Les impôts au Vietnam

Si le système fiscal Vietnam peut être complexe à comprendre au début, cet article vous donne un aperçu des règles et procédures les plus courantes, approfondit les questions relatives aux revenus salariaux et d'autres sujets tels que l'investissement et l'impôt sur les gains en capital. Il aborde également les différentes déductions applicables aux contribuables. Pour des éclaircissements supplémentaires, adressez-vous à un comptable ou un avocat fiscaliste local.

Bon à savoir :

Si vous venez travailler au Vietnam pour le compte d'une entreprise, votre employeur prendra très certainement en charge toutes les responsabilités fiscales.

Le Vietnam, un pays prospère et dynamique économiquement

Depuis le milieu des années 70, le Vietnam s'est transformé en une économie de marché. La croissance positive de son PIB au cours de la dernière décennie a transformé le pays en une plaque tournante pour les entreprises internationales.

Depuis son adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2007, le Vietnam a maintenu un ancrage solide sur le marché mondial. La croissance annuelle moyenne de son produit intérieur (PIB) entre 2016 et 2020 était de 5,8 %.

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Comment déterminer si vous êtes un résident au Vietnam ?

Toute personne étrangère peut être considérée comme résidente par le gouvernement du Vietnam par le gouvernement :

Si ladite personne réside à partir de 183 jours ou plus dans le pays sur une période de 12 mois ;

Si elle conserve un lieu de résidence au Vietnam pendant plus de la moitié d'une année d'imposition. Ce lieu de résidence peut être une maison d'hôtes ou une chambre d'hôtel.

Si, cependant, la personne peut prouver sa résidence fiscale dans un autre pays, en présentant les documents appropriés, elle peut être considérée comme un non-résident fiscal.

A ce jour, le Vietnam ne possède aucune législation quant au nombre de jours minimums. En d'autres termes, la date d'arrivée et la date de départ sont incluses dans le nombre de jours de résidence dans le pays par les autorités fiscales.

Cas concret :

• Un expatrié a travaillé pendant 175 jours au Vietnam.
• Il n'a pas pu quitter le pays pendant les 10 jours prévus par la loi, afin de remettre son compteur à zéro.

Les autorités fiscales considèrent que l'expatrié a séjourné 185 jours au Vietnam, en conséquence, il est imposable dans le pays !

Ajoutons à cela que le Vietnam n'a déterminé aucune ligne directrice concernant la période entre l'arrivée d'un étranger au Vietnam et le début de son affectation professionnelle. En règle générale, si une personne étrangère est considérée comme un résident fiscal, les paiements d'impôts seront calculés à partir du mois de son arrivée au Vietnam.

Cas concret :

1. Un expatrié est arrivé le 25 mars ;
2. Il commence à travailler le 5 avril.

Il devient redevable de l'impôt sur le revenu depuis le mois de mars.

Quelles sont les déductions fiscales pour les expatriés au Vietnam ?

La loi prévoit peu de déductions fiscales pour les expatriés résidents fiscaux dans le pays, à une exception près : tout ce qui constitue une indemnité de réinstallation unique est exonéré d'impôt. Les conditions pour bénéficier de cette exonération fiscale :

• Indemnité de réinstallation prévus par le contrat de travail ;
• Frais de scolarité pour les enfants à charge de l'âge de la maternelle au niveau secondaire ;
• Billets d'avion uniquement pour un aller-retour dans le pays d'origine par année d'imposition.
• Les cotisations d'assurance qui sont obligatoires dans le pays d'origine de l'expatrié.

En outre, si le logement fait partie des avantages, le résident fiscal peut être redevable de paiements d'impôts supplémentaires. Cette contribution fiscale est calculée en tenant compte du montant réel de la location et ne dépasse pas 15 % du revenu brut total.

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Les rémunérations imposables au Vietnam

De manière générale, la grande majorité des types de rémunérations, issues du travail, sont imposables au Vietnam, ceci indépendamment du lieu d'émission de cette rémunération. Voici quelques revenus imposables basés sur l'emploi :

• Les salaires, les traitements et tout ce qui pourrait tomber sous l'égide de ces catégories ;
• Allocations de subsistance reçus par les employés individuels ;
• Commissions de courtage ;
• Rémunération provenant d'essais cliniques ou de participation à des activités de recherche scientifique ou technologique ;
• Redevances provenant de livres ou d'autres activités créatives telles que la vente de musique ;
• Paiements reçus en qualité d'associations professionnelles ou de conseils d'entreprise ;
• Primes à l'emploi, monétaires ou non, comprenant les actions et les dividendes.

Comment est calculé un salaire provenant de l'étranger ?

Les revenus provenant en dehors du Vietnam par des résidents dans le pays sont imposés à un taux progressif. En revanche, les non-résidents ne sont assujettis à l'impôt que sur les revenus perçus au Vietnam, aussi, tout ce qui est perçu à l'étranger n'est pas imposable pour cette même catégorie.

Des conventions de double imposition (CDI) ont été signées par le gouvernement vietnamien en coopération avec d'autres juridictions. Ces conventions prévoient que si un résident s'acquitte d'impôts sur le revenu dans un pays signataire, il ne sera pas imposable au Vietnam et inversement.

Malheureusement, ce processus n'est pas automatique, aussi, le contribuable doit acquérir la documentation appropriée pour prouver que l'impôt a été payé dans un autre pays. Cette attestation doit ensuite être présentée à l'administration fiscale pour bénéficier des crédits d'impôt.

Les 80 pays suivants ont signé des CDI en coopération avec les autorités vietnamiennes :

Algérie *	Allemagne	Malaisie	Arabie saoudite
Australie	Hong Kong	Malte	Serbie
Autriche	Hongrie	Mongolie	Seychelles
Azerbaïdjan	Islande	Maroc	Singapour
Bangladesh	Inde	Mozambique	Slovaquie
Biélorussie	Indonésie	Myanmar	Espagne
Belgique	Iran	Bas	Sri Lanka
Brunéi Darussalam	Irlande	Nouveau Zélande	Suède
Bulgarie	Israël	Norvège	Suisse
Cambodge	Italie	Oman	Taïwan
Canada	Japon	Pakistan	Thaïlande
Chine	Kazakhstan	Palestine	Tunisie
Croatie	Corée (du Nord)	Panama	Turquie
Cuba	Corée (du Sud)	Philippines	Ukraine
République tchèque	Koweït *	Pologne	Émirats arabes unis
Danemark	Laos	Portugal	Royaume-Uni
Égypte *	Lettonie	Qatar	États-Unis États *
Estonie	Luxembourg	Roumanie	Uruguay
Finlande	Macao	Russie	Ouzbékistan
France	Macédoine *	Saint-Marin	Venezuela

* Non en vigueur actuellement.

Comment les revenus salariaux sont-ils calculés au Vietnam ?

Les particuliers étrangers sont libres de déclarer leurs propres impôts aux autorités vietnamiennes. Les autorités fiscales locales peuvent cependant exiger que les employeurs vietnamiens collectent les cotisations fiscales au nom du contribuable étranger. L'objectif principal de cette méthode est d'assurer une déclaration et une soumission en temps et en heure des contributions fiscales du contribuable.

Dans de telles circonstances, l'employeur est tenu de retenir une partie du salaire du contribuable, conformément aux obligations fiscales personnelles de chaque contribuable étranger individuel. Les sommes retenues doivent être déposées auprès du Trésor public dans les délais prévus par la loi.

Les résidents fiscaux au Vietnam sont soumis à une imposition maximale de 10 000 000 VND par mois.

En ce qui concerne les revenus d'entreprise, les taux suivants sont appliqués aux entités dont les revenus dépassent 100 000 000 VND par an.

Impôt sur les investissements et les gains en capital

En vertu de la législation sur l'impôt sur le revenu des particuliers adoptée en janvier 2009, tout investissement et gain en capital est considéré comme un revenu non lié à l'emploi, donc imposable.

Les dividendes sont considérés comme une source de revenu provenant d'investissements en capital et sont taxés forfaitairement.

En dehors de tout ce qui est proposé par les banques et les établissements de crédit, toute forme de paiement d'intérêts est traitée comme une forme de revenu d'investissement en capital, donc imposable.

Les loyers entrants relèvent de la même catégorie de revenu imposable.

Quelques points supplémentaires à noter :

• Les gains et les pertes de change ne sont pas assujettis à l'impôt.
• Les gains et les pertes provenant de la résidence principale ne le sont pas non plus.
• Si les articles à usage personnel ne peuvent pas être soumis à l'impôt sur le revenu des particuliers, les cadeaux provenant d'un employeur à un employé sont imposables, car considérés comme une forme de rémunération.

Déductions sur les revenus au Vietnam

Les déductions ne s'appliquent qu'aux revenus salariaux au Vietnam. En ce sens, les résidents fiscaux individuels peuvent déduire jusqu'à 9 millions de VND par mois, sur présentation des preuves appropriées.

Un montant supplémentaire de 3,6 millions de VND peut être déduit par personne à charge dépendante du contribuable.

En outre, les dons aux fonds d'éducation et aux organisations caritatives peuvent être déduits en vertu des lois fiscales vietnamiennes.

Enfin, les cotisations d'assurance relèvent également des déductions fiscales au Vietnam.

Tout contribuable résident souhaitant bénéficier d'un dégrèvement doit soumettre ses demandes aux autorités fiscales locales avant le 30 janvier de chaque année. En cas d'impossibilité, ces demandes doivent être soumises avant le dernier jour du mois dé début du contrat de travail.

Les pièces justificatives à présenter doivent être enregistrées dans les 3 mois suivant la demande de dépendance.

Un seul contribuable peut demander une déduction pour une seule personne à charge.

Exemples de revenus exonérés d'impôt au Vietnam

Indépendamment de la classification des revenus salariaux, il existe un certain nombre d'exonérations. Même si ceux-ci ne sont pas basés sur la législation fiscale en vigueur au Vietnam, ils sont au moins pratiqués par les autorités fiscales locales :

• Revenu résultant du travail de nuit ou d'heures supplémentaires rémunérées à un taux horaire supérieur à la normale ;
• Indemnités pour les uniformes et les repas correspondant aux politiques de l'entreprise ;
• Indemnités de défense et de sécurité nationales prévues par la loi ;
• Allocations pour toute personne contribuant à la cause révolutionnaire ;
• Allocations pour les personnes employées sur des lieux de travail abritant des produits chimiques ou des éléments dangereux ;
• Allocations de salariés travaillant dans des environnements dangereux ;
• Allocations d'assurance sociale, difficultés ponctuelles, subventions accordées pour les accidents du travail, les maladies professionnelles ou la réduction de la capacité de travail ;
• Subventions pour l'adoption ou la naissance d'un enfant, la retraite, le chômage ou le veuvage ;
• Tous bonus ou récompenses liés aux titres décernés par le gouvernement vietnamien (récompenses pour les inventions, les innovations et les améliorations technologiques, etc.) ;
• Récompenses pour le signalement d'infractions à la loi aux autorités de l'État ;
• Allocations de téléphone et de papeterie.

Les dépenses suivants sont également exonérées d'imposition :

• Toutes les dépenses engagées lors de voyages d'affaires, qu'ils soient au Vietnam ou à l'étranger ;
• Trajets standards pour les employés vers leur lieu de travail depuis leur domicile et vice versa ;
• Billets d'avion pour toute personne travaillant par rotation dans des secteurs tels que l'exploitation minière et le pétrole ;
• Formation et éducation en milieu professionnel.

Enfin, il existe un certain nombre de catégories de rémunération hors revenus salariaux exonérés de l'imposition :

• Les intérêts perçus sur les dépôts auprès des polices d'assurance-vie et des établissements de crédit ou banques ;
• Rémunération reçue des polices d'assurance, qu'il s'agisse d'un régime vie ou non-vie ;
• Les pensions de retraite reconnues par la loi SI ou tout équivalent international ;
• Tout revenu tiré du transfert de propriétés entre les membres directs de la famille ;
• Les successions et donations de ces mêmes membres de la famille sont également exonérées d'impôt ;
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