Les impôts au Vietnam

Si vous venez travailler au Vietnam au sein d'une entreprise, il est fort probable que votre employeur prenne en charge vos obligations fiscales. En tant que résident de ce pays, l'impôt s'applique à divers types de rémunérations et de capitaux. Cet article offre un aperçu succinct des politiques et procédures les plus courantes. Pour des éclaircissements supplémentaires, il est recommandé de consulter un comptable ou un conseiller fiscal local.

Le système fiscal au Vietnam

Le système fiscal au Vietnam a subi une transformation significative depuis le milieu des années 70, évoluant vers une économie de marché. La croissance soutenue du PIB au cours de la dernière décennie a positionné le Vietnam comme une destination clé pour les entreprises internationales. L'adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2007 a solidement ancré le Vietnam sur la scène mondiale. Avec une croissance annuelle moyenne du PIB de 5,8 % entre 2016 et 2020, selon les projections économiques, le Vietnam a atteint un PIB de 430,88 milliards de dollars américains en 2023.

Cet article abordera divers aspects du système fiscal vietnamien, notamment les revenus du travail, l'investissement et l'impôt sur les gains en capital. Nous explorerons également les déductions disponibles pour les contribuables. Bien que la compréhension initiale du droit fiscal vietnamien puisse être complexe, nous avons tenté de simplifier ces concepts. Il est important de noter que tous les impôts au Vietnam sont appliqués au niveau national, éliminant ainsi la nécessité de se soucier d'impôts locaux, municipaux ou provinciaux.

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Comment déterminer si vous êtes résident au Vietnam ?

La détermination de la résidence au Vietnam dépend de deux principaux critères. Tout individu étranger peut être considéré comme résident vietnamien, si sa présence dépasse 183 jours au cours d'une période de 12 mois. De plus, si la personne conserve un lieu de résidence au Vietnam pendant plus de la moitié d'une année fiscale donnée, elle est également considérée comme résidente, même si ce lieu de résidence peut être une maison d'hôtes ou une chambre d'hôtel.

Si cependant un individu peut fournir la preuve qu'il est résident fiscal dans un autre pays, il peut être considéré comme non-résident fiscal au Vietnam. Des certificats fiscaux délivrés par la juridiction du pays en question serviraient de preuve valable.

Gardez en tête que le Vietnam n'a pas de législation fixant un nombre minimum de jours pour la résidence. Les jours d'arrivée et de départ sont comptés individuellement, ce qui signifie qu'une période de 183 jours peut être dépassée même si un individu a travaillé au Vietnam pour moins de 183 jours calendaires.

De plus, il n'y a pas de directives définissant l'importance de la période entre l'arrivée et le début d'une mission. En général, si un étranger est considéré comme un résident fiscal, l'impôt est calculé à partir du mois de son arrivée au Vietnam, même s'il n'a commencé à travailler qu'à une date ultérieure.

Existe-t-il des avantages fiscaux pour les expatriés au Vietnam ?

Les expatriés ayant le statut de résident fiscal au Vietnam ont généralement peu d'avantages fiscaux. Toutefois, une exception concerne les paiements uniques d'allocation de déménagement international. Ces paiements ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu et cela dépend de divers facteurs tels que les stipulations du contrat de travail, les frais de scolarité des enfants à charge (de la maternelle au niveau secondaire), les billets d'avion pour un aller-retour au domicile par année fiscale, ainsi que les cotisations d'assurance obligatoires dans le pays d'origine du bénéficiaire.

En ce qui concerne le logement au Vietnam, s'il est inclus dans les avantages, le bénéficiaire peut être soumis à des impôts supplémentaires. Ces impôts sont calculés sur la base du montant réel du loyer, mais la contribution fiscale ne doit pas dépasser 15 % du revenu brut total à évaluer.

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Types de revenus imposables au Vietnam

Au Vietnam, la plupart des catégories de rémunération provenant d'un emploi sont généralement considérées comme imposables, indépendamment du lieu où ces paiements sont effectués. Voici quelques exemples de revenus imposables liés à un emploi :

• Les salaires, les traitements et autres rémunérations similaires ;
• Les allocations de subsistance perçues par les employés ;
• Les commissions de courtage ;
• La rémunération provenant de la participation à des essais cliniques ou à des activités de recherche scientifique ou technologique ;
• Les redevances issues de la vente de livres ou d'autres créations artistiques comme la musique ;
• Les paiements provenant d'associations professionnelles ou de conseils d'entreprise ;
• Les primes d'emploi, qu'elles soient monétaires ou sous forme d'actions et de parts sociales.

Comment un salaire provenant de l'étranger est-il imposé au Vietnam ?

Au Vietnam, les revenus provenant d'autres pays ou juridictions sont soumis à un taux progressif d'imposition pour les résidents. En revanche, les non-résidents ne sont tenus de payer l'impôt que sur les revenus qu'ils ont générés au Vietnam. Les revenus gagnés à l'étranger ne sont pas imposables pour les non-résidents.

Le gouvernement vietnamien a établi des conventions de non double imposition en collaboration avec d'autres juridictions. Cela signifie que si un contribuable a payé des impôts dans un pays ayant une convention de non double imposition avec le Vietnam, il peut éviter de payer des impôts dans les deux pays sur les mêmes revenus. Mais attention, ce processus n'est pas automatique. Le contribuable doit obtenir les documents nécessaires pour prouver le paiement des impôts dans l'autre pays. Ce certificat doit ensuite être présenté à l'autorité fiscale compétente pour bénéficier des crédits d'impôt.

Les 80 pays suivants ont signé des conventions de non double imposition en coopération avec les autorités vietnamiennes :

*Pas encore actif

Comment les revenus du travail sont-ils calculés au Vietnam ?

Au Vietnam, les étrangers peuvent déclarer librement leurs impôts aux autorités vietnamiennes. Quoi qu'il en soit, dans certaines situations, les autorités fiscales locales peuvent exiger que les employeurs vietnamiens collectent les contributions fiscales au nom de l'employé étranger. Cette mesure vise à garantir que la déclaration et le paiement des impôts du salarié étranger soient effectués en temps opportun.

Dans ces circonstances, l'employeur est chargé de retenir une partie du salaire de l'employé étranger, en fonction de ses obligations fiscales individuelles. Les montants retenus doivent être déposés auprès du Trésor public dans les délais stipulés par la loi.

Pour les résidents fiscaux au Vietnam, l'impôt sur le revenu ne doit pas dépasser 10 000 000 VND par mois en fonction de leur salaire. Les taux d'imposition varient en fonction du salaire mensuel. Par exemple, un salaire de 5 millions de VND (205 USD) est soumis à un taux d'imposition de 5 %. Chaque tranche de 5 millions de VND supplémentaires entraîne une augmentation de l'impôt de 5 %. Le taux d'imposition le plus élevé, applicable aux salaires annuels dépassant 80 millions de VND (3 288 USD), est de 35 %.

En ce qui concerne les revenus des entreprises au Vietnam, différents taux d'imposition s'appliquent aux entités dont les revenus dépassent 100 000 000 VND par an.

Taxe sur les investissements et les plus-values au Vietnam

Tout revenu non lié à l'emploi, y compris les revenus d'investissements et les plus-values, est soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, en vertu de la législation adoptée en janvier 2009.

Les dividendes provenant d'investissements en capital sont considérés comme une source de revenus d'investissement et sont assujettis à un taux d'imposition de 20 %. Les paiements d'intérêts, à l'exception de ceux offerts par les banques et les établissements de crédit, sont également considérés comme une forme de revenu d'investissement et sont assujettis à l'impôt sur le revenu. De même, les loyers perçus entrent dans la même catégorie de revenus imposables.

Bon à savoir :

Les gains et pertes de change ne sont pas assujettis à l'impôt, de même que les gains et pertes liés à la résidence principale. Notez toutefois que, bien que les objets à usage personnel ne soient pas soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, les cadeaux d'un employeur à un employé le sont. Ces cadeaux sont considérés comme des revenus d'emploi et sont donc imposés en conséquence.

Autres formes d'imposition au Vietnam

Bien que le Vietnam n'impose pas de taxe provinciale sur les biens et services, il est important de prendre en compte ces deux formes d'impôt :

Taxe sur les licences d'exploitation

Si vous possédez et exploitez une entreprise au Vietnam, vous serez soumis à une taxe annuelle pour maintenir votre licence en règle. À partir de 2023, cette taxe variera entre 1 million de VND (41 USD) et 3 millions de VND (123 USD) par an.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Depuis juillet 2023, le taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) avait été réduit de 10 % à 8 % jusqu'en décembre 2023. Les touristes au Vietnam pouvaient bénéficier d'un remboursement de 85 % de la TVA payée au cours de leur voyage.

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Taxe foncière

Si vous êtes locataire, vous devrez payer un loyer pour le terrain sur lequel se trouve le bâtiment, en plus de l'impôt foncier. Si vous êtes propriétaire d'une maison au Vietnam, l'impôt foncier varie de 0,03 % à 0,15 % par mètre carré de terrain. Pour obtenir les taux en vigueur au moment de l'achat, il est recommandé de consulter les autorités régionales compétentes.

Déductions du revenu au Vietnam

Les déductions prévues s'appliquent exclusivement aux revenus du travail au Vietnam. Les résidents fiscaux individuels ont la possibilité de déduire jusqu'à 9 millions de VND par mois, sous réserve de la présentation des preuves appropriées. Un montant supplémentaire de 3,6 millions de VND peut être déduit pour chaque personne à charge du contribuable. De plus, la législation fiscale vietnamienne autorise la déduction des dons aux fonds d'éducation et aux organisations caritatives. Enfin, les cotisations d'assurance sont également incluses parmi les déductions fiscales au Vietnam.

Tout contribuable résident souhaitant bénéficier d'un allègement pour personne à charge doit soumettre sa demande aux autorités fiscales locales avant le 30 janvier. Si cela n'est pas possible, les demandes doivent être déposées avant la fin du mois au cours duquel le contribuable commence son contrat de travail. Les pièces justificatives doivent être enregistrées dans les trois mois suivant la demande de prise en charge. Il est à noter qu'un seul contribuable peut demander une déduction pour une seule personne à charge.

Types de revenus exonérés d'impôts au Vietnam

Indépendamment de la catégorisation des revenus du travail, plusieurs exemptions sont pratiquées par les autorités fiscales locales au Vietnam, bien qu'elles ne soient pas explicitement définies dans la législation fiscale en vigueur. Parmi ces exemptions, on trouve :

• Les revenus issus des heures de nuit ou des heures supplémentaires, rémunérés à un taux horaire supérieur à la normale.
• Les indemnités couvrant les uniformes et les repas pris sur le lieu de travail, conformément à la politique de l'entreprise.
• Les indemnités liées à la défense et à la sécurité nationale, conformes à la loi.
• Les indemnités pour les contributeurs à la cause révolutionnaire.
• Les indemnités pour les travailleurs évoluant dans des environnements contenant des produits chimiques ou des éléments dangereux, avec des dispositions spécifiques pour les climats dangereux.
• Les allocations liées à l'assurance sociale, aux difficultés temporaires, aux subventions pour les accidents du travail, les maladies professionnelles ou la réduction de la capacité de travail.
• Les subventions pour l'adoption, la naissance d'un enfant, la retraite, le chômage ou le veuvage.
• Toutes les primes ou récompenses associées à des titres décernés par le gouvernement vietnamien, incluant les récompenses pour les inventions, les innovations et les améliorations technologiques.
• Les récompenses pour avoir signalé des infractions à la loi aux autorités de l'État.
• Les frais de téléphone et de papeterie.

Certains types de dépenses ne sont pas soumis à l'impôt au Vietnam, notamment :

• Toutes les dépenses engagées lors de voyages d'affaires, qu'ils aient lieu au Vietnam ou à l'étranger.
• Les trajets ordinaires des employés entre leur domicile et leur lieu de travail, ainsi que vice-versa.
• Les billets d'avion pour les employés travaillant sur une base rotative dans des secteurs tels que l'exploitation minière et pétrolière.
• Les coûts liés à la formation et à l'éducation sur le lieu de travail.

Il existe également diverses catégories de rémunération en dehors des revenus d'emploi qui ne sont pas assujetties à l'impôt au Vietnam, telles que :

• Les intérêts perçus sur les dépôts des polices d'assurance-vie et des établissements de crédit ou des banques.
• Les indemnités perçues au titre des polices d'assurance, qu'il s'agisse d'un régime d'assurance-vie ou d'un régime d'assurance non-vie.
• Les pensions de retraite reconnues par la loi sur l'IS ou tout autre équivalent international.
• Tout revenu provenant du transfert de propriétés entre les membres de la famille directe. Les héritages et les dons provenant de ces mêmes membres de la famille sont également exonérés d'impôt.
• Les revenus provenant de gains dans les casinos.

Liens utiles :

Vietnam - Particuliers - Impôts sur le revenu des personnes physiques

Impôt sur le revenu des personnes physiques au Vietnam - Guide du Vietnam |Doing

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