CSG et COTAM

scisdt31 a écrit:

modafinil a écrit:

Gerphin85 a écrit:

A la plage en Avril? Ça sera juste!...
Ce ci dit, si le vote a lieu à l'Alliance Française à Faro comme l'an dernier et un Dimanche, on peut toujours y aller avant déjeuner et se faire un petit restau fruits de mer sur le port de Faro, joindre l'utile à l'agréable!
Et d'ici là, on trouvera bien un candidat pour qui voter...

bonjour
pour info, l'annulation du décret " Darmanin" a été effectivement
suivie d'effet de remboursement des 1,7% supplémentaire de COTAM prélevées par les complémentaires lors du paiement de début Février.
Bien à tous

Bonjour,

la complémentaire de mars a été du même montant que celle de février, c'est à dire avec une retenue de 1.7% supplémentaire.
Le décret a été annulé quand ??
Pour que je puisse réclamer à ma caisse de retraite.
Merci d'avance,
Cdlt
Serge

Normalement , tu aurais du être remboursé des 1,7% prélevés indûment , plus les 0,8% d'augmentation des pensions et la somme reçu ce jour n'est plus amputée de 1,7% , par rapport à la pension de Janvier dont le montant est augmenté de 0,8%. Du moins , je crois...
Amitiés

modafinil a écrit:

scisdt31 a écrit:

modafinil a écrit:

bonjour
pour info, l'annulation du décret " Darmanin" a été effectivement
suivie d'effet de remboursement des 1,7% supplémentaire de COTAM prélevées par les complémentaires lors du paiement de début Février.
Bien à tous

Bonjour,

la complémentaire de mars a été du même montant que celle de février, c'est à dire avec une retenue de 1.7% supplémentaire.
Le décret a été annulé quand ??
Pour que je puisse réclamer à ma caisse de retraite.
Merci d'avance,
Cdlt
Serge

Normalement , tu aurais du être remboursé des 1,7% prélevés indûment , plus les 0,8% d'augmentation des pensions et la somme reçu ce jour n'est plus amputée de 1,7% , par rapport à la pension de Janvier dont le montant est augmenté de 0,8%. Du moins , je crois...
Amitiés

Bonjour et merci,
je viens d'écrire à ma caisse de retraite (Gps Humanis) et au service de presse de dammartin....
l'augmentation de 0.8% ne concerne que la Carsat de nov 2017....
Cdlt
Serge

Bonjour,

Il semblerait que ce décret sournois émis le 30 décembre 2017 (et rédigé sans aucune communication aux élus), ait été suspendu le 09 mars dernier. Notre députée pour la zone a vu son élection invalidée et de ce fait a bien des soucis à ce faire du fait que tout est décidé depuis un an en catimini à coups d'ordonnances et de décrets sournois. A quand le prochain décret qui va annuler le dernier décret du 09 mars dernier ? Après l'élection de notre prochain député pour la zone ?

Le choix devrait être évident pour tous le 08 et 22 avril prochains mais pas sûr que cela le soit pour tous .. « Errare humanum est, perseverare diabolicum »

note : Il semble qu'il ne s'agisse que d'une suspension pour le moment et non d'une annulation. Cela sent le ''traquenard'' ou qlqchose du genre.

Beaucoup d'imprécisions !

Bonjour
Le décret a été annulé ...mais les caisses de retraite n'ont reçu aucun ordre de remboursement des sommes indûment prélevées et se sont bien gardées de le faire.
Bien à vous

Bonjour
Le décret a été annulé ...mais les caisses de retraite n'ont reçu aucun ordre de remboursement des sommes indûment prélevées et se sont bien gardées de le faire.
Bien à vous

le décret du 30 décembre 2017 à bien été annulé  par un nouveau décret le 7 mars 2018 et valable pour le mois en cours, donc applicable au 1 mars 2018. En revanche, pas de remboursement à priori pour janvier et févier 2018, malheureusement.
https://blog.equance.com/actualite/susp … -le-moment

Il n'y a plus qu' à espérer que le gouvernement prenne maintenant leur temps pour pondre un nouveau décret avec un barème plus juste. (à moins que ce prochain décret soit rétroactif)

C'est pourquoi des sénateurs , face aux disparités sur les prélèvements et à l'absence d'informations sur le décret du 7 mars 2018 ont déposé un recours devant le conseil d'état , il faut donc attendre et ne pas divulguer n'importe quoi sur les réseaux publics! Diffuser toute sorte d'informations sur les réseaux , c'est semer le doute chez les retraités expatriés !

Désolé, je ne comprends pas votre affirmation.  Actuellement c'est le nouveau décret publié le 7 mars 2018 au JO (applicable au 1er mars 2018) qui fait foi, point barre:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … rieLien=id
je ne vois pas en quoi on divulgue des fausses informations, modérez votre langage svp.

racket fiscal français, quand tu nous tiens ...

Je suis d'accord sur le nouveau décret qui prévaut, mais si vous lisez bien mon message, le problème du remboursement à été présenté par des sénateurs devant le conseil d'État, c'est pourquoi il faut attendre la réponse du conseil d'État. Éviter les point barre, car dans ce cas vous ne dites pas complétement la vérité à vos lecteurs et dans ce cas j'insiste il faut être prudent quand on diffuse une information et lorsqu'on n'a pas les informations complètes.

Si vous avez des informations sur le recours actuel du décret auprès du conseil d'état, merci nous le faire partager, car j'ai n'ai malheureusement aucune info dessus. J'ai bien stipuler "a priori" pour le remboursement des prélèvements en janvier et février. En l'état actuel de mars, les caisses de retraites doivent appliqué la loi en cours, donc retour en l'antériorité (pas d'augmentation de prélèvement) pour mars 2018, mais pour le remboursement,  il faut attendre des nouveaux éclaircissements, soit sur le recours, soit éventuellement fait dans un nouveau décret rétroactif au 1er janvier 2018 !

Oui, c'est exact et toutes les caisses n'ont pas la même attitude, il y a 36 poids ,36 mesures, c'est pourquoi des sénateurs et parlementaires ont déposé un recours devant le conseil d'État. Il fautdonc attendre et gageons que la réponse sera positive car ce sont ces mêmes sénateurs qui ont obtenus satisfaction avec le 2eme décret. Le ministère des comptes publics à ainsi saussissonne le problème : c'est connu diviser pour mieux régner !

Faites partie de l'UFE, les associations sont la pour vous aider et elles ont le poids nécessaire,  rassurez vous je ne suis pas président et ne fait pas de prosélytisme

JP FLOUR a écrit:

Faites partie de l'UFE, les associations sont la pour vous aider et elles ont le poids nécessaire,  rassurez vous je ne suis pas président et ne fait pas de prosélytisme

Pour info:
Au cours d'une réunion à Faro pour soutenir Madame Cazebonne, Monsieur Darmanin a assuré que les sommes indûment prélevées au titre de la COTAM sur les complémentaires seront entièrement remboursées par les caisses.
A suivre

modafinil a écrit:

JP FLOUR a écrit:

Faites partie de l'UFE, les associations sont la pour vous aider et elles ont le poids nécessaire,  rassurez vous je ne suis pas président et ne fait pas de prosélytisme

Pour info:
Au cours d'une réunion à Faro pour soutenir Madame Cazebonne, Monsieur Darmanin a assuré que les sommes indûment prélevées au titre de la COTAM sur les complémentaires seront entièrement remboursées par les caisses.
A suivre

Bonjour,

c'est sur son site facebook :
https://www.facebook.com/samantha.cazebonne.LaREM
sans faire de publicité, mais je n'ai pas écouté les propos de Darmantin,.....(c'est même sous titré...)
mais si ça peut rassurer nos compatriotes, il faut attendre de voir, car malgré mes questions le Groupe de Protection Sociale "GPS" Humanis, n'a pas "encore" répondu....
Cdlt
Serge

Je veux bien croire que monsieur le ministre ait répondu cela, mais il faut qu'il fasse un tour de passe passe car le 2ème décret ne mentionne nullement ce remboursement!
Le ministre ne vous a pas tout dit!
Les caisses de retraites appliquent bêtement  sans réfléchir, même  si cela est absurde les decrets:
Le 31 décembre je prélève
Le 7 mars, suite à la montée aux créneaux des sénateurs ils arrêtent de prélever sans parler de remboursement bien sur!
Maintenant les sénateurs ont déposés un recours en conseil d'État!
Que de gâchis, Que de mensonges, ďu temps perdu, donc de l'argent perdu, quelque part, on est bien mal traité.
Il faut attendre ou bien , faites remonter le problème à Samantha  CAZABONNE LREM

Vu la rapidité, la lourdeur et l'incompétence des individus des caisses de retraite, on peut attendre longtemps !

Il ne faut pas se laisser faire et mettre en copie des personnes comme Samantha CAZABONNE  qui par soucis électoraliste ont induit en erreur les retraites(C'est son 2ème essai)

Il est temps de s'en rendre compte....les retraités l'ont portés aux nues le Macron.. ..il est trop tard pour pleurnicher..

Bonjour à tous,

Ayant eu un soucis sur le versement de notre retraite complémentaire le 02 Mars, j'ai demandé des explications au service de réclamations de Malakoff-Médéric. Aprés 25 jours d'attente, voici leur réponse:

"Tout d'abord, nous vous informons que vos allocations ne sont pas soumises à la CSG, CRDS et CSA, mais à la cotisation d'assurance maladie instituée par la Loi 79-1129 du 28.12.1979 (se rapportant au financement de la Sécurité sociale).
Ce prélèvement est obligatoire sur les retraites servies aux retraités résidant à l'étranger.
Seuls les allocataires titulaires d'une pension de retraite versée par un organisme de Sécurité sociale de l'Etat dans lequel ils résident sont exonérés de cette cotisation. Si tel est votre cas, vous voudrez bien nous faire parvenir le justificatif correspondant afin que nous procédions à la vérification de votre situation.

En effet, selon les informations reçues en février 2018 de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, vous devez être assujettie à cette cotisation. Une régularisation devait donc être effectuée sur vos allocations de mars 2018. Un courrier vous a été adressé en ce sens courant février 2018.
Nous vous précisons que le décret n° 2017-1895 du 30 décembre 2017 avait prévu une augmentation de 1,7 point du taux de cette cotisation qui est passé de 4,2 % à 5,9 %, à effet au 1er janvier 2018.

Au vu de la date de publication du décret, et au regard du mode de paiement (les allocations servies par Malakoff Médéric sont versées d'avance : 2 janvier pour les allocations du mois de janvier), le nouveau taux de cotisation a été appliqué à compter du 1er février 2018, sans effet rétroactif.

Le décret n° 2018-162 du 6 mars 2018 a modifié le taux de cette cotisation pour finalement le rétablir à 4,2 %.
Ce nouveau décret n'annule pas celui de décembre 2017 mais s'y substitue. Sa mise en œuvre est prévue dès l'échéance du 1er avril 2018. "

Voilà leur réponse.
Ainsi, nous allons bien voir ce que l'on va finalement percevoir le 02 Avril.

Boa tarde.

Bonsoir,

Vous avez eu au moins une réponse, quelle chance ! les individus incompétents et parasites de G2R la mondiale n'ont même pas cette délicatesses !

Marconline,
Si ça traine trop, lettre reco et ensuite saisie du Médiateur. Ça risque d'être long, mais pas le choix.
Bonne chance.

Sachez que pour l'instant on repart à zéro, en avril, ce sera le taux de 4,2 qui sera retenu. Comme dit plus haut, des sénateurs ont déjà obtenu que le ministre annulé son premier décret voté en catimini. Vue la disparité entre les caisses de retraite, les sénateurs ont déposés un recours en conseil d'État,  cela risque d'être un peu long. Et tout devrait rentrer dans l'ordre! Mais que de temps et d'argent perdu pour rien, ceci est lamentable et indigne!

https://lepetitjournal.com/expat-politi … nts-227055

Ce sont des journalistes, ils ont une semaine de retard!

Bonjour,

Il est normal de demander la restitution des 1,7% supplémentaires sur l'assurance maladie ponctionnés suite au décret signé en catimini le 30 décembre dernier.

Maintenant il ne faut pas oublier le problème de fond, à savoir que Macron et sa bande veulent absolument se payer les retraités, et encore plus ceux qui décident de quitter la France, alors qu'eux mêmes se goinfrent sur notre dos!!!

Il paraît qu'on vote le 8 avril.......... Le résultat sorti des urnes sera t'il conforme à la grogne légitimes des retraités?

A suivre.......

Votez pour la bonne personne, beaucoup parlent mais ne concrétisent pas et après se plaignent!
BON VOTE

JP FLOUR a écrit:

Ce sont des journalistes, ils ont une semaine de retard!

Article daté du 29/03 donc hier, et ils ont une semaine de retard?

Sinon, que s'est-il passé de nouveau dans cette supposée semaine de retard qui vaille d'être lu?

Merci pour vos éclaircissements.

En effet la réunion de Samantha CAZABONNE a eu lieu à Faro le 24 MARS, date ou s'est prononcé le ministre!

Gerphin85 a écrit:

Bonjour à tous,

Ayant eu un soucis sur le versement de notre retraite complémentaire le 02 Mars, j'ai demandé des explications au service de réclamations de Malakoff-Médéric. Aprés 25 jours d'attente, voici leur réponse:

"Tout d'abord, nous vous informons que vos allocations ne sont pas soumises à la CSG, CRDS et CSA, mais à la cotisation d'assurance maladie instituée par la Loi 79-1129 du 28.12.1979 (se rapportant au financement de la Sécurité sociale).
Ce prélèvement est obligatoire sur les retraites servies aux retraités résidant à l'étranger.
Seuls les allocataires titulaires d'une pension de retraite versée par un organisme de Sécurité sociale de l'Etat dans lequel ils résident sont exonérés de cette cotisation. Si tel est votre cas, vous voudrez bien nous faire parvenir le justificatif correspondant afin que nous procédions à la vérification de votre situation.

En effet, selon les informations reçues en février 2018 de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, vous devez être assujettie à cette cotisation. Une régularisation devait donc être effectuée sur vos allocations de mars 2018. Un courrier vous a été adressé en ce sens courant février 2018.
Nous vous précisons que le décret n° 2017-1895 du 30 décembre 2017 avait prévu une augmentation de 1,7 point du taux de cette cotisation qui est passé de 4,2 % à 5,9 %, à effet au 1er janvier 2018.

Au vu de la date de publication du décret, et au regard du mode de paiement (les allocations servies par Malakoff Médéric sont versées d'avance : 2 janvier pour les allocations du mois de janvier), le nouveau taux de cotisation a été appliqué à compter du 1er février 2018, sans effet rétroactif.

Le décret n° 2018-162 du 6 mars 2018 a modifié le taux de cette cotisation pour finalement le rétablir à 4,2 %.
Ce nouveau décret n'annule pas celui de décembre 2017 mais s'y substitue. Sa mise en œuvre est prévue dès l'échéance du 1er avril 2018. "

Voilà leur réponse.
Ainsi, nous allons bien voir ce que l'on va finalement percevoir le 02 Avril.

Boa tarde.

Bonjour,
certains organismes sont plus réactifs que d'autres....
voici la réponse reçue d'Humanis ce jour après une longue attente et après avoir fait intervenir des personnes "bien placées" :

""Bonjour Monsieur,



Je vous apporte quelques éléments d'information relativement aux prélèvements COTAM, éléments produits par le GIE AGIRC ARRCO.



La situation est la suivante



·       30 décembre 2017 : parution du décret 2017-1895 ( JO 31/12/2017)  portant prélèvement à 5.9%

·       6 mars 2018 : parution du décret 2018 – 162 portant modification du taux de cotisation d'assurance maladie pour les allocataires résidant à l'étranger et le ramenant au taux en vigueur avant la parution du décret du 30 décembre soit 4.2%

·       Position du GIE traduit dans une institution parue le 13 mars que je joins en annexe

o   Le décret du 6 mars 2017 ne remplace pas le décret du 30 décembre 2017, aussi

§   pas de régularisation pour l'allocation de février 2018 et celle de mars 2018

§  Maintien de la cotisation de 5.9%

o   La date du parution du décret (6 mars 2018) entraîne sa mise en œuvre pour l'échéance du 1er avril 2018



En synthèse, pour les dossiers payés mensuellement , ci-dessous le taux COTAME appliqué aux différents PPE de 2018 :

•        03/01/2018 : 4.2%

•        01/02/2018 : 5.9%

•        01/03/2018 : 5.9%

•        01/04/2018 : 4.2%



J'espère que ces éléments vous seront utiles et reste à votre disposition pour tout éclairage complémentaire. ""....


ce qui correspond à la réponse faite à @Gerphin85....

Donc pas de remboursements des sommes prélevées en février et mars 2018.....


Cdlt
Serge

bonjour à tous,

Merci pour ces précisions. Certains ont la chance d'avoir une réponse, ce n'est pas le cas avec AG2R qui semble n'en avoir rien à f.....

Quant à la fameuse et inégalable (en terme d'incompétence) caisse retraite de base SS CARSAT, ils continuent à me prélever la csg/crds alors que j'ai quitté la france au 31/01/18.
Mes Nièmes messages et appels n'y changent rien ! ces individus parasites sont décidément à virer !

Marc

Le ministre des comptes publics ayant déclaré à FARO le 24 mars lors de son soutien à samantha Cazebonne que c'était une grosse bétise réparée depuis par le decret du 7mars , il a donné aussi instruction à toutes les caisses de rembourser les sommes prélevées injustement .
Vous pouvez voir la video sur youtube .

marconline a écrit:

bonjour à tous,

Merci pour ces précisions. Certains ont la chance d'avoir une réponse, ce n'est pas le cas avec AG2R qui semble n'en avoir rien à f.....

Quant à la fameuse et inégalable (en terme d'incompétence) caisse retraite de base SS CARSAT, ils continuent à me prélever la csg/crds alors que j'ai quitté la france au 31/01/18.
Mes Nièmes messages et appels n'y changent rien ! ces individus parasites sont décidément à virer !

Marc

Bonjour,
avez vous "bien rempli" le document envoyé par la Carsat suite à votre changement d'adresse ?? celui où il fallait cocher des cases ??
Merci de votre réponse et peut être "est ce là" que le bât blesse
Cdlt
Serge

marconline a écrit:

bonjour à tous,

Merci pour ces précisions. Certains ont la chance d'avoir une réponse, ce n'est pas le cas avec AG2R qui semble n'en avoir rien à f.....

Quant à la fameuse et inégalable (en terme d'incompétence) caisse retraite de base SS CARSAT, ils continuent à me prélever la csg/crds alors que j'ai quitté la france au 31/01/18.
Mes Nièmes messages et appels n'y changent rien ! ces individus parasites sont décidément à virer !

Marc

Bonjour
Ayant eu le même souci que vous lors de mon départ fin 2013, je me permets de vous indiquer que le problème a été finalement réglé au bout de 6 mois après 2 lettres recommandées avec AR au service de recours gracieux qui est indiqué sur votre notification de retraite avec copie , toujours en LR avec AR au Directeur de la Caisse et menace, dans le deuxième courrier de saisine du médiateur. un mois après la dernière lettre, j'ai eu un mail aimable d'une personne qui m'a indiqué que mon dossier lui avait été confié, qu'elle l'avait repris depuis le début et que l'exonération était en place , ce qui s'est effectivement produit , avec remboursement des prélèvements sociaux indus. Pour ce genre de problèmes , messages et appels sont inutiles. Les plate-formes ou ils sont traités sont incompétentes , au sens littéral du terme ( elles n'ont pas pouvoir de décision).
Bien à vous

Bonjour,
Oui bien sûr, renvoyé depuis longtemps. D'ailleurs sur mon espace perso site carsat, ils ont bien modifié mon adresse, celle du Portugal apparait.

Bonjour,
C'est pas rassurant ! mais ça confirme que ces individus sont inutiles et incompétents.
Je les appelle les morpions de l'état c à dire des parasites bien accrochés à leur poste, difficiles à s'en débarrasser et qui se nourrissent sur le "dos" (pour rester poli) des citoyens)
Marc

marconline a écrit:

Bonjour,
C'est pas rassurant ! mais ça confirme que ces individus sont inutiles et incompétents.
Je les appelle les morpions de l'état c à dire des parasites bien accrochés à leur poste, difficiles à s'en débarrasser et qui se nourrissent sur le "dos" (pour rester poli) des citoyens)
Marc

Bonjour,
vous  avez coché combien de cases ?
si vous avez coché une seule case : celui où il était indiqué "paiement des impôts dans le pays de résidence" vous aviez juste....
car il ne faut cocher qu'une seule case dans cet imprimé !!

sinon pour tout autre case cochée, votre imprimé n'est pas bon et c'est là qu'est le problème...

Cdlt
Serge

Bonjour,

Après vérification, j'ai bien coché une SEULE case : " Declaro os meus rendimentos à administraçao fiscal do meu pais de residencia "
soit " Je déclare mes revenus au bureau des impôts de mon pays de résidence" et aucune autre case.
J'ai reçu ce document le 02 février à mon domicile de Setubal et je leur ai renvoyé aussitôt ....

Cordialement,
Marc