Procureur ne s’oppose pas à mon mariage

testprodnoeslse a écrit:

J’ai déposé une demande de ccam au consulat de Niamey. Après audition le consulat m’informe que le dossier a été envoyé par le procureur pour audition. Je 12 août j’ai été convoqué au commissariat pour enquête et le 10 septembre j’ai reçu un courrier avec le message suivant.

J’ai décidé en application de l’article 171-4 du code civil de ne pas m opposer à votre mariage……,,,,,,,,,

En application de l’article 6 du décret n 2007 773 du 10 mai 2007, et en absence de toute autre opposition à l’issue de la publication des bancs j’ai demandé au ministrère des affaires étrangères de bien vouvoyas délivrer un ccam.

Est ce que ça veut dire que la publication des bancs a été fait ou non?
Il faudrait attendre combien de temps pour que le consulat puisse me délivrer un ccam?

A mon avis ça veut dire qu’il faut patienter et que la publication des bans se fera en France
Néanmoins le conjoint français doit faire un mail ou appeler le consulat de France à niamey qui vous informera sans doute de la suite

jocelynesarah888 a écrit:

Néanmoins le conjoint français doit faire un mail ou appeler le consulat de France à niamey qui vous informera sans doute de la suite

celas ne sert á rien , le consulat seras averti par les affaires étrangères donc il dépend , pas la peine de lui faire perdre son temps ,démarche inutile . jean Luc 

Jonathan_Messoux a écrit:

Bonjour,
Au lieu de parler si grossièrement à Jean-Luc qui donne toujours des conseils avisés, dites-nous donc à quoi ça sert. Tout le monde peut se tromper, même vous. Et affirmer un truc de façon péremptoire ne prouve pas que vous avez raison. Il est donc nécessaire d'argumenter. Et ne signez pas "Cordialement" : vous êtes tout sauf ...cordial.

laisse tomber c'est une longue histoire avec cette fille, pourquoi un français interrogerais t'il un consulat au Niger, alors qu'il peut avoir la réponse à la mairie où sont publier les bans. jean Luc 

testprodnoeslse a écrit:

Est ce que ça veut dire que la publication des bancs a été fait ou non?

votre ami  doit simplement ce renseigner auprès de la mairie ou sont publier les bans. jean Luc


Ps :pour le suivit de votre demande c'est ici https://france-visas.gouv.fr/web/ne/a-qui-sadresser . votre amis ne peut pas le faire pour vous