Résidente fiscale Française, vends residence au Portugal

Que je sache, ça doit être la plus-value qui frappe les non résidents donc ça doit être de l'ordre de 24 ou 30 % autant que je me souvienne, mais je ne suis pas un spécialiste

pour autant que je sache, si l'argent de la vente est réinvesti dans l'achat d'un bien immobilier dans l'UE, il n'y-a pas d'impôt sur la plus-value.

@danielregis99

Bonjour

Seulement valable si sa residence fiscale était au Portugal.

Pour les non résidents l’imposition s’applIquera comme pour les residents , soit sur 50% de la plus value ……

vous m'étonnez !

Bonjour@danielregis999

Depuis la récente loi de  l’OE 2023, les non résidents sont taxés de la même façon que les résidents, la règle générale c’est d’être imposé sur 50% du montant de la plus value réalisée.

Le montant de la taxe à payer sera fonction de la tranche d’imposition du barème Portugais de l’IRS dans laquelle se situe le vendeur. ( peut aller au maxi jusqu’à 48% !!!)

Pour cela le vendeur bien que non résident fiscal au Portugal, va devoir remplir et déposer auprès des finances Portugaises un imprimé  modèle 3 (au vu de la complexité du sujet, il vaudra mieux passer par un professionnel compétent , comptable ou avocat….)

Il est à priori possible d’être exempté de payer la taxe sur la plus value, mais il faudra que le produit  de la vente soit réinvesti dans une résidence principale que  l’on va habiter et quelle soit située dans  l’UE . il faut aussi que certaines conditions de délais soient remplies, à savoir détenir le bien au moins 24 mois avant la vente et effectuer l’investissement dans les 36 mois qui suivent la vente. Il faut de plus qu’il existe une convention fiscale d’échange d’informations entre le Portugal et le pays ou va s’effectuer l’investissement.

Si la totalité de la somme n’est pas réinvestie, le vendeur paiera la taxe au prorata de la somme non investie.

Voilà ce que j’ai compris des publications existantes sur ce sujet. je vous invite néanmoins à tout confirmer par vous même. Comme il s’agit d’un sujet ayant trait à la fiscalité je crains que ce ne soit pas aussi simple et qu’il faille s’attendre à des complications chacun des  services fiscaux des deux pays voulant faire prévaloir ses propres règles !!!!

Bon courage….

Com os melhores cumprimentos.

@Boavista31

c'est tout à fait ce que je pensais savoir

@Boavista31

Bonjour,

Effectivement, vous avez raison quand vous dites qu'il faut de plus, qu'il puisse exister une convention fiscale d'échange d'informations entre le Portugal et le pays ou va s'effectuer l'investissement.

Néanmoins, je n'ai jamais eu de retour sur quid de la plus-value lors de la vente d'un bien au Portugal en HPP, comme pour un RNH par exemple, et l'acquisition d'un autre bien en HPP dans l'UE et de surcroit dans le délai imparti.

Qui a bénéficié de l'exonération de sa plus-value dans ce contexte?

Je vous remercie.

Cordialement,

Mars60.

Bonjour

vous n’etes pas imposable si vous vendez votre residence fiscale au Portugal et que vous reenvestissez lz totalité dans l’achat d’une autre residence fiscale au Portugal ou en France….Or ce n’est pas le cas…Vous vendez une residence secondaire puisque vous etes residant fiscal en France

Bonjour@Manmen

C’est exact, j’avais occulté ce point….,  Donc non résident fiscal au Portugal et résidence secondaire  = taxation au Portugal sur 50% de la plus value en fonction de la tranche d’imposition estimée à partir des revenus totaux du contribuable, ( il va sans doute falloir fournir une copie du montant de la feuille d’impôt Française) et déclaration  sur imprimé modele 3 auprès des finances Portugaises.

A noter qu’en étant résident fiscal en France cette résidence doit y être déclarée pour être intégrée dans le patrimoine de l’intéressé si celui-ci est éligible à l’IFI. ( ce qu’à priori le couple  Balkany avait un peu « oublié » !!)

Bon courage, ça va pas être simple !!!!!!

Bonjour

Dans mon cas personnel je devais etre imposable a 48 % de la moitié de la plus value alors que je devais acheter un bien au Portugal en utilisant la totalité de la vente ….Etant non resident je devais payer près de cent mille euro ….jˋai tout annulé …

@Manmen

Bonsoir,

Êtes-vous sûr ? 

Cela me paraît beaucoup, vérifiez avec le simulateur :

https://www.doutorfinancas.pt/calculadora-de-mais-valias-imoveis/

Cordialement,

Mars60.

Bonjour Mars60 ˋˋˋ Merci pour le lien

j’ai vu un comptable spécialiste de l’IRS…

avec le simulateur je ne suis pas loin de son calcul

Bien acheté en 2000 à Cascais  …. qui a pris beaucoup de valeur…

Je ne vais pas me plaindre, mais jˋen ai assez de leur donner de lˋargent.

@Boavista31

Bonjour

Tout à fait …tous les revenus au Portugal et en France sont à   déclare pour le calcul du taux de l’ IRS….Maximum de 48 %

@jane2500

Bonjour,

Voici un lien  qui devrait pouvoir répondre à votre/vos questions.

***

Bonne lecture.

Bonjour,

il y a quelque mois, lors du changement de la loi pour la plus-value, j'avais lu aussi que si on vent à l'état on n'a pas à payer pour la plus-value.  Mais... je n'ose imaginer le prix que le Pt serait prêt à payer...; alors oui, on se retrouve(rait) de toute façon  "sautés à la poêle et bien cuisinés"   

Bonjour à tous et à toutes

Je souhaiterais savoir le montant de la plue value d’un appartement que j’ai acheté 152000€ et qui vaut actuellement plus de 250000€ .

Cet appartement est notre seul bien immobilier, car pour de graves problèmes de santé nous avons dû à contre cœur rentrer en France

Nous sommes de Bretagne et les loyers sont terriblement chers, mais avec plus d’un an de recherche nous avons fini par trouver un appartement de 70 m2 dans une petite ville du Morbihan avec un loyer de 900€ plus des charges très lourdes en hiver car il est mal isolé.

Ça dépassait de très loin le budget que nous avions prévu mais après tous les appartements que nous avons visités pour 2 chambres, une cuisine et une pièce de vie nous n’avons pas pu trouver moins cher et en plus avant chaque visite, il faut déjà être sélectionné par les propriétaires tellement la demande est importante par rapport aux offres.

Donc dans notre cas comment serait calculé la plue value

Peut être qu’il vaudrait mieux attendre que les prix de l’immobilier baissent en France, car dans le meilleur des cas, même sans plue value, avec 250000€ nous n’aurions pas beaucoup le choix pour trouver un appartement correct à ce prix là.

vous remercie d’avance pour vos réponses et vos partages concernant ce sujet

Je vous souhaite une bonne fin de journée

bien amicalement

Berrygauthier

Bonsoir@Berrygauthier

Il manque beaucoup d’éléments pour pouvoir calculer la plus value et la taxe à payer au fisc Portugais.

Au moment de la vente serez vous résident fiscal au Portugal ou en France ?

Cet appartement au Portugal sera t’il votre résidence principale ou secondaire au moment de la vente ?

Montant de vos revenus habituels

Date de l’achat du bien

Date de la vente du bien

Montant des frais payés lors de l’achat ( avocat , IMT, impôt de timbre, agent  immobilier, notaire, DPE, travaux de moins de 12 ans avec factures)

Bonjour,

Voici un lien pour simuler vos plus-values.

https://www.twinkloo.pt/simulador-mais-valias

Cela vous donnera une idée du montant en fonction de vos revenus.

Cordialement,

Mars60.

Bonjour@danielregis999
Depuis la récente loi de l’OE 2023, les non résidents sont taxés de la même façon que les résidents, la règle générale c’est d’être imposé sur 50% du montant de la plus value réalisée.
Le montant de la taxe à payer sera fonction de la tranche d’imposition du barème Portugais de l’IRS dans laquelle se situe le vendeur. ( peut aller au maxi jusqu’à 48% !!!)
Pour cela le vendeur bien que non résident fiscal au Portugal, va devoir remplir et déposer auprès des finances Portugaises un imprimé modèle 3 (au vu de la complexité du sujet, il vaudra mieux passer par un professionnel compétent , comptable ou avocat….)

Il est à priori possible d’être exempté de payer la taxe sur la plus value, mais il faudra que le produit de la vente soit réinvesti dans une résidence principale que l’on va habiter et quelle soit située dans l’UE . il faut aussi que certaines conditions de délais soient remplies, à savoir détenir le bien au moins 24 mois avant la vente et effectuer l’investissement dans les 36 mois qui suivent la vente. Il faut de plus qu’il existe une convention fiscale d’échange d’informations entre le Portugal et le pays ou va s’effectuer l’investissement.Si la totalité de la somme n’est pas réinvestie, le vendeur paiera la taxe au prorata de la somme non investie.

Voilà ce que j’ai compris des publications existantes sur ce sujet. je vous invite néanmoins à tout confirmer par vous même. Comme il s’agit d’un sujet ayant trait à la fiscalité je crains que ce ne soit pas aussi simple et qu’il faille s’attendre à des complications chacun des services fiscaux des deux pays voulant faire prévaloir ses propres règles !!!!
Bon courage….

Com os melhores cumprimentos. - @Boavista31