Dossier ccam envoyé au Procureur

Bonjour, je n'en connais pas de cas, mais quand j'ai déposé les documents pour le mien en 2016 au Consulat Général à Abidjan, mon contact à l'ambassade m'a dit que c'était l'ambassade qui traitait le dossier, il n'y a que dans les cas de doute ou + ou -  litigieux que le dossier était transmis à Nantes (exemple doute sur la situation matrimoniale ou sur l'état civil d'un des conjoints ) L'Etat Français aime que les choses soient nettes, et ne tiens pas à se lancer dans des procédures d'annulation de mariage par la suite, trop complexes et de se voir attaqué au tribunal pour négligence sans compter les conséquences que cela peut entraîner  ...

Celechafaud
Merci pour votre réponse. Mais dans notre cas, le motif est " défaut d'intention matrimoniale"...En gros on soupçonne ma fiancée qui fait tout pour avoir un enfant de moi, de ne pas m'aimer. Ils l'ont décidé ainsi...

Kribien64
Pour qu'ils invoquent ce motif, il doit y avoir quelque chose dans le dossier qui leur déplaise, Trop grande différence d'âge ? Trop grande disparité dans le niveau social et les biens ?
Avez vous été convoqué pour un entretien chacun séparément ou ensemble ?
Pour exemple,le consul en poste à San Pédro (CI) que j'avais rencontré pour quelques conseils, m'avait raconté qu'il avait été sollicité (et n'avait pas fait) pour un cas où le conjoint français était très très âgé, riche avec de nombreux biens, et elle, une très jeune ivoirienne. Le cas était flagrant d'une demande en mariage très très intéressée et pas honnête. Je n'en ai pas su plus, si ce n'est que la demande de CCAM a atterri à Nantes, et le dossier refoulé (et certainement marqué à l'encre rouge dans les ordinateurs des services de l'état).
Bien sur, je ne connais pas (ni ne cherche à connaître) votre cas, mais j'ai peur que ce soit mal engagé ... Maintenant il faut attendre la décision du procureur de Nantes (je pense que vous ne l'avez pas eue) et s'i il vous semble qu'il y ait un non sens je pense qu'il doit être possible de faire appel . Je vais regarder sur le net.
Cordialement

Bonsoir
Visiblement il n'y a rien de bien compromettant dans notre dossier, sinon que la personne qui l'a auditionnée au consulat, a su trouver, selon elle que ma fiancée ne m'épousait que par seul intérêt: visa pour s'installer en France,,. ou nationalité française. C'est devenu systématique: il aurait fallu pour eux que j'épouse une milliardaire de nationalité française et vivant déjà en France...

Et s'ils veulent parler de la différence d'âge 12 ans entre nous, alors, ils m'attaquent du mauvais côté car mon avocat va demander l'annulation du mariage des Macron. J'irai jusqu'au bout, promis.

Bon, restons sérieux ...
Déjà ce n'est pas la différence d'âge qui n'a rien d'extraordinaire.
Comme on peut le lire sur certains forums ( attention quand même de choisir les pages sérieuses ) nulle décision n'est inattaquable, sauf que c'est galère, c'est encore des démarches + ou - compliquées et ça retarde tout .
Faut se battre !
Bon courage !

Je suis très sérieux...

Bonjour
Après un courrier circonstancié adressé au Procureur de la république de Nantes, j'ai reçu un appel d'une policière ce matin pour m'entendre au sujet de mon dossier de mariage. Rdv mercredi. Que va t elle me demander encore? Qui est déjà passé par cette ènième épreuve?
Merci

Bonsoir
Le procureur vient de m'envoyer  sa décision de non opposition à mon mariage. Le Consulat continue de jouer la montre et n'est toujours pas décidé à demander la publication des bans auprès de ma  commune de résidence en France.

bonsoir kribien64. Est ce que des explications ont été données ?

Bonjour
Je l'avais déjà dit e pense, la refus du refus du ccam par le consulat était " défaut d'intention matrimoniale, et le dossier a été envoyé au procureur à nantes. Celui ci a demandé que je suis auditionné à nouveau au commissariat de ma ville, et 5 jours plus tard il me délivrait sa décision de non opposition. Je suppose que le consulat a été saisi par lui également, mais je n'ai n'ai tjrs aucune nouvelle de ce sacré consulat.
Comme explications, la policière m'a gentiment  dit que les raisons du  consulat étaient 2 réponses qui ne concordaient pas entre nos deux auditions.

Bonjour.
Si le procureur t'a fait parvenir une réponse de non-opposition, c'est bon signe
( excuses-moi j'avais mal lu hier et compris l'inverse ! )
Le Consulat va traiter ton dossier maintenant, mais patience, c'est long !
Ils devraient publier les bans (moi, ils ne m'ont jamais prévenu, je l'ai su par une personne de la mairie de mon village. Je te conseille de te tenir informé de ce côté là). Même si la date prévue n'est plus bonne (c'était mon cas) c'est pas grave, Tu récupères le certificat au consulat et tu présentes ton dossier à la mairie là où tu dois te marier. L'étape suivante après le mariage, c'est la transcription sur l'état-civil français par le Consulat général (compter encore de 2 à 6 semaines).
Bon courage !

Bonjour, pourriez vous m'envoyer le model de lettre que vous avez envoyé au procureur de Nantes? je vis la même situation que vous aujourd'hui

Aldiko, je ne sais pas si Kribien64 va te répondre, mais en attendant j'ai trouvé un modèle de lettre. Biensur il faut un maximum de politesse et de déférence ...


Monsieur (ou Madame) ... (Nom)                                                         
Adresse
Ville
tel

                                                                            Monsieur le Procureur de la République
                                                                            Tribunal de Grande Instance de Nantes
                                                                                19 Quai François Mitterrand,
                                                                                               44000 Nantes                                                                                                 

Objet : Dépôt de demande de CCAM du ... (ou notification de refus du + date)


Monsieur le Procureur,

Je soussigné(e), Monsieur (ou Madame) ... (Nom), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ai l'honneur de vous demander la motivation de refus du Consulat de France à  (lieu) ¤ ¤ ¤¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  en date du ... (date).

A ce jour, je n'ai pas été informé(e) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Aussi, je vous prie de bien vouloir reconsidérer ma demande de certificat de capacité à mariage     ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Veuillez recevoir les arguments suivants ...............................................................

Je vous saurais gré de bien vouloir étudier mon dossier¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  .

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ,
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur, l'assurance de mon profond respect.




Bon courage, tiens nous au courant de la suite des événements, et patience, si ça devient positif, il faut passer aux étapes suivantes, et c'est loin d'être fini !

Bonjour moi 1ans j ai fais main levée sur opposition CCAM refus manque de preuve alors que j' ai témoignage plus photo photocopie passeport de mes allé et venu et mes billets d'avion depuis 1an je suis en cour de fais appel je sais pas où je vais si cette fois ci il vont me le donner mon CCM car la trop d'abus si quelqu'un a eu la même chose que moi si peux me rassurer de l avoir et si ça marche pas quoi faire d autre merci d avance

Le refus manque de preuve alors que j' ai fourni photos et que je part régulièrement c est a dire tous les 3/4 mois une semaine ou 2 c est du foutage de gueule une excuse comme une autre pour me refusé mon CCM donc là je fais appel sur rennes si le appel fonctionne pas je sais plus quoi faire apres

Il ne faut pas chercher à se mesurer contre ce genre d'administration hyper pointilleuse, c'est peine perdue ! Il vaut mieux faire profil bas, même si on pense du mal de ces administrations injustes et de leurs fonctionnaires têtus, mais il faut commencer par soigneusement remplir TOUS les formulaires , fournir TOUS les justificatifs demandés, et normalement il n'y a pas d'obstacles ....
Yako (bon courage en Baoulé) ou Assia (la même chose en Camerounais ....!

Bonjour à vous tous
J'ai une question svp, on a passer l'entretien de CCM au consulat de France au maroc le 04 octobre et après nous envoyé un e-mail que nôtre dossier Est transmis au procureur de Nantes le 25 février et dès mnt pas de réponse je suis vraiment perdue je sais pas c'est koi la démarche ??

bonjour,
d'après ce qu'on m'avait dit à l'ambassade de France à Abidjan, le dossier est étudié au niveau de l'ambassade, (qui met 4 mois avant de répondre) mais n'est transmis au procureur de Nantes (le seul habilité ) que s'il y a un doute ... j'espère pour toi que tout est clean ! maintenant il ne reste plus qu'à attendre, et surtout ne pas chercher à intervenir (hormis demander au bout de 3 à 4 mois où en est le dossier auprès de l'ambassade ou du consulat où il a été déposé). ça aurait l'effet contraire ! Patience .....patience ......

Bonjour oui justement on à déposer nôtre  dossier de CCM le 04/10/18 au consulat de France au Maroc et après 5 mois d'attendre nous informe que nôtre dossier Est transmis au procureur de la république de Nantes le 25 février!! C'est normal ça ? Je sais pas la démarche de Nantes comme sera passer?? Et est ce nôtre dossier est refuser dès qu'il envoie au Nantes ?!

Bonjour Aïcha, ne t'alarme pas inutilement , peut-être y a t il quelque chose  qui a éveillé des soupçons, soit dans le dossier, soit dans l'audition, et un petit fonctionnaire tatillon a mis un avis personnel défavorable (ou a coché la mauvaise case ....ça arrive ! )
Non, le dossier n'est pas refusé mais à l'étude ... maintenant il faut attendre ....et c'est long parfois . Exemple : pour l'échange du permis de mon épouse on nous avait dit huit mois maxi, on en est à plus d'un an .....
Courage, patience !

Bonjour
Jai besoin de votre aide s il vous plait.
Alors voilà le ccam à été refusé par l'ambassade de France au Sénégal en mars 2018. À cause de l acte de naissance de mon futur époux.
De ce faite dans la foulée j'ai fais le recours au procureur de Nantes en mai 2018. Jusqu'à présent en avril 2019 je n'ai aucune nouvelles. J'envoie des mails mais il sme disent que le dossier est bien enregistré que j aurais une réponse d ici 12 à 18 mois.  Connaissez vous un autre recours car cela commence à devenir long. Merci

Slt merci bcp pour votre réponse ouii ce que je vois c'est très long déjà 6 mois en attend mais le pb mon fiancé est encours au Maroc est arrive pas d'ouvrir son e-mail ici au Maroc alors c'est il est convoque où bein avoir un courrier il va être pas informer !!! Et ça ca va bouffée le tout pour nous ? C'est il est raté la convocation de police au France pour compliment d'enquête ??

Aïcha, je suis désolé, là je ne peux apporter aucune réponse ....
Pour ce qui est d'ouvrir sa boîte mail et de lire son courrier , aujourd'hui c'est possible quasiment partout dans le monde, (téléphones mobiles, cyber-cafés etc etc) et à moins d'être au fond de la brousse où ça pourrait être une question de moyens de déplacement, ce n'est pas vraiment une excuse ....
Depuis que je réponds sur ce site je répète à toutes et à tous qu'il faut être pointilleux pour ce qui est de remplir ces dossiers, les autorités ne laissent rien passer, la moindre erreur et le dossier CCAM est retardé, refoulé et on ne sait jamais jusqu'à quand .....
Courage et patience
Cordialement

Bonjour ouii on a essayé de faire un autre e-mail et lhmd allah ça marche bien parallèlement mon fiancé est écrit au Nantes et toujours la même réponse il faut attendre et compter 2 mois dès nôtre dossier est transmis au procureur (25 février/19) alors il faut attendre où koi? Pas de choix

Bonjour
Malheureusement on a reçu un e-mail de Nantes m'informer que le précureur est s'oppose à nôtre mariage en se reseigner â nôtre dossier CCM qui est transmis au procureur de la république de Nantes et pas encours reçu le compte rendu d'opposition
Vrm je suis perdue qu'on devant faire ds ce cas
Et merci

Bonjour Aïcha,
pour l'instant, attendre le courrier qui explique la motivation du procureur .... désolé pour toi.
Tiens moi informé stp
Cordialement

Bonjour,
J’aurais besoin de votre aide. Je viens de recevoir aujourd’hui un courrier daté du 22 mai du consulat de France en Tunisie m’informant de la transmission de mon dossier au procureur de la République.
Comment prouver au procureur que notre intention est bien de nous marier ? Dois je impérativement faire appel à un avocat ?
Vais avoir une nouvelle audition ? Si oui par qui ?
J’avais déjà été interrogée par ma mairie et lui Par le consulat.
Pour information, les bans ont été publiés à ma mairie en novembre 2018.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Bonjour Megan1973
Ce n'est pas un soucis si le dossier a été transmis au procureur, il le sont tous pour contrôle, voir si ce n'est pas un mariage "blanc" ou trop "arrangé (exemple : un vieux plein de sous avec une jeunette de 20 ans ...).
Si vous avez été reçus chacun de votre côté et que vous avez bien répondu, au niveau des sentiments réciproques que vous vous êtes déjà rencontrés plusieurs fois de façon assez durable et que vous communiquez régulièrement, que votre projet de vie commune tient la route, il ne devrait pas y avoir de soucis, c'est long pour avoir le CCAM (4 mois en général) mais tu auras ta réponse.
Le recours à un avocat (et en plus il faut en choisir un spécialisé dans les dossiers famille - divorces - etc) ne pourrait s'avérer nécessaire qu'en cas de refus qui te sera notifié .
Pour l'instant, il faut être patient, et éventuellement au bout de 3 mois relancer le consulat, mais ça ne sert à rien de les titiller, une fois qu'ils ont transmis le dossier ils n'ont plus la main. Ils n'ont un peu la main que lorsqu'ils font leur rapport sur l'entrevue avec le futur conjoint étranger.
Les bans ne peuvent pas être publiés avant la délivrance du CCAM, et parfois c'est le consulat qui le fait.De toute façon, s'ils ont été publiés par erreur (on ne peut pas publier les bans sans avoir défini la date du mariage ni sans avoir fourni le CCAM au scrétariat de la mairie)  il y a plus de six mois, ils doivent être caduques (à vérifier en demandant dans n'importe quelle mairie ou auprès de Mr Google)
Bon courage.
Cordialement

Bonjour celechafaud,
Un grand merci de ta réponse . je garde donc espoir. :-)
Bonne fin de journée

Bonjour je suis nouvelle sur le site dsl je ne connais pas encore tt le fonctionnement.  Vous avez l'air de vous y connaitre sur le sujet ccam. Alors voilà j'explique mon cas . Mon chéri a été auditionné ( on s'est connu en 2010 à Bamako) mais  depuis je ne suis pas retourner.  Est ce que cela peut-être un frein pour obtenir mon ccam  ? Moi je dois être auditionnée la semaine prochaine.  Merci de votre aide

Bonjour Reine des sables
excuse moi de ne pas répondre plus rapidement, je suis en panne d'internet et obligé d'aller chez des amis pour me connecter.
Si tu n'as pas été au Mali depuis 2010 et que ton chéri n'est pas venu en France, ça va être difficile d'expliquer la profondeur de vos liens ! uniquement via internet ou le téléphone ....hummm surtout depuis 9 ans ....ensuite tu as intérêt à dire la même chose que ce que ton chéri a dit ....sinon ils vont croire à un mariage bidon !
Mais pourquoi avoir attendu 9 ans ?
Enfin, ça ne me regarde pas, mais quand on aime, on est pressé d'être ensemble, non ?
Bon courage pour l'audition, et surtout ne pas raconter de trucs qui n'ont ni queue ni tête ! Sont très fins dans les consulats sous leurs bons airs de fonctionnaires, et ils font la chasse au mariages blancs (ce qui est tout à fait normal de mon point de vue ! )
Ne pas oublier d'informer la communauté sur Expat.com de l'évolution de ta situation, en positif ou en négatif, ça sert d'expérience à tous.
Cordialement

Bonjour . Merci de votre réponses.  Oui cest un peu délicat.  Je le justifie par ma santé le fait de voyage dans cette zone est un risque pour ma santé a cause d'une maladie auto.immune.  j'espère que sa ira . Bonne journée

Bonjour frère

Voilà il mon dit sa :

Effectivement l’acte naissance de votre futur conjoint ne nous permet pas de procéder à un publication de bans .( il apparaît en effet que la numérotation acte naissance de votre futur conjoint est incohérente au regard d’autres Actes établis dans la même par le même centre d’etat Civil .

Le refuse qui vous a été opposé est motivé par le caractère irrégulier de l’acte de naissance . Celui-ci contrevient en dispositions de l’article 47 code civil .

Votre dossier est donc classé.

Si vous entendez contester cette décision . Vous devez prend contact avec le procureur de la république de Nantes .


Stp frère aide moi : j’ai attendu 1 ans pour avoir cette réponse négative.

Maintenant que faire

corrige l’acte de naissance de mon futur conjoint au nouveau de son pays

Ou prend un avocat

Si c’est possible de me proposer un solution

Bonjour

Vous avez la réponse sur la lettre ! si vous contester vous devez prendre contact avec le procureur de la république de Nantes
Donc avec un avocat
Mais si l'acte de naissance n'est pas correct , aucune chance d'aboutir


S150
Animateur

Bonjour

Je pense que vous pouvez contester avec une lettre manuscrite et l'acte modifié adressé à Nantes. Je ne pense pas qu'à ce stade un avocat soit nécessaire car le traitement de dossier se fait entre 12 et 18 mois.