achat d'un bien au Portugal au nom de ses enfants est ce possible

sitalgarve a écrit:

Je comprends pas pourquoi vous parlez de pigeon...
Il y a des gens qui préfère contacter des vrais plutôt que des pseudos spécialistes...
Une consultation en privé peut résoudre bien des problèmes ..
Et merci d'arrêter de m'attaquer sur l'aspect commercial de ma démarche...
Que je sache vous ne me connaissez pas donc ...

Je ne vous attaque nullement, vous êtes une très bonne commerciale  qui hier, peut-être, vendait des livres ou des contrats d'assurances et qui aujourd'hui essaie de vendre des maisons.  L'art d'un bon commercial  est de faire croire au client qu'il n'est pas en présence d'un vendeur mais avec un ami  qui le conseille dans son intérêt.  Nous sommes tous de potentiels pigeons, surtout quand on vit à l'étranger. Je ne vous attaque pas sur l'aspect commercial de votre démarche,  mais je constate que vous essayez de le masquer.

Je conseille aussi à tous de contacter un notaire portugais pour l'achat de leur bien et un avocat fiscaliste français (ou autre pour les Suisses, belges..) pour leurs problèmes de succession. Ce n'est pas sur ce site que vous aurez une réponse précise à votre cas personnel
Chaque cas est particulier et comme pour un médecin  il faut un peu se "déshabiller " pour avoir une réponse personnalisée. Donc ce  n'est pas sur ce site (répétition volontaire) que vous aurez la bonne solution qui vous évite cette démarche. L'exemple type est  ericparis..  qui pense  être  résident fiscal français  mais qui  peut-être (ou certainement) est résident fiscal  portugais ( ce qui changera tout pour lui et son fils).  Je ne lui ai pas demandé de dévoiler en public certains points personnels (origine des revenus, constitution du patrimoine..). Sur ce site on ne peut être qu'un " pseudo spécialiste"

Je me méfie aussi des "médecins" (ou notaires, avocats, ...) qui font avant tout du commerce, et cherchent le client en utilisant  internet, les agences immobilières (et leurs "pseudo-conseillers), les maisons de retraite, .......

Règle n°1  quand on a besoin d' un médecin , notaire, avocat, .... il faut faire la démarche d'aller le chercher pour ne pas se faire "pigeonner".
Règle n° 2   éviter les réunions  "organisées".  Un exemple, les notaires/avocats portugais (et français) qui se sont déplacés en France  dans des salons professionnels pour "conseiller" sur l'achat d'un bien au Portugal, sont-ils venus dans l'intérêt de l'acheteur ou pour toucher une petite commission (entre 3 & 10% du prix du bien) sur chaque vente?

Bonjour
Pour ceux qui se posent la question comme moi
je sors du bureau d'un avocat fiscaliste et de chez le notaire
si vous être de nationalité Française + si vous êtes résident fiscal Français mais résident Portugais (votre résidence principale est au Portugal) + propriétaire d'une maison au Portugal
lors de votre succession vos enfants n'auront rien à payer sur votre résidence principale portugaise

Bonsoir merci pour cette info, quand vous écrivez que nos enfants n’auront pas de frais de succession : même s’ils vivent à en France ? Nous sommes résidents fiscalement au Portugal et nos enfants vivent en France. Peut-on avoir les coordonnées de votre avocat fiscaliste du Portugal ? Merci beaucoup bonne soirée

Cela dépend...
dans tous les cas, vos enfants ne paieront pas de fais de succession au Portugal autre que des frais de timbres et de mutation pour mettre  à leurs noms votre propriété portugaise.
1)Si vous n'avez plus rien en France vous n'aurez pas d'impôts ou de taxes de succession à régler en France et si vos enfants gardent votre propriété au Portugal ils devront logiquement la déclarer à l'administration Française en tant que résidence secondaire à l'étranger dans leur déclaration. (à moins qu'ils décident d'y habiter en résidence principale)
Cette déclaration au fisc français peut compliquer les choses après , car le fisc Français peut demander l'origine des fonds (lors de l'achat) pour voir si il ne s'agit pas d'une donation déguisée surtout si l'achat intervient 2 ou 3 ans avant votre décès. Ensuite cette propriété peut augmenter leur patrimoine et de fait modifier l' impôt de vos enfants

2) Par contre si vous avez encore des biens en France vos enfants auront , a priori, le choix entre les deux législations. Mais si la majorité de vos biens est en France vos enfants n'échapperont pas à la fiscalité sur les transmissions à la sauce Française

pour les coordonnées je réside sur l'île de madère cela ne va pas vous convenir je pense

Bonsoir,

Je suis étonné de ce que vous dites, si les enfants sont résidents en France, ils auront des frais de succession.
En effet, s’il est vrai que les héritiers résidents au Portugal ne seront pas imposés par l’Etat portugais sur les biens situés au Portugal, a contrario, en vertu de l’article 750 ter 3º du Code général des impôts français, un héritier résident fiscal de France sera imposé en France sur la quotepart des biens, situés tant au Portugal qu’en France. Cet article est applicable dès lors que l’héritier est résident français au jour du décès et l’a été au moins six ans au cours des dix dernières années.

Cordialement,
Mars60.

Cher Lascaux
je sors de chez un avocat fiscaliste, effectivement vous êtes bien un pseudo spécialiste selon vos propres termes
quant à  "L'exemple type est  ericparis..  qui pense  être  résident fiscal français  mais qui  peut-être (ou certainement) est résident fiscal  portugais"
vous ne savez pas que l'on peut être résident Portugais et résident fiscal Français ?, vous pouvez alors enlever alors le qualificatif de spécialiste et laisser uniquement peudo
bonne soirée à vous

En fait c'est ce que j écris si tous les biens sont au Portugal, aucun en France,  les héritiers ne paieront rien en France ,lors de la succession, pas de double imposition.Par contre ensuite tous les biens Portugais rentrent dans le patrimoine Français pour les héritiers

Consultez ce site: ***
Me Nuno Monteiro notaire en France travaille sur nos 2 pays.
Il sera à Vilamoura début mars.

ericparisnysydney a écrit:

Cher Lascaux
je sors de chez un avocat fiscaliste, effectivement vous êtes bien un pseudo spécialiste selon vos propres termes
quant à  "L'exemple type est  ericparis..  qui pense  être  résident fiscal français  mais qui  peut-être (ou certainement) est résident fiscal  portugais"
vous ne savez pas que l'on peut être résident Portugais et résident fiscal Français ?, vous pouvez alors enlever alors le qualificatif de spécialiste et laisser uniquement peudo
bonne soirée à vous

Monsieur.
pseudo spécialiste (pour ce forum),  n'est pas une insulte mais sachez que j'ai fait ce métier pendant plusieurs dizaines d'années avant de prendre ma retraite.
Sachez aussi que:
1/
a) La loi qui régira votre succession, si vous êtes (uniquement) français et résident fiscal français sera la loi française. Cela concernera tous vos biens (et vos dettes) qu'ils soient en France ou ailleurs. Dans les autres pays vos héritiers seront soumis à la législation du pays en ce qui concernent les droits d'enregistrement (timbres..)

b) La loi qui régira votre succession, si vous êtes (uniquement) français et résident fiscal portugais (si cela n'est pas contesté par le fisc français) sera la loi française ou portugaise,  à vous de la choisir avant votre décès.

2/
On peut résider (plus de 6 mois) au Portugal, même avoir le RNH et être considéré par le fisc français  comme résident fiscal français ou comme résident fiscal portugais. C'est le fisc français qui tranchera au moment de votre succession. Si vos héritiers ne sont pas d'accord, ils iront en justice.
Ces critères de résidence sont importants mais pas déterminants.  On prend aussi en compte plusieurs autres éléments  (sources des revenus, agissement des membres du foyer fiscal, .....) Cela ne dépend donc à aucun moment du fait que vous payez vos impôts sur votre retraite en France ou au Portugal ou que vous ayez  tous vos biens dans tel ou tel pays.

Prenons 2 exemples de 2 couples qui  vivent à l'année au Portugal et qui ont obtenu le statut RNH:
a)  1 couple de fonctionnaires. Ils n'ont que leurs retraites comme revenus et ils payent leurs impôts en France (leur RNH ne sert donc à rien), ils seront considérés comme résidents fiscaux portugais pour leurs successions s'ils ont fait ce choix
c'est dans cette hypothèse que j'ai écrit, vous qui affirmez être résident fiscal français qu'il était possible que vous ne le soyez pas mais je ne l'ai jamais  affirmé, ne connaissant pas votre situation personnelle
b)  1 couple de commerçants, donc une retraite du privé  (12 000€ )  quelques revenus  de valeurs mobilières en France  (3 000€)  et des revenus locatifs  sur plusieurs biens en Bretagne (10 000€) . Comme ils ont leurs RHN ils déclarent en  France leurs revenus mobiliers et immobiliers et leurs retraites au Portugal. Ils seront considérés comme résidents fiscaux français pour leurs successions et en plus leurs héritiers payeront  rétroactivement les impôts (+ pénalités)  sur les retraites non déclarées en France.

Donc, vous voyez je sais que l'on peut être résident Portugais et résident fiscal Français.
Mais vous, savez vous ce qu'est un résident fiscal français?  Ne me répondez pas celui qui paye des impôts en France

ericparisnysydney a écrit:

En fait c'est ce que j écris si tous les biens sont au Portugal, aucun en France,  les héritiers ne paieront rien en France ,lors de la succession, pas de double imposition.Par contre ensuite tous les biens Portugais rentrent dans le patrimoine Français pour les héritiers

pas de double imposition c'est exact

les héritiers ne paieront rien en France, lors de la succession,
si vous êtes résident fiscal portugais  et que vous choisissez  la loi portugaise, c'est "vrai". Mais, comme vous, affirmez  être résident fiscal français  c'est "faux"  mais aussi "vrai" si votre patrimoine n'est pas "conséquent"

Par contre ensuite tous les biens Portugais rentrent dans le patrimoine Français pour les héritiers
?????  vous n'avez qu'un seul et unique patrimoine, pas un français et un portugais

Au fait vous, qui affirmez être un résident fiscal français  pourquoi aller voir un avocat portugais. Allez vous voir votre cardiologue quand  vous avez un problème de prostate? (je n'affirme pas que vous avez un problème à ce niveau comme je n'ai jamais affirmé une seconde qu'un résident portugais ne pouvais pas être résident fiscal français

Le seul conseil que je puisse vous donner (et les conseilleurs ne sont pas les payeurs) allez consulter un avocat fiscaliste français spécialisé dans l'expatriation. Sur ce forum  vous n'aurez que des pseudo- spécialistes  (même un ex-professionnel) qui ne pourront jamais vous donner une réponse précise à votre cas car ils n'auront  pas tous les éléments détaillés de votre situation et de votre patrimoine. Mais attention cela a un coût et cela  ne se fait pas en une heure. Vous aurez une réponse écrite pas une consultation orale.

mars60 a écrit:

Bonsoir,

Je suis étonné de ce que vous dites, si les enfants sont résidents en France, ils auront des frais de succession.
En effet, s’il est vrai que les héritiers résidents au Portugal ne seront pas imposés par l’Etat portugais sur les biens situés au Portugal, a contrario, en vertu de l’article 750 ter 3º du Code général des impôts français, un héritier résident fiscal de France sera imposé en France sur la quotepart des biens, situés tant au Portugal qu’en France. Cet article est applicable dès lors que l’héritier est résident français au jour du décès et l’a été au moins six ans au cours des dix dernières années.

Cordialement,
Mars60.

Tout est juste (comme toujours)

Cet article est applicable dès lors que l’héritier est résident français au jour du décès et l’a été au moins six ans au cours des dix dernières années.

Il faut aussi prendre en compte que la jurisprudence fiscale ne se limite malheureusement pas qu'à ce critère de 6 ans mais plus sur la définition de "la résidence fiscale" des héritiers

Ce n'est pas ce que l'avocat m a dit vous écrivez : La loi qui régira votre succession, si vous êtes (uniquement) français et résident fiscal français sera la loi française. Cela concernera tous vos biens (et vos dettes) qu'ils soient en France ou ailleurs.
Non cela s applique uniquement sur les biens en France, pour ce qui est de mes biens meubles ou immeubles usa ou autres ceux ci seront regis par la loi du pays où ils sont  Pour éviter la double imposition un bilan est établi.
Je pense que l on peut en rester là je trouve les échanges pas très intéressants merci quand même

sitalgarve a écrit:

Consultez ce site: ***
Me Nuno Monteiro notaire en France travaille sur nos 2 pays.
Il sera à Vilamoura début mars.

Vous signez et persistez

Je sais, vous devez gagner votre vie et dans ces temps compliqués, une petite commission n'est pas à négliger

ericparisnysydney a écrit:

Ce n'est pas ce que l'avocat m a dit vous écrivez : La loi qui régira votre succession, si vous êtes (uniquement) français et résident fiscal français sera la loi française. Cela concernera tous vos biens (et vos dettes) qu'ils soient en France ou ailleurs.
Non cela s applique uniquement sur les biens en France, pour ce qui est de mes biens meubles ou immeubles usa ou autres ceux ci seront regis par la loi du pays où ils sont  Pour éviter la double imposition un bilan est établi.
Je pense que l on peut en rester là je trouve les échanges pas très intéressants merci quand même

Je pense que l on peut en rester là je trouve les échanges pas très intéressants merci
  On est 100 % d'accord sur ce point

Pour éviter la double imposition un bilan est établi.
    j'entends le bruit du tiroir-caisse  (Money Pink Floyd)

N'oubliez pas: un décès, un défunt, une succession régie par une seule loi sauf enregistrement (Convention internationale signée par de nombreux pays dont le Portugal, la France, ..).

Le seul et dernier  conseil que je puisse vous donner (et les conseilleurs ne sont pas les payeurs) allez consulter un avocat fiscaliste français spécialisé dans l'expatriation. Sur ce forum  vous n'aurez que des pseudo- spécialistes  (même avec des ex-professionnels). Ces derniers ne pourront jamais vous donner une réponse précise à votre cas car ils n'auront  pas tous les éléments détaillés de votre situation et de votre patrimoine. Mais attention cela a un coût et cela  ne se fait pas en une heure. Vous aurez une réponse écrite qui engage votre avocat,  et pas une consultation orale.

Désolée, cher monsieur ou chère madame, mais aucune commission perçue. Contrairement à vos allégations continuelles et non fondées...
Arrêtez de voir le mal partout... Il n'y a que vous qui pratiquez le volontariat...
Pour une 1ere fois que je réponds à une question, je suis servie !

Passez un bon WE....

Bonjour merci pour les coordonnées.Je souscris complètement à vos remarques concernant***
Passez un beau weekend

Bonjour ericparisnysydney ,  Cf #57

Pas du tout d'accord ... En arriver à parler de "mauvaise personne", c'est un peu fort de café !

Bonne journée

roro

@sitalgarve

Bonjour,

J ai des questions que j aimerais poser sur ce groupe. Mais je n aime pas ce genre d echange irrespectueux.

Bravo a vous,  vous restez cool !

Bonne annee 2025 et merci de vos reponses claires

@claudiesellier

Bonjour,

Créez un nouveau topic dans le forum et postez vore demande plus précisément.

Cordialement,

Mars60.