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Expatriation : vendre, louer ou garder son logement avant de partir ?

Expatriation : vendre, louer ou garder son logement avant de partir ?© Ketut Subiyanto / Pexels.com

Vous partez vivre à l'étranger dans quelques mois et vous hésitez quant au sort de votre logement en France. Le louer pendant un an vous laisserait le temps de voir comment se passe votre installation. Si vous envisagez également de le vendre, vérifiez d'abord les implications fiscales. Un bail signé avant le départ peut changer la donne. Avez-vous besoin de l'argent de la vente pour vous installer ou pour financer un nouveau projet ? Pensez-vous revenir vivre dans ce logement ? Ces questions aident à choisir entre vendre, louer et garder le bien disponible.

Vendre avant de partir

Si le logement est votre résidence principale au moment de la vente, la plus-value est en principe exonérée d'impôt en France. C'est le gain calculé à partir de la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, après les ajustements prévus par les règles fiscales.

Il peut arriver que vous deviez libérer le logement avant de signer. L'administration admet, sous conditions, que l'exonération reste applicable si vous avez occupé le bien jusqu'à sa mise en vente, qu'il reste inoccupé et que la vente intervient dans un délai normal. Le notaire pourra vérifier si cette tolérance s'applique à votre calendrier.

Si vous vendez un logement qui n'est pas votre résidence principale, un autre dispositif peut s'appliquer lors de la première cession de ce type. Il faut notamment être fiscalement domicilié en France, ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédentes et réutiliser tout ou partie du prix de vente, dans les deux ans, pour acheter ou construire sa résidence principale. L'exonération est proportionnelle à la part du prix réinvestie.

Pour votre budget de départ, partez du prix de vente estimé, puis déduisez le capital restant dû, les frais à votre charge et l'impôt éventuel sur la plus-value. Vous saurez quelle somme vous pourrez consacrer au déménagement, au dépôt de garantie ou à un autre projet, en France ou à l'étranger.

Si la vente se termine après le départ

Une vente peut prendre plusieurs mois et se terminer après votre installation à l'étranger. Si votre domicile fiscal a déjà été transféré, une exonération totale de la plus-value sur votre ancienne résidence principale française reste possible sous certaines conditions.

Vous devez avoir occupé le logement à titre de résidence principale au moment du transfert de votre domicile fiscal. Votre nouveau domicile fiscal doit se trouver dans un pays éligible. Le dispositif vise les États membres de l'Union européenne et certains autres États ayant conclu avec la France des accords d'assistance fiscale. Entre le départ et la vente, vous devez garder le logement à votre disposition, sans le louer ni le mettre gratuitement à disposition d'un tiers. L'acte de vente doit être signé au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit celle du transfert.

Prenons un départ avec transfert du domicile fiscal en septembre 2027. Si les autres conditions sont remplies, la vente devra être réalisée au plus tard le 31 décembre 2028. Pour établir votre calendrier, retenez la date de signature de l'acte de vente, pas celle de la mise en vente ni du compromis.

Si vous louez le logement, même quelques mois, vous perdez cette exonération spécifique. Certains non-résidents peuvent toutefois bénéficier d'un autre dispositif, qui exonère jusqu'à 150 000 euros de plus-value nette imposable, sous conditions de nationalité et à condition d'avoir été fiscalement domicilié en France pendant au moins deux années consécutives à un moment donné avant la vente. Il peut notamment s'appliquer jusqu'au 31 décembre de la dixième année suivant celle du transfert du domicile fiscal. Au-delà, il peut rester accessible si vous avez la libre disposition du bien depuis au moins le 1er janvier de l'année précédant la vente. Demandez au notaire de vérifier le dispositif applicable avant de signer un bail ou de fixer une date de vente.

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Louer : combien vous restera-t-il chaque mois ?

Si vous comptez garder le bien plusieurs années, partez du loyer que vous pourriez demander à cette adresse. Déduisez la taxe foncière, l'assurance, les charges non récupérables et les frais de gestion. Prévoyez aussi une réserve pour les réparations et les périodes sans locataire. Si vous remboursez encore un prêt, intégrez les mensualités pour voir ce que la location changera dans votre budget.

Si le chauffage tombe en panne alors que vous êtes à plusieurs fuseaux horaires, qui répond au locataire et fait intervenir un artisan ? Si vous confiez la gestion à une agence, demandez ce que couvre le mandat et à partir de quel montant vous devrez valider un devis.

Les loyers d'un logement situé en France restent, en principe, imposables en France, sous réserve de la convention fiscale applicable. Il faut également vérifier les obligations déclaratives dans le pays où vous vous installez.
Si vous pensez réemménager dans le logement à votre retour, vérifiez avant de signer le bail à quelle date et à quelles conditions vous pourrez le récupérer.

Garder le logement disponible : combien coûte cette souplesse ?

Si vous partez pour un an et que votre retour reste incertain, garder le logement disponible peut vous donner du temps. Vous aurez un endroit où revenir si la mission prend fin plus tôt que prévu.

Calculez ce que vous coûteraient six mois sans loyer en tenant compte du crédit, des charges, de l'assurance et de l'entretien. Vérifiez auprès de votre assureur la couverture du logement en cas d'absence prolongée et prévoyez quelqu'un qui puisse passer de temps en temps. Pensez aussi à ce qu'il faudra continuer à gérer depuis l'étranger, des courriers de la copropriété aux réparations en passant par les démarches auprès de l'assurance.

Trois vérifications avant de décider

  1. Faites estimer le prix de vente et le loyer. Demandez à voir les biens comparables qui justifient les deux montants. Vous pourrez mettre en regard la somme disponible après la vente et le revenu que la location laisserait réellement.
  2. Mettez les dates sur le papier. Notez votre départ prévu, la date possible de signature de l'acte et, si vous envisagez de louer, le moment où vous pourriez avoir besoin de récupérer le logement.
  3. Faites vérifier la fiscalité avant de signer. Indiquez au notaire votre pays de destination, la date envisagée du transfert fiscal et l'usage prévu du logement entre votre départ et la vente. Une location de quelques mois peut changer le scénario.

Si vous hésitez sur le moment de vendre, commencez par la date à laquelle vous aurez besoin de l'argent. Le produit de la vente doit-il financer votre installation à l'étranger, un nouvel achat en France ou un autre projet ? Demandez au notaire de chiffrer ce qui vous resterait selon la date de vente et de vous aider à identifier les conséquences fiscales à vérifier dans votre pays d'accueil.

Si vous pouvez vendre avec une exonération, cela peut vous laisser davantage de capital pour réinvestir. À l'inverse, si vous voulez retrouver le logement à votre retour ou le transmettre à vos enfants, vous avez une raison concrète de le garder. Dans ce dernier cas, parlez au notaire de votre projet de succession et du pays où vous allez vivre. Ces éléments comptent autant que les frais et les démarches que vous aurez à gérer à distance.

Hegoa accompagne les Français qui préparent leur départ ou vivent déjà à l'étranger dans leurs décisions immobilières en France, notamment pour l'estimation et la vente de leur logement.

Logement
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Odeline
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