PEA Assurance vie et RNH

Bonjour

Personnellement je dirais que c’est taxé au  Portugal

comme un revenu financier non concerné  par le rnh qui prend seulement en compte ici votre retraite ,si vous déclarez tous vos revenus au Portugal.

Mais

Si ce sont des actifs français il est fort possible que le fisc français soit averti et comme vous avez attendu suffisamment, la plus value ne serait pas imposable ,mais faut en garder le justificatif pour le cas où  d’autres fiscs seraient intéressés et justifier la non double imposition .

Pour la France des taxes diverses et variées peuvent néanmoins être  exigées, genre csg ,faut voir .

Ce n’est que mon opinion personnelle.

Cordialement

Bonjour,

lors de votre rachat, vous devez fournir a l' assureur ou à la banque votre attestation RNH ainsi qu' un certificat de resident permanent au portugal en français obtenu auprès de votre mairie afin de ne pas payer de CSG ni de CRDS.

En france vous devrez payer une taxe liberatoire fixe sur les benefices accumulés pendant la periode concernée.

votre comptable au portugal devra faire figurer sur votre prochaine declaration IRS la somme perçue et aussi la taxe réglée, ce qui vous evitera la double imposition.

bien a vous.

Bonjour,

Que vous soyez RNH ou non, si vous etes résident fiscal portugais, la +value sur cession d'assurance vie est imposable au Portugal au taux de 28%, sous déduction de prélèvements à la source éventuels en France.

Y a-t'il des réductions de taux en fonction de la durée de détention de l'assurance, je n'en sais rien, il faut voir votre comptable ?