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CSG et COTAM

Juste pour info, une analyse des compétences de Madame Genetet par un de ses administrés, sur expat blog thaïlande , pour la mission que lui a confiée Darmanin.
Nous sommes sauvés. Extraits...
- Nous avons consacré vingt bonnes minutes à écouter l'intervention en ligne d'Anne Genetet, notre député, toujours égale à elle-même. On ne peut pas lui reprocher son manque d'implication, ni sa bonne volonté, ses efforts pour se rendre utile. Cela ne suffit malheureusement pas. Le premier quart d'heure, très pénible, a été consacré à sa "mission", au questionnaire qu'elle a prévu d'envoyer à ceux qui sont inscrits sur le registre des Français de l'étranger. Pas aux autres expatriés, sans doute plus nombreux, souvent plus malins. Cela ne servira à rien, comme dans les cas précédents.

On a eu droit à un petit exposé de ses connaissances en matière de fiscalité (les banques prélèvent les impôts sur le revenu des placements, les notaires sur les successions ...) qui n'a fait que confirmer qu'elle avait lu la quatrième de couverture de la "Fiscalité pour les Nuls". Nous avons appris qu'elle se rendrait possiblement à Montréal, dans une ville du Maroc, à Londres, à Bruxelles pour faire le point sur le fonctionnement des consulats français à l'étranger. Franchement ...

Première réponse, enfin, à une question posée par un internaute. Anne Genetet a confirmé être tombée des nues fin janvier, en apprenant la hausse de 1,7% de la cotisation sociale due par les retraités expatriés. Elle n'était pas au courant. La question n'avait même pas été évoquée lors de l'examen du projet de loi de finances (sic).
Bercy a jugé, dans un communiqué du 13 février, que le décret "ne garantissait pas pleinement l'équité entre les Français résidant à l'étranger et ceux résidant en France au regard des mesures prises en faveur du pouvoir d'achat (baisse des cotisations sociales faisant plus que compenser la hausse de CSG)". "Ce décret sera suspendu à la demande du premier ministre", avait déclaré Gérald Darmanin à l'Assemblée nationale, répondant à la question d'un député. Annonce totalement démentie dans les faits. Anne Genetet a cru utile de préciser qu'il ne s'agissait que d'un communiqué (sic). Les retraités expatriés ont donc été prélevés une nouvelle fois fin février. Elle ne sait pas pourquoi (sic).

Bafouillant à plusieurs reprises, livrant au passage quelques inepties, Anne Genetet n'a fait que confirmer qu'elle n'avait pas les compétences pour rédiger le rapport qui lui était demandé. Elle ferait mieux de solliciter Francis Lefebvre pour faire le travail. C'est un sujet très technique à l'origine de nombreux litiges récents, notamment en matière de CSG. On sait aujourd'hui qu'un expatrié qui réside en Thaïlande n'est pas traité de la même manière que celui qui vit en Allemagne.

La naïveté d'Anne Genetet est parfois désarmante. Elle considère que les retraités de l'étranger les plus pauvres ne doivent pas supporter la hausse de 1.7% d'une cotisation qui semble être, dans l'esprit de tout le monde aujourd'hui, une CSG déguisée. 40% des retraités qui vivent en France en sont exonérés. Aucun expatrié. C'est un point qu'elle n'a pas abordé. Elle se demande aujourd'hui à quoi sert cette cotisation, qui est passée de 4.2% à 5.9% du revenu. Tout le monde connaît la réponse : à rien.

Pour résumer, Anne Genetet passe complètement à coté du sujet de l'étude qui lui a été commandée. Ce n'est pas en visitant les consulats qu'elle pourra émettre une opinion sur leurs performances. Il suffit de 10 propositions pour régler 90% des dysfonctionnements. Cela tient en une page. Anne Genetet n'en fera aucune. Elle fait fausse route.

Sur l'aspect fiscal, elle n'obtiendra rien. J'ai participé à beaucoup de réunion interministérielle à Matignon pour savoir que Bercy a un droit de veto sur toute décision qui implique un effort financier. Une seule ligne dans un bleu suffit pour calmer les ardeurs. Sa mission, c'est un gag. C'est pour cela qu'elle a été choisie."

Madame Genetet, nouvelle députée en marche était médecin avant son élection, ce qui lui donne effectivement toute compétence fiscale sur les cotisations sociales ( la CMU, peut être...)
Bon Dimanche

Bonjour,

Je ne suis pas adepte de facebook, mais pour une fois ce mouchard d'infos made Mark Zuckerberg m'a servi à quelque chose !
Hier dimanche, j'ai trouvé la page facebook de la CARSAT Centre Ouest sur laquelle j'ai posté un "coup de gueule" bien salé concernant les prélèvements csg/crds qui n'en finissent pas.
Ce matin, une personne de la carsat  probablement en charge de cette page, m'a répondu en message privé et m'a demandé mon n° de SS afin de se renseigner.

Réponse cette après midi :
Bonjour, après vérification je constate que le nécessaire a été effectué auprès de nos services.
Nous ne prélevons plus la CSG/CRDS.
Une notification vous a été envoyée par courrier le 09/04/2018 et nous vous avons également versé un rappel de xxx.54 € correspondant aux prélèvements retenus à tord sur votre retraite.
Je vous prie de nous excuser pour les désagréments occasionnés lors du traitement de votre demande.
Bien cordialement

Morale de cette histoire, 1: dans cette "république" appelée france, il faut sans arrêt râler (le français sait faire et ça a parfois du bon !) 2: Un bon coup de gueule publique et largement consulté a de l'effet plus qu'un recommandé. 3 : A la carsat Centre Ouest l y a au moins un mec efficace et qui sait communiquer.

Marc

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