Sécurité Sociale
Je suis titulaire d'une allocation d'adultes handicapés.(AAH).
Je vais, l'année prochaine, faire de l'immobilier au Portugal afin de compléter partiellement mes revenus.
Je suis couvert, au titre d'AAH, gratuittement par la SS française.
Je vais être résident non habituel(je réside 183 j. par An en Algavre et je posséde une résidence secondaire).
Voici ma question:
-A partir du moment où la Sécurité Sociale Française me prends en charge, est-ce que je suis obligé de cotiser au Portugal?(Mon siège sociale sera au Portugal).
Je vous remercie.
NB:J'ai cru voir que les handicapés étaient exempts de cotisations.
Christian
- Prendre sa retraite au Portugal - Guide
- Cotisation sécurité sociale - 43 Réponses
- Sécurité sociale - 15 Réponses
- Sécurité sociale - 3 Réponses
- Inscription Sécurité Sociale Portugaise - 24 Réponses
- carte de sécurité sociale portugaise - 11 Réponses
- Securité sociale - 8 Réponses
Pour pouvoir bénéficier de l'AAH, vous devez résider de façon permanente, c'est-à-dire avoir votre domicile habituel, en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer (Dom).
http://vosdroits.service-public.fr/part … tml#N100FE
Ressources prises en compte
Pour pouvoir bénéficier de l'AAH, vos ressources ainsi que celles de votre conjoint, concubin ou partenaire de Pacs ne doivent pas dépasser un plafond annuel fixé à :
Plafond AAH
Situation familiale
Sans enfant à charge
Avec enfant à charge
Si vous vivez seul(e)
9 482,16
9 482,16 + 4 741,08 par enfant
Si vous vivez en couple
18 964,32
18 964,32 +4 741,08 par enfant
Les ressources prises en compte pour l'attribution de l'AAH sont l'ensemble des revenus nets catégoriels.
Déclaration des ressources
Si vous travaillez en milieu ordinaire, vous devez :
transmettre tous les 3 mois à votre Caisse d'allocations familiales (Caf) le formulaire cerfa n°14208*01 de déclaration trimestrielle de ressources
ou déclarer vos ressources en ligne directement sur le site internet de la Caf.
En revanche, si vous travaillez en établissement et service d'aide par le travail (Ésat), vos ressources sont évaluées à partir des données de l'avant-dernière année qui sont transmises par le service des impôts. Toutefois, le calcul de vos droits peut être trimestriel si vous débutez en Ésat après avoir eu une activité professionnelle en milieu ordinaire.
À savoir : vous devez signaler à la Caf tout changement intervenu dans votre situation personnelle ou celle de votre conjoint, concubin ou partenaire de Pacs.
Haut
Vous devriez donc vous rapprocher de la la commission des droits et de lautonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.) et de l'organisme payeur (CAF ou MSA) car à priori il y a pas mal d'obstacle pour être RNH à l'étranger et toucher l' AAH.
christian Pac a écrit:Messieurs les spécialistes, bonjour,
Je suis titulaire d'une allocation d'adultes handicapés.(AAH).
Je vais, l'année prochaine, faire de l'immobilier au Portugal afin de compléter partiellement mes revenus.
Je suis couvert, au titre d'AAH, gratuittement par la SS française.
Je vais être résident non habituel(je réside 183 j. par An en Algavre et je posséde une résidence secondaire).
Voici ma question:
-A partir du moment où la Sécurité Sociale Française me prends en charge, est-ce que je suis obligé de cotiser au Portugal?(Mon siège sociale sera au Portugal).
Je vous remercie.
NB:J'ai cru voir que les handicapés étaient exempts de cotisations.
Christian
Notez, Christian, que vous n'avez pas affaire à des "spécialistes", mais à des forumeurs qui donnent des informations non contractuelles (tout le monde peut se tromper en croyant bien faire, et informer les autres).
Toutefois je ne peux que confirmer ce qui vous a été écrit plus haut. Résidant au Portugal, vous risquez de perdre votre AAH
Source (officielle, citée plus haut, dont je redonne le lien
Extrait:
Quelles sont les conditions liées à la résidence et à la nationalité ?
Pour pouvoir bénéficier de l'AAH, vous devez résider de façon permanente, c'est-à-dire avoir votre domicile habituel, en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer (Dom).
Bref, je confirme ce que dit Odeclas81
Je ne suis pas d'accord avec vous.
Ma résidence principale est en France et j'y vis 18o jours.
Dons, je ne perds pas mon AAH.....j'ai eu une réponse de la CPAM et de la CAF à ce sujet.
Donc, à ce sujet, le débat est clos.
Ma question, donc, est:
Si je travaille partiellement au Portugal, et de façon temporaire comme l'exige la loi, est-ce que je suis obligé de cotiser à l'administration Portugaise....alors que je suis déjà couvert par la France?
Merci
Donc tout le problème est
1 votre durée réelle dans un pays ou dans l'autre ( pas les deux à la fois). Lorsque l'on dit REELLE, il y a plusieurs moyens de connaitre vos dates de résidence respective dans chaque pays . Donc grande prudence.
Pour le reste , d'autres vous répondrons mieux que moi
Vous n'êtes pas très correct avec des 'forumeurs" qui cherchent à vous rendre service, comme le souligne Benj77.
adressez vous donc aux caisses qui ont su et qui sauront vous renseigner et non aux "spécialistes" de expatblog.
Vous avez raison sur un point:
Article R318-7:
Est considérée comme résidence principale, au sens du présent chapitre, un logement occupé au moins huit mois par an, sauf en cas d'obligation professionnelle
On joue sur 3 jours..là, n'est pas le problème......
Christian
Ah bon....parce que je ne suis pas d'accord...quelle démocratie...
Je remercie tous les blogueurs, justement.., mais un débat et un débat, non?
Merci
Ce que je constate, personne n'a répondu à ma question
Le plus simple, c'est que vous alliez vous renseigner précisément auprès de votre caisse pour avoir un avis contractuel qui engagera cette dernière.
Sinon... Oui, pour une allocation de quelques milliers d'euros annuels, on fait des vérifications ponctuelles (c'est facile: traçage des passages de frontières, des paiements par carte ou retraits d'espèces, etc. Une flopée de faux résidents belges, par exemple, se font avoir tous les ans) et si ça tombe sur vous, on vous sommera de prouver la véracité de vos dires et en cas de rejet, vous devrez rembourser votre AAH plus des pénalités voire des frais liés à des poursuites en justice.
Vous aurez toujours la ressource de plaider, en dépensant des honoraires d'avocats. pour un résultat aléatoire.
J'espère que vous trouverez une solution au mieux de vos intérêts, mais vous ne pourrez à mon avis pas être à la fois résident portugais et français...
Si je suis résident portugais, en tant que profession libérale, je vous rappelle:
-les indépendants paient environ 30% de charges sociales sur le revenu brut,
-Cela est valable si les revenus sont supérieurs à 6 fois à L'IAS, à savoir:
6x419.22 pour 2013,
-Invalidité:exempt de versement de cotisations,
-Les débutants:paiement au plûtot au 13ème mois de l'activité
Et pour l'AAH qui vous est versée par la France, allez voir l'organisme qui vous la verse, ou mieux, écrivez lui un courrier circonstancié et détaillé appelant réponse... Réponse que vous pourrez produire pour prouver votre bonne foi si le besoin s'en fait sentir.
Je touchais pour ma part une petite AAH quand j'exerçais, et elle a été suspendue pendant mon détachement au Brésil, avec effet rétroactif (alors même que ce détachement me maintenait dans le cadre de mon administration) Ma bonne foi pleine et entière ayant été reconnue (il y avait un gros flou dans les textes à l'époque), j'ai été dispensé des pénalités, et même d'une partie du remboursement rétroactif, par une mesure de bienveillance particulière(sic)
assurer ses arrières. Les écrits de Jean Pierre et de Benj77 sont pleins de sagesse, autrement dit il vaut mieux
s'adresser à Dieu qu'à ses saints ! Soyez prudents et assurez vos arrières par des retours écrits à vos questions
car si les paroles s'envolent seuls les écrits restent.
(je tiens à préciser que j'ai 40 ans d'expérience de médecine générale et que même si je n'ai pas été confronté à
la problématique que vous soulevez, j'ai connu bien des patients avec des désillusions telle que celle qu'a évité
Ben77)
Christian
J'ai un courrier de la CAF qui me certifie ce que je dis:pour l'AAH;
Résidence principale en France pendant minimun 6 mois.
J'ai un courrier de la CPAM qui me certifie ce que je dis pour le maintien de la SS Française:
Résidence principale....................................................minimun 6 mois.
Merci pour débat.
Christian
J'ai un courrier de la CAF qui me certifie ce que je dis:pour l'AAH;
Résidence principale en France pendant minimun 6 mois.
J'ai un courrier de la CPAM qui me certifie ce que je dis pour le maintien de la SS Française:
Résidence principale....................................................minimun 6 mois.
Merci pour débat.
Christian
Activités non-salariées
Les travailleurs non-salariés versent en règle générale une cotisation égale à 29,6 % du revenu brut de référence au titre du régime général de sécurité sociale des travailleurs indépendants.* Laffiliation est obligatoire pour les travailleurs dont le revenu annuel est supérieur à six fois la valeur de lIAS (indexante dos apoios sociais), soit 6 x 419,22 pour lannée 2013.
* Certains groupes de travailleurs indépendants bénéficient de taux réduits de cotisation.
Lassiette de cotisation est fonction du revenu brut tiré de lactivité professionnelle.
les travailleurs indépendants titulaires de pensions de vieillesse ou dinvalidité sont exemptés de lobligation de versement de cotisations
http://www.cleiss.fr/docs/cotisations/portugal.html
voir également si votre handicap est accepté par la SS portugaise. Chaque pays de l' U.E a ses propres règles!!
Enfin quelqu'un de compétent en la matière.
Cela fait vraiment plaisir de rencontrer une personne qui ne s'affiche pas et répond à la question!!!!!
Passer de bonnes fêtes de fin d'année.
Christian
christian Pac a écrit:Ah, merci, merci......Monsieur.
Enfin quelqu'un de compétent en la matière.
Cela fait vraiment plaisir de rencontrer une personne qui ne s'affiche pas et répond à la question!!!!!
Passer de bonnes fêtes de fin d'année.
Christian
Je passe là par hasard et n'en reviens pas...
Alors ça c'est cool
pour tous ceux qui ont passé du temps et font de leur mieux pour aider... j'adore la reconnaissance et la gentillesse
vous pouvez aussi cracher sur tous les intervenants qui ne répondent pas comme vous voulez... vous avez un dédain des autres assez extrêmes et je découvre en face des personnes d'une grande gentillesse qui continuent à répondre
je leur souhaite donc... un Joyeux Noel 
christian Pac a écrit:Ah, merci, merci......Monsieur.
Enfin quelqu'un de compétent en la matière.
Cela fait vraiment plaisir de rencontrer une personne qui ne s'affiche pas et répond à la question!!!!!
Passer de bonnes fêtes de fin d'année.
Christian
Bien noté. Pour ma part, je ne vous fatiguerai plus avec mon incompétence, et de ce fait, je gagnerai aussi du temps.
Bonne fin d'année.

PS: je tapais ce message quand Laurence a balancé le sien... aucune "concertation"
.
Je remercie les blogueurs, mais je n'admets pas que l'on puisse affirmer des choses qui ne sont pas la réalité.
Quand je ne sais pas, je m'abstiens. Je remercie la dernière personne qui a su m'éclairer;
Je sais que toutes les personnes qui sont intervenues sur le site sont là pour nous aider et encore une fois merci.
Mais de grâce, si vous ignorez la réponse abstenez vous. Vous ne rendez pas service aux gens.
Comme vous d'ailleurs..vous passez par hasard et hop, un jugement négatif.
Si j'ai choqué les intervenants, je m'en excuse.......mais encore une fois..........
Christian
Enfin, tout cela n'est pas bien grave, on apprend tous les jours, JOYEUX NOËL à tous.
je passe moi aussi par hasard et je constate l'agressivité de christian,tout du moins dans ses propos,et c'était NOEL!!!
je trouve bien cool l'attitude des blogueur qui lui ont répondu et tout le mérite leur revient
JOYEUX NOEL A VOUS TOUS;
Rémi
Je crois qu'il est inutile, justement parce que c'est Noël, d'en rajouter (je peux me permettre cette suggestion parce que j'ai été une victime de ce moment d'ingratitude
)
A tous, avant de souhaiter de joyeuses fêtes, j'attire l'attention sur le fait d'être prudent, et de ne pas mettre sur le même plan les sites officiels des administrations publiques dont les informations sont opposables et d'autres qui, dans leurs mentions légales, indiquent:
Toutefois l'exactitude des informations diffusées ne peut être totalement garantie compte tenu de la complexité et de la quantité des sources exploitées nationales mais aussi étrangères .
En aucun cas, ces informations ne sont donc opposables. [...] ne peut être tenu pour responsable de linterprétation qui pourrait être faite des informations contenues dans ce site Internet. Pour le règlement de cas individuels, seules les dispositions légales font foi.
On a eu aussi, par exemple, il y a quelques semaines, des "informations" plus qu'approximatives qui émanaient de tracts de promoteurs immobiliers
.
Non je ne suis pas un spécialiste et la réponse se trouvait facilement sur le web.
Il aurait pu trouver la réponse tout seul.
D'ailleurs gérant de sociétés et donc gros pourvoyeur de cotisations je n'apprecie pas trop les personnes qui recherchent le beurre et l'argent du beurre et en prime la fille du laitier. Mais bon c'est un sport national très français.
Bon Noël à tous
A toi craindegun, voici mon mail, si tu veux me joindre.
christian.pac@hotmail.fr
Bien Cordialement
Christian
Services indispensables pour votre expatriation




- Résiliation MEO et règlement des factures
- Controle Technique Auto
- SUCCESSION PORTUGAISE
- Problème avec EDP
- Plus-value en cas de vente dun bien hérité
- Numéro EDP Portugal de France
- Solicitador
- Reprise camping existant - création camping sur terrain
- dispersion des cendres
- succession et habilitaçao de heredeiros
- Demande de nationalité
- formalités eau électricité au Portugal
- Cartão de Cidadão / morada fiscal (França>Portugal)
- Accès «IMT ONLINE»
- Concession au cimetière
- Navigation au Portugal et amende !
- équivalent de l'extrait K ou Kbis au Portugal
- Vivre en France et gérer un Appartement au Portugal (EDP GAZ, ELEC)
