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Cotisation sécurité sociale

ibowl77

Bonjour,

Je vis au Portugal depuis 8 ans, j'ai le statut de RNH et je suis inscrit àla Sécurité sociale Portugaise.

Je ne fais pas l'objet de prélèvement à la source sur mes pensions mais je viens de constater que des cotisations assurance maladie y sont prélevées. Est-ce normal ?

Si oui, dans quelle mesure puis-je obtenir un remboursement total ou partiel de mes frais médicaux au Portugal (les factures sont en Portugais) et comment puis-je transmettre ces factures à la caisse dont je dépendais (par voie portale ou par email) ? Je vous remercie pour votre réponse et vous souhaite une très bonne journée.

Bien cordialement

Maurice

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JohnnyPT

En ce qui concerne le remboursement de vos frais médicaux, le système de santé publique du Portugal (SNS) fonctionne différemment de certains systèmes d'autres pays. En général, les usagers paient le ticket modérateur pour certaines consultations et examens, mais il n'existe pas de système de remboursement des frais médicaux comme dans le cas d'une assurance privée.


Vous pouvez utiliser les factures pour les dépenses fiscales, mais en tant que RNH, vous ne payez pas d'impôt sur votre revenu, vous ne bénéficiez donc pas de ces avantages fiscaux...

ibowl77

Bonjour et merci pour votre réponse rapide.

Sans doute me suis-je mal exprimé : puisque je cotise toujours à la Sécurité française,  ne puis-je pas me faire rembourser de cette caisse, des frais médicaux  payés au Portugal ?

Vous savez bien que tout acte médical issu d'une prescription émanant d'un médecin non affilié à la SNS est payant, donc logiquement, je devrais pouvoir soumettre la facture à ma caisse française sinon aquoi servent ces prélèvements ?

Cordialement

Maurice

Dubuis Marceau

@ibowl77

Les cotisations en France vous permet de vous faire soigner éventuellement en France.

JohnnyPT

Les examens (etc ...) ne peuvent être remboursés par le SNS que s'ils sont prescrits par un médecin du SNS. Vous pouvez vous rendre chez un médecin du SNS avec les examens (...) prescrits par un médecin qui n'est pas affilié au SNS.

vilregis

@ibowl77

Le système portugais est différent du système français.


Le SNS est publique et prend tout en charge.

Visite medicale, soins, urgence, déplacement avec une ambulance, vaccination grippe, covid ou autre...

Dans tout les cas il faut la validation d'un médecin.

Il n'y a plus de ticket modérateur.

Le SNS se fait remboursé par la france, c'est pourquoi nous sommes prélevé sur la retraite, un peu plus que les français résidents en France.

L'attente est parfois longue.


Le reste est privé et cela m'étonnerait que vous soyez remboursé.

Il n'y a pas d'attente, et s'est votre portefeuille qui fixe la limite.

danielregis999

@ibowl77

vous restez assuré à la SS française toute votre vie et vous cotisez directement sur vos retraites d'environ 5%.

Si vous avez des soins à faire rembourser il faut vous adresser à la Caisse d'Assurance maladie des français de l'étranger. ( voir sur internet ) c'est un peu long mais cela marche; de même si vous avez une mutuelle française.

danielregis999

@vilregis

La SS française rembourse de la même façon qu'en France les soins dans le privé au Portugal

Boavista31

Bonjour@danielregis999

Pouvez vous SVP confirmer et étayer votre affirmation selon laquelle la SS Française rembourserait les frais médicaux occasionnés par des soins dans le système PRIVE Portugais.


Car selon ma propre expérience d’expatrié affilié au SNS et subissant un prélèvement de 4,2% de ma pension brute en France au titre de l’assurance maladie, et non affilié à la caisse des Français de l’étranger :


  1. Lorsque je me fais soigner dans le SNS je ne paie rien ou parfois une participation minime. Le SNS se faisant ensuite rembourser par la France en vertu de l’accord signé entre les deux pays.

  2. Lorsque je me fais soigner dans le secteur privé Portugais, seule ma mutuelle d’ assurance santé ( souscrite en France) me rembourse à 100% sur présentation des factures du médecin et de la pharmacie. Mais dans ce cas, ni la SS Française ni le SNS Portugais n’interviennent.

  3. Lorsque de passage en France je me fais soigner,  je présente ma carte Vitale et si nécessaire ma carte de mutuelle et j’ai  un remboursement identique aux résidents Français.


Je ne connais que ces 3 cas de figure et j’ignore tout d’une procédure permettant de se faire rembourser par la SS Française des soins effectués dans le système privé Portugais ????

Chantal Angrevier

@Boavista31

Bonjour

Je me fais

soigner à l hôpital privé HÔPITAL DA LUZ à Coimbra.

J ai la MGEN-SEM.

SEM étant une section extra -métropolitaine.

Mais je ne suis jamais complètement remboursée comme en France.

Ex :visite chez le neurologue 90€,la SS me rembourse à hauteur de 70€.

Grâce aux renseignements des uns et des autres,j ai acheté une CARTE SANTÉ ( 100€ par an environ).

La prise en charge de mes visites est de 50%.

Donc 45€ pris en charge par l assurance portugaise et 45€ par la France.

Ceci étant valable pour les consultations chez les spécialistes.

En revanche,lors d une petite intervention chez la dermato,j ai dû payer 145€ de ma poche.

À quelques euros près,la SS française me rembourse les analyses médicales à l hôpital.

Pour avoir, cette prise,en charge,la MGEN -SEM

me donne le choix seulement entre 2 hôpitaux.

En cas d' hospitalisation programmée ou non,je n ai pas d avance de frais.

Ex : intervention en ophtalmologie (3 kystes à retirer), montant de la facture,3800€ totalement pris en charge.

En revanche,la cataracte à 4400€ ou 4200€ au Portugal,le remboursement en France n est que de 750€.

Donc faite en France même avec 900€ de dépassement d honoraires,cela a fait une sacrée différence !!

Bon courage et bonne journée

Cordialement Chantal


PS : en cas de difficulté,faites appel à MARS60,c est une mine !

danielregis999

@Boavista31

C'est ce que je fais depuis un peu plus de 10 ans. Encore une fois la SS vous est acquise à vie et il n'y a aucun problème si vous êtes dans un pays de l'UE comme le Portugal. La seule chose est que le remboursement demande un peu plus de temps.

Boavista31

Bonsoir@danielregis999


Donc comment procédez vous ? Vous envoyez les factures  du médecin et de la pharmacie à la SS ?

Si oui comment ; courrier,  site assurance maladie internet ou autre ?

Chantal Angrevier

@Boavista31

Bonsoir

En France, vous avez un site SS,AMELI,je pense que vous avez un compte personnel.

Vous devriez regarder.

Moi, j' envoie toutes les ordonnances par courrier car le site MGEN-SEM est une catastrophe avec les mots de passe,les pièces jointes etc...

Cordialement

Chantal

danielregis999

@Boavista31

à la SS par courrier et des copies à la Mutuelle.

Boavista31

Bonjour@danielregis999


Je comprends, je n’ai jamais utilisé cette procédure car j’envoie tout à ma mutuelle à laquelle j’ai souscrit une option mondiale, et elle me rembourse en totalité sur présentation des factures sans passer par la SS ce qui je pense est plus rapide.

danielregis999

@Boavista31

quelle est cette mutuelle qui rembourse totalement ?

Merci

Boavista31

Bonjour@danielregis999

L’UNEO avec option OPTIMONDE 2 mais c’est une option qui n’est plus proposée aujourd’hui

roland Dunaguincho

je pense que l'on ne peut ou l'on ne doit être affilé a 2 caisses de sécurité sociale


@danielregis999

Boavista31

Bonsoir@roland Dunaguincho

Les retraités expatriés au Portugal ( ATTENTION : je ne parle pas ici des expatriés exerçant une activité professionnelle au Portugal dont les conditions d’affiliation à la SS sont différents)  bénéficient des dispositions de l’Artigo 18 du decreto  de lei 597/71du 28 Décembre 1971 publié au Diario da republica ,suite à la ratification de la convention signée entre le Portugal et la France fixant les modalités particulières de gestion et de réglement des créances réciproques des soins de santé en application des réglements  (CEE)  1408/71 et 674/72 concernant la sécurité sociale et signée à Lisbonne le 39Juillet 1971.


Au terme de cette convention un retraité expatrié reste affilié à la SS Française, conserve sa carte vitale et y cotise au taux de 3,2% pour les pensions du secteur public et 4,2% pour les pensions privées. Il peut aussi se faire soigner en France à l’occasion de séjours temporaires.

Au Portugal il est pris en charge par le SNS Portugais, mais n’y cotise pas car le SNS se fait ensuite  rembourser le montant des soins par la SS Française.


Donc en résumé il n’y a pas de double affiliation sur le plan des cotisations.

Boavista31

B

danielregis999

@Boavista31

Exact !

Poï

Bonjour,


En fait ce que comprend Roland (et moi même du coup) c'est que Daniel régis se fait soigner dans le privé et envoie ses factures à la SS Française  (?).

10 ans que je vis au Portugal,  retraités de la fonction public,  résident permanent,  je me fais soigner dans mon centre de soin et à l'hôpital da luz de Coimbra (privé) mais je n'ai jamais imaginée pouvoir envoyer mes factures à la ss Française  🤔

danielregis999

@Poï

Absolument !

Chantal Angrevier

@Poï

Bonjour

Vous êtes dans la même situation que moi, fonctionnaire donc impôts en France.

Au niveau santé, même chose également,Centre de Santé et Hôpital da Luz.

Je suis arrivée en 2018 et une fois inscrite à la Sécurité sociale portugaise, Coimbra pour moi,j ai toujours envoyé mes ordonnances à la MGEN-SEM.

Les délais de remboursement sont seulement un peu plus qu en France.


Cordialement

Chantal

Poï

@Chantal Angrevier

Bonjour,

Je n'ai pas opté pour Mgen.

Au Portugal depuis 2014, je suis chez Médis.

Mais jamais il ne m'est venu à l'idée d'envoyer (par exemple) mes factures de dentiste (hors Médis et autre) à la Ss française.

PATFRA2500

Bonjour,

Nous sommes RNH mais je suis retraité du privé et mon épouse du public, (2 impositions différentes), depuis 8 ans, toutes nos dépenses de santé sont remboursées pour partie par la SS Française (1) et ma mutuelle Malakoff Humanis (2).

1- sur le site Ameli.fr avec mon identifiant historique, c’est extrêmement simple, mais il faut pouvoir scanner toutes les ordonnances, factures et justificatifs de paiement.

2- pour ma mutuelle, Ameli fait la transmission et je suis pris en charge selon la convention à laquelle j’ai souscrit après avoir transmis une nouvelle fois la totalité des justificatifs, c’est aussi simple que ça également.

Les délais de remboursement sont en moyenne de 60 jours pour Ameli et 10 supplémentaires pour Malakoff.

Cordialement.

jacouche

@ibowl77

si vous êtes RNH la sécurité sociale française ne vous prend en charge que  pour les soins effectués en France et pour le Portugal utiliser la SS portugaise (SNS)

Il est normal que sur vos revenus la SS française préleve un pourcentage environ 4%

Boavista31

Bonjour@jacouche


Que l’on soit RNH ou non, dès lors que vous êtes expatrié vous êtes soumis à un prélèvement assurance maladie sur votre pension au taux de 3,2% pour les pensions publiques et 4,2% pour les pensions privées.

Poï

Bonjour,
Nous sommes RNH mais je suis retraité du privé et mon épouse du public, (2 impositions différentes), depuis 8 ans, toutes nos dépenses de santé sont remboursées pour partie par la SS Française (1) et ma mutuelle Malakoff Humanis (2).
1- sur le site Ameli.fr avec mon identifiant historique, c’est extrêmement simple, mais il faut pouvoir scanner toutes les ordonnances, factures et justificatifs de paiement.
2- pour ma mutuelle, Ameli fait la transmission et je suis pris en charge selon la convention à laquelle j’ai souscrit après avoir transmis une nouvelle fois la totalité des justificatifs, c’est aussi simple que ça également.
Les délais de remboursement sont en moyenne de 60 jours pour Ameli et 10 supplémentaires pour Malakoff.
Cordialement. - @PATFRA2500

Bonjour,

Je suis allée sur mon espace ameli.fr , sur mon compte et je ne trouve pas où envoyer mes dépenses de soins  🤔

Poï

@Poï
Absolument ! - @danielregis999

Bonjour,

Comment envoyez vous vos demandes de remboursement  ? J'ai regardé mon compte ameli. Fr et je ne trouve rien 🤔.

Après j'ai un doute car j'ai posé la question sur ameli et ils me disent qu'à partir du moment ou je suis inscrite à la SS portugaise je n'ai pas droit.

Seulement là je ne parle pas des frais dans le public, mais bien des frais dans le privé....comme mon dentiste par exemple.


Merci

millesdavis

@Poi


Sur le site seuls certains départements français peuvent envoyer les feuilles de soins par internet.`

Ce systéme est encore au stade expérimental.

"voir envoyer dossier télé transmission"

Sinon il faut les envoyer en feuilles papiers.


Bonne AM

danielregis999

@millesdavis

En effet j'envoie tous les papiers à la SS dont je dépends, papiers que je scanne pour la mutuelle.

Dans notre cz de figure, il semble que la télétransmission SS vers mutuelle ne marche ps trs bien car ma mutuelle me demande souvent de lui envoyer le décomptes de la SS.

PATFRA2500

@Poï

Comment faire :

se connecter au site ameli.fr

(et pas sur l’application Smartphone)

identifiez vous.

onglet Mes démarches

menu Demander un remboursement de soins à l’étranger

puis laissez-vous guider.

C’est ultra simple.

Si besoin d’aide, n’hésitez pas.

Cymima

@Boavista31

Bonjour

Nos mutuelles françaises respectives ne remboursent les frais médicaux pratiqués dans le privé au Portugal que si la SS intervient avec les feuilles de demandes de remboursement frais pratiqués à l’étranger.

1) Soit nos 2 mutuelles sont conventionnées via la SS,

2) Soit nous n’avons pas les bonnes mutuelles.

J’avais cru comprendre que pour les remboursements (soins dans le privé)  puisque notre résidence principale est au Portugal nous ne pouvions y prétendre, si nous ne sommes pas adhérents à la caisse des français à l’étranger.

merci Boavista ou Régis ou d’autres d’éclairer ma lanterne. Merci beaucoup

Boavista31

Bonjour @Cymima


je ne connais pas les conditions de remboursement de votre mutuelle. Tout ce que je peux vous dire c’est qu’en ce qui me concerne , soit :


  1. je me fais soigner dans le SNS ( hôpital ou centre de saude) et je ne paie rien ou parfois une participation minime. Dans ce cas la SS Portugaise se fait ensuite rembourser par la France en vertu de l’accord entre les deux pays et  Je ne déclare rien à ma mutuelle.


  1. je me fais soigner dans une clinique privée, j’envoie ensuite les documents scannés ( ordonnance, facture du médecin ou dentiste facture pharmacie…) à ma mutuelle et celle-ci me rembourse intégralement dans les 2 à 3 semaines, dans ce cas Je ne déclare rien à la SS Française.
  2. j’ajoute que je ne suis pas adhérent à la CFE, j’ai uniquement le prélèvement obligatoire de l’assurance maladie des expatriés ( 4,2% sur ma pension)

danielregis999

@Cymima

Les mutuelles françaises ne remboursent que si la SS l'à fait . C'est valable aussi bien au Portugal qu'en France

danielregis999

@Boavista31

pouvez vous me donner le nom de votre mutuelle ?

Merci

Cymima

merci

AESIO et Abeille

ces 2 complémentaires françaises ne remboursent que si la SS est passée avant

j’ai bien la carte européenne.

je connais le formulaire cerfa 12267*06

Soins reçus à l’étranger

je me suis laissée dire qu’en Tant qu’RNH Nous ne pouvions y prétendre

Erreur ou vérité ?

merci beaucoup

Boavista31

Bonjour@danielregis999

Voir mon intervention du 14 Mai à 12h54 dans ce même post

Chantal Angrevier

@Cymima

Bonjour

En tant que résident (e) fiscal(e) au Portugal,vous ne pouvez pas utiliser votre carte européenne pour des soins à l' étranger.

Celle -  ci étant utilisée lorsque vous voyagez en tant que touriste.

À vérifier tout de même..

Cordialement

Chantal