et Lætitia..... Pardonnez moi je suis quelque peu ....désabusé mais heureux d'etre  dans ce pays..et c'est le principal

Tout à fait à Faro, le ministre et la Députée ont reconnu une grosse bêtise, mais on voit ici qu'il est difficile de faire simple alors que l'on peut faire compliqué, sans comptez les coûts induits par une telle Grosse bêtise : dans le privé il y a longtemps que l'on serait remercié......

Bonjour,
peut être du nouveau au sujet des remboursements ??

https://lepetitjournal.com/expat-politi … ent-233700

Cdlt,
Serge

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