IRS, RNH, installation en France en février 2024

wantcan99 Membre actif

Membre depuis le 06 Novembre 2013

wantcan99Membre actif14 Mai 2025 10:01:41

Bonjour,

Je suis entrain de préparer l'IRS pour les 2 mois passés au Portugal en 2024.

Je souhaiterais avoir un avis éclairé sur ce qui suit :

Sur le modelo 3 Rosto, en 8 A (RESIDÊNCIA FISCAL) cocher Continente, en 8 C (RESIDÊNCIA FISCAL PARCIAL) j'indique les périodes de présence au Portugal. Si je traduis bien le petit additif, cela distingue la période de résidence fiscale et de non-résidence fiscale, dans ce cas-là il faudrait faire 2 déclarations. Seulement, ma situation est tout autre, car je suis depuis mars résident définitif en France.

Les services fiscaux portugais connaissent ma situation, je leur avais indiqué mon adresse française, comme cela été prévu, j'avais un courrier de AT à mon domicile français, sur ce courrier était indiqué un code de confirmation de mon adresse de 8 caractères, j'ai fait le nécessaire. Donc AT connait mon adresse qui a été confirmée par le code qu'il m'avait fourni.

Sur le modelo 3 Rosto en 9 (REEMBOLSO POR TRANSFERÊNCIA BANCARIA) il faut obligatoirement indiquer un IBAN portugais, j'ai clôturé mon compte avant mon départ, de ce fait j'indiquerai mon ancien IBAN.

Quant au reste de l'IRS, je n'y suis pas encore arrivé.

Avec mes remerciements pour vos divers avis et conseils,

Cordialement

Christian

Voir aussi

Prendre sa retraite au Portugal - Guide
Première Déclaration IRS en tant que retraité RNH au Portugal - 29 Réponses
déclaration IRS avec statut RNH sur le site de Financas - 39 Réponses
DECLARATION ELECTRONIQUE IRS ET RNH - 23 Réponses
6 février: nouvelle loi statut RNH votée?? - 16 Réponses
déclaration IRS avec statut RNH - 7 Réponses
statut RNH et annee blanche 2018 en France - 88 Réponses

aniroksana10 ViP

Membre depuis le 07 Octobre 2023

aniroksana10ViP14 Mai 2025 12:10:40

1025

@wantcan99

Bonjour,

pdn., je n'ai aucune réponse à votre question, mais il y en aura sans doute de part des personnes qui connaissent tout ça. PAR CONTRE, je suis surprise par le fait que vous ayez à présenter une déclaration IRS à cause de ces 2 mois au Pt. Ou bien est ce qu'alors c'est pour la France que vous en avez besoin ?

Je suis moi-même dans un cas quelque peu similaire et Je constate qu'en effet à Finanças ils on l'oreille,,,ou bien louïe ...très très très dure. Ils jouent au chat et raton et rien leur arrive de ce qu'ils ne veulent pas entedre.

Je n'en dirai pas plus...

Boavista31 Expat en série

Membre depuis le 08 Juin 2017

Boavista31Expat en série14 Mai 2025 12:20:55

489

Bonjour@wantcan99

Si vous avez passé seulement 2 mois au Portugal en 2024, vous ne répondez pas aux critères de la convention fiscale France Portugal pour être considéré résident fiscal au Portugal pour l’année fiscale 2024, mais vous réunissez toutes les conditions pour être reconnu résident fiscal Français et donc n’avoir à déclarer et payer votre impôt qu’en France seulement. D’ailleurs même le « Codigo do IRS » Portugais précise bien que pour être considéré résident fiscal au Portugal il faut y séjourner plus de 183 jours dans une année fiscale.

Pour cela il faudrait informer le fisc Portugais que vous reprenez la résidence fiscale en France pour l’année 2024.

Ça c’est pour la théorie conforme aux textes en vigueur notamment la convention fiscale, maintenant il faudra sans doute batailler avec le fisc Portugais pour faire appliquer ces dispositions, ils sont en effet « un peu dur d’oreille »

wantcan99 Membre actif

Membre depuis le 06 Novembre 2013

wantcan99Membre actif15 Mai 2025 11:06:19

Bonjour,

En vous remerciant, pour vos contributions.

Effectivement, obtenir une réponse et surtout une réponse répondant à la question est quelque peu périlleux avec les services fiscaux portugais et français aussi d'ailleurs (centre des NR à NLG).

En France, j'ai déposé une 2042 pour 10 mois de mes pensions..., et une 2042 NR pour les 2 1ers mois de l'année 2024.

Je souhaiterai faire un IRS pour 2 mois à la fois pour me préserver de funestes retombées au Portugal (absence de déclaration), mais aussi de pouvoir justifier que j'ai bien déclaré au Portugal les 2 mois de résidence au Portugal auprès des autorités fiscales françaises.

Avant mon départ du Portugal, j'avais interrogé oralement les services fiscaux à Almada, et la réponse que j'avais reçue était très alambiquée et assez contradictoire, cela ne m'avait guère éclairé.

Cela étant, estimez-vous que ce que je compte faire pour le modelo 3 Rosto est correct ?.

Je ne suis pas le premier ni le dernier à quitter le Portugal pour son pays d'origine, la relation de leur expérience serait profitable pour la communauté.

Avec mes remerciements,

Cordialement

Christian