Carte bleue européenne
En 2007, la Commission européenne propose de faciliter l'arrivée des étrangers diplômés non européens : c'est la directive « Carte bleue européenne ». Elle adopte une autre mesure pour faciliter les démarches d'immigration : la directive « permis unique ». Ces deux propositions entrent en vigueur respectivement en mai 2009 et décembre 2011, et forment le « programme Carte bleue européenne ». Tous les États membres de l'Union européenne (UE) participent au programme, hormis le Danemark et l'Irlande.
La Carte bleue européenne offre de précieux avantages : les étrangers éligibles peuvent se déplacer librement au sein de l'Union européenne. Ils bénéficient des mêmes conditions de travail et de salaire que les nationaux. Ils peuvent plus facilement prétendre à la résidence permanente, et faire venir leur famille. Ils bénéficient également d'avantages socio-économiques. L'Union européenne a mis à jour son programme en octobre 2021. Objectifs : lutter contre la pénurie de main-d'œuvre, harmoniser les conditions d'entrée et de séjour dans les pays européens, renforcer les droits des titulaires de la Carte et de leurs familles, pour les rapprocher de ceux des nationaux.
Comment obtenir la carte bleue européenne ?
Le programme Carte bleue européenne est réservé aux diplômés non européens de l'enseignement supérieur ayant un contrat de travail ou une offre d'emploi ferme d'au moins 6 mois. Ils devront gagner au moins 1,5 fois le salaire brut annuel moyen du pays dans lequel ils postulent. Par exemple, au moins 71 946 euros Luxembourg, ou entre 30 000 et 11 000 euros pour la Grèce, le Portugal ou la Croatie. Selon les pays, la Carte bleue européenne coûte plus ou moins cher : 80 euros au Luxembourg, 550 euros en Finlande, ou 110 euros en Allemagne.
Les candidats au programme Carte bleue européenne reçoivent la décision dans un délai de 90 jours après le dépôt de leur candidature. En cas de validation, la durée de leur titre de séjour dépend de la durée du contrat : en moyenne, 24 mois minimum pour les contrats supérieurs à 2 ans. Pour les contrats inférieurs à 2 ans, le titre de séjour est valable tout au long de la durée du contrat, plus 3 mois après la durée de celui-ci (et 24 mois au maximum).
Permis de transfert intragroupe
En 2014, l'UE a mis en place une directive (n°2014/66) pour permettre à ses multinationales de faire venir plus facilement ses cadres, spécialistes et stagiaires étrangers très qualifiés travaillant dans leurs firmes hors UE. Ces derniers devront avoir travaillé au moins 3 à 12 moins consécutifs au sein de la multinationale (firme hors UE) avant leur transfert dans une firme de l'UE. Les cadres et spécialistes pourront obtenir un permis de 3 ans maximum. Les stagiaires auront droit à un permis d'un an.
Le permis de transfert intragroupe garantit une égalité de traitement : le salaire de l'expatrié ne doit pas être inférieur à celui du national (pour des fonctions similaires). Le transfert intragroupe permet également (sous conditions) d'entrer, de séjourner et de travailler temporairement dans un État européen autre que celui dans lequel il travaille. Le talent étranger peut faire venir sa famille dès le début de son transfert, et pendant toute la durée de sa mission dans le pays européen. Il lui suffit d'effectuer les démarches pour son permis en même temps que celles pour sa famille. Les membres de la famille en âge de travailler pourront exercer une activité professionnelle salariée ou non dans l'État européen ; la mesure vaut pour toute la durée de la mission de l'expatrié.
Permis unique
Mis en place par une directive de 2011, le permis unique garantit une procédure simplifiée pour le droit de travail et de séjour au sein de l'UE. Le permis unique permet à l'expatrié non européen de bénéficier à la fois du droit au travail et au séjour sur le même permis. La directive garantit également que les expatriés non ressortissants de l'UE bénéficieront des mêmes droits que les ressortissants européens, notamment en matière de conditions de travail, de reconnaissance de diplômes, de couverture sociale et d'avantages fiscaux. Le permis unique est valable dans 25 pays membres de l'UE. Il n'est pas valable au Danemark et en Irlande.
Mais la procédure est longue. Une lenteur qui décourage de nombreux entrepreneurs d'embaucher des travailleurs étrangers, alors que les pénuries de main-d'œuvre freinent la croissance européenne. Pour rendre le permis unique encore plus efficace, la Commission européenne a proposé une refonte du programme en 2022. Actuellement, le permis unique reste attaché à un employeur. Les nouvelles règles proposent de supprimer ce lien : l'expatrié pourrait donc changer d'employeur tout en continuant de vivre légalement dans le pays européen d'accueil, et ce, durant toute la durée de validité de son permis.
ERASMUS+
Le programme Erasmus+ est destiné aux étudiants, mais pas seulement. Les adultes apprentis, les demandeurs d'emploi, les enseignants ou professionnels en formation peuvent aussi bénéficier du programme. Contrairement à certaines idées reçues, il existe des programmes ERASMUS+ sont accessibles aux non Européens, et s'étend dans le monde entier. Ainsi, les non Européens peuvent suivre des masters Erasmus Mundus, participer à des échanges universitaires ou d'autres programmes d'échanges. Actuellement, l'Algérie, l'Albanie, le Maroc, le Cameroun, le Cambodge, le Japon ou encore l'Australie font partie des nombreux pays pouvant participer à certaines actions du programme, sous conditions. Pour participer à un programme ERASMUS+, le demandeur doit se rapprocher d'un organisme agréé : agence pour l'emploi, université, établissement sportif, centre de formation, etc.
Face à la pénurie de main-d'œuvre mondiale, tous les États rivalisent pour attirer les talents internationaux. L'Union européenne compte sur ses programmes pour concurrencer le Canada, les États-Unis ou l'Australie, destinations prisées des hauts diplômés étrangers.
Liens utiles :
Carte bleue européenne : s'inscrire
