achat d'un bien au Portugal au nom de ses enfants est ce possible

Amha, oui ... Je ne vois pas ce qui l'interdirait, sauf peut être d'éventuels héritiers écartés de ce fait par cette opération, et qui s'y opposeraient ... !

(L'accord de tous les enfants est nécessaire) ... Sinon, il faut le faire aux USA ...

Toutes mes amitiés 

roro

Bonsoir ostaorpheos.

Bienvenue dans le monde de l'usus du fructus et de l'abusus.
Cela doit être coton au Portugal.
Soyez prudent.

@+

Oui je pense que ca ne doit pas etre facile.
je vais aller voir ma notaire pour la questionner sur le sujet.
En France , il y a une loi qui autorise cela.
Si d'autres info, merci à tous
je donnerai l'information que j'ai recu
Bonne soirée

Bonjour,
Voici la réponse
Fórum Casa
(Source Fórum Casa)
Bien à vous,
Afonso Albuquerque.

Le plus simple ! si vos enfants sont adultes, ils viennent une semaine au Portugal, ouvrent un compte bancaire et un NIF. puis Ils achetent chez le notaire en leur nom et vous vous arrangez entre vous pour l'usufruit..S'ils sont mineurs, là, c'est pas la même...

En tant que français (pas franco-portugais) vivant au Portugal vous pouvez acheter un bien en démembrement  si la loi portugaise accepte bien cette forme d'achat ( à voir pour confirmation avec un notaire portugais). Cette opération peut se faire avec un de vos enfants  (ou plusieurs ou tous) qu'ils soient majeurs ou non et sans demander la moindre permission à quiconque. Personne ne peut s’opposer à un tel achat

Vous, les parents, vous garderez l'usufruit, vos enfants bénéficieront de la nue propriété, mais attention si vos enfants  ne payent pas cette dernière avec des fonds qui leur sont propres (ou par des emprunts personnifiés), faites une déclaration aux services fiscaux français. Car c'est une donation de votre vivant.
Si vous oubliez de la faire, ces derniers seront avertis par leurs collègues portugais et 2 ans après (souvent plus) les ennuis arriveront (c'est un délit fiscal).  Si par chance vous passez à travers, vos héritiers, s'ils vivent en France, auront à subir le problème non réglé au moment de votre succession, avec les pénalités en supplément.
Notez qu'un notaire portugais n'est pas compétent sur ce point précis (en tant que français, pas franco-portugais --problème 100% français).


Pour info :
Le plus simple ! si vos enfants sont adultes, ils viennent une semaine au Portugal, ouvrent un compte bancaire et un NIF. puis Ils achetent chez le notaire en leur nom et vous vous arrangez entre vous pour l'usufruit..S'ils sont mineurs, là, c'est pas la même...

C’est malheureusement un peu plus compliqué que cela. On ne peut pas  « s’arranger entre soi ». C’est la loi qui définie la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété en fonction de l’âge des usufruitiers. En plus, les services fiscaux (français & portugais)  en ont besoin pour calculer divers impôts.
Je sais: pourquoi faire compliquer quand cela peut être simple?

Les enfants peuvent acheter une maison secondaire au Portugal. Les parents viennent quand bon leur semble. Où est le problème ? Les parents paieront les différences fiscales en sus de leurs enfants. Encore une fois, il faut être une famille unie... Sinon ça craint !

neoversion2 a écrit:

Les enfants peuvent acheter une maison secondaire au Portugal. Les parents viennent quand bon leur semble. Où est le problème ? Les parents paieront les différences fiscales en sus de leurs enfants. Encore une fois, il faut être une famille unie... Sinon ça craint !

Oui  les enfants achètent, avec leur argent en pleine propriété* une maison  qu'ils prêtent à leurs parents    il faut être une famille unie... Sinon ça craint !

Mais ici le problème est différent les parents et les enfants veulent acheter ensembles
2 façons
a/  usufruit, au nom des parents payée par les parents & nue propriété au nom des enfants payée par les enfants
ou
b/  usufruit au nom des parents & nue propriété au nom des enfants , le 2 payées par les parents

*Pour info:  pleine propriété = usufruit + nue propriété. C'est une notion juridique

Encore une fois, il faut être une famille unie... Sinon ça craint !


Vous voyez la différence????, c'est vrai pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple

Désolé je n'avais pas vu la subtilité "d'achat des parents au nom des enfants"... Pas pareil effectivement.

Bonjour
La procédure à suivre sera la suivante :
Vous achetez le bien à votre nom et au moment de l'acte authentique vous en faite la donation à vos enfants en gardant l'usufruit aux derniers vivants.
C'est ce que je conseille à mes clients...
Vous pouvez acheter directement pour vos enfants il suffit que ceux-ci vous fassent une procuration pour acheter en leur nom...
Mais réfléchissez bien avant de prendre une décision en effet au Portugal il n'y a pas pour l'instant (!) des droits de succession..
Bonne journée
Dominique

sitalgarve a écrit:

Bonjour
La procédure à suivre sera la suivante :
Vous achetez le bien à votre nom et au moment de l'acte authentique vous en faite la donation à vos enfants en gardant l'usufruit aux derniers vivants.
C'est ce que je conseille à mes clients...
Vous pouvez acheter directement pour vos enfants il suffit que ceux-ci vous fassent une procuration pour acheter en leur nom...
Mais réfléchissez bien avant de prendre une décision en effet au Portugal il n'y a pas pour l'instant (!) des droits de succession..
Bonne journée
Dominique

Bonjour,

La procédure à suivre sera la suivante: , NON - une des procédures à suivre sera la suivante:
car je pense, sauf erreur de ma part, que l'achat en  démembrement de propriété se fait aussi au Portugal, que X peut acheter la nue- propriété et Y, l'usufruit et chacun avec des fonds propres. Mais j'avoue que, contrairement à vous, je ne suis pas un spécialiste en droit portugais.

Sinon :  Excellente réponse .... mais à compléter car ici les donateurs ( les futurs défunts ... s'ils ont la correction de partir avant leurs enfants) ne sont pas portugais, et cela change tout. Ils vivent  au Portugal en ce moment mais peut être  seront-ils de retour dans leur pays avant de faire "le grand voyage".  C'est incroyable de voir le nombre de RNH  qui sont retournés dans leur pays  après avoir juré qu'ils finiraient leurs jours au Portugal.

De même,  il faudra, aussi, ne pas oublier d'opter pour la loi portugaise au moment de la succession, choix pas facile à faire,  car chaque cas est différent.
Et comme vous le dites à juste titre: Mais réfléchissez bien avant de prendre une décision en effet au Portugal il n'y a pas pour l'instant (!) des droits de succession.., ce qui est vrai aujourd'hui ne le sera peut-être plus demain. 

Et ce n'est pas tout il faut aussi tenir compte des héritiers (les nus-propriétaires). Au niveau fiscal ces derniers ne sont peut-être pas résidents portugais, par conséquent la loi portugaise sur la succession ne s'appliquera pas pour eux.

Dernier petit point, attention de ne pas déroger à la notion de "quotité disponible" c'est à dire de ne pas léser d'autres héritiers réservataires, car si avant ils ne peuvent rien dire sur ce type d'achat , ils peuvent au moment de la succession se faire entendre.
Vous me direz  que c'est grâce à ce type de conflits que, nous les avocats, on gagne bien notre vie.

N'oubliez pas de donner vos coordonnées, cela pourrait vous amener des clients.  Sans vouloir vous offenser  je conseillerais aussi à ces derniers de se rapprocher d'un notaire français (ou belge ..) et pour ceux qui possèdent un patrimoine "conséquent"  d'un avocat fiscaliste spécialisé de leur pays.

Bonjour,
A ma connaissance même si il n'y a pas de droits de succession au Portugal (juste des droits de timbres) la fiscalité suite à un decès est appliquée celon la résidence fiscale de l'héritier, donc en France si c'est le cas, donc droits Français applicable. Seul pays a ma connaissance ou les héritiers ne règlent pas de droits sont les résidents fiscaux Belges.

"C'est incroyable de voir le nombre de RNH  qui sont retournés dans leur pays  après avoir juré qu'ils finiraient leurs jours au Portugal."... j'adore!

Bonsoir nous serons intéressés par la réponse que va vous donner votre notaire. Nous avons consulté notre notaire français qui nous a informés qu’en tant que Français la loi nous autoriserait de choisir la loi française ou la portugaise mais que nous devions toutefois avoir cette confirmation auprès d’un avocat ou notaire portugais. Bonne soirée Cordialement

Bonjour
Je confirme, l'opinion d'un notaire portugais est à  prendre en compte d'après  un autre notaire français .
Mais je subodore que peu sont ceux qui ont une certitude sur cette situation au Portugal
Cordialement

kosabien56 a écrit:

Bonsoir nous serons intéressés par la réponse que va vous donner votre notaire. Nous avons consulté notre notaire français qui nous a informés qu’en tant que Français la loi nous autoriserait de choisir la loi française ou la portugaise mais que nous devions toutefois avoir cette confirmation auprès d’un avocat ou notaire portugais. Bonne soirée Cordialement

Votre notaire a raison. Selon une convention internationale, un expatrié (français, belge suisse...) peut choisir la loi qui régira sa succession  soit la loi de son pays d'origine soit la loi où il est fiscalement domicilié au jour de son décès. ........ mais l'héritier sera aussi tenu par la loi du pays dans lequel il vit.

Bonjour,
Opération possible depuis la France en société pour un bien au Portugal pour des citoyens français. Utile si les enfants sont français et/ou résidents français (fiscalité).
Possibilité d'écarter un enfant ou de se protéger en cas d'enfants d'un autre lit...
Pratique également pour éviter/limiter les frais de succession...
Le code civil français est pratique et magique dans certain cas ;-)
Cordialement

Almax156 a écrit:

Bonjour,
Opération possible depuis la France en société pour un bien au Portugal pour des citoyens français. Utile si les enfants sont français et/ou résidents français (fiscalité).
Possibilité d'écarter un enfant ou de se protéger en cas d'enfants d'un autre lit...
Pratique également pour éviter/limiter les frais de succession...
Le code civil français est pratique et magique dans certain cas ;-)
Cordialement

????????????              ah, c'était pour faire avancer le schmilblick!!!!!

Bjr,
J'ai fait cela pour une maison oú j'habite actuellement.
J'allais au nom de mon fils et j'ai gardé usufruit.
Voyez un notaire Portugais c'est aussi facile qu'en France.
Christian GRN

Merci de votre réponse...
Personnellement je conseille toujours de passer par un avocat ou un notaire spécialisé dans la matière : ce que j'ai reporté ce sont des situations auxquelles j'ai participé et qui satisfaisaient les clients..
Mais comme je le dis la consultation d'un spécialiste est conseillé... En France comme au Portugal il existe des avocats qui point vous aider à prendre la meilleure décision.

Bonjour
Je suis conseillère immobilier à Faro... J'oriente toujours mes clients vers un avocat pour ce genre de question, d'abord parce que ce n'est pas ma spécialité et parce qu'il existe des hommes/femmes de loi compétents dans la matière.
Ce ne sont que des suggestions que je propose et qui à plusieurs reprises ont satisfait, après réunion avec avocat/solicitador, mes clients.
Belle journée..

Bonjour
et merci pour votre post qui est assez clair.
J'ai une autre question ,dés lors où je ne réside plus en France, bien que toujours fiscalisé en France, notre seul fils ne réside pas en France non plus , les biens détenus au Portugal pour la succession j'imagine ne dépendent plus de la France et sont donc traités dans le cadre d'une succession selon les lois Portugaises ?
merci d'avance pour votre éclairage

sitalgarve a écrit:

Bonjour
Je suis conseillère immobilier à Faro... J'oriente toujours mes clients vers un avocat pour ce genre de question, d'abord parce que ce n'est pas ma spécialité et parce qu'il existe des hommes/femmes de loi compétents dans la matière.
Ce ne sont que des suggestions que je propose et qui à plusieurs reprises ont satisfait, après réunion avec avocat/solicitador, mes clients.
Belle journée..

C'est une solution mais attention, vos clients peuvent être:
soit 100° portugais, 
soit portugais + autre nationalité
soit 100° autre nationalité  et votre avocat portugais n'a pas la formation pour  conseiller ces derniers.

Je n'ai pas d'avocat attitré et comme je vous l'ai dit j'oriente mes clients selon leur nécessité...

ericparisnysydney a écrit:

Bonjour
et merci pour votre post qui est assez clair.
J'ai une autre question ,dés lors où je ne réside plus en France, bien que toujours fiscalisé en France, notre seul fils ne réside pas en France non plus , les biens détenus au Portugal pour la succession j'imagine ne dépendent plus de la France et sont donc traités dans le cadre d'une succession selon les lois Portugaises ?
merci d'avance pour votre éclairage

"je ne réside plus en France, bien que toujours fiscalisé en France, "  -- est-ce contradictoire?  oui & non
"notre seul fils ne réside pas en France non plus"  -- mais il est peut-être encore considéré comme fiscalement français?

Ne pas confondre résidence & résidence fiscale, ce n'est pas la même chose au niveau juridique. Beaucoup d'expatriés en ont fait l'amère expérience  quand le fisc français les ont redressés alors qu'ils vivaient à l'année hors de France.

Pour choisir  entre la succession en droit portugais  ou d'un autre pays, (quand cela est possible), ce n'est pas une décision facile à prendre. Ce n'est pas évident car chaque solution a ses avantages mais aussi des inconvénients.

De même  que pour choisir le démembrement  pour l'achat d'un bien, il faut aussi peser le pour et le contre. Je connais beaucoup de personnes qui se sont mordus les doigts d'avoir donné la nue propriété et ne garder que l'usufruit. Malheureusement beaucoup de notaires pensent à faire des actes (donc de l'argent)  et n'expliquent pas les points négatifs. comme les chirurgiens qui opèrent alors que d'autres solutions existent.
Nous sommes tous des "pigeons", mais ceci est un autre problème .

sitalgarve a écrit:

Je n'ai pas d'avocat attitré et comme je vous l'ai dit j'oriente mes clients selon leur nécessité...

Vous êtes une très, très... bonne commerciale  qui sait adapter son discours  selon les circonstances. 

Mais attention les écrits restent.
au post 11 vous disiez
""La procédure à suivre sera la suivante :
Vous achetez le bien à votre nom et au moment de l'acte authentique vous en faite la donation à vos enfants en gardant l'usufruit aux derniers vivants.
C'est ce que je conseille à mes clients...
Vous pouvez acheter directement pour vos enfants il suffit que ceux-ci vous fassent une procuration pour acheter en leur nom..""
--- on pouvait croire que vous étiez avocat.

Je  ne vous ferai pas l'insulte d'ajouter le terme de "conseiller immobilier "  à la liste des professions que je citais dans mon dernier poste, car tout le monde sait qu'un conseiller est avant tout un vendeur et que l'intérêt du client est secondaire ( c'est différent d'inexistant).

Demandez un retour de mes clients... 
Votre idée sur un conseiller immobilier changera peut-être 

D'après ce que j'ai lu , on  a pas le choix, la résidence de l'héritier (j'entends résidence fiscale est essentielle car c'est elle qui l'emportera sur la législation des successions, sauf à demander un changement de rattachement mais la législation du pays dans lequel habite l'héritier n'est pas obligée d'accepter)
autrement dit je suis fiscalement rattaché à la France mais je réside au Portugal. Mon fils est fiscalement rattaché aux usa et réside aux usa , donc mes biens au Portugal comme mes biens en France , lors de ma succession seront régis par l'administration américaine selon les droits de succession américains.
quelqu'un peut il me confirmer ou infirmer cela ?
merci

l'idéal étant de ne rien avoir à part un compte en banque ce qui est je pense la solution vers laquelle je vais tendre !

Salut Éric.

Tu es si pressé que ça de nous quitter ? 

Toutes mes amitiés 

roro

Succession  = partage du patrimoine  du défunt.

1/ s'il est français et réside fiscalement en France:  La loi qui la régit  est  la loi française. Aucune dérogation et il est inutile de croire un instant que l'on puisse demander "un changement de rattachement" à la législation du pays dans lequel habite l'héritier.  Même avec les meilleurs avocats du monde, M. Philippe Smet (J. Halliday) n'a pas réussi. Vous me direz comme il n'était plus de ce monde, cela était l'espoir de certains de ses héritiers. Notez aussi qu'il vivait/résidait/habitait aux USA. mais était résident fiscal français.

2/  une convention internationale récente laisse la possibilité aux expatriés  de choisir pour leur succession entre la législation du pays dont ils sont résidents fiscaux  au jour de leur décès ( et non où ils habitent) et entre celle du pays dont le défunt possède la nationalité.

3/ "donc mes biens au Portugal comme mes biens en France , lors de ma succession seront régis par l'administration américaine selon les droits de succession américains."
On ne tient pas compte  ni  du pays où résident fiscalement les héritiers ni du pays où se trouvent les biens  pour définir la loi qui régira la succession du défunt

4/ Mais les héritiers doivent tenir compte de la législation  du pays de leur résidence fiscale pour recevoir leur héritage  et ici, il peut être possible de demander "un changement de rattachement" à la législation du pays dans lequel habitait non l'héritier mais le défunt.

5/  "l'idéal étant de ne rien avoir à part un compte en banque ce qui est je pense la solution vers laquelle je vais tendre ! " (vendre?)    Si votre compte est très gros , cela ne va rien changer. Si vous avez un patrimoine "normal" pourquoi vous créer des problèmes où il n'y en a pas?
Si vous avez un patrimoine" conséquent" payez vous un bon fiscaliste  et le problème sera vite réglé.

merci pour votre réponse mais je ne comprends pas tout..désolé..
1/ s'il est français et réside fiscalement en France: non comme je l'ai précisé il est fiscalement rattaché aux usa, donc dépendant des lois américaines

2/  [i]Mais, une convention internationale récente laisse la possibilité aux expatriés  de choisir  celle du pays dont ils sont résidents fiscaux  au jour de leur décès ( et non  où ils habitent) ou le pays dont le défunt possède la nationalité.]
effectivement c'est ce que j'ai lu , c'est pourquoi j'ai posé la question et excusez moi mais je ne comprends pas votre réponse 3 et 4  qui me semble contradictoire ou tout au moins laisse le choix
3/ On ne tient pas compte  ni  du pays où résident fiscalement les héritiers ni du pays où se trouvent les biens  pour définir la loi qui régira la succession du défunt :cela m'étonnerait de la part des impôts américains ? si vous êtes fiscalement américain votre succession est américaine selon moi
4/ Mais les héritiers doivent tenir compte de la législation  du pays de leur résidence fiscale pour recevoir leur héritage  et ici  il peut être possible de demander "un changement de rattachement" à la législation du pays dans lequel habitait non l'héritier mais le défunt, tout à fait d'accord mais je ne vois pas pourquoi les usa se délesterait d'une recette fiscale si je réside au portugal

Ah @ericparisnysydney !

"Ne nous quitte pas"

Réponse à: ericparisnysydney   #32


En un mot: ON NE TIENT COMPTE QUE DU DEFUNT (seule la législation du défunt s'applique)

Pour le 1  Je vous parle du défunt (vous) et non de l'héritier (votre fils)   Vous êtes résident FISCAL français  ==>  application de la loi française
Pour le 2 le choix se fait par rapport à vous (le mort en sursis ...mais le plus tard possible))
Pour le 3  on se moque dans votre cas de la législation fiscale de l'héritier et de celle du pays  ou vous (le défunt) avez des biens mais dont vous n'êtes pas résident FISCAL.
Pour le 4   dans votre cas les héritiers (votre fils) paye  au fisc français (d'éventuels) impôts (droits de succession), comme s'il vivait fiscalement en France.
Mais comme il ne réside fiscalement pas en France , il doit aussi voir avec le fisc de son pays (US). Ce dernier tiendra compte des sommes déjà payées en France mais peut lui demander un complément (ou rien) Le fisc portugais lui fera payer des "frais de timbres ou de mutation" pour mettre   son nom comme propriétaire des biens que vous possédez au Portugal. Idem pour tous vos comptes que vous avez ouverts dans les paradis fiscaux.

Ah @lascaux2462 !

"TENIR COMPTE D'UN DEFUNT"

Ce que j'aurais aimé que cela fait et accompli.

C'est marrant. 

Vous avez raison, un peu trop ..... juridique

il faut lire  " on tient compte de la situation de celui (ou de celle) qui a eu la bonne idée de nous laisser (enfin) ses sous"

merci

Si vous êtes en Algarve le 7 et 8 mars Maître Nuno Monteiro - notaire en France - sera présent à Vilamoura pour consultation.
N'hésitez pas à prendre RDV.

sitalgarve a écrit:

Si vous êtes en Algarve le 7 et 8 mars Maître Nuno Monteiro - notaire en France - sera présent à Vilamoura pour consultation.
N'hésitez pas à prendre RDV.

gratuite j'espère (comme le ferait tout bon notaire de famille).
Sinon,  félicitations,  pour vos interventions faites dans le cadre d'une opération commerciale  ....... bien sûr  que dans l'intérêt du client  (le pigeon français dans ce cas)

Je comprends pas pourquoi vous parlez de pigeon...
Il y a des gens qui préfère contacter des vrais plutôt que des pseudos spécialistes...
Une consultation en privé peut résoudre bien des problèmes ..
Et merci d'arrêter de m'attaquer sur l'aspect commercial de ma démarche...
Que je sache vous ne me connaissez pas donc ...