Comment baisser le montant de votre taxe foncière IMI

Boavista31 a écrit:

Bonjour à tous,

Tous les propriétaires de leur logement au Portugal sont assujettis au paiement d’une taxe foncière appelée IMI ( Imposto Municipal sobre Imoveis ) dont chaque co-propriétaire s’acquitte de sa quote-part, en général en plusieurs échéances au cours de l’année.

Je vais vous expliquer comment on peut faire baisser le montant de cet IMI, pour cela il faut d’abord comprendre comment celui-ci est calculé.

Sur l’avis  de paiement de l'IMI que vous recevez de la part des « Finanças » vous pouvez constater que le montant de l’IMI résulte du produit de deux paramètres qui sont :

                                     Valor Patrimonial Tributario : VPT  x  Taxa %

Le pourcentage de taxe appliqué à la VTP est déterminé annuellement par la municipalité, ce qui explique que pour une même VTP le montant de l’IMI peut varier selon les municipalités, d’où les différences de taxe foncière d’une ville à l’autre.

Voyons maintenant comment est calculé la VPT, celle-ci est aussi le produit de plusieurs paramètres qui sont :

                                          VPT  =  Vc x A x Ca x Ca x Ci x Cq x Cv

Vc : valeur de base de la construction  ( prix du M2 de la construction)
A   : Surface brute de la construction
Ca : Coefficient d’affectation (caractérise la destination de la construction; habitation commerce)
Ci  : Coefficient de localisation ( dépend de l’emplacement géographique de la construction)
Cq : Coefficient de qualité et de confort ( dépend des équipements de la construction )
Cv : Coefficient de vétusté  ( dépend de l’ancienneté de la construction )

La VTP est « en principe « réactualisée tous les 3 ans sur la base de l’inflation, mais il y a un des paramètres qui n’est pas automatiquement réactualisé, sauf sur demande du propriétaire, et c’est ce paramètre qui peut faire baisser le montant annuel de l’IMI.

Il s’agit du coefficient de vétusté ( Cv ) celui-ci varie en fonction de l’âge de la construction suivant le barème ci-dessous :

Moins de 2 ans : construction neuve  Cv =1
2 à 8 ans           :  Cv = 0,90
9 à 15 ans         :  Cv = 0,85
16 à 25 ans        : Cv = 0,80
26 à 40 ans       :  Cv = 0,75
41 à 50 ans       :  Cv = 0,65
51 à 60 ans        : Cv = 0,55
Plus de 61ans    : Cv = 0,40

Le calcul de l’IMI étant un produit, la valeur du Cv influe de façon importante sur son montant ( Par exemple 20% de moins sur l’IMI pour une construction âgée de 16 à 25 ans  par rapport à une construction neuve…)

La première des choses à faire est donc de vérifier la valeur du Cv pour voir si celui-ci est en accord avec l’âge de votre construction. Pour cela connectez vous au site du « Portal das Finanças » avec votre NIF et votre mot de passe pour consulter le registre du cadastre relatif à votre construction.

Dans la fenêtre  « loupe » entrer ; CADERNETA PREDIAL URBANO, vous pourrez alors voir la valeur du Cv de votre construction, si en fonction du barème ci dessus, celui-ci ne correspond pas à l’âge de votre construction, alors vous pouvez demander sa réactualisation au service des finances.
La demande doit être déposée avant le 31 Décembre de l’année pour être effective l’année suivante. Il y a parfois plus d’une centaine d’euros à économiser.

Pour effectuer cette demande vous devez tout d’abord imprimer le registre du cadastre de votre construction au travers du site des Finanças, car vous y trouverez des informations que vous devrez reporter ensuite sur un imprimé MODELO 1 que vous allez imprimer également à partir du site internet

Dans la fenêtre  « loupe « entrer : IMPRESSOS puis sélectionner MODELOS E FORMULARIOS puis IMI,  puis MODELO 1 imprimer , et aussi ANEXO 1 imprimer

NOTE :  L’ANEXO 1 est nécessaire si votre bien a été acquis en co-propriété, avec votre conjoint par exemple

Il vous faudra un imprimé MODELO 1 et un imprimé ANEXO 1 pour chaque construction

Pour remplir ces imprimés procurez vous également les documents que l’on vous a remis lors de la vente de votre bien ( acte de vente et caractéristiques techniques de la construction), certaines informations que vous devez fournir y sont  indiquées.

Le remplissage des ces documents vous demandera de la patience et aussi une certaine maitrise de la langue Portugaise, vous devrez ensuite les envoyer par internet à l’adresse de votre centre des finances, le MODELO 1 avec l’ANEXO 1 et une copie du CADERNETA PREDIAL ainsi qu’un plan indiquant l’emplacement du lieu géographique où se trouve votre bien.


J’ai effectué personnellement toutes ces démarches et suis en attente de l’accusé de réception.

Bon courage à ceux qui oserons se lancer …….

Bonsoir,

@Boavista31

Gardez à l'esprit que demander une révision de l'IMI afin de modifier le coefficient de vétusté ne signifie pas que le montant de l'impôt à payer va diminuer automatiquement.
Bien au contraire, il y a de fortes chances qu'il augmente, car s'il y a eu une valorisation depuis la dernière mise à jour faite par le fisc de la valeur de base de la construction ( prix du M2 de la construction), ainsi que d'autres coefficients à savoir celui de la localisation et du confort, vous serez très certainement surpris !

https://www.cgd.pt/Site/Saldo-Positivo/ … o-IMI.aspx

https://zonamentopf.portaldasfinancas.g … lculations

J'ai donc vérifié dans mon cas, et effectivement le Cv est égal à 1 et il devrait être maintenant à 0.85. En revanche, lorsque j'effectue la simulation, mon Cq était égal à 1.04 et il passe désormais à 1.31, mon Ci passe de 1.01 à 1.40, mon Vc passe de 603 à 615.

Conclusion :

Avant :
VPT = 603 x 110 x 1 x 1.01 x 1.04 x 1= 69 673.032

Après :
VPT = 615 x 110 x 1 x 1.40 x 1.31 x 0.85= 105 459.585

En gros, j'aurais 200 € de plus à payer !!

CQFD !!! 

Cordialement
Mars60.