Opposition de mariage

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-@celechafaud

moi je souhaite de connaître le motif du refus , avant de dire les choses, quand un procureur refuse le mariage , il as de bonnes raison de le faire alors connaître ses raisons me semble important . rencontre par internet, pas de vie commune , peu de rencontre en vrais , en sont souvent la cause , mais pas seulement , les véritable expatrier n'ont pas ce genre de problème , ils connaissent la musique , les touriste franco-français eux sont des cibles désigner pour les mariage gris. si il s'agit de problème d'acte de naissance par exemple , on doit faire d'autre démarches. 32 ans t'expatriation,alors je sait de quoi je parle . jean luc

je me suis renseigner ici https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 22#5743424 post 27 , on peut comprendre les doutes du procureur . jean luc

PS je reconnais la franchise de cette personne, mais je note le manque de soutient de la première famille ,le procureur l'a certainement interroger , même un juge socialiste va tiquer sur cette affaire .

Bonsoir besoin de conseil svp

Bonjour

Bonjour tout le monde. J'ai besoin de conseils s'il vous plaît... J'avais rendez vous à la mairie pour déposer mon dossier de mariage avec mon conjoint... Arrivée là-bas, ils nous font savoir que notre dossier sera transférer chez le procureur et je n'ai pas compris la raison si le dossier étais complet même si je ne suis pas resident France.

Pour ce qui est de ma situation, j'ai rencontrer mon mari en début en janvier 2023 j'etais venu passer l'hiver en France lui 58 ans moi 32 ans à ce jour. Puis en avril je suis reparti pour mon travail saison touristique en Grèce car je suis réfugié politique en Grèce depuis 2020 et d'origine Camerounaise. Nous n'avons vraiment pas pu supporter cette distance entre nous et nous avons décidé que je vienne le rejoindre en juillet 2023 pour vivre ensemble en vu de nous marier et plutard fonder une famille car c'est notre vœux le plus cher.

En fin août arrivé à la mairie, ils ont fait une fixation sur mon passeport et m'ont dit qu'il ne savent pas comment marier un réfugié d'un autre état schengen et UE a un français car je ne suis pas grecque de nationalité mais réfugié. Étonnant ! Néanmoins la dame nous a remis le formulaire de mariage et la liste des documents me disant que la loi de mariage sur les étrangers s'applique à moi vu que je ne suis pas française donc que je fournisse un acte de naissance et un certificat de célibat en plus des autres documents basiques. Elle m'a également fait savoir que aucun document fait au Cameroun ne peut être valable dans mon cas car j'ai le statut de réfugié et donc je n'ai pas le droit de m'approcher ni de mon pays d'origine ni de son ambassade pour faire le certificat de célibat (chose normal). Il est à noté que les certificat de coutume sont annulé pour les réfugiés et appatrides.

    En mis septembre, je me suis rendu sur Athènes pour essayer d'obtenir un certificat de célibat si c'est possible et j'ai sollicité les services d'un avocat en droit des étrangers pour cela... Elle m'a dit que c'est possible et car les réfugié de l'ue ont le droit de ce marier dans ses pays et partout d'ailleur. 5 jours après le document a été délivré par le cervice responsable à Athènes et j'ai été signé ledit document. Elle m'a expliqué que en fait c'est une déclaration sur l'honneur de non mariage qui stipule que je n'ai jamais contacté de mariage en Grèce ou ailleurs en Europe. Une traduction en m'a été faite par un traducteur officiel et je suis retourné en France avec la paperasse, on l'a joint au reste des documents exigé et on a pris rendez-vous à la mairie mais le jour j il disent que le dossier sera transmis chez le procureur qu'il ne peuvent pas décider. Donc j'ai expliqué dans les détail pour essayer de comprendre ce que ça peut être... Aussi je commence à croire que c'est un problème de région ou de mairie car j'ai vraiment plusieurs ami dans ma même situation qui ce sont marié sans souci en France et en Allemagne à partir du moment où elles était réfugié de l'union européenne, ça a été tellement rapide pour eux et leurs maris étaient bien Français.merci de m'aider

Je tiens à préciser que ma relation n'est pas '' GRIS ''. Mon conjoint et moi sommes vraiment amoureux et je ne veux même pas imaginer ma vie sans lui. Nous ne voulons n'ont plus vivre en union libre car d'un commun accord nous aimerions avoir un enfant mais après s'être marié pour l'équilibre de l'enfant et le nôtre. Je pourrais bien faire le raccourci de tomber enceinte mais franchement j'aime pas ces magouilles qui epuisent et déséquilibre... Si quelqu'un a un bon avocat à nous conseiller, j'en serais reconnaissante

Bonjour @mireillecc3003.

Je ne vais pas te donner de solution miracle, ta situation est très complexe ...

A mon avis, le mieux à faire, c'est de ne pas être trop pressé pour vous marier et de laisser effectivement le procureur du Tribunal de Nantes s'occuper du dossier. C'est la procédure dans les cas litigieux et seul ce tribunal est habilité à vérifier la conformité des demandes de mariage avec une personne étrangère (non Schengen) en cas de soupçon.

Si le dossier est bien ficelé, que tout les documents sont officiels ou correctement remplis, je pense qu'il ne devrait pas y avoir de problème, mais ça peut être long.

Je suppose que ton mari a fourni une demande de CCAM en bonne et due forme ? 

Avez vous été questionné chacun de votre côté par une autorité (ça, c'est pour jauger la conformité de vos liens, pour éviter ce qu'on appelle un mariage blanc, d'autant qu'il y a 26 ans d'écart ?  (mon épouse et moi avons aussi 26 ans d'écart et tout s'est bien passé)

Patience et bon courage.

Surtout, stp, que vous ayez gain de cause ou non, fais passer un message sur ce site, les retours d'expérience sont profitables pour tous.

Merci

@celechafaud merci bien d'avoir pris votre temps pour répondre à mon inquiétude... Mon mari et moi n'avons pas pris le CCAM car nous ne souhaitons pas nous marier hors de la France mais dans la mairie de Beaumont-sur-Oise où il est domicilié et donc quand nous avons été à la mairie, ils n'ont pas fait allusion à ça. Juste un certificat de célibat délivré par la Grèce car mon passeport est issue de là-bas et non du Cameroun  mon passeport est bel et bien schengen et union européenne obtenu en 2021 en Grèce et me donne libre circulation dans les 26v  etats membre sans besoin de visa... Les seul visa que je prend c'est quand je vais dans un pays hors union européenne. Et donc je ne m'attendais pas à ce qu'ils commencent les complications car comme dit plus haut mes amis ayant le même passeport que moi ce sont marié dans d'autre commune en France sans soucis tenant compte du fait que leur passeport était schengen . Aussi il ne nous ont pas auditioné, c'était justement le seul rendez-vous pour leur soumettre le dossier et donc on s'attendait naturellement à avoir un autre rendez-vous pour passer un entrevue ensemble où séparément peu importe . Mais dès premières vu et vérification des documents, ils ont dit qu'il transfert d'abord le dossier au procureur et l'ont fait sur le champ devant nous. Le dossier n'a pas passé 30 min chez eux.... Bref c'est frustrant et je ne crois pas qu'epouser un homme de 58 ans à 32 ans est flagrant.... Le reste des documents était conforme apparemment.

@mireillecc3003https://www.service-public.fr/particuli … roits/F930

@celechafaud d'accord merci je vais prendre un avocat le plus rapidement possible

la CCAM est obligatoire en France , surtout pour les étranger , de nombreux pays ne donne pas de CCAM ,mais des certificat de célibat , 26 ans d’écart tu rentre dans les critéres du mariage gris , la mairie soupçonne une fraude , alors directe le procureur de Nantes . La cause la fraude aux sentiments , généralisé en Afrique . désoler mais la mairie as eu raison de le faire . La faute aux africains qui fraudent ,désoler mais je connais l’astuce depuis des années, les bon couple payent pour les mauvais. donc pour vous un avocat qui discuteras avec le procureur des suite á donner , si vous pouvez prouver vos lien entre vous celas devrais passer. jean Luc

@jean luc1 merci pour votre réponse. 26 ans d'écart peut être beaucoup si la femme est encore très jeune genre 18 ou 20 ans. J'ai 32 ans. Bref c'est pas ça le sujet merci bien quant au ccam je me suis renseigné aujourd'hui même et donc on m'a dit qu'il est demandé quand un français se mari a l'étranger, il va à l'ambassade ou au consulat de France du pays où il va épouser sa compagne pour l'obtenir car c'est le ccam qui favorisera la transcription de l'acte de mariage fait à l'étranger en France. Ce qui n'est pas notre cas,parce que si on est autorisé à se marier en France on aura pas besoin de transcrire un acte de mariage qui a été établi en France Donc voilà arrêtez de dire qu'il faut le ccam et renseigner vous. Je réside en France avec mon amoureux.

@mireillecc3003 pour le CCAM, c'est exact, je me suis moi-même trompé. J'en ai eu besoin parce que je me suis marié en Côte d'Ivoire. Je pense que la difficulté pour toi viens du fait que ta situation n'est pas ordinaire, d'ailleurs je me demande comment tu peux fournir des document camerounais officiels de moins de trois mois alors que tu dois être marquée à l'encre rouge dans ton pays. A moi d'avoir une connaissance bien placée au pays ...

    Donc voilà arrêtez de dire qu'il faut le ccam et renseigner vous. Je réside en France avec mon amoureux.
   

    -@mireillecc3003

si tu est née en France la CCAM  se fait automatiquement ,car tu doit donner le certificat intégrale de naissance français , la ville ou tu veut te marier va contrôler directement sur les registres ,si tu est née á l'étranger il te faut la CCAM , ou un certificat de célibat quand le pays ne donne pas de CCAM , lá c'est le procureur qui va rentre une décision de justice . quand un étranger se marie en France ,celas passe toujours par le tribunal, c'est la loi . le problème pour cette dame 26 ans d’écart , des motivations qui ont pas convaincu, ou rencontre sur internet ,pas de vie commune alors le procureur . le problème est que tu connais pas le circuit du dossier, tu dépose á la mairie , tu répond aux question de l'officier de l'état civil , si tu est depuis longtemps en France , que vous avez une vie commune de couple normale , celas va plus vite . le certificat intégrale de naissance comprend plusieurs mention ,la naissance,le marier ,divorcé,veuf,décé avec les dates et les actes   en question  . on peut être camerounais et être née en France, si tu est née au Cameroun , pour le permit de séjour , ta vie la-bas as été passer au peigne fin ,crois moi.moi je répond toujours á la question de la personne en fonction de sa situation personnelle , j'ai dit pourquoi celas va chez le procureur, et je me prononce pas sur le mariage , toi tu répond seulement en fonction de ton cas personnelle . jean Luc

pour faire une CCAM le document de base c'est le certificat intégrale de naissance. mais pour les administration étrangère , on as codifier la forme pour la compréhension . jean Luc

@mireillecc3003 26 ans d'écart, c'est exactement la différence qu'on a. En 2016 moi 62 ans, mon épouse 36. On s'est marié en Côte d'Ivoire parce que c'était pour moi la solution pour éviter les voyages et les visas (avec les refus éventuels) pour mon épouse. Le CCAM et les questions pour estimer la qualité de nos sentiments se sont passés au consulat. Lors du dépôt de mon CCAM au consulat, j'en étais à mon troisième voyage en CI et c'est au 4ème que nous nous sommes mariés tout ayant été validé. Le seul hic, le consulat ne m'a pas prévenu que les bans étaient publiés, heureusement que j'habite un petit village et que la secrétaire de mairie me connait, c'est elle qui m'a prévenu !....

je pense que c'est moins compliquer de ce marier au pays , lá en Gréce ,que de le faire en France . jean Luc

J'en reviens au nouvelle, nous avons reçu un appel de la mairie et le procureur a autorisé que notre mariage soit célébrer sans besoin d'entrevu etc... Pour une surprise ! Je suis soulager. Nous avons rendez vous le 12 décembre pour fixé une date de mariage et tout programmer.

Ps: Jean luc1 je préfère me marier en France pour ne pas avoir à transcrire l'acte de mariage. Merci 😂😂😂

@celechafaud en passant je tiens à vous remercier pour vos conseil qui se font dans le respect douceur et sans friser le jugement .... Merci bonnes fêtes de fin d'année et bien des choses à vous

@mireillecc3003  merci pour le retour d'information. Très content de cette bonne nouvelle. je vous souhaite tout le bonheur que vous méritez. BYE