Le Canada s'engage pour l'immigration francophone avec son nouveau projet de loi

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Publié le 2023-07-04 à 13:23 par Ameerah Arjanee
En tant que pays officiellement bilingue, le Canada doit veiller à ce que le français ne soit pas distancé par l'anglais dans toutes ses provinces, et pas seulement au Québec. En juin, le gouvernement canadien a adopté un nouveau projet de loi visant à favoriser l'immigration des expatriés francophones et à favoriser l'utilisation du français dans les institutions fédérales.  

Le projet de loi C-13 apporte une réforme longtemps attendue à la loi sur les langues officielles. 

Il faut tenir en compte quelques éléments contextuels concernant la politique linguistique du pays. En 1969, le Canada a adopté l'Official Languages Act, la loi sur les langues officielles. Cette loi fédérale, qui s'applique à toutes les provinces, visait à remédier à la discrimination historique à l'encontre de la langue française et à protéger les francophones contre une telle discrimination à l'avenir. Aux yeux du gouvernement, cette loi conférait au français un statut égal à l'anglais.

Depuis, l'anglais et le français ont une valeur égale dans les tribunaux fédéraux et les autres institutions de l'État. Toutes les lois et les réglementations du pays doivent être publiées dans les deux langues. La seule province où le français est la langue dominante, le Québec, a ses propres politiques linguistiques provinciales, distinctes de la loi sur les langues officielles. 

Depuis des années, il est question de moderniser la loi sur les langues officielles pour l'adapter au contexte du XXIe siècle. En mars 2022, la députée Ginette Petitpas Taylor, qui représente la province du Nouveau-Brunswick et agit également en tant que ministre des Langues officielles, a déposé le projet de loi C-13 au Parlement. Après près d'un an de discussions, il est adopté à une quasi-majorité de voix le 15 mai. Il est formellement adopté le 15 juin et reçoit la Sanction royale deux semaines plus tard. 

Les dispositions du projet de loi C-13 peuvent être résumées comme suit : 

  1. Encourager l'immigration francophone hors du Québec, surtout dans les provinces où la langue est minoritaire. IRCC (Immigration, Refugees and Citizenship Canada), l'organisme chargé de la question des immigrants, des réfugiés et de la citoyenneté, devra accorder davantage de points pour les compétences en français dans les demandes de visa. 
  2. Introduire la « Use of French in Federally Regulated Private Businesses Act », la loi sur l'emploi du français dans les entreprises privées sous réglementation fédérale, qui consacrera le droit d'utiliser le français au travail au Québec et d'être servi dans cette langue par les entreprises sous réglementation fédérale dans la province. Cette disposition s'applique également à d'autres régions à forte présence francophone, comme certaines parties du Nouveau-Brunswick. 
  3. Renforcer l'utilisation du français dans les autres institutions juridiques, éducatives, professionnelles et médicales. Le projet de loi prévoit notamment que tous les juges de la Cour suprême devront désormais être parfaitement bilingues en anglais et en français et ne pas avoir besoin d'un interprète. 

Les expatriés francophones sont très appréciés dans l'économie canadienne 

Il y a un fort besoin de nouveaux expatriés francophones au Canada, en particulier en dehors du Québec. Les compétences en français sont obligatoires pour tous les nouveaux immigrants au Québec, mais elles sont également extrêmement utiles pour obtenir un permis de séjour et un emploi dans d'autres provinces.

Le recensement national montre que le pourcentage de francophones hors Québec est tombé à 3,3 % en 2021, mais la stratégie en matière d'immigration francophone a réussi à faire remonter ce chiffre à 4,4 % en 2023. Le nouveau projet de loi C-13 va de pair avec la Stratégie d'immigration francophone préexistante, offrant aux expatriés francophones des avantages en matière d'immigration et d'emploi.  

Que fait exactement la Stratégie d'immigration francophone ? Elle organise des campagnes de recrutement ciblées dans les pays francophones, facilite le maintien des expatriés francophones en leur offrant des services d'établissement (par exemple, des conseils personnalisés en matière d'emploi et d'entrepreneuriat), rend les tests de langue française (TEF et TCF) plus accessibles et permet d'obtenir jusqu'à 50 points supplémentaires à travers le système d'Entrée express pour ces compétences en français.

En ce qui concerne les emplois, de nombreux postes du secteur public au Canada requièrent le bilinguisme - ce qui peut, étrangement, donner un avantage aux expatriés bilingues par rapport aux citoyens locaux monolingues. Les emplois administratifs et de service à la clientèle nécessitant des compétences bilingues sont souvent un pied dans le monde professionnel pour les expatriés francophones fraîchement arrivés.

L'étude intitulée « Bilingual Jobs Statistics and Trends 2023 » de Github indique que 30 % des offres d'emploi canadiennes affichent une préférence pour les candidats bilingues. C'est une excellente nouvelle non seulement pour les francophones d'Europe qui souhaitent immigrer, mais aussi pour les francophones d'Afrique qui souhaitent s'expatrier. L'Afrique abrite plus de la moitié des francophones du monde entier, soit environ 167 millions de locuteurs natifs.