Non imposable en France - RNH

Fred-porto Nouveau membre

9POSTS

le mois dernier

Bonjour à tous,

j’ai tout lu sur le RNH et rien ne parle de notre cas. Et je ne comprends pas tout.

nous avons pour projet d’acheter un petit bout de terre et nous y installer dans 3 ou 4 ans, nous sommes en phase de projets.

j’ai failli acheter il y a peu, mais j’ai été vite refroidis au niveau impôt sur les revenus.

Donc projet reporté pour 3 ou 4 ans au plus tard.

Voilà, mon épouse est handicapée niveau 2 suite accident et le tout reconnue par la sécurité sociale.

Donc elle perçois un revenu entre la sécurité et sa complémentaire santé de 3500€/mois net.

Moi pour ma part, la MDPH (maison des personnes handicapées) me donne une aide compensatoire en tant qu’aidant à plein temps de 1442€/mois net.

Plus d’enfants à charge, je précise.

En France, même avec ces revenus nous ne sommes pas imposables car ce n’est pas considéré comme des revenus mais plutôt une pension d’invalidité et une aide compensatoire.

Donc impôt pour nous 0 depuis des années.

Nous descendons régulièrement au Portugal, environ 4 à 5 mois par an car la femme suit un protocole canabique par cachet NC18 sur ordonnance avec un médecin portugais car en France cela n’existe pas et ça soulage vraiment mon épouse .

Donc ma question est la suivante :

Est-ce que si nous avons déjà une imposition en France à zéro nous devrons payer au Portugal si nous demandons à devenir RNH ?

Et est-ce intéressant, toujours niveau fiscalité, de pouvoir se déclarer en tant que RNH et prendre une location annuelle plutôt qu’hotels en attendant d’acheter un bien pour plus tard ?

je suis Portugais avec carte de cidadao et ma femme est française.

j’ai un compte à Caixa Geral de Deposito mais je vire juste de quoi vivre pendant nos congés.

Niveau soin on paye tout cash au Portugal sans demander quoi que ce soit. Nous avons la carte CEAM mais nous n’envoyons rien à la secu car il nous traiterait de faire du tourisme médical. La carte ceam c’est juste en cas d’accident ou maladie non lié au handicap de ma femme, genre un truc bénin.

Donc quel serait notre intérêt de devenir RNH s’il vous plaît ?! Si il y en avait un vu que si j’ai bien compris nous deviendrons imposable ?!

Les lois au Portugal changent énormément depuis quelques années et j’ai un peu de mal à suivre.

Nous devions acheter un bout de terre l’année dernière mais trop de changement depuis les élections ont repoussées notre projet et je sentais pas l’agence immobilière qui faisait du forçant pour qu’on lui envoie un accompte avant même la moindre proposition.

comme partout il y a des gens malhonnêtes, mais bon c’est le jeu « ma pauvre Lucette » 😜

Donc est-ce que j’ai intérêt à rester dans ce statut ou bien devenir RNH ?

merci

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aimeemimi Nouveau membre

6POSTS

le mois dernier

@Fred-porto

Le Rnh N existe plus au Portugal

JohnnyPT Portugal Expert

5260POSTS

le mois dernier

Le statut RNH tel qu'on le connaissait a été supprimé au 1er janvier 2024.

Si vous devenez résidents fiscaux au Portugal sans statut de faveur, vous basculez dans le régime fiscal classique.

Pour devenir résident fiscal, vous devez résider plus de 183 jours par an au Portugal ou y disposer d'un logement qui suggère votre intention d'en faire votre résidence principale.

Le Portugal ne considère pas une pension d'invalidité comme "zéro impôt" par défaut. Cependant, le code fiscal portugais prévoit des abattements significatifs pour les personnes présentant un handicap supérieur à 60%.

Fred-porto Nouveau membre

9POSTS

le mois dernier

Merci pour vos réponse @johnnyPT et @aimeemimi.

Donc si je comprends bien, j’ai intérêt à rester dans ma situation actuelle ?!

c’est à dire venir 4 à 5 mois par an en bénéficiant d’une location ponctuelle ?!

après vu la qualité et le coût de la vie sur place je ne suis pas perdant.

par contre quand mon épouse passera en retraite en France d’ici 7 à 8 ans nous deviendrons imposable et là, la question se reposera …

merci pour vos réponses

bien à vous

vilregis Contributeur

126POSTS

le mois dernier

@Fred-porto

Le statut RNH n'existe plus depuis plusieurs années.

aniroksana10 ViP

1094POSTS

le mois dernier

@Fred-porto

((( Autant qu'on nous laissera encore nous déplacer 🥺, Oui... 🙂‍↕️)))

François kanibal Membre

21POSTS

il y a 3 semaines

@Fred-porto

"En France, même avec ces revenus nous ne sommes pas imposables car ce n’est pas considéré comme des revenus mais plutôt une pension d’invalidité et une aide compensatoire".

Curieux car les pensions d'invalidité sont bien imposables :

"Votre pension d'invalidité est soumise à l'impôt sur le revenu, sauf la majoration pour tierce personne qui n'est pas imposable. Chaque début d'année, l'Assurance Maladie vous adresse un relevé annuel indiquant le montant à déclarer aux services fiscaux lors de votre déclaration de revenus".

Fred-porto Nouveau membre

9POSTS

il y a 3 semaines

Oui nous recevons bien notre déclaration et chaque années nous ne sommes à zéro.

et tous nos revenus sont bien déclarés sur leur avis.

et j’ai aussi de mon entourage une autre personne qui a un lourd handicap reconnu par la secu et elle n’est pas imposable non plus comme nous elle est à zéro.

Bien à vous

lascaux2462 Expat en série

698POSTS

il y a 3 semaines

@Fred-porto

Bonsoir,

avant de penser à vos impôts futurs, renseignez-vous dans l'hypothèse où vous passeriez plus de 6 mois au Portugal pour savoir si vos revenus actuels seront encore versés. Car c'est loin d'être évident. Ne vous limitez pas à la réponse d'un(e) employé(e), approfondissez le sujet avec des écrits pour ne pas avoir de mauvaises surprises un ou deux ans après votre départ. Souvent dans de multiples cas il faut être résident fiscal français pour percevoir ces aides. Consultez donc un(e) spécialiste dans ce domaine.

C'est très complexe et ce n'est pas sur ce forum que vous aurez une réponse viable.

REVANCHARD Expat en série

247POSTS

il y a 3 semaines

#10

Bomdia, pour essayer de vous répondre en totalité voilà il me semble la législation Française actuelle applicable à ceux qui ne vivent que des Prestations Sociales Françaises:

Vous ne pouvez plus en bénéficier si vous êtres résident à l'étranger plus de 183 jours annuels;
Ils ne sont exonérés de toutes charges sociales et fiscale qu'en France;
Il veut mieux avabt d'avoir des procédures avec les CAF ou autres RSA, demander un écrit à l'administration concernée (votre centre des impôts de votre résidence) ou les Caisses Sociales concernées.
Les Prestations sociales et les indemnités maladie ne sont versées en Franbce que sur un compte Banxaire ou postal Français.

Voilà ce que j'ai de plus pertinent à vous répondre.

Cordialement

REVANCHARD Expat en série

247POSTS

il y a 3 semaines

#11

Je viens d'avoir un exemple précis sur l'Allocation Pour les Personnes Agées: (ASPA) il faut au moins vivre 9 mois en France pour continuer à la percevoir.

Autrement une femme avec 2 enfants, vivait un peu en France, beaucoup avec son mari lui bien domicilié en Espagne, le Tribunal de Perpignan vient de la condamner à 6 mois de prison avec sursis et à payer les 54.000€ de prestations familiales injustement payées pour elle et ses enfants.

Les Caisses de prestations sociales Françaises ont pour consigne de faire la chasse aux paiements indus à la triche (500.000 millions d'euros récoltés en 2025).

Donc ça donne évidemment à réfléchir

Domi78000 Membre actif

27POSTS

il y a 2 semaines

#12

@Fred-porto

Bonjour,

Le RNH est arrêté depuis le 1 avril 2025 et remplacé par un autre régime pour certaines professions.

Concernant l'IRS il y a une case à valider dans la déclaration fiscale pour un handicap égal ou supérieur à 60 %, après je ne sais pas ce qu'il génère comme incidence sur la fiscalisation du revenu.

La fiscalisation d'un retraité est différente;

Je pense que en dehors d'une rente pour accident de travail, la rente "maladie" est imposable.

J'espère que vous trouver les informations manquantes.

Cordialement,

Dom