France : fin de l'APL pour les étudiants étrangers non européens

Le Conseil constitutionnel n'a pas suivi le plaidoyer des détracteurs de la suppression de l'APL, pour qui la mesure serait contraire à la Constitution et instaurerait une « préférence nationale » inspirée du programme de la droite dure. Dans sa décision publiée le 19 février dernier, le Conseil valide les dispositions de la loi de finances 2026. Le même jour, la loi est promulguée. La réforme introduit une différence majeure entre les étrangers européens et les non-Européens.

Suppression de l'aide au logement : qui est concerné ?

Les étudiants non européens et non boursiers seront exclus du dispositif « aide au logement » à compter du 1er juillet 2026.

En revanche, les étudiants non européens mais boursiers continueront de percevoir l'APL. Rien ne change non plus pour les étudiants européens ou issus d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) : ils bénéficieront toujours de l'APL.

Pourquoi cette suppression ?

D'après le gouvernement, il s'agit de réduire les dépenses de l'État tout en continuant de protéger les étudiants expatriés les plus fragiles, notamment les boursiers. Selon l'exécutif, la suppression de l'APL ne devrait concerner que « 3 % des 3 millions d'étudiants en France » et permettrait de faire des économies non négligeables. Tout en validant le motif de l'intérêt général, le Conseil constitutionnel relativise la portée des économies et appelle le gouvernement à clarifier sa position quant aux modalités d'obtention de l'APL pour les boursiers extra-Européens.

De son côté, la Fédération des associations étudiantes (FAGE) rappelle que la précarité touche principalement les étudiants étrangers. Les non-boursiers ne sont pas dans une position plus avantageuse que les autres, mais cumulent souvent études et travail pour survivre. Pour la FAGE, la suppression des APL risque de mettre fin à des cursus et d'aggraver la précarité des expatriés concernés. Cette mesure s'ajoute à d'autres restrictions concernant les expatriés non européens (par exemple, une hausse des droits d'inscription). L'Observatoire de la vie étudiante rappelle que l'APL était « l'une des seules aides financières » auxquelles les étudiants hors UE/EEE avaient droit. Souvent essentielle, l'APL peut représenter jusqu'à la moitié du budget d'un étudiant.