Selon l'OCDE, un immigrant temporaire est une personne qui s'installe dans un pays autre que son pays d'origine pour une période d'au moins trois mois, mais moins d'un an, à l'exception des cas où le voyage dans ce pays est effectué à des fins de loisirs, de vacances, de visites à des amis ou à de la famille, d'affaires, de traitement médical ou de pèlerinage religieux.
La fiscalité des professionnels étrangers en séjour temporaire
Dans la plupart des pays, les expatriés sont tenus de payer des impôts liés au travail effectué sur le territoire, qu'ils soient ou non des immigrants temporaires. Si ces derniers, par exemple, ne se rendent au Royaume-Uni que temporairement, ils n'en deviendront pas pour autant, des résidents fiscaux. Toutefois, ils devront s'acquitter de l'impôt sur le revenu britannique, par rapport aux rémunérations perçues d'une activité exercée au Royaume-Uni.
Il est donc tout à fait naturel que l'on se demande des fois pourquoi ce ne serait pas à l'employeur de s'occuper de l'impôt des employés pendant leur mission à l'étranger. Dans la majorité des cas, c'est à l'employé, qui reçoit essentiellement un salaire brut, que revient la charge du paiement des impôts. Cependant, selon Friederike Ruch, associée directrice de Convinus Mobility Solutions, si l'employé est envoyé à l'étranger au nom de l'employeur, ce dernier qui doit s'impliquer. L'employé n'a donc pas l'obligation de s'en occuper seul.
En Espagne comme au Royaume-Uni, les revenus professionnels perçus dans le cadre de missions temporaires sont imposables à hauteur de 24 % (contrairement au taux de 19 % pour les résidents fiscaux d'un pays de l'UE). Toutefois, s'il ne vit qu'entre 1 et 182 jours sur le territoire, un expatrié peut ne pas avoir à payer de taxe de résidence, du fait qu'il sera légalement considéré comme non-résident.
En Chine, un expatrié temporaire est imposé en fonction de la durée de son séjour dans le pays. Les expatriés non-résidents y bénéficient d'une période d'exonération fiscale de 6 ans. Ils n'ont pas à payer l'IIT de la République Populaire de Chine, sur les revenus provenant de sources autres que chinoises. Mais pour pouvoir bénéficier de ce type d'allègement fiscal, il est obligatoire pour les expatriés temporaires de s'enregistrer auprès des autorités fiscales du pays.
Effectuez des recherches en amont sur la fiscalité
Tout en sachant que les règles et les lois peuvent changer à tout moment, un expatrié doit pouvoir comprendre en tout temps dans quelle mesure son installation dans un autre pays, même temporaire, aura des conséquences fiscales. Selon Friederike Ruch, le facteur décisif lors de la recherche est de savoir s'il existe un accord de double imposition entre le pays d'origine et le pays d'affectation. De tels accords peuvent être conclus entre États, par exemple, dans des pays de l'UE ou du Royaume-Uni, comme l'indique la Commission européenne. Si une convention de double imposition existe, il est possible d'éviter l'assujettissement à l'impôt dans le pays d'affectation lorsque le salaire reste imposable dans le pays de résidence de l'employé. Toutefois, cela ne s'applique que si l'expatrié séjourne moins de 182 jours dans le pays.
Cependant, la plupart des pays n'ont pas ce type d'accord et les expatriés doivent souvent s'acquitter des impôts sur leur revenu lorsqu'ils exercent une activité rémunératrice dans leur pays d'accueil, et ce quelle qu'en soit la nature : travail à distance, en freelance ou non.
La règle des 183 jours
Lorsqu'une convention de double imposition s'applique, cela implique automatiquement la règle dite « des 183 jours ». Cette règle stipule essentiellement que les revenus d'un expatrié ne seront imposables dans son pays de résidence que si les trois conditions suivantes sont remplies cumulativement : l'employé réside moins de 183 jours dans le pays d'affectation ; la rémunération n'est pas payée par ou pour le compte d'un résident (lire employeur) du pays d'affectation ; la rémunération n'est pas à la charge d'une activité permanente dans le pays d'affectation.
On pourrait d'ores et déjà conclure qu'un expatrié de courte durée préférera éviter les tracasseries fiscales dans son pays d'affectation. Cela lui évitera en effet, outre les démarches administratives liées au fisc, d'avoir à payer de sa poche la taxe sur ses revenus provenant de ses activités professionnelles dans le pays d'affectation au nom de son employeur basé dans son pays d'origine.
Cependant, on a souvent tendance à oublier la responsabilité fiscale de l'employeur. En règle générale, lorsqu'on essaie d'éviter l'imposition au niveau du salarié, les risques au niveau de l'entreprise sont encore plus grands.
